brèves européennes n°282
MMMMMM « EUROMYTHE » MMMMMM
« Quand le « Sun » prend un sacré coup de soleil !!! »
L’Article : Ces stupides eurocrates veulent interdire à nos costauds de maçons britanniques d'enlever leur chemise lorsque le soleil brille. Ils disent qu'il faut les obliger à se couvrir pour se protéger du cancer de la peau. Cela signifie que les maçons bronzés pourraient être contraints par la loi à porter un T-shirt lorsqu'ils évoluent sur leurs échafaudages. Ou bien, les chefs de chantiers pourraient être obligés à fournir aux travailleurs de la crème écran total et des visières - voire installer des tentes solaires au-dessus de leur tête. D'autres travailleurs de plein air tels que les maîtres nageurs pourraient aussi être concernés. Mais un porte-parole de la Guilde des maçons et des entrepreneurs a rejeté l'idée en déclarant: "Les maçons sont généralement très musclés et ils adorent être torse nu. Vous ne les en dissuaderez pas." Le projet risque d'être adopté dans le courant de ce mois par l'Union européenne. (The Sun, 5 avril 2005)
Les faits : L'Union Européenne ne prévoit nullement d'interdire aux maçons britanniques d'enlever leur chemise ("EU Beef Ban" du 5 avril). Les ministres et les parlementaires européens (y compris ceux du Royaume-Uni) vont bientôt voter sur des propositions obligeant les employeurs à évaluer les risques pour la peau et les yeux encourus par les travailleurs qui sont toute la journée au soleil. De nouvelles règles protègeront les travailleurs tels que les soudeurs qui pourraient être exposés à des rayons laser et infrarouges. Toutefois, s'il n'y a pas de danger, il n'y a aucune raison d'obliger les ouvriers et les maçons à changer leurs habitudes.
Sources : http://ec.europa.eu/dgs/communication/take_part/myths_fr.htm
Communiqué de presse du ME-F sur la situation au Maghreb
(Publié le jeudi 24 février 2011)
Pour une implication plus forte de l’Europe dans les pays du Maghreb
Le Mouvement Européen-France s’inquiète de la situation en Libye. Il souhaite que l’Union Européenne s’exprime plus clairement et fermement pour condamner la répression en cours contre le peuple libyen et prenne des mesures énergiques comme la rupture de toutes relations avec le gouvernement de M. Kadhafi et le blocage des avoirs en Europe des dirigeants libyens.
Pour ce qui est de nos relations avec les nouveaux gouvernements en Tunisie et en Egypte, il faut un geste fort que le Mouvement Européen-France attend toujours. Il conviendrait de proposer à ces deux pays une forme de partenariat privilégié comprenant une coopération étroite dans tous les domaines et une aide financière autre que symbolique et attribuée dans les plus brefs délais.
L’Union Européenne doit comprendre qu’au cours des prochains mois se dessine sans doute de l’autre côté de la Méditerrané un destin qui concerne aussi bien les peuples qui vivent ces révolutions que les Européens. La stabilité en Europe a tout à gagner à l’émergence de pays démocratiques à même de construire enfin une économie et une société ouverte, capable de retenir la jeunesse, une jeunesse souvent bien formée et apte à prendre en main le développement de son pays.
Le Mouvement Européen-France répond à la consultation de la Commission européenne sur la Dimension extérieure de la Politique énergétique de l’Union européenne
(Communiqué de presse du vendredi 18 février 2011)
Le Groupe de travail Energie/Climat du ME-F a préparé des réponses aux questions posées par la Commission européenne dans sa consultation par Internet qui se clôturait le 21 février.
Les questions concernaient plusieurs domaines :
Intégration des marchés de l’énergie et des systèmes de régulation avec ceux de nos voisins : le ME-F recommande de poursuivre les efforts en cours, en particulier en ce qui concerne la zone méditerranéenne. Du fait de l’ampleur des investissements impliqués, des partenariats public (Union Européenne) / privé doivent être envisagés.
Renforcer les partenariats avec les fournisseurs d’énergie et les pays de transit. Là le ME-F préconise des accords passés par l’Union Européenne, si possible dans le cadre d’accords politiques plus larges, et éventuellement complétés par des accords bilatéraux. Par ailleurs l’Union Européenne se doit d’insuffler la volonté politique nécessaire à la réussite de grands projets impliquant plusieurs états.
Renforcer le rôle de l’Union Européenne au niveau mondial dans les discussions pour une énergie sûre, compétitive et à bas-carbone. Bien évidemment l’Union Européenne se doit de parler d’une seule voix dans les enceintes internationales, elle doit aussi favoriser les échanges technologiques, en particulier vers les pays en voie de développement.
