brèves européennes n°280
Parlement Européen : Appel à la reconnaissance par l'UE du génocide des Roms lors de la seconde guerre mondiale
Rappelant le 66ème anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau le 27 janvier, M. Buzek, Président du Parlement européen, a lancé un appel pour que l'Union européenne reconnaisse officiellement le génocide des Roms perpétré pendant la seconde guerre mondiale par les nazis et leurs alliés.
"Aujourd'hui nous nous souvenons de nos frères et sœurs Roms", a déclaré M. Buzek. "Les Roms représentent la plus grande minorité ethnique de l'Union Européenne et également la plus opprimée pendant une longue période", a-t-il souligné. Seuls quelques États membres de l'Union Européenne ont jusqu'à présent reconnu l'extermination des Roms en tant que génocide. "Il est temps de reconnaître cela", a exhorté le Président du Parlement européen, appelant à une meilleure compréhension de leur situation et à lutter contre la discrimination par l'éducation.
MMMMMM « EUROMYTHE » MMMMMM
L’article : Les défenseurs de l’environnement indiquent que l’Union européenne négocie l’introduction d’une limitation de vitesse sur les routes allemandes. Pour les bienfaits de la protection climatique et de la sécurité routière, l’Allemagne devra accepter ces limitations, c’est ce qu’ont déclaré le «Deutsche Umwelthilfe» et le «Verkehrsclub Deutschland». Ces mesures devraient être adoptées par la Commission européenne avant la fin de 2010 au plus tard. (Welt online, 26/03/2008)
Les faits : L’Union Européenne cherche à réduire de moitié le nombre de victimes sur les routes d’ici à 2010. Toutefois, la Commission n’envisage pas d’imposer une limitation de vitesse sur les autoroutes allemandes. L’adoption de ce type de mesures relève en effet de la compétence des États membres.
Sources : http://ec.europa.eu/dgs/communication/take_part/myths_fr.htm
Communiqué: Congrès du MEI à Istanbul :
« Les organisations de la société civile défient les autorités publiques », 11-12 février 2011
Depuis sa création en 1948, le Mouvement Européen International (MEI) n’a eu de cesse de placer les relations entre organisations de la société civile et autorités publiques au cœur de son travail. Ces derniers temps, il s’est particulièrement intéressé à l’établissement et au renforcement de la société civile représentée dans les pays voisins de l’Union européenne et au dialogue avec leurs autorités publiques respectives.
Dans ce contexte, le MEI a entamé un dialogue avec les organisations de la société civile via deux congrès fondateurs :
A Alger en 2006 pour les pays du Maghreb et l’Egypte
A Ljubljana en 2009 pour les pays des Balkans occidentaux et la Turquie
Ce dialogue se poursuivra les 11 et 12 février 2011 à l’occasion du Congrès du MEI à Istanbul: « Les organisations de la société civile défient les autorités publiques: de l’engagement politique au dialogue actif », organisé en partenariat avec la Fondation du Secteur Tertiaire de Turquie (TUSEV).
Venant de l’Union Européenne, des pays candidats et des potentiels candidats, pour plus de 400 délégués du secteur de la société civile ainsi que des représentants des parlements et gouvernements nationaux et des institutions européennes, le Congrès d’Istanbul représentera l’opportunité unique de discuter et débattre sur comment améliorer les relations entre la société civile et les autorités publiques.
Alors que le modèle démocratique turc a occasionnellement été cité comme référence lors des récents développements du monde arabe, le MEI espère que les conclusions qui seront prises à Istanbul auront un intérêt non seulement pour les pays impliqués dans le processus d’adhésion à l’Union Européenne mais aussi pour les autres pays voisins dans leur cheminement vers la démocratie.
Les résultats du congrès devraient aboutir à une « stratégie politique », proposant des recommandations aux autorités publiques et répondant aux demandes des organisations de la société civile pour un dialogue renforcé et soutenu au plus haut niveau.
Du nouveau au Conseil de l’Europe
Dans une déclaration du 27 janvier, la Pologne a indiqué que « Conformément à l'article 37, paragraphe 2 de la Charte, la République de Pologne dénonce la disposition de l'article 8, paragraphe 4.b, de la Charte suite à la Décision du Président de la République de Pologne du 26 novembre 2010 sur cette dénonciation. ». Cette dénonciation prendra effet à compter du 25 juillet 2012. Les dispositions dénoncées par la Pologne portent sur le Droits des travailleuses à la protection « à interdire tout emploi de la main-d’œuvre féminine à des travaux de sous-sol dans les mines et, s’il y a lieu, à tous travaux ne convenant pas à cette main-d’œuvre en raison de leur caractère dangereux, insalubre ou pénible ». Notons par ailleurs, que la Pologne n’est que signataire de la Charte sociale européenne révisée. Si l’on analyse bien la dénonciation faite par la Pologne, cela signifie que les femmes polonaises qui travailleraient dans des secteurs dont on reconnaît le caractère pénible, dangereux ou insalubre, seront moins protégées qu’elles ne pouvaient l’être auparavant.
Le 1er février, la Géorgie a adhéré à l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES). L’APES a été créé le 11 mai 2007. A ce jour, 32 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que le Belarus et le Maroc sont membres de l’APES. La France est membre de l’APES depuis le 11 mai 2007. A noter que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’APES depuis le 1er janvier 2009.
Le 2 février, l’Ukraine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er mai 2008. A ce jour, 22 Etats membres ont ratifié la Convention et 10 ainsi que l’Union Européenne l’ont signée. La France n’est pas signataire de la Convention.
