brèves européennes n°259
MMMMMM « EUROMYTHE » MMMMMM
Une histoire de bricolage
Les règles de l'Union Européenne interdisent les (électriciens du dimanche) : Les chefs de famille ne pourront plus réaliser un grand nombre de travaux d'électricité simples à la maison. Des règles de l'Union Européenne destinées à diminuer le nombre d'accidents se traduiront par l'obligation de faire appel à un électricien agréé pour réaliser des travaux dans la salle de bain, la cuisine ou le jardin - des zones exposées à l'eau où les accidents ont censément le plus de chances de se produire...La nouvelle réglementation entre en vigueur le Jour de l'An en application d'un décret du (UE's Committee for the Normalisation of Electrotechnology) (comité européen de normalisation électrotechnique). (Daily Mail, le 29 novembre 2004, page 27).
Les faits : Ce (décret) est en réalité un ensemble de normes volontaires adoptées par le Comité européen de normalisation électrotechnique, un organisme non communautaire, constitué d'organismes provenant de 28 pays européens, dont l'office de normalisation britannique ((British Standards Institution)). C'est aux gouvernements nationaux qu'il revient de décider s'ils souhaitent légiférer pour mettre ces normes en application.
Sources : http://ec.europa.eu/dgs/communication/take_part/myths_fr.htm
Production industrielle en juillet 2010
Selon les estimations d’Eurostat, la production industrielle a été stable tant dans l’Union Européenne que dans la zone Euro en juillet 2010 par rapport au mois de juin précédent. Sur un an (de juillet 2009 à juillet 2010), la production industrielle a augmenté de 6,8% dans l’Union Européenne et de 7,1% dans la zone Euro.
Les plus fortes hausses mensuelles ont été enregistrées en Estonie (+5,2%), en Irlande (+3,2%) et en Suède (+2,6%) tandis que les plus fortes baisses mensuelles étaient en Finlande (-3,6%), en Grèce (-2,5%) et en Slovénie (-2%).
En évolution annuelle, seule la Grèce a enregistré un baisse de la production industrielle à -8,5% tandis que les plus fortes progressions étaient en Estonie (+24,5%), en Lettonie (+17,9%) et en Suède (+15,3%).
En ce qui concerne la France, la production industrielle a progressé de 0,9% en juillet 2010 par rapport au mois de juin 2010 et de 5,7% sur un an.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-14092010-AP/FR/4-14092010-AP-FR.PDF
Déficit des échanges courants de l’Union Européenne pour le 2ème trimestre 2010
D’après les estimations d’Eurostat, l’Union Européenne a enregistré un déficit des échanges courants de 50,8 milliards d’Euros pour le 2ème trimestre 2010 alors que la balance des services était excédentaire de 18,6 milliards d’Euros. De son côté, la zone Euro a connu un déficit des échanges courants de 24,4 milliards d’Euros et un excédent de la balance des services de 10,9 milliards d’Euros.
Le 1er trimestre 2010 avait aussi enregistré un déficit des échanges courants de 34,8 milliards d’Euros de même que le second trimestre 2009 avec un déficit de 44,7 milliards d’Euros.
Du côté de la balance des services elle était déjà excédentaire tant au 1er trimestre 2010 (10,8 milliards d’Euros) qu’au 2ème trimestre 2009 (16,4 milliards d’Euros).
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-10092010-AP/FR/2-10092010-AP-FR.PDF
Coûts horaires de la main d’œuvre au 2ème trimestre 2010
D’après les estimations d’Eurostat, les coûts horaires de la main d’œuvre ont augmenté de 1,6% tant dans l’ensemble de l’Union Européenne que dans la zone Euro au 2ème trimestre 2010 par rapport au 2ème trimestre 2009.
Par Etat membre de l’Union Européennes, les coûts horaires de la main d’œuvre en le plus augmenté en Bulgarie (+8,6%) et en Roumanie (+5%) tandis qu’ils ont le plus baissé dans les trois pays baltes : -7% en Lituanie, -5,8% en Lettonie et -2,6% en Estonie.
En ce qui concerne la France, les coûts horaires de la main d’œuvre ont progressé de 3,8% soit la 3ème progression des Etats membres.
Pour plus d’informations :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-14092010-BP/FR/3-14092010-BP-FR.PDF
Du nouveau au Conseil de l’Europe
Le 30 août, la Suède a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er juin 2007. A ce jour, 26 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention (dont la France le 29 avril 2008) et 17 l’ont signée. Les 4 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont : Liechtenstein, Monaco, République tchèque et Suisse.
Le 15 septembre, la Géorgie a signé la Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur. La Convention signée le 3 juin 1976 à Bruxelles est entrée en vigueur le 28 avril 1983. A ce jour, 8 Etats membres ont ratifié la Convention et 12 l’ont signée dont la France qui l’a signé le 3 juin 1976.
Le 15 septembre, la Géorgie a approuvé et de fait ratifié
La Convention européenne du paysage. La Convention signée le 20 octobre 2000 à Florence est entrée en vigueur le 1er mars 2004. A ce jour, 32 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 17 mars 2006) et 6 l’ont signée.
La Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. La Convention signée le 8 novembre 2001 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. A ce jour, 7 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 9 avril 2010 ainsi que la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie, Monaco et la Slovaquie) et 10 l’ont signée.
Pour plus d’informations : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3News.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens
Le 12 février le Danemark a notifié la déclaration suivante d’exclusion territoriale concernant la Convention sur les armes à sous-munitions : «Jusqu’à nouvel ordre, le Protocole ne s’appliquera pas à l’égard des Îles Féroé. ». La Convention signée le 30 mai 2008 à Dublin est entrée en vigueur le 1er août 2010.