Mieux coordonner les efforts de l’Union Européenne et des Etats membres dans l’intérêt de l’énergie européenne : c’est bien évidemment une vraie politique européenne de l’énergie que demande le ME-F, tant vis-à-vis de l’extérieur qu’en interne. Le ME-F recommande aussi une plus grande implication de la société civile dans les problématiques énergétiques.
Pour une Europe fédérale, solidaire, citoyenne et acteur mondial
(Communiqué de presse du vendredi 25 février 2011)
Le Mouvement Européen-France défend depuis 60 ans une conception fédérale de la construction européenne. Celle-ci a assuré la paix et la prospérité en Europe. Mais les temps changent. C’est pourquoi, à la suite d’un travail collectif de ses membres, le ME-F fait le point, dans un rapport intitulé l’Europe que nous voulons, sur l’Europe qu’il souhaite voir émerger dans les 10 à 15 ans à venir et formule des propositions.
Ce rapport a également vocation à stimuler le débat sur l’Europe au sein de la société civile et parmi les citoyens, ceci dans la tradition fédératrice du ME-F.
Ce rapport est accompagné d’une prise de position politique prise par le bureau national du Mouvement en janvier 2011. La prise de position, le rapport et sa synthèse sont disponibles en bas de page.
L’Europe est notre avenir
Par ce rapport, le ME-F réaffirme que l’Europe est notre avenir face aux changements du monde ; Il faut relancer le projet européen, faute de quoi nous risquons de perdre 50 ans de rapprochement entre européens et de nous trouver marginalisés, incapables de défendre nos valeurs, notre modèle social et nos intérêts communs.
12 propositions
Le rapport formule également 12 propositions concrètes afin de faire avancer la construction européenne aujourd’hui.
Affronter les défis économiques mondiaux suppose une stratégie économique :
Refonder la zone Euro par une gouvernance, de nouveaux outils de cohésion et de solidarité ainsi que de nouvelles compétences budgétaires et fiscales.
Une stratégie Europe 2020 fortement incitative et conduite par la Commission.
Un processus de convergence fiscale et sociale.
Un effort collectif pour combler le retard européen dans la connaissance.
Une politique commune de l’énergie.
Une politique démographique et d’immigration commune.
Se donner des moyens :
Augmenter les ressources de l’Union.
Agir dans le monde :
Créer un institut européen de prospective et de réflexion stratégique.
Avoir une diplomatie et une défense commune.
Poursuivre la création d’une société européenne :
Favoriser les échanges entre citoyens des pays membres.
Créer un socle culturel commun.
Développer le débat politique transnational lors des élections européennes.
Vous trouverez ci-dessous le Rapport du groupe de travail «L’Europe que nous voulons», la synthèse du Rapport, et la Prise de position du ME-F en français.
Rapport l’Europe que nous voulons :
www.mouvement-europeen.eu/IMG/pdf/Rapport_l_Europe_que_nous_voulons-1.pdf
Synthèse du rapport :
www.mouvement-europeen.eu/IMG/pdf/Synthese_du_rapport-1.pdf
Prise de position du ME-F adoptée le 13 janvier 2011 :
www.mouvement-europeen.eu/IMG/pdf/Prise_de_position_du_MEF_adoptee-_13-01-2011.pdf
Communiqué de presse du ME-F : Pour un marché unique plus proche des citoyens
Le Mouvement Européen-France répond à la consultation de la Commission européenne sur l’Acte pour le Marché unique
(Publié le lundi 28 février 2011)
Le ME-F salue la volonté de la Commission européenne de consulter largement la société civile et les citoyens sur le marché unique.
Le ME-F note également le souhait affiché par la Commission de prendre davantage en compte les questions d’ordre social dans le développement du marché unique, questions trop souvent laissées au second plan.
Il se réjouit enfin de la nouvelle philosophie proposée qui consiste en une approche plus transversale et un marché unique rééquilibré sous un angle plus social, écologique et démocratique.
Les citoyens membres du ME-F souhaitent que, dans le cadre de sa réflexion, la Commission s’attache à proposer des solutions claires sur des problèmes concrets et précis (Brevet européen, impôt sur les sociétés, accès des PME au financement, accès aux professions réglementées), mais également à affirmer de grands principes qui doivent guider le développement du marché intérieur (consultation de la société civile, respect des droits sociaux fondamentaux, innovation sociale, etc.).
Le ME-F considère cependant que certaines mesures sont encore trop timides, notamment celles proposées pour le contrôle des organismes financiers, les services publics et la politique fiscale. Il souhaite que la question de la mise en place d’une véritable politique industrielle européenne soit davantage traitée.
Enfin, le ME-F espère que ces propositions aboutiront bien à la mise en place de mesures concrètes qui permettront aux citoyens européens et aux entreprises de se saisir pleinement de toutes les opportunités de la construction européenne.
