brèves européennes n°247
Van Rompuy rencontre le ME international – 25 mai 2010
(Communiqué du ME-International)
Sur le thème : «Après le traité de Lisbonne - Que peuvent attendre les citoyens? - Passer de la conception à la mise en oeuvre », le Président Van Rompuy a souligné la nature évolutive plutôt que novatrice des changements apportés par le traité de Lisbonne.
Il a mis en évidence le renforcement du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux - preuve d’une plus grande légitimité démocratique, ainsi que l'enracinement des droits fondamentaux par l'adoption de la Charte des droits fondamentaux et l'amélioration du cadre d’une représentation extérieure unifiée de l'Union européenne.
En ce qui concerne son propre rôle en tant que Président du Conseil européen, il a commenté la continuité de la fonction d’un mandat de deux ans et demi, la confiance politique en la Présidence dont ont fait preuve par leur choix les chefs d'État et de gouvernement et l’indépendance par rapport aux responsabilités politiques nationales ; ces trois éléments formant séparément et collectivement des avantages clés.
Il a insisté sur fait que la gouvernance économique avait été une priorité dès le début de son mandat, tout en reconnaissant que la « crise grecque » avait accentué cela.
Le Président a fait observer que tout traité comportait des lacunes et des incertitudes, mais a suggéré qu'une des principales leçons de la situation actuelle était la nécessité «de s’attaquer plus rapidement aux crises». Il a ajouté qu'il espérait faire face aux défis actuels « dans le cadre du traité de Lisbonne ».
Par analogie, le Président Van Rompuy, interrogé sur l'impact du traité de Lisbonne, a cité Zhou Enlai, ancien Premier ministre chinois, qui, lorsqu'on lui a demandé son avis sur le succès de la Révolution française, a déclaré: « il est encore beaucoup trop tôt pour le dire ».
La réunion s’est tenue à la Représentation de l'État libre de Bavière auprès de l'Union européenne et était présidée par Pat Cox, Président du Mouvement Européen International.
Taux de présence aux plénières du Parlement européen des Députés européens de France
Au début de cette année, les Brèves Européennes avaient présenté son premier état des présences des Députés européens de France aux plénières du Parlement Européen.
Poursuivant ce travail d’information, voici le second bilan des présences de nos élus européens alors que ceux-ci vont bientôt terminer la première année de leur mandat. (Rappelons depuis le précédent bilan le départ de Michel Barnier qui est désormais membre de la Commission européenne et son remplacement par Constance Le Grip).
Les Députés européens de la circonscription d’Ile-de-France sont écrits en caractères gras.
100% de présence :
Dominique BAUDIS (PPE)
Michel DANTIN (PPE)
Françoise GROSSETETE (PPE)
Michèle STRIFFLER (PPE)
Supérieure à 90% :
Kader ARIF (S&D)
Jean-Pierre AUDY (PPE)
Marielle de SARNEZ (ADLE)
Christine de VEYRAC (PPE)
Jean-Paul GAUZES (PPE)
Estelle GRELIER (S&D)
Pascale GRUNY (PPE)
Patrick LE HYARIC (GUE)
Véronique MATHIEU (PPE)
Catherine TRAUTMANN (S&D)
Nathalie GRIESBECK (ADLE)
Sandrine BELIER (Verts/ALE)
Yannick JADOT (Verts/ALE)
Jean-Paul BESSET (Verts/ALE)
Joseph DAUL (PPE)
Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE)
Arnaud DANJEAN (PPE)
Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE)
Karima DELLI (Verts/ALE)
Bernadette VERGNAUD (S&D)
Pervenche BERES (S&D)
Alain CADEC (PPE)
Françoise CASTEX (S&D)
Sylvie GUILLAUME (S&D)
Alain LAMASSOURE (PPE)
Tokia SAIFI (PPE)
Hélène FLAUTRE (Verts/ALE)
Gilles PARGNEAUX (S&D)
Stéphane LE FOLL (S&D)
Dominique RIQUET (PPE)
Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE)
Constance LE GRIP (PPE)
Supérieure à 80% :
Sophie AUCONIE (PPE)
Marielle GALLO (PPE)
Bruno GOLLNISCH (non inscrit)
Sylvie GOULARD (ADLE)
Catherine GREZE (Verts/ALE)
Jacky HENIN (GUE)
Marie-Christine VERGIAT (GUE)
Jean-Marie CAVADA (PPE)
Maurice PONGA (PPE)
Liem HOANG NGOC (S&D)
Harlem DESIR (S&D)
Pascal CANFIN (Verts/ALE)
Robert ROCHEFORT (ADLE)
François ALFONSI (Verts/ALE)
Corinne LEPAGE (ADLE)
José BOVE (Verts/ALE)
Dominique VLASTO (PPE)
Catherine SOULLIE (PPE)
Philippe JUVIN (PPE)
Christophe BECHU (PPE)
Supérieure à 70% :
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE)
Michèle RIVASI (Verts/ALE)
Patrice TIROLIEN (S&D)
Henri WEBER (S&D)
Damien ABAD (PPE)
Jean-Marie LE PEN (non inscrit)
Vincent PEILLON (S&D)
Daniel COHN-BENDIT (Verts/ALE)
Eva JOLY (Verts/ALE)
Gaston FRANCO (PPE)
Marine LE PEN (non inscrit)
Jean-Luc BENNAHMIAS (ADLE)
Supérieure à 60% :
Rachida DATI (PPE)
Jean-Luc MELANCHON (GUE)
Entre 40% et 50% :
Elie HOARAU (GUE)
Moins de 40% :
Philippe de VILLIERS (EFD)
Il ressort de cette nouvelle analyse que la moitié des Députés européens de France ont siégé à plus de 90% des plénières au Parlement européen.