Le 2 juillet, Chypre a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. La Convention signée le 25 mai 2000 à New York est entrée en vigueur le 12 février 2002. La ratification du Protocole est assortie de la déclaration suivante de la République chypriote : « Conformément au paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000, la République de Chypre déclare ce qui suit:
1. La loi no 20 de 1964 relative à la Garde nationale, telle que modifiée à plusieurs reprises et en dernier lieu en 2006 (ci-après « la loi relative à la Garde nationale ») prévoit que l’obligation d’effectuer son service militaire prend effet, en temps de paix, le 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 18 ans. Le service militaire est obligatoire pour tous les citoyens chypriotes, mais les femmes et certains hommes (les membres du clergé, par exemple) en sont exemptés en temps de paix.
2. La loi relative à la Garde nationale prévoit également que des citoyens âgés de moins de 18 ans peuvent s’engager volontairement s’ils ont atteint l’âge de 17 ans à la date de leur incorporation dans les forces armées. L’acceptation de volontaires au service militaire est subordonnée à la délivrance d’une autorisation spéciale par le Ministère de la défense. Les volontaires doivent présenter une attestation écrite récente du consentement de leurs parents ou gardiens légaux.
3. Le recrutement par les forces armées de volontaires à l’âge minimum de 17 ans continuera d’être autorisé dans les conditions et conformément aux garanties énoncées au paragraphe 3 de l’article 3 du Protocole facultatif.
4. Le respect de l’obligation de fournir la preuve de son âge avant l’incorporation est garanti par l’application de la section 4A de la loi relative à la Garde nationale, qui prévoit que tous les citoyens, lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans, ont l’obligation de se faire connaître aux autorités compétentes du district de leur lieu de résidence habituel. La section 4A de la loi précise que les informations à communiquer doivent être soumises sous forme écrite et inclure, entre autres, le lieu et la date de naissance des intéressés. Fournir des renseignements erronés lors de ce recensement constitue une infraction passible de sanctions.
5. La République de Chypre comprend que l’article 1 du Protocole facultatif n’empêchera pas le déploiement de membres de ses forces armées là où :
a) Il existe un réel besoin militaire de déployer leur unité dans une zone où se déroulent des hostilités;
b) En raison de la nature et de l’urgence de la situation :
i) Il n’est pas possible de retirer ces personnes avant le déploiement; ou
ii) Le faire amoindrirait l’efficacité opérationnelle de leur unité et, partant, risquerait de compromettre la réussite de la mission militaire ou la sécurité d’autres membres du personnel.
L’interprétation ci-dessus est d’autant plus nécessaire dans les circonstances qui prévalent actuellement en République de Chypre en raison de l’occupation militaire illégale permanente de 37 % de son territoire national par un État étranger, partie au Protocole facultatif.
L’objection suivante à la déclaration faite par la Turquie lors de la ratification1 a été faite par
Chypre lors de la signature2 et confirmée lors de la ratification :
Le Gouvernement de la République de Chypre a examiné la déclaration que le Gouvernement de la République turque a faite le 4 mai 2004 au sujet du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, New York, le 25 mai 2000, selon laquelle la République turque n’appliquera les dispositions dudit Protocole qu’aux États parties qu’elle reconnaît et avec lesquels elle a des relations diplomatiques. De l’avis du Gouvernement de la République de Chypre, cette déclaration équivaut à une réserve, laquelle crée l’incertitude quant aux États parties vis-à-vis desquels la Turquie s’engage à respecter les obligations énoncées dans le Protocole, et jette le doute sur l’attachement de cette dernière à l’objet et au but de la Convention relative aux droits de l’enfant et audit Protocole. Le Gouvernement de la République de Chypre fait donc objection à la réserve au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés formulée par le Gouvernement de la République turque. Ni cette réserve ni l’objection dont elle fait l’objet n’empêchent l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant ou la future entrée en vigueur dudit Protocole entre la République de Chypre et la République turque. »
Le 27 août, la Serbie a adhéré à aux Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et d’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux. Les Amendements signés le 28 novembre 2003 ne sont pas entrés en vigueur faute du nombre requis.
Le 30 août, l’Autriche a ratifié l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance nationale (AGN). L’Accord signé le 19 janvier 1996 à Genève est entré en vigueur le 26 juillet 1999. la ratification de l’Accord par l’Autriche est assortie de la réserve suivante : « Conformément à l’article 11 de l’Accord, la République d’Autriche déclare qu’elle ne se considère pas liée par l’article 10 du présent Accord. »
Le 2 septembre, Chypre a adhéré à l’Accord international de 2001 sur le cacao. L’Accord signé le 2 mars 2001 est entré en vigueur le définitivement le 2 novembre 2005.
Le 7 septembre, la Bosnie-Herzégovine a ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions.
L’Europe à PONTAULT-COMBAULT
Place d’Anyama (ville jumelée)
Place de Beilstein (ville jumelée)
Avenue de Caminha (ville jumelée)
Rond point de l’Europe
Complément au jumelage de COMBS-LA-VILLE
DUDERSTADT (Allemagne) : Duderstadt est aussi jumelée avec Tauberbischofsheim (Allemagne) et Kartuzy (Pologne).
SALABERRY DE VALLEY (Canada) : Salaberry de Valley est aussi jumelée avec North Vancouver (Canada).
Les EUROLECTURES
Eurostat vient de publier son annuaire 2010 (l’Europe en chiffres : annuaire d’Eurostat 2010) qui rassemble quelques 500 tableaux statistiques sur l’Union Européenne. La version anglaise est disponible sur le site d’Eurostat. Quant aux versions française et allemande, elles le seront très prochainement.
Pour plus d’informations :