brèves européennes n°174

RETOUR SUR LA CONFERENCE du 1^er DECEMBRE à LESIGNY

Le ME77 avait convié 11 des 14 Députés européens de la circonscription d’Ile-de-France à participer à une conférence débat publique le 1^er décembre à la Maison des Associations de Lésigny sur le thème « quel bilan des Députés européens d’Ile-de-France ? Quelles perspectives pour les élections européennes de 2009 ? » leur permettant d’expliquer leur action et ainsi contribuer à présenter aux Seine-et-Marnais les terrains d’action, les modalités de travail, les résultats obtenus mais aussi de faire percevoir les nuances voire les différences d’intervention selon les groupes politiques.

Les 11 Députés européens contactés font partie des 4 groupes politiques pro européens du Parlement européen : 5 PS ; 3 UMP ; 2 UDF ; 1 Verts. Seuls 3 ont répondu : Jacques Toubon, UMP, qui a répondu favorablement et était présent ; Bernard Lehideux, UDF, et Pierre Schapira, PS, ont répondu en regrettant qu’étant en déplacement, ils ne pouvaient être présents. Le présent compte-rendu de la conférence du 1^er décembre ne se basera donc que sur l’intervention de Jacques Toubon. Une trentaine de personnes s’étaient déplacées pour assister à la soirée.

Gérard Ruffin, Conseiller régional, Maire de Lésigny et Vice Président du ME77 a ouvert la séance en soulignant combien l’UE est importante pour nos concitoyens en reconnaissant que l’UE traverse une passe difficile. Laurent Bonsang, Président du ME77, a ensuite présenté la conférence et rappelé le parcours politique de Jacques Toubon en faisant un parallèle avec l’UE.

Jacques Toubon a tout d’abord rappelé une date : le dimanche 7 juin 2009, jour de la prochaine élection européenne en soulignant que les ressortissants de l’UE non Français pouvaient s’inscrire dans leur Maire de résidence sur la liste électorale complémentaire afin de pouvoir voter le 7 juin prochain. Il a ensuite présenté les niveaux d’intervention et l’impact des orientations, décisions, directives, règlements européens dans la vie quotidienne des Européens. Il a souligné qu’il existe 3 niveaux de responsabilité politique : le niveau local (de la commune à la région en passant par les agglomérations et les départements), le niveau national et le niveau européen.

Son exposé a clairement fait apparaître la responsabilité croissante du Parlement européen depuis les Traités de Rome de 1957 jusqu’à aujourd'hui avec 2 étapes importantes : l’élection en 1979 des Députés européens au suffrage universel direct et le Traité de Maastricht qui avec la codécision entre le Parlement européen et le Conseil permet aux Députés européens d’être co législateurs dans des domaines qui se sont élargis depuis avec les Traités d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.

A l’origine, le Parlement européen était composé de représentants des Parlements nationaux et n’avait qu’un pouvoir consultatif ; après l’élection européenne de 1979 et malgré son élection au suffrage universel direct, le Parlement européen continuait d’avoir des pouvoirs très limités ce que modifia le Traité de Maastricht en profondeur avec la codécision. Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen aura notamment la codécision dans un domaine aussi important que la Politique Agricole Commune (PAC) par exemple. Malgré ces avancées démocratiques, rares sont les relations directes entre les Députés européens et les citoyens.

Jacques Toubon a rappelé que depuis son élection au Parlement européen en juin 2004, il a eu l’occasion de rencontrer les Chambres d’Agriculture, de Commerce de la région et a pu répondre favorablement aux différentes sollicitations qu’il a pu recevoir. Avant la conférence de Lésigny, avait participé en fin d’après-midi à une conférence à la Maison de l’Europe de Paris. Malheureusement, le Parlement européen est souvent considéré à tord comme éloigné du réel et du local. L’une des raisons en serait selon Jacques Toubon le mode de scrutin proportionnel.

Il a ensuite détaillé dans ses domaines propres d’intervention depuis les 2 commissions (marché intérieur et protection du consommateur ; affaires juridiques) et différents groupes parlementaires auxquels il participe la façon dont les textes adoptés par les institutions européennes peuvent impliquer des actions dans la vie de tous les jours (par exemple le mandat d’arrêt européen en prenant l’exemple de l’attentat du RER Saint-Michel en été 1995, date à laquelle Jacques Toubon était Garde des Sceaux, qui a nécessité avant la mise en place du mandat d’arrêt européen 10 ans de négociations  et d’interventions intergouvernementales entre la France et le Royaume-Uni pour que celui-ci extrade le principal auteur présumé de l’attentat, alors que maintenant, le mandat d’arrêt européen facilite ces questions d’extradition).

Autre exemple pris par Jacques Toubon : nous devons considérer les Roms ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’UE comme des citoyens européens à part entière. Rappelons à cette occasion qu’en Seine-et-Marne plusieurs initiatives ont reçu des soutiens financiers de l’UE pour réaliser des aires de stabilisation de ces « migrants ». Jacques Toubon a fait remarquer que le sujet de l’intégration des Roms est l’un des plus importants problèmes sociaux que l’UE doit régler (on estime à 6 Millions la population Rom de l’UE). Jacques Toubon a aussi travaillé sur la question de la propriété intellectuelle et artistique en particulier concernant les nouvelles technologies (internet…).

La discussion a aussi porté sur des questions clairement en débat sur lesquelles des divergences existent entre les partis politiques tant européens que nationaux concernant la définition de l’Europe, de son champ d’intervention, des limites géographiques « l’UE jusqu’où ? » (question des Balkans occidentaux, de la Turquie, du caractère volontariste ou exclusivement libre échangiste que certains Etats membres, en particulier le Royaume-Uni défendent constamment en toute circonstance, directive cadre ou sectorielle sur les Services d’Intérêt Economique Général…).