Il ressort aussi que le bonnet d’âne est décerné à son « abonné » traditionnel : Philippe de Villiers (38,78% de présence). Pour sa défense, l’on pourrait considérer que le Président du Conseil Général de Vendée était dans son département lors des suites de la tempête de fin février et que sa présence était à ce moment plus indispensable localement qu’au Parlement européen mais cela ne pourrait justifier un taux de présence aussi faible sur l’ensemble des plénières. Se pose aussi la question du cumul de mandats.
Concernant Elie Hoarau (48,84% de présence), l’on pourrait considérer que l’éloignement entre la Réunion, dont il est par ailleurs Conseiller régional, et Strasbourg serait une «justification» de son faible taux de présence aux plénières. Mais si l’on se réfère aux taux de présence des 2 autres Députés européens d’Outre-mer cette raison n’est pas recevable (Maurice Ponga – 89,58% de présence – vient de Nouvelle Calédonie et Patrice Tirolien – 78,26% de présence – est Maire de Grand Bourg à Marie Galante en Guadeloupe).
Pour être complet, au niveau de l’ensemble des Députés européens, 52 élus ont été présents à l’ensemble des plénières et si l’on ajoute ceux qui ont été présents à plus de 90% des plénières, l’on atteint le chiffre de 384. La lanterne rouge des présences aux plénières est cette fois « attribuée » à George Becali (Roumanie – non inscrit) avec un taux de 32,61%.
Sources : www.votewatch.eu
Signature d’un Traité révisé OCDE- Conseil de l’Europe
Le 27 mai à Paris a été ouvert à la signature un Protocole portant modification de la Convention concernant l’assistance administrative en matière fiscale dont l’OCDE et le Conseil de l’Europe sont dépositaires.
Il s’agit de la mise à jour de la Convention initiale signée à Strasbourg le 25 janvier 1988 et entrée en vigueur le 1er avril 1995. Ce protocole a pour objet d’aider les Etats à mieux appliquer leur législation fiscale dans le cadre des efforts transnationaux pour lutter contre la fraude transnationale. Pour se faire, le Protocole prévoit notamment l’échange de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés multilatéraux, la notification de documents et l’assistance transnationale au recouvrement des impôts, tout en respectant la souveraineté nationale et les droits des contribuables en offrant des garanties étendues en matière de confidentialité des renseignements échangés.
Le Protocole entrera en vigueur après sa ratification par 5 Parties à la Convention.
A ce jour, aucune signature officielle du Protocole n’a été faite.
Texte du Protocole : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/208.htm
Ces personnalités au Parlement européen
Anni PODIMATA (S&D – Grèce) : collaborations aux journaux « Avgi » (1985-1987), « To Vima » et avec la station radiophonique « Athina 9.84 » (1987-1989), correspondante à Paris de la chaine ET-1 et de l’Agence athénienne de presse (1990-1994), rédactrice diplomatique au journal « Exousia » (1996-1998), rédactrice diplomatique aux journaux « To Vima » et « To Vima tis Kiriakis » (1998-2007), Prix de l’amitié gréco-turque 2000 de l’Union des journalistes des médias radiodiffusés turcs pour sa contribution au rapprochement entre les deux pays.
