brèves européennes n°251

Publié le 25 juin 2010 par Laurent Bonsang

DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS

Députés européens sortants :

Louis BONTES (non inscrit – Pays-Bas) : le 16 juin - élu à la Seconde Chambre du Parlement.

Jeanine HENNIS-PLASSCHAERT (ADLE – Pays-Bas) : Le 16 juin – élue à la Seconde Chambre du Parlement.

Députés européens entrants :

Lucas HARTONG (non inscrit – Pays-Bas) : le 22 juin.

Jan MULDER (ADLE – Pays-Bas) : le 22 juin.

Précision : la date indiquée est celle mentionnée sur le site du Parlement Européen

Ces personnalités au Parlement européen

Francisco SOSA WAGNER (non inscrit – Espagne) : membre de l’Académie Internationale de Droit comparé.

Francesco Enrico SPERONI (EFD – Italie) : Ministre des Réformes institutionnelles (1994-1995).

Peter ŠŤASTNÝ (PPE – Slovaquie) : joueur professionnel de hockey sur glace dans différents clubs de NHL (1980-1995 : successivement : Nordiques de Québec, Devils du New Jersey, Blues de St. Louis), conseiller spécial pour le club NHL des St. Louis Blues (1995-2002), Directeur général de l’équipe nationale slovaque de hockey sur glace (depuis 2002), ancien membre de l’Equipe nationale de Tchécoslovaquie : Champion du Monde 1976 ; 1977 – Vice Champion du Monde : 1978.

Georgios STAVRAKAKIS (S&D – Grèce) : Directeur de l’Institut de géodynamique de l’Observatoire national d’Athènes (1995-2008), Président de la Commission scientifique spéciale permanente chargée de l’évaluation des risques sismiques et de l’exposition aux séismes (2002-2005 ; 2009).

Dirk STERCKX (ADLE – Belgique) : Journaliste à la chaîne de télévision BRT (1975), rédacteur en chef du journal de la VRT (1986), rédacteur en chef et présentateur du magazine d’information Terzake (1994), chef de l’information et présentateur du journal de la VRT (1996).

Theodor Dumitru STOLOJAN (PPE – Roumanie) : Premier Ministre (1991-1992), Ministre des finances (1990-1991), Président de l’Agence nationale de privatisation (1991).

Dimitar STOYANOV (non inscrit – Bulgarie) : membre du Conseil d’administration de la Fédération bulgare d’Escrime (depuis 2005). Ce Député européen d’extrême-droite bulgare avait fait scandale par ses propos sexistes et racistes contre Livia Jaroka, Députée européenne hongroise du PPE, qui est d’origine tzigane. En France, nous avons Le Pen, en Bulgarie c’est Stoyanov…

Ernst STRASSER (PPE – Autriche) : Ministre de l’Intérieur (2000-2004).

László SURJÁN (PPE – Hongrie) : Ministre de la Prévoyance sociale (1990-1994), Président du Comité régional européen de l’OMS (1992-1993).

Alf SVENSSON (PPE – Suède) : Vice Ministre des Affaires Etrangères - Ministre de la Coopération au développement (1991-1994).

PIB par habitant dans l’UE en 2009

Selon les premières estimations d’Eurostat, le PIB par habitant en 2009 a varié par Etat membre de l’Union Européenne de 41% à 268% de la moyenne de l’Union Européenne. C’est en Bulgarie que le PIB par habitant était le plus bas par rapport à la moyenne de l’Union Européenne avec 41% et au Luxembourg où il était le plus élevé avec 268%. Avec 107%, la France se situait au dessus de la moyenne de l’Union Européenne, plaçant cet Etat membre à la 11^ème place des Etats membres.

Au niveau des pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne, seule l’Islande se situait au dessus de la moyenne de l’Union Européenne avec 120%. Pour les 3 autres pays candidats, la Croatie avec 64% se situait au dessus de la Hongrie, la Turquie avec 46% au dessus de la Roumanie et la Macédoine avec 35% au dessous du dernier Etat membre de l’Union Européenne.

Pour plus d’information :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-21062010-AP/FR/2-21062010-AP-FR.PDF

Demandeurs d’asile en 2009

D’après les estimations d’Eurostat, les Etats membres de l’Union Européenne ont accordé la protection à 78800 demandeurs d’asile en 2009 contre 75100 en 2008. Sur les 78800 personnes, 39300 se sont vus accorder le statut de réfugié.

Avec 13400 personnes, ce sont les Somaliens qui ont été les plus nombreux à avoir bénéficié de la protection devant les Iraquiens (13100) et les Afghans (7100).

C’est au Royaume-Uni qu’il y a eu le plus de décisions de protection (12500), suivi de l’Allemagne (12100) et de la France (10400).

Pour plus d’information :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-18062010-AP/FR/3-18062010-AP-FR.PDF

Production dans le secteur de la construction en avril 2010

Selon les estimations d’Eurostat, la production dans le secteur de la construction a été stable dans l’Union Européenne par rapport au mois de mars 2010 et en baisse de 0,3% dans la zone Euro. En comparaison annuelle, la production dans le secteur de la construction a diminué de 4,3% dans l’Union Européenne et de 6,1% dans la zone Euro par rapport au mois d’avril 2009.

C’est en Hongrie que la production a le plus baissé par rapport au mois de mars 2010 avec une baisse de 8,1%, précédée de l’Espagne (-4,9%) et du Portugal (-3,7%) tandis que les hausses les plus importantes étaient en Slovaquie (+9%), en République tchèque (+4,8%) et en Allemagne (+2,6%).

En comparaison annuelle par Etat membre de l’Union Européenne, c’est en Suède avec +9,1% que l’augmentation a été la plus élevée devant l’Allemagne (+4,8%) et le Royaume-Uni (+0,9%) tandis que les plus fortes baisses étaient en Bulgarie (-22,7%), en Espagne (-18,5%) et en Roumanie (-17,2%).

La France a connu une baisse mensuelle de 2,2% et une baisse annuelle de 6,9%.

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-17062010-AP/FR/4-17062010-AP-FR.PDF

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 22 juin, le Monténégro a ratifié la Convention européenne sur la nationalité. La Convention signée le 6 novembre 1997 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er mars 2000. A ce jour, 20 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et 9 l’ont signée dont la France qui l’a signé le 4 juillet 2000.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Du nouveau aux Nations Unies pour les pays européens

Le 16 juin, la Suisse a approuvé l’Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalière. L’Amendement signé le 27 février 2001 à Sofia n’est pas encore entré en vigueur faute du nombre requis de ratifications. L’Union Européenne a approuvé l’Amendement le 18 janvier 2008. Au niveau des Etats membres de l’Union Européenne, 14 Etats membres ont ratifié l’Amendement. La France fait partie des 14 Etats membres de l’Union Européenne à ne pas avoir ratifié l’Amendement.

Le 17 juin, l’Irlande a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Protocole entrera en vigueur le 17 juillet pour l’Irlande.

Le 22 juin, l’Islande a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants. Le Protocole entrera en vigueur le 22 juillet pour l’Islande. Le Protocole signé le 15 novembre 2000 à New York est entré en vigueur le 25 décembre 2003. L’Union Européenne a approuvé le Protocole le 6 septembre 2006. 25 Etats membres de l’Union Européenne ont ratifié le Protocole et 2 Etats membres (Grèce, République tchèque) en sont signataires.

L’Europe à MONTEREAU FAULT YONNE

Rue d’Aydin (ville jumelée)

Rond Point Jean Monnet

Rue d’Otley (ville jumelée)

Rue de Paredes (ville jumelée)

Rue de Walldürn (ville jumelée)

Le jumelage de SAINT BARTHELEMY

La collectivité d’outre-mer de Saint Barthélémy est jumelée avec une commune européenne.

PITEA (Suède) : Pitea se situe dans le Comté de Norrbotten dont elle est la seconde ville en population avec ses 22650 habitants. Pitea se situe à une centaine de kilomètres de la frontière avec la Finlande Le jumelage a été signé en 1978 à l’occasion du centenaire de la rétrocession de Saint Barthélémy à la France par la Suède. Pitea est aussi jumelée avec Grindavik (Islande) et Kandalakcha (Russie).

Les EUROLECTURES

Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe vient de présenter son rapport sur la Croatie. Il a estimé que « depuis son indépendance, la Croatie a fait des progrès considérable mais elle doit montrer davantage de détermination pour remédier aux graves atteintes aux Droits de l’Homme qui résultent de la guerre de 1991-1995. ». Il formule aussi plusieurs recommandations concernant les Droits de l’Homme des personnes déplacées et des demandeurs d’asile, les procédures entamées dans le cadre de la justice d’après-conflit et la situation des Roms.

Pour plus d’informations : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1636837

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier le « code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux ». Suite à la décentralisation des pouvoirs vers les collectivités locales dans les pays européens, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLR) a adopté en 1999 un code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux. Le but de ce code est de consolider les rapports entre les citoyens et la classe politique locale et régionale en énonçant au niveau européen des principes éthiques. Pour le CPLR, il s’agit aussi d’inviter les gouvernements européens et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres du Conseil de l’Europe à développer les normes et les principes fixés par le code de conduite européen dans leur législation et dans leurs propres codes déontologiques.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2494

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier les conclusions XIX-2 du Comité européen des Droits sociaux dans le cadre de la Charte sociale Européenne. La publication présente les conclusions du Comité pour l’Autriche, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne, la Macédoine et le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2501

Autre publication récente du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) telle qu’elle a été amendée par les Protocole n°11 et n°14 qui permet d’avoir la dernière version consolidée de la CEDH depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 le 1^er juin dernier.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2509

Enfin, toujours les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier les textes fondamentaux 1970-2010 de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT). La CEMAT qui réuni les Ministres concernés des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe a pour objectif le développement durable du continent européen.

Pour plus d’informations :

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2510

Les Députés Jérôme Lambert (SRC – Charente) et Didier Quentin (UMP – Charente-Maritime) membres de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, viennent de déposer un rapport d’information au nom de la Commission sur la « transplantation d’organes : un cadre européen commun pour une sécurité partagée ». Le rapport fait suite à la proposition de directive de la Commission Européenne sur les transplantations d’organes (E4173). Les rapporteurs considèrent que la proposition de directive est un texte d’équilibre, utile et respectueux du principe de subsidiarité.

Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2548.asp#P420_71775

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe vient de publier son 10^ème rapport général d’activités présentant son bilan pour l’année 2009.

Pour plus d’informations : www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2010/Greco(2010)1_GenActRep2009_FR.pdf