CONFERENCE DU MOUVEMENT EUROPEEN 77 BILAN de la PRESIDENCE PORTUGAISE du CONSEIL de l’UE Lundi 31 mars 20 h 30 PONTAULT-COMBAULT HÔTEL de VILLE - Ferme Briarde Avec SE Monsieur Antonio Victor MARTINS MONTEIRO Ambassadeur du Portugal COMMUNE EUROPEENNE...
L'article 210 est remplacé par le texte suivant: «Article 210 Le Conseil fixe les traitements, indemnités et pensions du président du Conseil européen, du président de la Commission, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique...
Le TRAITE de LISBONNE (24) L'article 197 est modifié comme suit: a) le premier alinéa est supprimé; b) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La Commission peut assister à toutes les séances et est entendue à sa demande.» c) le quatrième...
Le Mouvement Européen de Seine-et-Marne a le plaisir de vous convier à la réunion publique : BILAN de la PRESIDENCE PORTUGAISE du CONSEIL de l’UE Lundi 31 mars 20 h 30 PONTAULT-COMBAULT Ferme Briarde HÔTEL de VILLE Avec SE Monsieur Antonio Victor MARTINS...
Le TRAITE de LISBONNE (23) RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION Un titre VI et les articles 188 P et 188 Q suivants sont insérés, l'article 188 P remplaçant les articles 302 à 304: «TITRE...
Le TRAITE de LISBONNE (22) AIDE HUMANITAIRE Le nouveau chapitre 3 et le nouvel article 188 J suivants sont insérés: «CHAPITRE 3 : L'AIDE HUMANITAIRE Article 188 J 1. Les actions de l'Union dans le domaine de l'aide humanitaire sont menées dans le cadre...
