brèves européennes n°233

Publié le 19 février 2010 par Laurent Bonsang

Composition de la Commission Européenne (1)

José Manuel BARROSO (PSD/PPE – Portugal) : Président de la Commission Européenne. Président de la Commission Européenne précédente (2004-2009) ; Premier Ministre (2002-2004) ; Secrétaire d’Etat puis Ministre des Affaires Etrangères (1991-1995).

Catherine ASHTON (Labour/PSE – Royaume-Uni) : 1^ère Vice Présidente – Haute Représentante de l’Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité. Commissaire Européenne au Commerce (2008-2009) ; Leader de la Chambre des Lords (2007-2008) ; Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Education (2001-2004), au département des Affaires Constitutionnelles (2004-2007) puis au Ministère de la Justice (2007-2008).

Viviane REDING (CSV/PPE - Luxembourg) : Vice Présidente – Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. Commissaire Européenne en charge de la société de l’information et des médias (2004-2010) ; Commissaire Européenne en charge de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, des médias et des sports (1999-2004) ; Députée Européenne (1989-1999).

Le Mouvement Européen-Turquie

Président :

Halûk GÜNUGÜR,

Professeur d’Université

Secrétaire Générale :

Sermin CIHANOGLU

Coordonnées :

Avrupa Hareketi Türkiye - Mahatma Gandhi Cad. 90/4 – TR-06700 GAZIOSMANPASA ANKARA - Türkiye

Tel : +90 312 441 67 60/ Fax : +90 312 441 67 60

Entretien avec Chantal BRUNEL autour de son ouvrage « pour en finir avec les violences faites aux femmes »

A l’occasion de la sortie ces derniers jours de son ouvrage « Pour en finir avec les violences faite aux femmes » paru aux éditions du Cherche Midi, les Brèves Européennes vous proposent un entretien avec Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne.

BE : Madame la Députée, vous éditez en ce début d'année "pour en finir avec les violences faites aux femmes" (éditions le Cherche Midi). Quelles sont les raisons de ce livre?

Chantal BRUNEL : En 2002, lorsque je suis élue députée, je découvre dans ma circonscription des situations de semi-esclavage de femmes sans papiers, des enfants en grande souffrance qui vivent dans des familles polygames. Peu à peu sont venues me voir dans mes permanences des femmes battues parfois séquestrées, chacune prise dans un calvaire quotidien. Ces drames m'éclatent au visage. Je ne connaissais jusqu'alors que les problématiques plus classiques comme l'égalité salariale hommes/femmes ou la parité. Au fil de ces rencontres, j'ai construit un certain nombre d'observation, de réflexions et de solutions concrètes. J'ai voulu, à travers ce livre, les partager et les exposer.

BE : Votre livre se concentre en particulier sur la situation en France mais ne peut on pas considérer que les différents thèmes que vous abordez existent aussi dans les autres pays notamment dans les pays de l'UE? Avez-vous des données sur la violence faite aux femmes au niveau de l'UE? Quelles sont les convergences et les différences entre les Etats de l'UE tant au niveau des données que des dispositions législatives et réglementaires? Qu'existe t'il actuellement au niveau de l'UE comme actions?

C Brunel : Au niveau européen, la Commission européenne a souhaité une année européenne de lutte contre les violences faites aux femmes en soulignant que presque une femme sur quatre dans l'UE souffre de violences physiques et plus de 10% de violences sexuelles.

La Présidence espagnole a inscrit l'égalité des genres à son agenda, parmi les quatre grandes priorités de son programme. La ministre espagnole de l'égalité, Madame Bibiana Aido Almagro, a précisé à la Commissions des droits de la femme et de l'égalité des genres au Parlement Européen, un certain nombre d'objectifs :

Adoption de conclusions communes au Conseil du 8 mars prochain
Mise en œuvre de l'ordonnance de protection européenne

Création d'un observatoire européen sur la violence à caractère sexiste

Mise en place d'un numéro unique et gratuit « 116 -016 » pour l'assistance aux victimes de violences sexistes.

Un certain nombre d'autres dispositions ont été réclamées par le Parlement. Par exemple :

Renforcement des législations nationales et plans d'actions globaux

Assistance juridique gratuite

Mise en place de campagnes de sensibilisation

BE : En 2007, l'UE avait choisi pour thème annuel "l'égalité des chances pour tous". Quels progrès ont pu être enregistrés au niveau de l'égalité entre femmes et hommes suite à ce thème annuel?

