traité de lisbonne (30)
RESSOURCES PROPRES DE L'UNION Un chapitre 1 intitulé «LES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION» est inséré, avant l'article 269. L'article 269 est modifié comme suit: a) le nouveau premier alinéa suivant est inséré: «L'Union se dote des moyens nécessaires pour...