brèves européennes n°183

Publié le 13 février 2009 par Laurent Bonsang

Nouveau BUREAU NATIONAL du MOUVEMENT EUROPEEN-FRANCE

Voici la composition du nouveau Bureau national du ME-France qui s’est réuni la première fois le lundi 2 février. Il appartiendra à la prochaine réunion du Comité Directeur du ME-F de le valider formellement.

Présidente :

Sylvie GOULARD, Enseignante au Collège d’Europe à Bruges, Chercheur associé au CERI

(en congé de la Présidence du ME-F pendant la campagne électorale pour les élections européennes)

Vice Présidents :

Denis BADRE, Sénateur, Maire de Ville d’Avray

Daniel COHN BENDIT, Député européen

Gaëtan GORCE, Député, Maire de La Charité sur Loire

Nathalie GRIESBECK, Députée européenne, Conseillère Générale

Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des Marchés Financiers

Christian PHILIP, représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, Professeur de Droit européen

Najat VALLAUD-BELKACEM, Conseillère Générale, Adjointe au Maire de Lyon

Es qualité (Présidents des Commissions des affaires européennes des 2 Chambres)

Hubert HAENEL, Sénateur, Conseiller Régional

Pierre LEQUILLER, Député, Conseil Général

Experts et personnalités

Bernadette BRAS, Coordinatrice des sections locales du ME-F

Jessica CHAMBA, Consultante

Alain DAUVERGNE, Journaliste

Françoise de la SERRE, Directeur de recherche honoraire à la Fondation nationale des Sciences politiques

Marcel GRIGNARD, CFDT

Joseph LIMAGNE, Journaliste

Mario NAVA, Commission européenne

Etienne PFLIMLIN, Président du Crédit Mutuel

Bernard POIGNANT, Député européen, Maire de Quimper

Jean-Pierre SPITZER, Avocat, Conseiller juridique du ME-F

Anne-Pascale VITALE, Commission égalité des genres

Associations européennes

Elvire FABRY, Fondation pour l’innovation politique

Philippe HERZOG, Confrontations-Europe

Nicolas JEAN, Jeunes Européens-France

Pascale JOANNIN, Fondation Robert Schuman

Martine MEHEUT, Association Européenne des Enseignants (AEDE)

Frédéric PASCAL, Carrefour pour une Europe civique et sociale (CAFECS)

Jean-Luc SAURON, Association des Juristes européens

Ghislaine TOUTAIN, Fondation Jean Jaurès

Représentants des euro circonscriptions

Philippe ARRAOU, Sud-Ouest, Trésorier du ME-F

Yves CLEMENT, Massif central – Centre

Catherine COMBE-DELEUZE, Est

Jean-Louis GASQUET, Ile-de-France

Christophe LAURIOUX, Ouest

Pierre-Marie THOBOIS, Nord-Ouest

Jean VERGES, Sud-Est

Secrétaire générale du ME-F : Pauline GESSANT

Les JUMELAGES en FRANCE : AUCH

La ville préfecture du Gers est jumelée avec une commune de l’UE et devrait signer en 2009 un nouveau jumelage avec une autre commune de l’UE. D’autre part, Auch a deux coopérations décentralisées, l’une avec une commune européenne, et une avec une commune africaine.

MEMMINGEN (Allemagne) : Memmingen se situe au Sud Ouest de la Bavière dans la région de Souabe à une soixantaine de kilomètres au Nord Est du Lac de Constance et à une centaine à l’Ouest de Munich. 41200 personnes habitent Memmingen. Memmingen a été fondée il y a 800 ans. Nombre de sites sont à visiter à Memmingen notamment la Porte Ouest, l’Hôtel de Ville et plusieurs maisons Renaissance, l’Eglise Saint-Martin de style gothique, le marché médiéval sans oublier le Stadtbach. Côté activités, à voir la fête annuelle du Fischertag tous les quatre ans la reconstitution historique du séjour des troupes de Wallenstein en 1630. En 2000 a été créé le Prix de la liberté de Memmingen remis à des personnalités qui œuvrent en faveur des Droits de l’Homme. C’est à Memmingen qu’a été rédigé en 1525 le premier texte de déclaration des Droits de l’Homme composé de 12 articles. Le jumelage a été signé en 1990.