La réponse à la consultation a été élaborée par le travail collectif de plusieurs sections locales du ME-F regroupant des citoyens
Du nouveau au Conseil de l’Europe
Le 1er janvier, la Serbie a adhéré au Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou). Le Groupe Pompidou a été créé le 27 mars 1980. A ce jour, 36 Etats membres du Conseil de l’Europe sont membres du Groupe Pompidou, l’Union Européenne participe, quant à elle au Groupe Pompidou. La France est membre du Groupe Pompidou depuis sa création le 27 mars 1980. A noter que le jour où la Serbie adhérait au Groupe Pompidou, le Royaume-Uni le quittait alors que cet Etat membre faisait partie des pays membres depuis le 27 mars 1980. Il est incompréhensible le retrait du Royaume-Uni du Groupe Pompidou d’une part parce que l’Union Européenne, dont est membre le Royaume-Uni, participe au Groupe Pompidou, mais surtout au regard des objectifs du Groupe Pompidou qui est la coopération concernant la lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants !
Le 18 février, la Norvège a approuvé le Protocole d’amendement à la Convention sur l’assistance administrative en matière fiscale.
Le 25 février, l’Autriche a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. A ce jour, 11 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 27 septembre 2010) et 31 l’ont signée. Les 5 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Lettonie, République tchèque et Russie. Il est regrettable que 2 Etats membres de l’Union Européenne ne soient pas signataires de cette importante Convention…
Le 28 février, la Géorgie a ratifié
La Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La Convention signée le 25 janvier 1988 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er avril 1995. A ce jour, 16 Etats membres ainsi que les Etats-Unis ont ratifié la Convention (dont la France qui l’a ratifié le 25 mai 2005 et 3 (Allemagne, Moldavie, Portugal) ainsi que le Canada, la Corée du Sud est le Mexique l’ont signée.
Le Protocole d’amendement à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Avec la ratification de la Géorgie, le Protocole signé le 27 mai 2010 à Paris entrera en vigueur le 1er juin 2011 ayant recueilli les 5 ratifications nécessaires. Ont ratifié le Protocole : Danemark, Finlande, Géorgie, Norvège et Slovénie. 10 Etats membres ainsi que la Corée du Sud, les Etats-Unis et le Mexique ont signé le Protocole. La France a signé le Protocole le 27 mai 2010.
Pour plus d’informations : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3News.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens
Le 24 février, la France a adhéré à la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. La Convention signée le 21 mai 1997 à New York nécessite 35 ratifications pour entrer en vigueur. Avec l’adhésion de la France ce sont 22 ratifications qui ont été effectuées.
Compléments aux jumelages de SAINT FARGEAU PONTHIERRY
GROSS-ZIMMERN (Allemagne) : Gross-Zimmern est aussi jumelée avec Rignano sull’Arno (Italie)
VILA NOVA DE FAMALICAO (Portugal) : Vila Nova de Famalicao est aussi jumelée avec Caruaru (Brésil), Sao Vicente (Cap Vert) et Givors (France).
Les EUROLECTURES
Le Comité anti torture (CPT) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport sur sa quatrième visite périodique effectuée du 19 au 26 mai 2008 à Malte.
Pour plus d’informations : https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1748133&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE
Daniel Marsin, Sénateur (RDSE – Guadeloupe) vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission de l’économie du Sénat sur la « proposition de résolution…, rendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union Européenne».
Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l10-310/l10-310.html
Josette Durrieu, Sénatrice (PS – Hautes-Pyrénées), Présidente déléguée de la Délégation française à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) vient de publier un rapport d’information sur les travaux de la délégation française à l’APCE au cours de la première partie de la session ordinaire – 2011- de cette assemblée.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-291-notice.html
La Fondation Robert Schuman vient de publier une étude de Florence Kamette, consultante, spécialiste de l’analyse comparée des droits étrangers, sur « la prise en charge de la dépendance dans l’Union Européenne ».
Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-196
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier : « Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux Droits de l’Homme – Recommandation CM/Rec (2010)7 et exposé des motifs. « L’éducation joue un rôle essential dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, ainsi que dans la prévention des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, l’éducation est de plus en plus considérée comme un moyen de combattre la montée de la violence, du racisme, de l'extrémisme, de la xénophobie, de la discrimination et de l'intolérance. Cette prise de conscience croissante se traduit par l’adoption de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (ECD/EDH) par les 47 Etats membres de l’Organisation, dans le cadre de la Recommandation CM/Rec(2010)7. Elaborée à la suite de consultations étendues sur plusieurs années, la Charte n'est pas de nature contraignante. Elle servira de référence importante à tous ceux qui s'occupent d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme. Son application devrait inciter les Etats membres à prendre des mesures dans ce domaine et, ce faisant, à diffuser de bonnes pratiques et à améliorer la qualité de l’enseignement en Europe et au-delà. »
Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2552