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brèves européennes n°172

PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE Voici les prochaines dates de l’agenda de la Présidence française à retenir : 1-2 décembre : Conseil Compétitivité à Bruxelles 1er décembre : Conseil Eurogroupe/Ecofin à Bruxelles 2 décembre : Conseil Ecofin à Bruxelles...

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traité de Lisbonne n°55

41. Déclaration ad article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne La Conférence déclare que la référence aux objectifs de l'Union figurant à l'article 308, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vise les...

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brèves européennes n°171

« LE SALON EUROPEEN DE L’EDUCATION » 27 au 30 novembre 2008 Porte de Versailles « Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l’Europe, ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme...

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traité de Lisbonne n°54

31. Déclaration ad article 140 du traité sur le fonctionnement de l'UE La Conférence confirme que les politiques décrites à l'article 140 relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les mesures d'encouragement et de coordination à prendre...

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brèves européennes n°170

PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE Voici les prochaines dates de l’agenda de la Présidence française à retenir : 17 novembre : réunion Euromed des Ministres de la Santé en Egypte 17-18 novembre : Conseil Agriculture et Pêche à Bruxelles 20-21 novembre...

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traité de Lisbonne n°53

21. Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère...

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brèves européennes n°169

QUELQUES NOTES sur la CONFERENCE du 19 SEPTEMBRE à MELUN : BILAN de la PRESIDENCE SLOVENE SE Monsieur Janez Sumrada, Ambassadeur de Slovénie en France, était invité le 19 septembre à l’Hôtel de Ville de Melun par le Mouvement Européen 77 pour présenter...

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traité de Lisbonne n°52

13. Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune La Conférence souligne que les dispositions du traité sur l'Union européenne portant sur la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la création de la fonction de haut représentant...

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brèves européennes n°168

Les JUMELAGES en FRANCE : BOURGES La ville préfecture du Cher est jumelée avec 6 communes de l’UE et une autre commune européenne. AUGSBOURG (Allemagne) : Augsbourg se situe en Bavière à une soixantaine de kilomètres au Nord Ouest de Munich ; elle est...

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