C Brunel : Une résolution du Parlement Européen a été votée le 13 mars 2007, instituant une feuille de route 2006-2010 pour l'égalité hommes-femmes. Cette résolution comporte 37 points. Ce bilan doit donc être établi à l'issue de l'année 2010. Mon sentiment est tout d'abord celui d'une prise de conscience générale qui était un préalable. Ensuite, un certain nombre de mesures concrètes ont été prises par différents pays. Je pense toutefois qu'une impulsion beaucoup plus forte doit être donnée et j'espère y contribuer au moins pour la France.

BE : Cette année, c'est la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui a été choisie comme thème annuel de l'UE. La violence faite aux femmes n'est-elle pas une forme d'exclusion sociale? De son côté, la situation de pauvreté est-elle ou non un facteur qui amplifie la violence faite aux femmes?

C Brunel : Bien sur, la violence faite aux femmes constitue directement ou indirectement un processus d'exclusion. J'en donne de nombreux exemples dans mon livre, selon les différentes formes de violence. Pour prendre un débat actuel, la burqa est une forme d'exclusion, tant sur le plan physique que sur le plan symbolique. Les questions financières dans le couple, et l'infériorité de la femme dans ce domaine, phénomène hélas répandu, jouent un rôle important. Je peux citer de nombreux exemples : des femmes en situation de polygamie qui hésitent à « décohabiter », des femmes victimes de violences conjugales qui veulent quitter le domicile conjugal.

BE : La France a choisi la question de la violence faite aux femmes comme "Grande cause nationale pour 2010" ; de son côté, l'actuelle présidence espagnole du Conseil de l'UE a pour objectif de mettre en place un projet visant à "améliorer la capacité de l'Union à éradiquer la violence de ce genre". Qu'attendez-vous tant de la "Grande cause nationale" que de la Présidence espagnole?

C Brunel : Le Parlement français va débattre d'un texte de Loi sur ce sujet. Je souhaite personnellement apporter un certain nombre d'amendements pour lutter contre la polygamie (phénomène peu abordé encore par la Proposition de Loi), l'excision, pour protéger les femmes victimes de violence ou encore revoir le problème – oh combien épineux – de la
prostitution et de la traite des femmes. Il y a beaucoup à faire, et je souhaite très sincèrement que 2010 soit l'année où nous obtiendrons, sur ce sujet, des avancées décisives.

DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS

Députés européens sortants :

…

Députés européens entrants :

Constance LE GRIP (PPE – France) – le 10 février

Précision : la date retenue est celle du site du Parlement européen et non celle de l’annonce faite du départ ou de l’entrée au Parlement Européen

Ces personnalités au Parlement européen

Marielle GALLO (PPE – France) : auteure de 8 romans publiés sous le nom de Marielle Gallet.

Elisabetta GARDINI (PPE – Italie) : Actrice de théâtre et de télévision, animatrice de télévision à la RAI ; productrice de théâtre (1981-2004).

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (S&D – Pologne) : Directrice générale du Festival international Wratislawia Cantans (1996-2005) ; Commissaire en charge de la musique au Festival Europalia Pologne (2000-2002) ; Directrice générale de l’Orchestre philharmonique de Wroclaw (2001-2005).

Marietta GIANNAKOU (PPE – Grèce) : Ministre de la Santé (1990-1991) ; Ministre de l’Education et des Cultes (2004-2007).

Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens

Le 1^er février, l’Allemagne a notifié une objection à la réserve formulée par les Etats-Unis d’Amérique lors de leur consentement à être liés au Protocole III annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Dans son objection, « La République fédérale d’Allemagne comprend que l’intention de la réserve formulée par les États-Unis d’Amérique est de causer moins de pertes et/ou moins de dommages collatéraux. Toutefois, la République fédérale d’Allemagne est d’avis que la réserve est incompatible avec l’objet et le but de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et de son Protocole III, et qu’elle laisserait à la discrétion d’un commandant militaire la liberté de décider s’il convient d’appliquer les normes du Protocole. La présente objection n’empêche toutefois pas l’entrée en vigueur du Protocole III entre la République fédérale d’Allemagne et les États-Unis d’Amérique. »

Le 2 février, la France a déposé une objection à la réserve formulée par les Etats-Unis d’Amérique lors de leur consentement à être liés au Protocole III annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Dans son objection «Le Gouvernement de la République française a examiné la réserve formulée par les Etats-Unis d’Amérique lors de l’adhésion au Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III) à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. En vertu de cette réserve, les États-Unis d’Amérique se réservent le droit de faire usage d’armes incendiaires contre des objectifs militaires situés à l’intérieur de concentration de civils toutes les fois qu’ils estimeront que l’usage de telles armes entraînerait moins de pertes en vie humaine et/ou de dégâts collatéraux que celui d’autres armes. Ce faisant, cette réserve, d’une part, exclut l’interdiction formulée à l’article 2, paragraphe 2 et, d’autre part, modifie le régime dérogatoire prévu à l’article 2, paragraphe 3. Dès lors, le Gouvernement de la République française considère que cette réserve est contraire à l’objet et au but du Protocole, en ce qu’elle ne permet pas de garantir la protection des populations civiles, qui constitue la raison d’être du Protocole et ce, malgré les assurances avancées par les États- Unis d’Amérique. Il oppose donc une objection à cette réserve. Cette objection n’empêche pas l’entrée en vigueur du Protocole entre la France et les États-Unis. »

