traité de lisbonne 12
Le TRAITE de LISBONNE (12) Les articles 62 à 64 sont remplacés par le chapitre 2 et les articles 62 à 63ter suivants. L'article 62 remplace l'article 62, l'article 63, paragraphes 1 et 2, remplace l'article 63, points 1 et 2, l'article 63, paragraphe...