brèves européennes n°165

Publié le 10 octobre 2008 par Laurent Bonsang

CONFLIT en GEORGIE

Entretien avec Jean-Claude MIGNON, Député Maire de Dammarie-les-Lys, Vice Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe est composé de 47 Etats membres parmi lesquels la Géorgie et la Russie. Ainsi, le conflit en Géorgie concerne le Conseil de l'Europe au plus haut point puisqu'il concerne 2 de ses Etats membres. C'est la raison pour laquelle, les BE ont souhaité interroger Jean-Claude Mignon, Député Maire de Dammarie-les-Lys. Jean-Claude Mignon siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis 1993 et est actuellement Président de la délégation française à l'APCE ainsi que Vice Président de l'APCE depuis octobre 2007.

Rédaction des BE- Monsieur le Député, quelle est votre opinion personnelle sur le conflit en Géorgie et les pistes possibles et souhaitables pour sa résolution? Pouvez-vous rappeler les raisons de ce conflit?

Jean-Claude MIGNON : Je crois que nous avons là une preuve éclatante de la pertinence de la construction européenne.

Bien sûr, nous aurions pu craindre que les 27 Etats membres se divisent. Pourtant les Européens ont su parler d’une même voix. Nicolas SARKOZY, Président en exercice de l’Union européenne, y est évidemment pour beaucoup. Son action, à la fois ferme et diplomatique, a su convaincre l’ensemble de nos partenaires. Je m’en réjouis.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prend quant à elle toute sa part dans la résolution définitive du conflit.

Lors de la quatrième partie de session qui s’est tenue du 29 septembre au 3 octobre derniers, j’ai proposé que l’Assemblée se réunisse dans les prochains mois en session extraordinaire. L’ordre du jour serait consacré au suivi des engagements pris par la Russie et la Géorgie. Cette session devrait réunir les principaux acteurs du conflit, les présidents et les représentants de l’Union européenne, de l’OSCE et de l’ONU.

Quant aux raisons du conflit, les interprétations divergent encore aujourd’hui, même si les responsabilités peuvent être, me semble-t-il, partagées. C’est pourquoi, nous avons adopté une résolution demandant la création d’une commission d’enquête internationale indépendante pour connaître exactement les raisons d’un tel conflit.

- Aviez-vous avant le déclenchement de la crise des indications, des signes au niveau de l'APCE sur l'imminence de cette crise?

Je crois que nous avions, comme la plupart des analystes dans le monde, des indices suffisants pour nous faire penser qu’une crise importante se nouait. Mais, rappelons que depuis des années nous observions la montée des tensions entre ces deux Etats. Rien n’est du au hasard…

- la Russie a reconnu unilatéralement l'indépendance de l'Ossétie du Sud et
de l'Abkhazie fin août. Que disent les textes du Conseil de l'Europe sur ces
questions territoriales qui concernent 2 de ces Etats membres?

Rien de plus que ce que dit le droit international. Les principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats sont des principes intangibles. Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs fermement condamné la reconnaissance unilatérale de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.

- le 12 septembre, un groupe de 24 membres de l'APCE issus des 5 groupes
politiques de l'assemblée a déposé une demande de réexamen des pouvoirs déjà
ratifiés de la délégation russe auprès de l'APCE. Que pensez-vous de cette
initiative? Quelles conséquences si cette demande était approuvée par
l'APCE?

Lors de la séance du 2 octobre dernier, l’Assemblée a choisi de ratifier les pouvoirs de la délégation russe. Elle estime en effet que le dialogue ne doit pas être rompu. Je pense, qu’effectivement, l’Assemblée doit se concentrer sur le suivi des engagements plutôt que de couper les liens avec un de ses principaux Etats membres.

- le fait que tant la Géorgie que la Russie soient membres du Conseil de
l'Europe n'est il pas, selon vous, un facteur qui a permis de contenir le conflit et d'éviter qu'il soit plus grave?

Certainement. Mais, il nous faut maintenant peser de tout notre poids pour que les accords fixant les obligations de la Russie et de la Géorgie soient strictement respectés.

- craignez vous que d'autres conflits soient possibles notamment en Ukraine?

Rien ne doit être exclu. Nous savons que certains, en Russie, ont une forte nostalgie de l’empire perdu. Il ne faudrait pas que l’instabilité politique en Ukraine ne devienne un prétexte pour satisfaire ces rêves de puissance.

- un autre Etat membre du Conseil de l'Europe, la Moldavie, est confronté depuis 1991 à la sécession de l'une des parties de son territoire avec la Transnistrie. Où en est la résolution de cette question?

Malheureusement, peu d’avancées ont eu lieu. Le Conseil de l’Europe intervient régulièrement sur ce sujet. Si ce conflit reste en partie gelé grâce à l’effort de médiation du Conseil de l’Europe, nous pouvons craindre que les événements actuels ne fassent des émules. C’est la raison pour laquelle, nous devons traiter la question géorgienne avec le plus grand soin pour qu’elle ne devienne pas un « exemple ».

PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE

Voici les prochaines dates de l’agenda de la Présidence française à retenir :

13-14 octobre : Conseil Affaires générales et relations extérieures (CAGRE) à Luxembourg

15-16 octobre : Conseil européen à Bruxelles

17 octobre : Sommet UE-Canada à Montréal

20-21 octobre : conférence de Paris sur les migrations et le développement

20-21 octobre : Conseil environnement à Luxembourg

24-25 octobre : Sommet UE-ASEM à Pékin

27-28 octobre : Conseil agriculture et pêche à Luxembourg

29 octobre : Conférence EuroMéd sur l’eau en Jordanie

3-4 novembre : Conférence EuroMéd des Ministres des affaires étrangères à Marseille

3 novembre : réunion de l’Eurogroupe/Ecofin à Bruxelles

4 novembre : réunion du Conseil Ecofin à Bruxelles

Pour suivre la Présidence française : www.ue2008.fr

MODIFICATION AU SEIN de la COMMISSION EUROPEENNE

Le 3 octobre à l’occasion d’un remaniement ministériel au Royaume-Uni, le Premier Ministre britannique Gordon Brown a décidé de nommer Peter Mandelson, actuel Commissaire européen au commerce, au poste de Secrétaire d’Etat aux affaires, aux entreprises et à la réforme de la régulation. Peter Mandelson qui aura représenté l’UE en particulier lors des réunions de l’OMC quitte donc la Commission européenne. Il devrait être remplacé à la Commission européenne par Catherine Ashton qui siège à la Chambre des Lords et qui est membre du New Labour. Catherine Ashton était par ailleurs membre du Gouvernement Brown à la fonction de Ministre des Relations avec la Chambre des Lords. Sa désignation doit être confirmée par le Conseil européen après que le Parlement européen se soit prononcé sur sa candidature.

Les JUMELAGES en FRANCE : AURILLAC

La ville Préfecture du Cantal est jumelée avec 4 communes de l’UE et une commune non européenne. Le Comité de jumelage regroupe en réalité les communes d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère.

BOCHOLT (Allemagne) : Bocholt se situe dans le Land de Rhénanie du Nord Westphalie à la frontière avec les Pays-Bas à une centaine de kilomètres à l’Ouest de Munster. A visiter notamment le Musée du textile et le musée sur l’archéologie, l’art et la culture de la ville. Aujourd’hui l’activité de commune est principalement tournée vers l’industrie avec l’usine de fabrication de téléphones sans fil (Gigaset) de Siemens. Parmi les natifs célèbres citons le photographe et peintre Fritz Pitz. 73000 personnes habitent Bocholt. Le jumelage a été signé en 1972.

ALTEA (Espagne) : Altea se situe dans la province de Valence sur la côté méditerranéenne à 80 kilomètres au Nord Est d’Alicante sur la Costa Blanca. Altea est réputée aujourd’hui comme station balnéaire et fut un port phénicien. Le nom de la ville vient de l’établissement d’un comptoir grec appelé « Althaia ». Altea a donné son nom à une série d’une marque automobile. 12000 personnes habitent Altea. A voir notamment l’Eglise Notre Dame de la Consolation. Le jumelage a été signé en 1992.

VORONA (Roumanie) : Vorona se situe dans le Judet de Botosani dans la région de Moldavie à une quarantaine de kilomètres à l’Est de Suceava. 10000 personnes habitent Vorona. Le jumelage a été signé en 2000.

BASSETLAW (Royaume-Uni) : Le district de Bassetlaw se situe en Angleterre au Nord du Comté de Nottingham à une cinquantaine de kilomètres à l’Est de Sheffield. Le district a été créé en 1974 par la fusion des arrondissements de Worksop et de Retford. Parmi les natifs célèbres citons Bruce Disckinson, ex chanteur du groupe Iron Maiden, ainsi que l’acteur Philip Jackson. 106000 personnes habitent Bassetlaw. Le jumelage a été signé en 1980.

BOUGOUNI (Mali) : Bougouni se situe dans la région de Sikasso à 170 kilomètres au sud Est de Bamako. Bougouni est la 14^ème commune qui a été créée par les colonisateurs français au « Soudan français ».. La ville possédait un fond important d’archives de l’époque coloniale mais qui ont été détruites lors d’un incendie en 1991 lors de la chute de Moussa Traoré. 43000 personnes habitent Bougouni. Le jumelage coopération a été signé en 1985.

Du NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 3 octobre, l’Irlande a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1^er juin 2007. A ce jour, 14 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention (dont la France le 29 avril dernier) et 29 l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifiée. Les 4 Etats membres qui n’ont pas signé la Convention sont : le Liechtenstein, Monaco, la République tchèque et la Suisse.

Le 7 octobre, la Bosnie-Herzégovine a signé l’Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaires. L’Accord signé le 27 janvier 1977 à Strasbourg est entré en vigueur le 28 février 1977. A ce jour, 30 Etats membres ont ratifié l’Accord (dont la France le 21 décembre 1979 et 4 (Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Islande) l’ont signé.

Le 7 octobre, la Bosnie-Herzégovine a ratifié :

Le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Le Protocole signé le 9 novembre 1995 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er décembre 1998. A ce jour, 19 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le 4 octobre 1999) et 7 l’ont signé.

La Charte sociale européenne révisée. La Charte signée le 3 mai 1996 est entrée en vigueur le 1^er juillet 1999. A ce jour, 25 Etats membres ont ratifié la Charte (dont la France le 7 mai 1999) et 18 l’ont signé. Les 4 Etats membres qui n’ont pas signé la Charte sont : la Croatie, la Macédoine, le Liechtenstein et la Suisse.

Le 2^ème Protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale. Le 2^ème Protocole signé le 5 mai 1998 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er février 2001. A ce jour, 18 Etats membres ont ratifié le 2^ème Protocole (dont la France le 7 mai 2007) et 6 l’ont signé.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe

Les EUROLECTURES

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier la Recommandation du Conseil de l’Europe sur les solutions juridiques aux problèmes d’endettement reprenant le texte de la recommandation et l’exposé des motifs. Cette recommandation est le premier instrument juridique international qui établi un certain nombre de principes juridiques permettant aux législateurs nationaux d’introduire et de renforcer la législation et la politique dans ce domaine.

Pour plus d’information : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2342