COMMUNIQUE DE PRESSE ELECTIONS EUROPEENNES juin 2009 En juin 2009 se tiendront les prochaines élections européennes. Grâce au Traité de Maastricht (article 19 des Traités en vigueur), tout ressortissant de l’UE résidant dans un autre Etat membre que celui...
7. Déclaration ad article 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et article 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne La Conférence déclare que la décision relative à la mise en œuvre de l'article 9 C, paragraphe...
LE PRIX NOBEL DE MEDECINE ET LES OBJECTIFS DE LISBONNE Le prix Nobel de Médecine vient de reconnaître l’apport important de trois chercheurs européens, deux français et un allemand. C’est évidemment la reconnaissance de travaux scientifiques importants...
DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1- Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme les droits fondamentaux garantis...
CONFLIT en GEORGIE Entretien avec Jean-Claude MIGNON, Député Maire de Dammarie-les-Lys , Vice Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Le Conseil de l'Europe est composé de 47 Etats membres parmi lesquels la Géorgie et la Russie....
PROTOCOLE MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, RAPPELANT qu'il importe que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique continuent de produire...
= Jean-Jacques Fournier , Président du San de Sénart , Laurent Bonsang , Président du Mouvement européen 77 Jean-Jacques Hyest , Sénateur, Vice Président du ME77 Marie-Hélène Rottembourg , Conseillère Syndicale déléguée aux Relations Européennes sont...
Les JUMELAGES en FRANCE : CAEN La ville préfecture du Calvados et de la Basse-Normandie est jumelée avec 2 communes de l’UE et 3 communes non européennes. WÜRZBURG (Allemagne) : Würzburg se situe en Basse Franconie au Nord de la Bavière et est traversée...
PROTOCOLE SUR LE DROIT D'ASILE POUR LES RESSORTISSANTS DE L'UNION Le protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne est modifié comme suit : a) le préambule est modifié comme suit : i) le premier considérant...