Autres sujets abordés par le Député européen pour montrer le rôle de plus en plus important du Parlement européen : la directive service appelée « directive Bolkestein » sur laquelle c’est le texte modifié et approuvé par le Parlement européen qui a été adopté ; la question de la sécurité des jouets notamment par rapport aux matériaux et substances dangereux. Il a aussi rappelé le fonctionnement de base du marché intérieur en particulier les principes de libre circulation des biens et services et la liberté d’établissement.

Plusieurs questions ont été posées par l’assistance :

Sur la place de la langue française dans l’UE, Jacques Toubon qui a été un fervent défenseur de la langue française dans ses fonctions antérieures de Ministre de la Culture et de la Francophonie a indiqué que pour lui la vraie solution consisterait en ce qui chaque citoyen européen parle 3 trois langues dont 2 «étrangères», l’anglais devenant de facto l’une des langues parlées très largement. Il estime que le français, comme l’allemand d’ailleurs, est en déclin mais que ce n’est pas complètement perdu.

Une question d’actualité concernait le projet de directive sur l’expérimentation animale. Cette question est l’une des questions sur lesquelles le Parlement européen devient passionnel et idéologique voire utopique. Jacques Toubon a rappelé que lui-même ainsi que d’autres parlementaires européens, considèrent qu’il faut améliorer, remplacer par des alternatives là où elles existent, mais que nombre de progrès thérapeutiques ne peuvent passer pour le moment que par le biais d’une expérimentation animale bien organisée, bien encadrée (exemple de la recherche sur les vaccins et traitements du SIDA et d’autres maladies graves).

Sur la question de l’adhésion de la Turquie à l’UE, Jacques Toubon a rappelé qu’il était résolument opposé à ce que la Turquie adhère à l’UE, qu’il faudrait, selon lui, que l’on dise une fois pour toute que la Turquie ne pourra pas rejoindre l’UE car la Turquie ne fait pas partie de l’Europe mais que nous devons rechercher comment construire et consolider des relations privilégiées et solides avec Ankara, définir un partenariat privilégié.

L’exposé de Jacques Toubon a bien fait comprendre conscience du rôle réel important du Parlement européen pour la vie quotidienne et a insisté sur la nécessité d’un intérêt beaucoup plus grand que devraient manifester les Franciliens et les Européens de façon plus générale à la préparation et à la mise en œuvre des différents domaines de compétence communautaire. Il a d’ailleurs rappelé aussi que la mise en œuvre concrète des politiques et actions de l’UE dépendent de décisions des Gouvernements nationaux qui ont des marges de manœuvre.

Cette conférence a donc facilité la compréhension des mécanismes communautaires et insisté sur la nécessité d’une intervention plus grande des citoyens auprès de « leurs » Députés européens.

Ayant rejoint la conférence en cours, Guy Geoffroy, Député de la circonscription, est intervenu en présentant en complément la vision de l’Assemblée Nationale avec la délégation pour l’UE qui est devenue la Commission chargée des affaires européennes. Il a souligné l’importance des relations régulières entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.

Ce compte-rendu a été rédigé par des notes de Paul Janiaud, Hélène Lienhardt et Laurent Bonsang

PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE

Voici les prochaines dates de l’agenda de la Présidence française à retenir :

15-16 décembre : Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateur à Bruxelles

17-18-19 décembre : Conseil Agriculture et Pêche à Bruxelles

22 décembre : Sommet UE-Brésil

Pour suivre la Présidence française : www.ue2008.fr

Les JUMELAGES en FRANCE : GUERET

La ville Préfecture de la Creuse est jumelée avec une commune de l’UE.

STEIN (Allemagne) : Stein se situe en Bavière au Sud Ouest de Nuremberg. 14000 personnes habitent Stein. A voir notamment le Parc « Kristall-Palm Beach » ainsi que le Château de Stein. Le jumelage a été signé en 1991.

Du NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 2 décembre, l’Azerbaïdjan a ratifié le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme. Le Protocole signé le 15 mai 2003 à Strasbourg nécessite la ratification de l’ensemble des parties ayant ratifié la Convention européenne pour la répression du terrorisme pour pouvoir entrer en vigueur. A ce jour, 28 ratifications du Protocole ont été faites dont celle de la France le 9 janvier 2008, et 18 l’ont signé. Seul Monaco n’a pas signé le Protocole.

Le 8 décembre, le Monténégro a signé la Convention européenne du paysage. La Convention signée le 20 octobre 2000 à Florence est entrée en vigueur le 1^er mars 2004. A ce jour, 29 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 17 mars 2006) et 7 l’ont signée.

Le 8 décembre, la Serbie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontaliers des données. Le Protocole signé le 8 novembre 2001 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er juillet 2004. A ce jour, 22 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le 22 mai 2007) et 13 l’ont signé.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe

Les EUROLECTURES

Le Député de Dordogne, Daniel Garrigue vient de déposer au nom de la Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur « l’Europe face à la crise financière ». la première partie du rapport démontre que la crise a fait ressortir la très grande fragilité du système financier international avec notamment la sanction de l’échec de l’autorégulation ; la seconde souligne la réaction efficace des Européens qui marque le retour de la puissance publique avec en particulier l’action de la BCE et celles de l’Eurogroupe ; la troisième partie dresse des pistes pour l’avenir en présentant une nouvelle « bataille » pour l’Europe en imposant la réorganisation du système monétaire et financier international dans lequel l’Europe doit continuer à donner l’exemple mais aussi qu’elle avance plus vite et plus fort.

Pour consulter le rapport d’information :

www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i1291.asp#TopOfPage