TRAITE de LISBONNE : plus que 13 ratifications Le 23 mai, l’Allemagne a définitivement ratifié le Traité de Lisbonne avec le vote favorable du Bundesrat (Chambre des Länder) qui fait suite au vote favorable le 24 avril du Bundestag par 515 voix pour et...
Le TRAITE de LISBONNE (34) L'article 294 devient l'article 48bis. Commentaire de la rédaction des BE : c’est dans le numéro 126 des BE que le nouvel article 48bis était présenté. Rappelons le commentaire : l’actuel article 294 se trouve dans la 6ème partie...
Chère amie, Cher ami, Avec les jumelages de Lésigny que vous trouverez présentés dans le présent numéro, les BE ont terminé de présenter les jumelages des communes de Seine-et-Marne. Le prochain numéro présentera quant à lui le partenariat qui a été créé...
Article 280 F 1. Tout État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée en cours dans l'un des domaines visés à l'article 280 D, paragraphe 1, notifie son intention au Conseil et à la Commission. La Commission, dans un délai de quatre mois...
1er JANVIER 2009 … la SLOVAQUIE dans la ZONE EURO C’est sans surprise que la Commission européenne a recommandé le 7 mai que la Slovaquie rejoigne la zone Euro à compter du 1er janvier 2009, devenant ainsi le 16ème Etat membre de l’UE a avoir adopté l’Euro...
COOPÉRATIONS RENFORCÉES Un titre III intitulé «COOPÉRATIONS RENFORCÉES» est inséré, après l'article 280. Les articles 280 A à 280 I suivants sont insérés, qui, avec l'article 10 du traité sur l'Union européenne, remplacent les articles 27 A à 27 E, 40...
Laurent BONSANG Jean-Louis BOISANTE Président du Mouvement Européen 77 Président de la Ligue de l’Enseignement Focel de Seine-et-Marne Michel RICART Gérard RUFFIN Maire de Lognes Conseiller Régional – Maire de Lésigny Président du SAN de Marne la Vallée...
Les JUMELAGES en SEINE-ET-MARNE : CHARTRETTES Chartrettes est jumelée avec 2 communes de l’Union Européenne. DONA MENCIA (Espagne) : Commune au cœur du Parc Naturel de la Sierras Subbeticas, Dona Mencia se situe en Andalousie dans la province de Cordoue...
L'article 273 est modifié comme suit: a) au premier alinéa, le mot «voté» est remplacé par «définitivement adopté», les mots «ou par autre division» sont supprimés et le membre de phrase final «... dans la limite du douzième des crédits ouverts au budget...
7 MAI : la SUEDE PREND la PRESIDENCE du COMITE des MINISTRES du CONSEIL de l’EUROPE Le Conseil de l’Europe comporte plusieurs institutions parmi lesquelles le Comité des Ministres qui est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres...
