brèves européennes n°188
Les JUMELAGES en FRANCE : TOURS
La ville préfecture d’Indre-et-Loire est jumelée avec 4 communes de l’UE et 5 communes non européennes auxquelles nous pouvons ajouter des accords de coopération avec 2 communes de l’UE ainsi que 2 communes non européennes. Vu la notoriété de ces différentes communes, est-il nécessaire de les présenter ?
MÜLHEIM AN DER RUHR (Allemagne) : Le jumelage a été signé en 1962.
SEGOVIE (Espagne) : Le jumelage a été signé en 1972.
PARME (Italie) : Le jumelage a été signé en 1976.
BRASOV (Roumanie) : Le jumelage a été signé en 1990.
TROIS-RIVIERES (Canada) : Le jumelage a été signé en 1987.
LUOYANG (Chine) : Le jumelage a été signé en 1982.
MINNNEAPOLIS (Etats-Unis) : Le jumelage a été signé en 1991.
SPRINGFIELD (Etats-Unis) : Le jumelage a été signé en 1984.
TAKAMATSU (Japon) : Le jumelage a été signé en 1988.
SZOMBATHELY (Hongrie) : L’accord d’amitié et de coopération a été signé en 2003.
MARIBOR (Slovénie) : L’accord de coopération a été signé en 1996.
MARRAKECH (Maroc).
SETTAT (Maroc) : L’accord de coopération a été signé en 2002.
D’autre part, Tours est membre fondateur du réseau de villes « AVEC » (Alliance des Villes Européennes de Culture) qui compte aujourd’hui 35 villes et territoires membres répartis sur l’Europe. Les villes membres d’AVEC partagent la conception d’un développement local, durable et global en s’appuyant sur la valorisation de leur patrimoine. AVEC a été lancé en 1997.
Les communes membres d’AVEC sont : Anderlecht (Belgique) ; Shumen, Sliven (Bulgarie) ; Osijek (Croatie) ; Baeza, Mellila, Tolède, Ubeda (Espagne) ; Aix-en-Provence, Arles, Bastia, Limoges, Communauté d’agglomération Rennes Métropole, Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée – Agde – Pézenas, Tours, Vienne (France) ; Esztergom, Pecs, Szombathely (Hongrie) ; Cosenza, Lamezia Terme, Ragusa, Province de Turin (Italie) ; Birgu, Bormla, Isla (Malte) ; Evora, Idanha a Nova, Mertola, Santarem, Tavira (Portugal) ; Arard, Brasov, Province de Constanza (Roumanie) ; Mediana (Serbie).
Prochaine conférence du Mouvement Européen 77
Retour sur la Présidence Française de l’Union Européenne
Jeudi 9 avril 2009
20 heures
FONTAINEBLEAU
Hôtel de Ville
salon d’Honneur - 40 rue Grande
Avec :
Pierre LEQUILLER
Président de la Commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale
Député des Yvelines
entrée libre
(Parkings possibles pour le stationnement : Place Napoléon Bonaparte / Place d’Armes / République)
JOURNEE DEBAT du MOUVEMENT EUROPEEN-FRANCE
Le Mouvement Européen-France, en partenariat avec les Jeunes Européens - France et avec le concours de Sciences Po ont le plaisir de vous proposer une journée de débats sur le thème :
« Pour des élections européennes, vraiment européennes »
Avec des parlementaires européens et nationaux, des représentants de la société civile, des jeunes engagés, des citoyens européens.
Samedi 4 avril 2009
à partir de 9h30
à Sciences-Po Paris 27, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
Entrée libre sur inscription avant le 2 avril à l’adresse suivante : olivier@mouvement-europeen.eu
Pour consulter le programme détaillé du 4 avril (non définitif) :
www.mouvement-europeen.eu/IMG/pdf/Programme_ME-F_4_avril.pdf
DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS
Députés européens sortants :
Daniel VALELA SUANZES-CARPEGNA (PPE/DE – Espagne) – le 9 mars
Valdis DOMBROVSKIS (PPE/DE – Lettonie) – le 11 mars – nommé Premier Ministre
Députés européens entrants :
…
Précision : la date retenue est celle du site du Parlement européen et non celle de l’annonce faite du départ ou de l’entrée au Parlement Européen
Déclaration de la présidence de l’UE à la suite de la décision du gouvernement soudanais d’expulser 13 ONG (communiqué)
L'UE estime que le maintien de l'aide humanitaire au Soudan est d'une importance capitale pour sauver des vies et qu'il est primordial de créer un environnement propice à la mise en œuvre, dans ce pays, de l'ensemble des processus de paix, que l'UE continuera de soutenir fermement.