CALATAYUD (Espagne) : Calatayud se situe dans la province de Saragosse en Aragon à unes soixantaine de kilomètres au Sud Ouest de Saragosse. 20300 personnes habitent Calatayud. Calatayud a été fondée par les Romains sous le nom d’Augusta Bilbilis. La ville moderne a été fondée par les Maures Ayyub (le nom de la ville vient de l’arabe « Qalah Ayyub). Calatayud a été la première municipalité de la démocratie en 1977 car les élections ont eu lieu dans la ville un jour avant l’ensemble de l’Espagne en raison de la visite de Juan Carlos prévu le jour du vote à Calatayud. Parmi les natifs célèbres citons le poète romain Marcus Valerius Martialis (Martial). A voir notamment la forteresse musulmane qui est la plus grande et la plus ancienne de la péninsule ibérique sans oublier les Eglises San Pedro, San Juan et Santa Maria. A déguster avec modération le vin d’appellation Calatayud. Le protocole d’accord de jumelage a été signé en juillet 2008, le jumelage devant être signé cette année.

NISPORENI (Moldavie) : chef lieu du Raion portant son nom, Nisporeni se situe à une quarantaine de kilomètres à l’Ouest de Chisinau. 12500 personnes habitent Nisporeni. C’est à Nisporeni que se situe le point culminant de la Moldavie : le Balanesti. Nisporeni souffre de la baisse régulière de sa population conjugaison de l’émigration surtout des personnes qualifiées et de la baisse du taux de natalité. Nisporeni produit du vin très réputé. Parmi les natifs de Nisporeni, citons l’actuel Ministre de la Justice, Vitalie Pirlog qui a travaillé auparavant au sein du Conseil de l’Europe. La coopération a déjà permis la réalisation d’une cantine scolaire dans une école primaire de Nisporeni.

ZINDER (Niger) : Zinder (ou Damagaram) est la deuxième ville du Niger en population et se situe à 600 kilomètres à l’Est de Niamey. 250000 personnes habitent Zinder. Ancienne capitale du Niger (de 1911 à 1926), Zinder est riche en patrimoine historique notamment en raison que le quartier muré était la capitale d’un Etat musulman, le Sultanat de Damagaram, entre le 16^ème et le 19^ème siècle. La ville a été le lieu d’une tentative de la prise de contrôle des Touaregs contre les Français au cours de la 1^ère Guerre Mondiale. Zinder est membre de l’Association Internationale des Maires Francophone (AIMF) présidée actuellement par le Maire de Paris, Bertrand Delanoë. La coopération porte sur la construction et la mise en œuvre d’une conserverie artisanale de fruits et de légumes à Zinder.

ACTIVITES PUBLIQUES PREVUES du ME77 pour 2009

Sous réserves de confirmations et de modifications voici le programme des activités publiques prévues par le ME77 pour 2009. Les dates et lieux non mentionnés seront indiqués dans les invitations qui vous seront envoyées.

Mars : bilan de la Présidence française de l’UE

9 mai : Journée de l’Europe

15 mai : réunion débat public avec les candidats Seine-et-Marnais des principales listes pro européennes présentées en Ile-de-France

Septembre : bilan de la Présidence tchèque de l’UE

Octobre : 7^ème Forum Euro citoyen sur l’année européenne de la créativité et de l’innovation

11 décembre : conférence sur un sujet d’actualité avec un fonctionnaire européen

Du NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 30 janvier, Monaco a signé et ratifié :

La Convention Européenne d’extradition. La Convention signée le 13 décembre 1957 à Paris est entrée en vigueur le 18 avril 1960. A ce jour, 46 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que l’Afrique du Sud et Israël ont ratifié la Convention. Seul Saint-Marin en est signataire.

Le Protocole additionnel à la Convention Européenne d’extradition. Le Protocole signé le 15 octobre 1975 à Strasbourg est entré en vigueur le 20 août 1979. A ce jour, 37 Etats membres ainsi que l’Afrique du Sud ont ratifié le Protocole. La Grèce en est signataire. La France n’est pas signataire du Protocole.

Le 2^ème Protocole additionnel à la Convention Européenne d’extradition. Le 2^ème Protocole signé le 17 mars 1978 à Strasbourg est entré en vigueur le 5 juin 1983. A ce jour, 40 Etats membres ainsi que l’Afrique du Sud ont ratifié le Protocole. La Grèce en est signataire. La France n’est pas signataire du 2^ème Protocole.