Le 4 février, la Géorgie a approuvé et de fait ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Grâce à la ratification de la Géorgie, qui est le 10ème Etat membre à ratifier la Convention-cadre, celle-ci entrera en vigueur le1er juin 2011. La Convention-cadre a été signée le 27 octobre 2005 à Faro. Outre les 10 ratifications, 7 Etats membres ont signé la Convention-cadre. La France n’est pas signataire de la Convention-cadre.
Pour plus d’informations : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3News.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens
Le 28 janvier, l’Irlande a fait part de son objection à la réserve formulée par le Yémen lors de l’adhésion de ce pays à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Dans son objection, l’Irlande « estime que la réserve formulée par la République du Yémen vise à exclure la répression du financement du terrorisme « destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé ». Le Gouvernement irlandais est d’avis qu’une telle réserve est incompatible avec l’objet et le but généraux de la Convention, à savoir la répression du financement du terrorisme en toutes circonstances. Cette réserve est contraire aux termes de l’article 6 de la Convention, selon lequel chaque État partie adopte les mesures qui peuvent être nécessaires, s’il y a lieu, d’ordre législatif, pour que les actes criminels relevant de la Convention ne puissent en aucune manière être justifiés par des considérations de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou d’autres motifs analogues. Le Gouvernement irlandais rappelle que le droit international coutumier, tel que codifié par la Convention de Vienne sur le droit des traités, dispose qu’aucune réserve incompatible avec l’objet et le but du traité n’est autorisée. Il est de l’intérêt commun des États que l’objet et le but des traités auxquels ils ont choisi d’être partie soient respectés et que les États soient disposés à entreprendre tous les changements législatifs nécessaires pour satisfaire aux obligations que leur imposent lesdits traités. Par conséquent, le Gouvernement irlandais s’oppose à la réserve susmentionnée formulée par la République du Yémen concernant l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Cette objection ne fait pas obstacle à l’entrée en vigueur de la Convention entre la République d’Irlande et la République du Yémen. La Convention entre en vigueur, dans son intégralité, entre la République d’Irlande et la République du Yémen sans que la République du Yémen puisse se prévaloir de sa réserve.
Le 28 janvier, la République tchèque a fait part de son objection à la réserve formulée par le Yémen lors de l’adhésion de ce pays à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Dans son objection, la République tchèque « a examiné la réserve formulée par la République du Yémen le 3 mars 2010 lors de son accession à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999, par laquelle la République du Yémen exclut l’application des dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention. Cette réserve vise à exclure la répression du financement de tout acte de terrorisme «destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé ». La République tchèque estime que cette réserve formulée par la République du Yémen est incompatible avec l’objet et le but de la Convention, à savoir la répression du financement de tous les actes de terrorisme. La République tchèque rappelle que le droit international coutumier, tel que codifié par la Convention de Vienne sur le droit des traités, dispose qu’aucune réserve incompatible avec l’objet et le but du traité n’est autorisée. Par conséquent, la République tchèque s’oppose à la réserve susmentionnée. Cette objection ne fait pas obstacle à l’entrée en vigueur de la Convention entre la République tchèque et la République du Yémen. La Convention entre en vigueur, dans son intégralité, entre la République tchèque et la République du Yémen sans que la République du Yémen puisse se prévaloir de sa réserve.
Le 31 janvier, la Roumanie a ratifié la Convention relative aux Droits des personnes handicapées. La Convention signée le 13 décembre 2006 à New York est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
Le 9 février l’Irlande a adhéré au Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins. Le Protocole signé le 27 mars 1998 à Kingston est entré en vigueur le 31 mai 2003.
Compléments aux jumelages de PONTAULT-COMBAULT
BEILSTEIN (Allemagne) : Beilstein est aussi jumelée avec Radauti (Roumanie).
CAMINHA (Portugal) : Caminha est aussi jumelée avec Radauti (Roumanie).
MARGINEA-RADAUTI (Roumanie) : Radauti est aussi jumelée avec Beilstein (Allemagne), Kyrenia (Chypre – partie occupée du Nord), Raguse (Italie), Drochia (Moldavie), Gliwice (Pologne) et Caminha (Portugal).
Les EUROLECTURES
Les Sénateurs Yann Gaillard (UMP – Aube) et Simon Sutour (PS – Gard), viennent de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des Affaires européennes du Sénat sur le thème : « de nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 ».
Pour plus d’informations : www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-266-notice.html
Christian Cointat, Sénateur (UMP – Français établis hors de France), vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des Affaires européennes du Sénat sur le « projet de résolution … tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union Européenne ».
Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l10-284/l10-284.html
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée consacrée à « l’immigration légale et la répression de l’immigration illégale. L’étude comparée porte sur la présentation des politiques sur ce sujet en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/notice-rapport/2010/lc2011-notice.html
La Fondation Robert Schuman vient de publier une analyse de Corinne Deloy, chargée d’études au CERI et rédactrice de l’Observatoire des élections en Europe (OEE) de la Fondation Robert Schuman, sur « l’Irlande : élections législatives anticipées le 25 février ». L’auteure explique comment la crise économique et financière a frappé de plein fouet l’Irlande et a renversé le Gouvernement de Brian Cowen qui a dû faire face à la colère suscitée par des plan d’austérité de plus en plus draconiens. Elle présente la campagne législative et décrypte les forces en puissance.
Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/doc/oee/oee-678-fr.pdf
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe vient de publier 5 nouveaux rapports concernant l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, Monaco, l’Espagne et la Turquie.
Rapport sur l’Arménie :
Rapport sur la Bosnie-Herzégovine :
Rapport sur Monaco :
Rapport sur l’Espagne :
Rapport sur la Turquie :