brèves européennes n°275
A l’occasion de son Assemblée Générale annuelle 2011,
le Mouvement Européen de Seine-et-Marne vous convie à la rencontre
le Parlement Européen :
la voix des citoyens européens
Vendredi 28 janvier 2011
20 heures
MELUN
Espace Saint-Jean
Avec :
Constance LE GRIP
Députée européenne
Vice Présidente du Mouvement Européen-France
Après cette rencontre, l’AG se réunira sur les questions statutaires – elle est ouverte au public
MMMMMM « EUROMYTHE » MMMMMM
« Une histoire fiscale à dormir debout »
L’article : Gordon Brown opposera son veto à une mesure fiscale de l'Union Européenne
"Le chancelier de l´Echiquier, Gordon Brown, va au-devant d'un rude affrontement en Europe … Il mettra son veto aux projets d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés … Parmi les propositions qui seront paralysées figure le projet d'impôt européen unique sur les sociétés, dont une partie des recettes iraient directement dans les caisses de la Commission."
(Financial Mail on Sunday, 10 mars 2002, page 8).
Les faits : Le taux d'imposition dans l'Union Européenne est une question qui relève de la compétence des États membres. La Commission n'a pas proposé d'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne et n'estime pas nécessaire de fixer un taux minimum d'imposition des sociétés. Les États membres sont libres d'opter pour les régimes fiscaux qu'ils jugent les plus adéquats, pour autant qu'ils respectent les règles fixées par l'Union Européenne.
Cependant, la Commission considère que la réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union Européenne est essentielle pour atteindre l'objectif tendant à ce que l'Union soit l'économie du savoir la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici 2010.
À plus long terme, les entreprises doivent se voir offrir la possibilité d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union Européenne, de façon à échapper aux inefficacités coûteuses qui résultent actuellement de la coexistence de 15 corps de règles fiscales distincts. Cela contribuerait à améliorer l'efficacité, la simplicité et la transparence des régimes d'impôt sur les sociétés.
Sources : http://ec.europa.eu/dgs/communication/take_part/myths_fr.htm
2011 : année européenne du volontariat
Chaque année, l’Union Européenne choisit un thème annuel mettant ainsi l’accent sur un sujet particulier et important pour l’Union Européenne.
Ainsi le thème choisit pour 2011 est celui du volontariat.
D’après les estimations, ce sont 100 millions d’Européens (un Européen sur cinq) qui donnent de leur temps à des activités de volontariat.
Site de l’année européenne du volontariat :
Présence des députés européens de France aux plénières du Parlement européen
Depuis les dernières élections européennes de juin 2009, le ME77 vous indique tous les 6 mois les taux de présence aux plénières des Députés européens de France.
Voici donc la situation à ce jour (sont indiqués en caractères gras les Députés européens de la circonscription d’Ile-de-France.
A noter qu’aucun Député européen de France n’a été présent à toutes les séances plénières.