Le 2 février, la Lettonie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1^er juin 2007. A ce jour, 17 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 29 avril 2008) et 26 l’ont signée. Les 4 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont le Liechtenstein, Monaco, la République tchèque et la Suisse.

Le 5 février, la Croatie a ratifié la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants. La Convention signée le 15 mai 2003 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er septembre 2005. A ce jour, 6 Etats membres (Albanie, Croatie, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin et Ukraine) ont ratifié la Convention et 11 l’ont signée. La France n’est pas signataire de la Convention.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe

2 PROPOSITIONS de DIRECTIVES dans la LUTTE contre la FRAUDE FISCALE

En 2006, la Commission européenne a adopté sa stratégie visant à mieux combattre la fraude fiscale. Dans ce cadre, elle a adopté le 2 février deux propositions de directives dont l’objectif est d’améliorer l’assistance mutuelle entre les autorités fiscales des Etats membres pour l’établissement et le recouvrement des taxes et impôts. Actuellement, ce sont 2 directives qui régissent ces questions : la première de 1976 sur l’établissement du montant des taxes et impôts pour le recouvrement es créances fiscales ; la seconde de 1977 qui définit le régime d’assistance mutuel.

Que contiennent chacune des propositions de directive ?

Pour la coopération administrative pour l’établissement des taxes et impôts, la proposition de la Commission étend le champ d’application qui couvre l’ensemble des taxes et impôts sauf ceux qui font l’objet d’une législation communautaire spécifique (TVA, droits d’accises…). Elle souhaite aider les Etats membres à coopérer efficacement au niveau international en définissant des règles de coopération plus claires et plus précises et fixe des règles de procédures communes, des formulaires, des formats et des canaux communs pour les échanges d’informations. Elle permet aux fonctionnaires de l’administration fiscale des Etats membres de se rendre sur le territoire d’un autre Etat membre et de pouvoir participer activement avec les mêmes pouvoirs d’inspection aux enquêtes administratives.

La proposition de directive s’attaque aussi à la question du secret bancaire. Sur cette question importante, elle indique qu’un Etat membre ne peut refuser de fournir des informations relatives à un contribuable de l’Etat membre requérant au seul motif que cette information est détenue par une banque ou par une autre institution financière. Ainsi, la proposition de directive souhaite abolir le secret bancaire dans les relations entre autorités fiscales lorsqu’un Etat membre requérant contrôle la situation fiscale d’un de ses contribuables résidents. Enfin, elle oblige les Etats membres à accorder le même niveau de coopération à leurs partenaires européens que celui consenti à tout autre pays tiers.

Il est fort à parier que les débats vont être très vifs au sein du Conseil sur la question du secret bancaire tant en ce qui concerne les Etats membres qui l’appliquent que pour ceux ayant des collectivités possédant de telles pratiques. Les dispositions du Traité de Lisbonne qui obligent à la transparence des délibérations et des votes des institutions européennes (pour parler plus directement, ceux du Conseil) devraient mettre justement l’ensemble des Ministres concernés des 27 Etats membres devant leurs responsabilités vis-à-vis des Européens.

Concernant la proposition de directive sur l’assistance mutuelle en matière de recouvrement de créances fiscales, il s’agit d’améliorer et de renforcer l’assistance au recouvrement entre les Etats membres permettant ainsi d’améliorer le taux de recouvrement (aujourd’hui, le taux de recouvrement ne représente que 5% des montants pour lesquels l’assistance est demandée !).

D’après les études faites, la fraude fiscale représente entre 2 et 2,5% du PIB de l’UE c’est-à-dire entre 200 et 250 milliards d’€… chiffres de quoi faire réfléchir les gouvernements européens avec la crise actuelle…

Texte de la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0029:FIN:FR:PDF

Texte de la proposition de directive du Conseil sur l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres créances :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/whats_new/COM(2009)028_fr.pdf

Les EUROLECTURES

Les Sénateurs Jean-Pierre Masseret (PS – Moselle) et Jacques Gautier (UMP – Hauts-de-Seine) viennent de publier au nom des Commissions des affaires étrangères et celle des finances du Sénat, un rapport d’information sur « l’Airbus Militaire A400m sur le « chemin critique » de l’Europe de la Défense.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/r08-205-notice.html