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brèves européennes n°163

REFERENDUM IRLANDAIS : MAIS QUI A FINANCE LES NONISTES ?... Intervenant lors de la dernière session du Parlement européen à Strasbourg, le co Président du groupe Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit (mais ailleurs Vice Président du ME-France) a évoqué un lien...

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traité de Lisbonne n°46

PROTOCOLE SUR LA POSITION DU DANEMARK Le protocole sur la position du Danemark est modifié comme suit : a) le préambule est modifié comme suit : i) les trois nouveaux considérants suivants sont insérés après le deuxième considérant : «CONSCIENTES du fait...

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brèves européennes n°162

Les JUMELAGES en France : RODEZ La ville préfecture de l’Aveyron est jumelée avec une commune de l’UE et une commune non européenne. BAMBERG (Allemagne) : Bamberg se situe au Nord de la Bavière en Haute-Franconie. Avec ses quelques 2200 monuments historiques,...

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traité de Lisbonne n°45

PROTOCOLE SCHENGEN Le protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne est modifié comme suit : a) dans le titre du protocole, les mots «intégrant l'acquis de Schengen dans ...» sont remplacés par «sur l'acquis de Schengen...

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brèves européennes n°161

Les JUMELAGES en FRANCE : CARCASSONNE La ville préfecture de l’Aude est jumelée avec une commune de l’UE. EGGENFELDEN (Allemagne) : Eggenfelden se situe en Bavière à une centaine de kilomètres à l’Est de Munich et à une vingtaine de la frontière autrichienne....

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traité de Lisbonne n°44

PROTOCOLE SUR LA FIXATION DES SIÈGES 13) Le protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol est modifié comme suit : a) dans le titre du protocole et son préambule,...

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