brèves européennes n°161
Les JUMELAGES en FRANCE : CARCASSONNE
La ville préfecture de l’Aude est jumelée avec une commune de l’UE.
EGGENFELDEN (Allemagne) : Eggenfelden se situe en Bavière à une centaine de kilomètres à l’Est de Munich et à une vingtaine de la frontière autrichienne. 14000 personnes habitent Eggenfelden. Le jumelage a été signé en 1973.
RAPPEL : PROCHAINE CONFERENCE du ME77
Bilan de la Présidence Slovène
Vendredi 19 septembre 2008
20 heures 30
MELUN
Hôtel de Ville - Salle des mariages
Avec :
SE Janez SUMRADA
Ambassadeur de la République de Slovénie en France
PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE
Voici les prochaines dates de l’agenda de la Présidence française à retenir :
13 septembre : réunion informelle ECOFIN à Nice
15 septembre : Sommet UE/Maroc à Bruxelles
15-16 septembre : Conseil Affaires générales et relations extérieures à Bruxelles
21-22-23 septembre : Conseil informel des Ministres de l’Agriculture à Annecy
25-26 septembre : Conseil Justice et Affaires Intérieures à Bruxelles
25-26 septembre : Conseil Compétitivité à Bruxelles
28-29 septembre : réunion informelle Développement à Bordeaux
29 septembre : Sommet UE/Inde à Marseille
29-30 septembre : Conseil Agriculture et Pêche à Bruxelles
Pour suivre la Présidence française : www.ue2008.fr
Du NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 6 août, la Finlande a accepté et de fait ratifié la Convention européenne sur la nationalité. La Convention signée le 6 novembre 1997 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er mars 2000. A ce jour, 17 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et 11 l’ont signée mais ne l’ont pas encore ratifiée (dont la France qui l’a signé le 7 juillet 2000.
Le 7 août, le Monténégro a adhéré à l’Accord partiel élargi portant création du centre européen pour les langues vivantes (Centre de Graz). Le Centre de Graz a été créé le 8 avril 1994. A ce jour, 34 Etats membres ont adhéré au Centre de Graz (dont la France le 8 avril 1994).
Le 13 août, les Pays-Bas ont accepté et de fait ratifié la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. La Convention signée à Varsovie le 16 mai 2005 est entrée en vigueur le 1er mai dernier. A ce jour, 8 Etats membres ont ratifié la Convention et 21 l’ont signée mais ne l’ont pas encore ratifiée. La France n’a pas signé actuellement la Convention.
Le 1er septembre, la Pologne a adhéré à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). L’APES a été créé le 11 mai 2007. A ce jour, 26 Etats membres ont adhéré à l’APES (dont la France le 11 mai 2007).
Le 8 septembre, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention signée à Varsovie le 16 mai 2005 est entrée en vigueur le 1er février 2008. A ce jour, 17 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 9 janvier 2008) et 23 l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifiée.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe
DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS
Députés européens sortants :
Innocenzo LEONTINI (PPE/DE – Italie) – le 23 juillet
Willi PIECYK (PSE – Allemagne) – décédé le 31 juillet
Députés européens entrants :
Eleonora LO CURTO (PPE/DE – Italie) – le 24 juillet
Andrzej WIELOWIESKYSKI (ALDE – Pologne) – le 26 août
Ulrike RODUST (PSE – Allemagne) – le 29 août
Précision : la date retenue est celle du site du Parlement européen et non celle de l’annonce faite du départ ou de l’entrée au Parlement Européen
COMMUNE EUROPEENNE RECHERCHE JUMELAGE :
LA GRANJA DE LA COSTERA (Espagne)
Commune de 350 habitants, la Granja de la Costera se situe dans la province de Valence à une soixantaine de kilomètres au Sud de Valence. L’histoire de la commune remonte à 1576.
Site : www.lagranjadelacostera.es
LISTE DES COMMUNES EUROPENNES
(les nouvelles communes sont indiquées en bleu)
ALLEMAGNE : KETSCH ; PIELENHOFEN. BELGIQUE : LA HULPE. BULGARIE : ZLATARITZA. ESPAGNE : LA GRANJA DE LA COSTERA (Valence) ; MONTEDERRAMO ; OCON ; ESTONIE : ALBU ; TÖRVÄ ; GRECE : EVOSMOS ; HONGRIE : ISZKASZENTGYÖRGY ; ITALIE : ALTIDONA ; BAGOLINO ; BELLIZZI ; CAPACI ; CAPRI LEONE ; COLLECCHIO ; FABRICA DI ROMA ; FILADELFIA ; GESICO ; MONTAGUTO ; OPERA ; PALAGIANO ; PANETTIERI ; ROCCA MASSIMA ; SANTA LUCE ; STREMBO ; TREZZO SULL’ADDA. LETTONIE : PRIEKULI ; VALKA. PAYS-BAS : LINGEWAARD ; SCHOONHOVEN. POLOGNE : JANOW LUBELSKI ; PIONKI ; SLOMNIKI ; TUCZNO ; WIERUSZOW. PORTUGAL : BAIAO. REPUBLIQUE TCHEQUE : HODONIN ; VALASSKE KLOBOUKY. ROUMANIE : BUTENI. ROYAUME-UNI : BARRY.
Vous êtes intéressé par la création d’un jumelage avec une ou plusieurs de ces communes ?
Contacts : AFCCRE ; 30 rue d’Alsace-Loraine 45000 ORLEANS ;
Tél : 02 38 77 83 83 fax : 02 38 77 21 03
Site : www.afccre.org Contact projets de jumelages : laure.cazi@afccre.org
Les EUROLECTURES
Les éditions du Conseil de l’Europe viennent de publier « l’Europe des droits : la liberté de religion » de Renata Uitz. Rappelant qu’il s’agit de l’une des libertés fondamentales proclamée tant par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), l’auteure compare et analyse avec des exemples concrets la protection du droit à la liberté de religion dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour déterminer s’il existe un droit commun européen dans ce domaine.
Pour plus d’informations :
http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2193
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur « l’anonymat du don de gamètes ». lever ou non l’anonymat sur les dons des gamètes est une question récurrente lors de l’évaluation de la loi de bioéthique de 2004. Aussi, le Sénat s’est penché sur la législation d’autres pays européens : Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Pour plus d’information : www.senat.fr/noticerap/2007/lc186-notice.html
NOUVELLE PIECE COMMEMORATIVE de 2 €
Le Vatican vient de frapper sa pièce commémorative de 2 € pour 2008 à l’occasion de 2008 que le Vatican a proclamé « année dédiée à Saint-Paul ». La pièce représente la conversion de Saint-Paul. La sortie de cette nouvelle pièce est prévue pour le mois d’octobre.
Pour plus d’informations :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:228:0004:0004:FR:PDF