Présence supérieure à 90%
Christine de VEYRAC (PPE)
Jean-Paul GAUZES (PPE)
Michèle STRIFFLER (PPE)
Françoise GROSSETETE (PPE)
Jean-Paul AUDY (PPE)
Michel DANTIN (PPE)
Estelle GRELIER (S&D)
Véronique MATHIEU (PPE)
Catherine TRAUTMANN (S&D)
Nathalie GRIESBECK (ADLE)
Marielle de SARNEZ (ADLE)
Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE)
Dominique BAUDIS (PPE)
Bernadette VERGNAUD (S&D)
Sandrine BELIER (Verts-ALE)
Yannick JADOT (Verts-ALE)
Françoise CASTEX (S&D)
Alain LAMASSOURE (PPE)
Tokia SAIFI (PPE)
Kader ARIF (S&D)
Pervenche BERES (S&D)
Joseph DAUL (PPE)
Hélène FLAUTRE (Verts-ALE)
Alain CADEC (PPE)
Sylvie GUILLAUME (S&D)
Liem HOANG NGOC (S&D)
Constance LE GRIP (PPE)
Gilles PARGNEAUX (S&D)
Jean-Paul BESSERT (Verts-ALE)
Marielle GALLO (PPE)
Jacky HENIN (GUE)
Robert ROCHEFORT (ADLE)
Nicole KIIL-NIELSEN (Verts-ALE)
Karima DELLI (Verts-ALE)
Bruno GOLLNISCH (non inscrit)
Stéphane LE FOLL (S&D)
Dominique RIQUET (PPE)
Présence supérieure à 80%
Arnaud DANJEAN (PPE)
José BOVE (Verts-ALE)
Sylvie GOULARD (ADLE)
Catherine GREZE (Verts-ALE)
Harlem DESIR (S&D)
Catherine SOULLIE (PPE)
Patrick LE HYARIC (GUE)
Marie-Christine VERGIAT (GUE)
Maurice PONGA (PPE)
Jean-Luc BENNAHMIAS (ADLE)
Sophie AUCONIE (PPE)
Pascal CANFIN (Verts-ALE)
Jean-Marie CAVADA (PPE)
Malika BENARAB-ATTOU (Verts-ALE)
Damien ABAD (PPE)
Corinne LEPAGE (ADLE)
François ALFONSI (Verts-ALE)
Patrice TIROLIEN (S&D)
Henri WEBER (S&D)
Philippe JUVIN (PPE)
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE)
Michèle RIVASI (Verts-ALE)
Présence supérieure à 70%
Christophe BECHU (PPE)
Dominique VLASTO (PPE)
Jean-Marie LE PEN (non inscrit)
Eva JOLY (Verts-ALE)
Vincent PEILLON (S&D)
Gaston FRANCO (PPE)
Daniel COHN-BENDIT (Verts-ALE)
Présence supérieure à 65%
Elie HOARAU (GUE)
Présence supérieure à 60%
Marine LE PEN (non inscrit)
Jean-Luc MELANCHON (GUE)
Présence supérieure à 50%
Rachida DATI (PPE)
Présence inférieure à 50%
Philippe de VILLIERS (EFD)
Il est à noter au niveau de l’ensemble du Parlement européen que 28 Députés européens ont été présents à l’ensemble des séances plénières.
Au niveau des Députés européens les moins présents, Philippe de Villiers (45,12%) est désormais « battu » par le sulfureux George Becali (Roumanie-non inscrit) qui a été présent à 31,65% des plénières. Une autre Députée européenne a été présente à moins de 50% des séances plénières : Asa Westlund (Suède-S&D) avec un taux de présence de 45,57%.
Sources : www.votewatch.eu
Du nouveau au Conseil de l’Europe
Le 1er janvier, Malte a adhéré au Centre Européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud). Le Centre Nord-Sud a été créé le 16 novembre 1989. En réalité, Malte redevient membre du Centre Nord-Sud. A ce jour, 19 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que le Cap-Vert, le Maroc et le Saint-Siège sont membres du Centre Nord-Sud. A noter que la France n’est plus membre du Centre Nord-Sud depuis le 1er janvier 2008. Par ailleurs, le 1er janvier 2011, deux autres Etats membres du Conseil de l’Europe se sont retirés du Centre Nord-Sud : Pays-Bas et Suisse.
Le 1er janvier, la Macédoine a adhéré au Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Centre Pompidou). Le Centre Pompidou a été créé le 27 mars 1980. A ce jour, 34 Etats membres sont membres du Groupe Pompidou. De son côté, l’Union Européenne participe au Groupe Pompidou. Par ailleurs, le 1er janvier 2011, le Royaume-Uni s’est retiré du Centre Pompidou.
Le 5 janvier, la Suède a ratifié la Convention européenne du paysage. La Convention signée le 20 octobre 2000 à Florence est entrée en vigueur le 1er mars 2004. A ce jour, 33 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 17 mars 2006) et 5 l’ont signée (Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Malte, Serbie, Suisse).
Pour plus d’informations : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3News.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
Compléments aux jumelages de MORET SUR LOING
KÜLSHEIM (Allemagne) : Külsheim est aussi jumelée avec Pecsvarad (Hongrie)
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