Par conséquent, l'UE est profondément préoccupée par la décision du gouvernement soudanais d'expulser 13 ONG du Soudan et de retirer les autorisations délivrées à 3 ONG locales. Cette décision constitue une menace directe et concrète pour la continuité de l'aide humanitaire internationale au Darfour et porte préjudice aux opérations d'aide humanitaire menées dans les autres régions du nord du pays. Ces organisations fournissent un service vital à des millions de civils soudanais vulnérables, conformément aux principes du respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international.
L'UE demande au gouvernement soudanais de reconsidérer sa décision sans attendre et de veiller à ce que l'aide humanitaire apportée aux personnes les plus vulnérables au Soudan soit garantie de façon ininterrompue.
La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Arménie se rallient à la présente déclaration.
Du NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 9 mars, la Belgique a ratifié le 2ème Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Le 2ème Protocole signé le 8 novembre 2001 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février 2004. A ce jour, 18 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’Israël ont ratifié le 2ème Protocole et 17 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 8 novembre 2001.
Le 9 mars, le Honduras a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. La Convention signée le 21 mars 1983 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er juillet 1985. A ce jour, 46 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 12 février 1985). D’autres pays ont adhéré à la Convention : Australie, Bahamas, Bolivie, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Equateur, Etats-Unis, Honduras, Israël, Japon, Ile Maurice, Mexique, Panama, Tonga, Trinité et Tobago, Venezuela. Le seul Etat membre à n’avoir pas signé la Convention est Monaco.
Le 10 mars, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote nécessite 5 ratifications incluant au moins 3 Etats membres pour entrer en vigueur. La Grèce est la première à ratifier la Convention. Le 12 mars, l’Espagne et la Géorgie ont, quant à eux, signé la Convention. A ce jour, 34 Etats membres ont signé la Convention dont la France dès le 25 octobre 2007. Encore 4 ratifications pour que la Convention entre en vigueur… La France pourrait donner l’exemple…
Le 12 mars, la Slovaquie a ratifié la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes. La Convention signée le 24 novembre 1983 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er février 1988. A ce jour, 24 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France 1er février 1990) et 7 l’ont signée.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe
Les EUROLECTURES
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) qui a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe vient de publier un rapport d’évaluation sur la France. en conclusion le GRECO formule 17 recommandations dont leur mise en œuvre fera l’objet d’un nouvel examen au cour du second semestre 2010.
Pour consulter le rapport (en deux parties) : www.coe.int/t/dg1/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2008)5_France_One_FR.pdf
www.coe.int/t/dg1/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2008)5_France_Two_FR.pdf
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la question de « l’instruction des affaires pénales. » Alors qu’en France est projeté de supprimer le juge d’instruction, le Sénat a souhaité savoir comme est organisée l’instruction des affaires pénales dans d’autres pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et Suisse.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/lc195-notice.html
La Fondation Robert Schuman vient de publier une étude de Jacques Charmelot, journaliste pour l’AFP, sur « Liban : le défis du renouveau politique et le rôle de l’Europe.
Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-131
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier le « Manifeste pour une nouvelle urbanité – Charte urbaine européenne II ». La Charte urbaine européenne II a été adoptée en mai 2008 par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLR) complète et actualise la première Charte que le CPLR avait adoptée en 1992.
Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2388
Josette Durrieu, Sénatrice (PS – Hautes Pyrénées), Présidente déléguée de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), vient de publier au nom de la délégation un rapport d’information sur les travaux de la délégation lors de la première partie de la session parlementaire 2009.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/r08-267-notice.html
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier le 5ème volume d’une série de 6 sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l’Homme (ECD/EDH). Ce nouveau volume est consacré à « Apprendre à connaître les droits de l’enfant – 9 modules d’enseignement pour les classes du primaire.
Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2194