Le 2 février, les Pays-Bas ont notifié une objection à la réserve formulée par les Etats-Unis d’Amérique lors de leur consentement à être liés au Protocole III annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Dans son objection, « Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas estime que la réserve concernant le paragraphe 2 de l’article 2 est incompatible avec l’objet et le but du Protocole puisqu’il découle du libellé même de cette disposition fondamentale du Protocole qu’elle ne souffre aucune exception. Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas estime en outre que la réserve concernant le paragraphe 3 de l’article 2 doit elle aussi être considérée comme incompatible avec l’objet et le but du Protocole car elle élargit la portée de l’exception prévue par ledit paragraphe et risque, de ce fait, de compromettre la nature consensuelle d’une des dispositions fondamentales du Protocole. Conformément au droit international, une réserve incompatible avec l’objet et le but d’un traité n’est pas recevable. En conséquence, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas fait objection à la réserve formulée par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique au sujet du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). La présente objection ne fait pas obstacle à l’entrée en vigueur du Protocole entre le Royaume des Pays-Bas et les États-Unis d’Amérique. »

Le 2 février, la Suède a notifié une objection à la réserve formulée par les Etats-Unis d’Amérique lors de leur consentement à être liés au Protocole III annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Dans son objection, la Suède indique que « Conformément au droit international coutumier, tel que codifié dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, une réserve incompatible avec l’objet et le but d’un traité ne peut être autorisée. Il est de l’intérêt de tous les États que les traités auxquels ils ont décidé de devenir parties soient respectés quant à leur objet et à leur but par toutes les parties et que les États soient disposés à procéder aux modifications législatives nécessaires pour s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu de ces traités. Le Gouvernement suédois note que les États-Unis d’Amérique ont formulé une réserve aux dispositions fondamentales du Protocole III. Le Protocole dispose, au paragraphe 2 de l’article 2, qu’il est interdit en toutes circonstances de faire d’un objectif militaire situé à l’intérieur d’une concentration de civils l’objet d’une attaque au moyen d’armes incendiaires lancées par un aéronef. Il s’agit là d’une interdiction claire de faire usage d’armes incendiaires lancées par un aéronef. La disposition ne souffre aucune exception. Le fait que les États-Unis d’Amérique « se réservent le droit de faire usage d’armes incendiaires contre des objectifs militaires situés à l’intérieur de concentrations de civils toutes les fois qu’ils estimeront que l’usage de telles armes entraînerait moins de pertes en vies humaines et/ou de dégâts collatéraux que celui d’autres armes, mais ce faisant, prendront toutes précautions possibles pour limiter les effets incendiaires à tel objectif militaire et pour éviter et, en tout état de cause, minimiser les pertes accidentelles en vies humaines dans la population civile, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages aux biens de caractère civil » semble toutefois ouvrir la voie à une interprétation selon laquelle il serait permis de faire usage d’armes incendiaires lancées par un aéronef, dans certaines conditions, même lorsque les objectifs militaires visés seraient situés à l’intérieur de concentrations de civils. Or, une telle interprétation n’est compatible ni avec la lettre, ni avec l’objet ou le but du traité. Au paragraphe 3 de l’article 2, le Protocole interdit de faire d’un objectif militaire situé à l’intérieur d’une concentration de civils l’objet d’une attaque au moyen d’armes incendiaires autres que des armes incendiaires lancées par un aéronef. Telle est la règle. Cette disposition est assortie d’une exception, formulée selon des critères clairement énoncés dans l’article susmentionné, qui dispose qu’une attaque de ce type n’est pas interdite par le Protocole « quand un tel objectif militaire est nettement à l’écart de la concentration de civils » et « quand toutes les précautions possibles ont été prises pour limiter les effets incendiaires à l’objectif militaire et pour éviter, et en tout état de cause minimiser, les pertes accidentelles en vies humaines dans la population civile, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages occasionnés aux biens de caractère civil ». La réserve formulée par les États-Unis d’Amérique semble omettre le fait que les armes incendiaires ne peuvent être utilisées que dans les circonstances précitées. Il n’est ainsi pas possible de passer outre l’impératif qui veut que l’objectif militaire se trouve nettement à l’écart de la concentration de civils. En conséquence, cette réserve est contraire à l’obligation faite au paragraphe 3 de l’article 2 et est incompatible avec l’objet et le but du traité. Il convient de souligner que tous les États sont tenus de prendre toutes les précautions possibles avant de lancer une attaque. Cette obligation découle du droit coutumier et des dispositions conventionnelles, notamment le paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires. L’obligation générale de prendre toutes les précautions possibles n’exempte pas du devoir de respecter des obligations conventionnelles spécifiques, telles que l’obligation de s’assurer que l’objectif militaire visé se situe nettement à l’écart d’une concentration de civils – disposition cruciale du traité, autant quant à son objet qu’à son but. La réserve formulée par les États-Unis d’Amérique porte sur les dispositions fondamentales du Protocole et est donc à considérer, à nouveau, comme incompatible avec l’objet et le but du traité. Le Gouvernement suédois fait donc objection à la réserve susmentionnée formulée par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique au sujet du Protocole III à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, estimant la réserve dénuée d’effet juridique. La présente objection ne fait pas obstacle à l’entrée en vigueur de la Convention entre les États-Unis d’Amérique et la Suède. La Convention entre en vigueur dans son intégralité entre les États-Unis d’Amérique et la Suède, sans que les États-Unis d’Amérique puissent se prévaloir de leur réserve. »