Miguel PORTAS (GUE – Portugal) : Directeur de la revue culturelle « Contraste » (1986), journaliste à l’hebdomadaire « Expresso » (1988 ; 1992-1994), directeur de l’hebdomadaire « Jà » (1995), directeur de la revue « Vida Mundial » (1998-1999), auteur de la série documentaire télévisée « Mar das Indias » (2000) et d’une autre consacrée à la Méditerranée, auteur d’un recueil d’essais intitulé « E o resto é paisagem » (2002).
Hans-Gert PÖTTERING (PPE – Allemagne) : Président du Parlement européen (2007-2009), Sénateur européen d’honneur, Président de la Konrad Adenauer Stiftung (depuis 2010).
Cristian Dan PREDA (PPE – Roumanie) : Secrétaire d’Etat à la Francophonie (2005-2007), représentant personnel du Président roumain pour la francophonie (depuis 2005), Doyen de la faculté des sciences politiques de l’Université de Bucarest (2004, réélu en 2008), collaborateur des revues « Dilema », « 22 » et « Sfera Politicii », auteur de nombreux ouvrages notamment l’évolution de la pensée politique roumaine.
Vittorio PRODI (S&D – Italie) : auteur de 5 brevets internationaux.
Paulo RANGEL (PPE – Portugal) : Secrétaire d’Etat adjoint au Ministre de la Justice (2004-2005).
Miloslav RANSDORF (GUE – République tchèque) : chercheur indépendant (1984-1990), auteur de nombreux livres et études notamment sur l’histoire de la Réforme (Hus et Coménius).
Bernhard RAPKAY (S&D – Allemagne) : Président d’Euracom (Association des villes minières d’Europe).
Sylvana RAPTI (S&d – Grèce) : Présentatrice du bulletin d’information de la chaine de télévision nationale ET-2 (aujourd’hui appelée NET) (1982-1990), a publié le premier Guide des études en Grèce (1994 réédité en 1995 et 1996).
Vladimír REMEK (GUE – République tchèque) : premier Cosmonaute tchèque (à partir 1978), membre de la mission Soyouz 28 (mars 1978), Directeur du musée militaire e l’aviation et de la conquête spatiale de Prague (1990-1995), membre de l’Association of Space Explorers (depuis 1985).
DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 21 mai, la Roumanie a signé la Convention européenne relative à la suppression de la législation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires. La Convention signée le 7 juin 1968 à Londres est entrée en vigueur le 14 août 1970. A ce jour, 20 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention (dont la France le 13 mai 1970) et 2 (Malte et Roumanie) l’ont signée.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
L’Europe à MEAUX
Place de l’Europe
Rue Winston Churchill
Coopération décentralisée de FORT DE FRANCE
La ville préfecture de la Martinique a signé une coopération décentralisée avec une commune non européenne.
BELEM (Brésil) : Capitale de l’Etat du Para au Nord du Brésil, Belém se situe sur l’Estuaire de l’Amazone. 1 500 000 personnes habitent Belém. La coopération décentralisée a été signée en 2002. Belém est jumelée avec Aveiro (Portugal).
Les EUROLECTURES
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier le 8ème numéro des « Langues régionales ou minoritaires » sur le thème « la protection des langues minoritaires en Europe : vers une nouvelle décennie ». Après avoir rappeler les raisons qui ont contribué à la rédaction de la Charte européennes des langues régionales et minoritaires notamment la question de la Convention européenne des Droits de l’Homme et les langues minoritaires, l’ouvrage tire les leçons d’une décennie de mise en œuvre de la Charte depuis 1998 ; elle rappelle les défis liés à sa ratification ainsi que la promotion et la protection des langues minoritaires de 1998 à 2008.
Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2498
L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un nouveau numéro d’Iris plus consacré au « placement de produit » dans les productions audiovisuelles européennes. Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis l’expiration du délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels, le placement de produit dans les médias de ce secteur reste problématique alors que la Directive européenne tente de concilier 2 objectifs antagonistes : la volonté de mettre à profit le potentiel de financement par le placement de produit et l’objectif d’une séparation claire entre des contenus rédactionnels et des contenus commerciaux.
Pour plus d’informations :
http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2502
Michel Piron, Député (UMP – Maine-et-Loire) membre de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission sur le thème de « l’Allemagne, le pari de l’intelligence territoriale partagée » et plus particulièrement sur celui de « l’urbanisme commercial ».
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2521.asp#P305_62596
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient de rendre public le 3ème rapport sur la situation des langues minoritaires en Slovénie. Le rapport comprend un certain nombre de recommandations.
Pour plus d’informations : www.coe.int/t/dg4/education/minlang/Report/EvaluationReports/SloveniaECRML3_fr.pdf