brèves européennes n°252
Chère amie, Cher ami,
Chacun connaît dans sa vie des changements importants. Aussi, je vous informe de mon prochain déménagement quittant mon domicile melunais ou un autre toujours melunais.
Ainsi, en raison de ce déménagement et de mes congés personnels que je prends en juillet, la publication des BE est suspendue pendant le mois de juillet et reprendra avec le numéro 253 qui vous sera envoyé en août.
Je profite de l’occasion pour vous indiquer qu’à compter du 12 juillet, toute correspondance pour le ME77 devra être adressée à
« Mouvement Européen 77, chez Laurent Bonsang – 7 avenue Patton – Bâtiment C – 77000 MELUN »
Je profite aussi de l’occasion pour vous remercier de votre lecture régulière et attentive des BE que nous avons lancé il y a déjà 5 ans avec les faibles moyens du ME77 mais qui vous permet d’être informé de quelques actualités européennes car s’il fallait rendre compte de l’ensemble de l’actualité européenne, ce serait une publication quotidienne qui serait nécessaire… et une équipe de permanents du ME77 chargés de cette mission. Difficile donc mais il vous est possible de vous tenir informés de l’actualité européenne en consultant les différents sites de l’UE, celui de ses institutions, de ses organes sans oublier celui du Conseil de l’Europe.
Enfin, le ME77 est une association et comme toute association, son importance dépend non seulement de ses activités mais aussi du nombre de ses membres…
Je partage totalement l’objectif pour les 2 ans à venir que s’est fixé le nouveau Président du ME-France, Christian Philip, qui nous fait le plaisir d’envoyer un message à l’ensemble des membres du ME77 mais aussi à l’ensemble des personnes qui reçoivent chaque semaine les Brèves Européennes et sont informées de nos activités.
Je souhaite à celles et à ceux qui ont des congés estivaux, d’excellentes vacances (européennes peut-être…) en vous invitant à voir dans vos lieux de villégiature, ce que peut faire l’UE notamment au niveau des plages avec les « Pavillons Bleus » sans oublier de goûter aux spécialités locales qui peuvent bénéficier d’une appellation AOP ou IGP et puis, car il faut toujours prévenir, de vous munir de votre Carte européenne d’Assurance Maladie si vous vous rendez dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, cette carte vous sera utile si besoin en espérant que justement vous n’en ayez pas besoin.
A bientôt
Laurent BONSANG, Président du ME77
Christian PHILIP, nouveau Président du ME-France
Le Conseil National du ME-France du 25 juin a élu Christian Philip, nouveau Président du ME-France. Christian Philip succède à Sylvie Goulard.
Né en 1948, petit fils du Résistant et Ministre SFIO, André Philip, Christian Philip est actuellement Recteur de l’Académie de Montpellier.
Spécialiste de Droit Européen (Professeur à Lyon 3), Christian Philip a été député UMP du Rhône de 2002 à 2007.
Message de Christian Philip aux membres du ME77
A tous mes remerciements pour les activités initiées par votre section... mais aussi mes vœux de développement.
Le ME-F doit se renforcer. Nous devons doubler le nombre de nos adhérents dans les deux
ans qui viennent. Si nous voulons faire partager par nos concitoyens notre passion d'Europe et nos convictions, il faut être plus nombreux. La légitimité du ME-F, donc son écoute, y gagnera.
Je vous encourage donc à multiplier les activités pour atteindre le défi proposé.
Bien cordialement à tous
Christian PHILIP, Président du ME-France
La Belgique préside le Conseil de l’UE depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet, c’est la Belgique qui assure la présidence du Conseil de l’UE pour le second semestre 2010 succédant à l’Espagne.
Au niveau des institutions de l’UE, il s’avère que les six mois qui viennent auront la particularité d’avoir la Belgique qui préside le Conseil de l’Europe et un ancien Premier Ministre belge, Herman van Rompouy, qui est le Président du Conseil Européen.
Au niveau interne de la Belgique, cette présidence arrive après les élections de juin qui ont aboutit à une grande incertitude quant à la formation du prochain gouvernement fédéral et aux conséquences pour la Belgique de la place très importante des partis nationalistes flamands. Certes, tant qu’un nouveau Gouvernement ne sera pas mis en place, c’est l’actuel qui « gère les affaires courantes » mais cette situation peut s’avérer délicate dans le contexte européen et international de 2010.
Pour suivre l’actualité de la présidence belge, vous pouvez trouver toutes les informations sur le site :
1er juillet 2010 : entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
Le 1er juillet est entrée en vigueur un traité important du Conseil de l’Europe à savoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention a été signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote et nécessitait 5 ratifications incluant au moins 3 Etats membres du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur.
La Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces. Outre les infractions généralement rencontrées dans ce domaine (abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d’enfants à des « spectacles » pornographiques), la Convention de Lanzarote traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles (grooming) et du « tourisme sexuel ».
A ce jour, 5 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Albanie, Danemark, Grèce, Pays-Bas et Saint-Marin. C’est grâce à ces 5 Etats membres du Conseil de l’Europe que la Convention a pu entrer en vigueur le 1er juillet.
D’autre part, 34 Etats membres du Conseil de l’Europe sont signataires de la Convention de Lanzarote. Faire la liste des 34 Etats membres serait long naturellement et il serait important que chacun puisse ratifier le texte rapidement. Parmi les 34 Etats membres signataires se trouve la France qui a signé la Convention dès le 25 octobre 2007. Le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) ont approuvé récemment la Convention, il reste donc au Gouvernement français de déposer son instrument de ratification auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Enfin, 8 Etats membres du Conseil de l’Europe ne sont pas signataires de la Convention : Andorre, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Lettonie, Malte, République tchèque et Russie.
Texte de la Convention de Lanzarote : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/treaties/Html/201.htm
Ces personnalités au Parlement européen
József SZÁJER (PPE – Hongrie) : membre de la Convention européenne (2002-2003).
Csaba Sándor TABAJDI (S&D – Hongrie) : Ministre adjoint (1989-1990), Secrétaire d’Etat en charge des minorités (1994-1998).
Indrek TARAND (Verts/ALE – Estonie) : Directeur du Musée de la guerre d’Estonie (depuis 2005).
Salvatore TATARELLA (PPE – Italie) : membre du Comité des Régions de l’UE (2001-2004).
Nuno TEIXEIRA (PPE – Portugal) : membre du Comité de coordination de la REGLEG – Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs (2002).
Zoran THALER (S&D – Slovénie) : Vice Ministre des Affaires Etrangères (1990-1993), Ministre des Affaires Etrangères (1995-1996 ; 1997).
Eleni THEOCHAROUS (PPE – Chypre) : membre de la Fédération internationale des plannings familiaux (IPPF), auteure de plusieurs ouvrages de poésies.
Róża Gräfin von THUN UND HOHENSTEIN (PPE – Pologne) : Directrice de la représentation de la Commission européenne en Pologne (2005-2009).
Marianne THYSSEN (PPE – Belgique) : membre du Conseil d’Administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (1988-1991).
Silvia-Adriana ŢICĂU (S&D – Roumanie) : Secrétaire d’Etat aux technologies de l’information (2001-2004), Ministre des Communications et des Technologies de l’Information (2004).
DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 20 avril, le Maroc a adhéré à l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES). L’Accord a été créé le 11 mai 2007. A ce jour, 31 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que le Belarus et le Maroc sont membres de l’APES (dont la France depuis le 11 mai 2007. A noter que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’APES depuis le 1er janvier 2009.
Le 23 juin, l’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er février 2008. A ce jour, 29 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France 9 janvier 2008) et 14 l’ont signée. Les 4 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont : Liechtenstein, Monaco, République tchèque et Russie.
Le 25 juin la Géorgie a signé la Convention européenne sur les fonctions consulaires. La Convention signée le 11 décembre 1967 à Paris n’est pas entrée en vigueur n’ayant pas les 5 ratifications nécessaires. A ce jour, 4 Etats membres ont ratifié la Convention (Espagne, Grèce, Norvège et Portugal) et 5 l’ont signée (Allemagne, Autriche, Géorgie, Islande et Italie).
Le 30 juin, la Belgique a ratifié la Convention Européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs. La Convention signée le 28 mai 1970 à La Haye est entrée en vigueur le 26 juillet 1974. A ce jour, 22 Etats membres ont ratifié la Convention et 6 l’ont signée. La France n’est pas signataire de la Convention.
Le 30 juin, le Royaume-Uni a ratifié le 2ème Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Le 2ème Protocole signé le 8 novembre 2001 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février 2004. A ce jour, 19 Etats membres ainsi qu’Israël ont ratifié le 2ème Protocole et 16 l’ont signée dont la France qui l’a signé le 8 novembre 2001.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
L’Europe à MONTEVRAIN
Avenue de l’Europe
Place Jean Monnet
Rond point de Taubenheim (ville jumelée)
Rond point de Vernoux-en-Vivarais (ville jumelée)
Le jumelage de NOUMEA
Le chef lieu de la Nouvelle Calédonie est jumelé avec une commune de l’UE et deux communes non européennes.
NICE (France) : Le jumelage a été signé en 1985. Nice est aussi jumelée avec Le Cap (Afrique du Sud), Nuremberg (Allemagne), Erevan (Arménie), Rio de Janeiro (Brésil), Laval (Canada), Hangzhou (Chine), Alicante (Espagne), Santa Cruz de Tenerife (Espagne), Houston (Etats-Unis), Miami (Etats-Unis), Nouvelle Orléans (Etats-Unis), Papeete (France), Saint-Denis de la Réunion (France), Libreville (Gabon), Thessalonique (Grèce), Szeged (Hongrie), Netanya (Israël), Cuneo (Italie), Sorrente (Italie), Kamakura (Japon), Tananarive (Madagascar), Manille (Philippines), Gdansk (Pologne), Edimbourg (Royaume-Uni), Saint-Pétersbourg (Russie), Phuket (Thaïlande) et Yalta (Ukraine). Nice a signé un pacte d’amitié avec Xiamen (Chine).
GOLD COAST (Australie) : ville côtière de l’Océan Pacifique et 7ème ville d’Australie avec ses 470 000 habitants, Gold Coast se situe dans le Queensland à quelques 80 kilomètres au Sud de Brisbane. Gold Coast a été crée le 16 mai 1959. Le jumelage a été signé en 1992. Gold Coast est aussi jumelée avec Fort Lauderdale (Etats-Unis).
TAUPO (Nouvelle-Zélande) : Taupo se situe dans l’Ile du Nord de Nouvelle-Zélande à 250 kilomètres au Sud Est d’Auckland. 22100 personnes habitent Taupo. Le jumelage a été signé en 1995. Taupo est aussi jumelée avec Suzhou (Chine), Xi’an (Chine) et Hakone (Japon).
Avec la présentation des jumelages de Nouméa, les BE ont terminé la présentation des jumelages des villes préfectures des départements ainsi que les villes chef lieu des collectivités d’Outre Mer. Les prochains numéros des BE reviendront sur la présentation des jumelages des communes de Seine-et-Marne en indiquant les jumelages des villes jumelles, indication qui n’avait pas été faite lors de ces présentations mais depuis, le temps a passé…
Les EUROLECTURES
Les Députés Elisabeth Guigou (SRC – Seine-Saint-Denis) et Yves Bur (UMP – Bas-Rhin) viennent de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale sur la « réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l’UE».
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2631.asp
Philippe Armand Martin, Député (UMP – Marne) vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale sur « la qualité au cœur de la compétitivité de la Politique agricole Commune ».
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2653.asp