Le 3 février, l’Autriche a ratifié l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. L’Accord signé le 27 janvier 2006 n’est pas encore entré en vigueur. A ce jour, la Belgique, le Royaume-Uni ainsi que l’UE appliquent l’Accord de façon provisoire. En ce qui concerne les autres Etats membres de l’UE, 4 ont signé l’Accord (Estonie, France (le 7 novembre 2008), Grèce et Luxembourg) et 5 (Chypre, Hongrie, Lettonie, Malte et Pologne) n’en sont pas signataire les autres Etats membres de l’Union Européenne ayant ratifié l’Accord.

Texte de la Convention (multilingue) :

http://treaties.un.org/doc/Treaties/2006/02/20060215%2004-26%20PM/Ch_XIX_46p.pdf

L’Europe à DAMMARIE LES LYS

Rond Point d’Eppelheim (ville jumelée)

Esplanade de l’Europe

Rue Jean Monnet

Rond Point de Montebelluna (ville jumelée)

Rond Point de la Ville de Tata (ville jumelée)

Les Jumelages à TOULON

La ville Préfecture du Var est jumelée avec 2 communes de l’UE, une autre commune européenne et une commune non européenne.

MANNHEIM (Allemagne) : Mannheim se situe au Nord du Land du Bade-Wurtemberg dont elle est la deuxième ville avec ses 320 000 habitants. Le jumelage a été signé en 1958. Mannheim est aussi jumelée avec Berlin-Charlottenburg (Allemagne), Riesa (Allemagne), Windsor (Canada), Zhenjiang (Chine), Haïfa (Israël), Klaipeda (Lituanie), Chisinau (Moldavie), Bydgoszcz (Pologne) et Swansea (Royaume-Uni).

LA SPEZIA (Italie) : ville côtière de la Méditerranée, La Spezia est le chef lieu de la province de son nom et se situe à l’Est de la Ligurie à une centaine de kilomètres au Sud Est de Gênes. Le jumelage a été signé en 1958. La Spezia est aussi jumelée avec Bayreuth (Allemagne).

KRONSTADT (Russie) : Kronstadt se situe au Nord de la Russie sur l’Ile de Kotline dans le golfe de Finlande à une vingtaine de kilomètres à l’Ouest de Saint-Pétersbourg. 42 800 personnes habitent Kronstadt. Le jumelage a été signé en 1996. Kronstadt est aussi jumelée avec Mühlhausen (Allemagne), Assipovitchy (Belarus), Nordborg (Danemark), Kotka (Finlande), Nauplie (Grèce), Gosiki (Japon), Pila (Pologne), Derbent (Russie), Novotcherkassk (Russie), Zelenodolsk (Russie) et Oxelösund (Suède).

NORFOLK (Etats-Unis) : Norfolk se situe sur la coté Est de la Virginie dont elle est la deuxième ville avec ses 238 000 habitants. Le jumelage a été signé en 1988. Norfolk est aussi jumelée avec Wilhelmshaven (Allemagne), Kitakyushu (Japon), Norfolk (Royaume-Uni) et Kaliningrad (Russie).

Les EUROLECTURES

Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les « sociétés de journalistes dans la presse écrite ». L’étude analyse les régimes applicables à la création des sociétés de journalistes et de leurs équivalents en Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/lc205-notice.html

Le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) vient de publier son rapport de 3^ème cycle sur la Serbie.

Pour plus d’informations : https://wcd.coe.int//ViewDoc.jsp?Ref=PR122(2010)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE