brèves européennes n°223
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Sylvie Goulard, Présidente du ME-France reçoit le Prix du livre européen
Le ME77 a le plaisir de vous informer que Sylvie Goulard, Députée européenne, et Présidente du ME-France a reçu le 9 décembre à Bruxelles par un jury de journalistes internationaux le Prix du livre européen pour son ouvrage de référence « l’Europe pour les nuls ».
Souhaitons que ce Prix contribuera à inciter les Bibliothèques municipales et celles des Etablissements scolaires à se procurer « l’Europe pour les nuls » et plus largement aux Européens de mieux connaître la construction européenne et l’importance de la méthode communautaire.
La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe et l’Union Européenne (suite)
Dans le numéro 215 des Brèves Européennes daté du 17 octobre, je vous faisais part de la situation des Communautés Européennes auxquelles a succédé l’Union Européenne depuis l’entrée en vigueur le 1er décembre du Traité de Lisbonne, par rapport à son impossibilité à ce jour de pouvoir adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 entrée en vigueur le 1er octobre 1985 (et à fortiori à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontaliers des données signé le 8 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er juillet 2004).
En effet, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des amendements à la Convention le 15 juin 1999 permettant l’adhésion des Communautés Européennes à la Convention mais pour que ces amendements puissent entrer en vigueur il faut que l’ensemble des Parties à la Convention aient informé leur acceptation des amendements au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Hors plus de 10 ans après l’approbation de ces amendements, ceux-ci ne sont toujours pas entré en vigueur.
Aussi, je vous indiquais que j’avais alerté sur ce problème le Député de la circonscription où j’habite, Jean-Claude Mignon, qui est aussi Vice Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
J’ai donc le plaisir de vous informer que Jean-Claude Mignon vient de me répondre.
Dans un courrier daté du 1er décembre, Jean-Claude Mignon me fait parvenir un tableau officiel de la situation des différentes signatures et ratifications au 1er décembre 2009. Il ajoute que « comme vous le remarquez à juste titre, si les Communautés européennes n’ont pas pu adhérer à cette Convention, c’est que les approbations des amendements du 15 juin 1999 n’ont pas fait l’objet d’une approbation par l’ensemble des Etats concernés ». aussi, poursuit-il « compte tenu de l’importance d’une telle question, je suis tout à fait disposer à poser une question au Président du Comité des Ministres lors d’une prochaine partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ».
Désormais, il faut attendre une prochaine partie de la session de l’APCE pour que Jean-Claude Mignon interroge le Président en exercice du Conseil de l’Europe.
L’étude du tableau que me fait parvenir Jean-Claude Mignon est forte intéressante car le tableau montre les Etats parties de la Convention qui ont accepté les amendements du Comité des Ministres du 15 juin 1999.
Soyons tout d’abord rassurés, la France a bien communiqué son acceptation des amendements.
Sur les 41 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention, il s’avère que 32 ont accepté les amendements. Ainsi 9 Etats membres du Conseil de l’Europe n’ont toujours pas accepté les amendements.
Si 4 pays ne sont pas membres de l’UE (Andorre, Bosnie-Herzégovine, Macédoine et Moldavie), 5 sont membres de l’UE : Bulgarie, Espagne, Malte, Roumanie et Slovénie.
De fait le paradoxe est donc au niveau des Etats membres de l’UE que si 22 ont accepté les amendements du 15 juin 1999, l’adhésion de l’UE à cette importante Convention du Conseil de l’Europe est bloquée par 5 d’entre eux. Le paradoxe est d’autant plus important que parmi ces 5 Etats membres se trouve l’Espagne qui assurera la présidence semestrielle du Conseil de l’UE à compter du 1er janvier prochain ! Ce paradoxe est aussi à relever par rapport à la Slovénie qui a présidé le Conseil de l’UE au premier semestre 2008.
Il serait donc opportun que l’un des premiers actes de l’Espagne qui prendra la Présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier 2010 soit qu’elle accepte les amendements à la Convention du Conseil de l’Europe et qu’elle entraine avec elle les 4 autres Etats membres qui sont dans la même situation.
Il serait surtout temps que 10 ans après l’approbation des amendements permettant à l’UE d’adhérer à la Convention que rapidement les 9 pays qui n’ont pas accepté les amendements à la Convention le fassent.
Naturellement, le ME77 suivra attentivement l’évolution de ce sujet et vous apportera toute information nouvelle.
A suivre…
Laurent BONSANG, Président du ME77
Réponses de Pervenche BERES au questionnaire du ME77
Suite aux contacts pris avec les 13 Députés européens de l’Euro-circonscription Ile-de-France et après les réponses reçues de Jean-Marie CAVADA et de Philippe JUVIN qui ont été incluses dans 2 numéros des Brèves Européennes du mois de septembre, nous sommes heureux de présenter la réponse reçue récemment Pervenche BERES (groupe S&D).
Pouvez-vous vous présenter? Quel est votre parcours?
Avant d'être élue au Parlement européen en 1994 j'étais administratrice à l'Assemblée nationale. Au Parlement européen j'ai successivement présidé la Délégation Socialiste Française au Parlement européen (1997 - 2004), la commission économique et monétaire de (2004 - 2009) et la commission de l'emploi et des affaires sociales (depuis juin 2009).
Je suis également rapportrice de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale mise en place le 15 octobre dernier pour une durée d'un an renouvelable.
Quels sont vos engagements européens et vos convictions européennes?
J'ai participé aux travaux de la Convention chargée de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et de la Convention sur le traité constitutionnel.
L'UE est à mes yeux un échelon d'intelligence et de solidarité collective. Je suis donc une européenne convaincue, parce que dans un monde globalisé les Etats nations ne peuvent plus créer et répartir les richesses ou encore avoir une action régulatrice comme par le passé. Mais je suis également une européenne vigilante, ambitieuse et critique. L'Europe ne saurait-être une fin en soi, elle doit être dirigée par et pour les citoyens. Pour cela, aujourd'hui, à côté du marché intérieur, l'UE doit progresser en matière d'harmonisation fiscale, de normes sociales minimum et de protection des services publics. J'estime aussi que l'heure est venue pour que l'UE pèse d'avantage à l'échelle internationale pour défendre et promouvoir un modèle de développement équilibré et respectueux des normes sociales et environnementales.
Quelle est votre vision de l'Europe?:
Cf ci-dessus
Pourquoi avez vous décidé de vous présenter au Parlement européen?
Ce sont les hasards de la vie qui décident parfois, mais européenne convaincue depuis longtemps et travaillant auprès de Laurent Fabius alors président de l'Assemblée nationale, j'ai bénéficié de la fenêtre d'ouverture ouverte par Michel Rocard, lorsque, Premier secrétaire du Parti socialiste, il n'a accepté de conduire la liste pour les élections européennes en 1994 à la condition qu'elle soit chabada (un homme - une femme) ce qui à l'époque était une véritable innovation.
Quelles sont vos priorités, vos objectifs au Parlement Européen? Quels sujets vous tiennent particulièrement à cœur?
L'enjeu de la mandature qui vient de commencer est énorme: il s'agit pour l'UE de sortir de cette crise non pas "tant bien que mal", mais en créant les fondements d'un nouveau modèle de développement qui soit plus riche en emplois et plus soutenable d'un point de vue social, environnemental et générationnel. Car après la crise, dont les dégâts sociaux sont encore devant nous, nous devrons affronter les défis climatique et démographique d'une société vieillissante.
Pour le législateur que nous sommes, cela veut dire qu'il faut réussir la régulation des marchés financiers, c'est à dire les rendre plus transparents et solides aux regard des risques systémiques et de la protection des investisseurs, mais aussi les orienter vers les investissements d'utilité publique et de long terme.
Il faudra aussi réussir la révision des perspectives financières pour mettre le budget communautaire au service de ce développement durable que nous souhaitons.
Êtes-vous disponible à venir parler de votre action au Parlement européen à l'invitation du Mouvement Européen 77 ? (conférences, travaux, textes pour les Brèves européennes...)
Bien évidemment. Ma porte est toujours ouverte et je considère les interventions de compte-rendu de mandat ou de présentation de mon action comme une partie intégrante de mon rôle d'élue.
Quel message souhaitez-vous adresser aux membres du Mouvement Européen 77 et aux lecteurs des Brèves Européennes?
Bravo pour votre engagement. La belle utopie européenne a besoin de votre force de conviction pour que l'Union, notre meilleure arme dans la mondialisation et face à la crise, ne soit pas rongée par la montée en puissance des égoïsmes nationaux.
Traité de Lisbonne : UE et Conseil de l’Europe
Suite à l’entrée en vigueur le 1er décembre du Traité de Lisbonne qui donne la personnalité juridique à l’UE, celle-ci a transmis la notification suivante enregistrée le 30 novembre au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe :
« Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
Par conséquent, à partir de cette date, l'UE se substituera et succèdera à la Communauté européenne (article premier, troisième paragraphe, du traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne).
Dès lors, à partir de cette date, l'UE exercera tous les droits et assumera toutes les obligations de la Communauté européenne, y compris son statut au sein de l'organisation, tout en continuant à exercer les droits existants et à assumer les obligations de l'UE.
En particulier, à partir de cette date, tous les accords conclus entre votre organisation et la Communauté européenne, et tous les engagements pris par la Communauté européenne vis-à-vis de votre organisation, ainsi que les accords et engagements qui engagent la Communauté européenne, conclus au sein de votre organisation, seront assumés par l'UE ».
Rapport du débat régional CEC sur les Politiques sociales
20 novembre 2009 – Dublin
(Communiqué ME International du 8 décembre 2009)
« Vendredi 20 Novembre, 100 personnes de toute l’Europe se sont rassemblées à Dublin pour la phase finale des Consultations Européennes des Citoyens. L’initiative CEC a vu plus de 1600 citoyens des 27 Etats membres, sélectionnés au hasard, élaborer ensemble 15 recommandations pratiques sur le futur économique et social de l’Europe. Ces recommandations ont ensuite été présentées aux dirigeants de l’Union européenne en Mai à l’occasion d’un sommet de deux jours à Bruxelles.
Pour la seconde phase des consultations, cinq débats régionaux ont été organisés à travers l’UE, rassemblant eurodéputés, citoyens et experts afin qu’ils réfléchissent aux moyens de traduire ces recommandations en législation.
Les deux recommandations débattues à Dublin traitaient des systèmes de protection sociale et de l’inclusion sociale, problématiques qui n’ont cessé de prendre de l’importance ces derniers temps.
Afin d’optimiser le dialogue direct entre les citoyens et leurs représentants européens, il a été décidé pour cette conférence d’adopter une approche unique privilégiant des sessions en petits groupes de travail plutôt qu’un format panel d’invités/audience.
A la fin des deux jours, deux propositions législatives concrètes ont été formulées :
Recommandation 7: La Commission européenne doit proposer une législation qui combatte les inégalités sociales et permette d’harmoniser les assurances et les systèmes de protection sociale dans les 27 Etats membres. Cette législation couvrirait les salaires et pensions, et établirait des “planchers” et “plafonds” pour les bénéfices sociaux. L’UE devrait mettre en place un mécanisme pour suivre les politiques sociales des états membres et, si nécessaire, émettre des recommandations contraignantes afin d’assurer que l’UE aille bien dans la voie d’un système social commun.
Recommandation 14: L’UE devrait améliorer la protection sociale des membres les plus vulnérables de la société dans toutes les phases de la vie, comme par exemple les personnes âgées, les personnes handicapées, les plus déshérités, les sans abris, les chômeurs et les travailleurs sociaux. Elle devrait mesurer les dépenses de PIB des pays et leur imposer des objectifs réalisables en termes de lutte contre la pauvreté. Une attention toute particulière devrait être portée à ces mesures en ces temps de récession économique. »
Pour plus d’informations : www.europeanmovement.eu/index.php?id=6981&tx_ttnews[tt_news]=2735&tx_ttnews[backPid]=5153&cHash=b2ee7152f8
Le Mouvement Européen-Pologne
Le Mouvement Européen-Pologne a été créé en 1994.
Président : Zygmunt SKORZYNSKI
Coordonnées :
Polska Rada Ruchu Europejskiego – ul. Nowy Swiat 58 ; PL-00-363 WARSZAWA – Polska
Tél : +48 22 826 45 57 ; Fax : +48 22 828 30 02
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Président : Jerzy BUZEK (PPE – Pologne)
Députés européens de France membres :
François ALFONSI (Verts/ALE)
Kader ARIF (S&D)
Dominique BAUDIS (PPE)
Hélène FLAUTRE (Verts/ALE)
Patrick LE HYARIC (GUE)
Vincent PEILLON (S&D)
Robert ROCHEFORT (ALDE)
Tokia SAÏFI (PPE)
Dominique VLASTO (PPE)
Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) – suppléante
Michel DANTIN (PPE) – suppléant
Gaston FRANCO (PPE) – suppléant
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) – suppléante
Marie-Christine VERGIAT (GUE) - suppléante
DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 30 novembre, la Finlande a ratifié :
La Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine. La Convention signée le 4 avril 1997 à Oviedo est entrée en vigueur le 1er décembre 1999. A ce jour, 24 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et 10 l’ont signée dont la France qui l’a signé le 4 avril 1997.
Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d’êtres humains. Le Protocole signé le 12 janvier 1998 à Paris est entré en vigueur le 1er mars 2001. A ce jour, 19 Etats membres ont ratifié ce Protocole et 12 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 12 janvier 1998. La France ne pourra ratifier ce Protocole (comme les autres Protocoles additionnels à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) que lorsqu’elle aura ratifié la Convention initiale…
Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes ou de tissus d’origine humaine. Le Protocole signé le 24 janvier 2002 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er mai 2006. A ce jour, 11 Etats membres ont ratifié ce Protocole et 9 l’ont signé. La France n’est pas actuellement signataire de ce Protocole.
Le 30 novembre, l’Espagne et les Pays-Bas ont signé la Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants. La Convention révisée signée le 27 novembre 2008 nécessite 3 ratifications pour entrer en vigueur. A ce jour, aucune ratification n’a été faite et 13 Etats membres l’ont signée. La France n’est pas signataire à ce jour de la Convention révisée.
Le 2 décembre, Saint-Marin a ratifié le Protocole n°14bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole 14bis signé le 27 mai 2009 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er octobre. A ce jour, 12 Etats membres ont ratifié le Protocole n°14bis et 8 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 27 mai 2009.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
L’Europe dans les rues de Chartrettes
Avenue Dona Mencia (ville jumelée)
Avenue Roscommon (ville jumelée)
Les Jumelages du MANS
La ville préfecture de la Sarthe est jumelée avec 3 communes de l’UE, une autre commune européenne et une commune non européenne. Le Mans a aussi signé un pacte d’amitié et de coopération avec une commune non européenne.
PADERBORN (Allemagne) : Paderborn se situe en Rhénanie du Nord Westphalie à une centaine de kilomètres à l’Est de Dortmund. 139 000 personnes habitent Paderborn. Le jumelage a été signé en 1967. Paderborn est aussi jumelée avec Qingdao (Chine), Pampelune (Espagne), Belleville (Etats-Unis), Debrecen (Hongrie), Przemysl (Pologne) et Bolton (Royaume-Uni).
VOLOS (Grèce) : Volos est la Préfecture du Nome de Magnésie en Thessalie à une soixantaine de kilomètres au Sud Est de Larissa. 82500 personnes habitent Volos. Le jumelage a été signé en 1983. Volos est aussi jumelée avec Rostov sur le Don (Russie)
BOLTON (Royaume-Uni) : Bolton se situe en Angleterre dans le Lancashire à 25 kilomètres au Nord Ouest de Manchester. 265 000 personnes habitent Bolton. Le jumelage a été signé en 1974. Bolton est aussi jumelée avec Paderborn (Allemagne).
ROSTOV-SUR-LE-DON (Russie) : Rostov sur le Don est la capitale de l’Oblast de Rostov et le centre administratif du district fédéral Sud à une centaine de kilomètres de la frontière avec l’Ukraine. 1 070 000 personnes habitent Rostov sur le Don. Le jumelage a été signé en 1977. Rostov sur le Don est aussi jumelée avec Dortmund (Allemagne), Gera (Allemagne), Pleven (Bulgarie), Cheongju (Corée du Sud), Mobile (Etats-Unis), Kajaani (Finlande), Volos (Grèce), Glasgow (Royaume-Uni) et Antalya (Turquie).
HAOUZA (Maroc / République arabe sahraouie démocratique) : Haouza se situe à 200 kilomètres à l’Est de Laâyoune. 8800 personnes habitent Haouza. Le jumelage a été signé en 1982.
SUZUKA (Japon) : Suzuka se situe dans la préfecture de Mie dans la région du Kansai à une cinquantaine de kilomètres à l’Ouest de Nagoya. Près de 200 000 personnes habitent Suzuka. Le pacte d’amitié et de coopération a été signé en 1990. Suzuka est aussi jumelée avec Bellefontaine (Etats-Unis).
Les EUROLECTURES
Odile Saugue, Députée (SRC–Puy-de-Dôme), membre de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de publier au nom de la Commission un rapport sur « le processus de réforme et d’adhésion à l’UE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ».
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2075.asp#TopOfPage
Marietta Karamanli, Députée (SRC – Sarthe), secrétaire de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de publier au nom de la Commission un rapport d’information sur les « droits des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace ». Cette publication porte sur la proposition de directive relatives aux droits des consommateurs (E4026).
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2099.asp#P750_171813
Les Députés Bernard Deflesselles (UMP–Bouches-du-Rhône) et Jérôme Lambert (SRC– Charente) ont déposé un rapport d’information au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale sur « la Conférence de Copenhague : quelle réponse au changement climatique ». Rappelant les objectifs et les défis auxquels la Conférence de Copenhague doit répondre et ce qui l’a précédé (Protocole de Kyoto), les rapporteurs souligne la position de leader de l’UE dans la lutte contre le réchauffement climatique avec le paquet énergie-climat ce qui donne une réelle force pour l’UE à peser à Copenhague. Néanmoins, tout en reconnaissant des avancées tardives dans les récentes négociations, le niveau de l’ambition reste insuffisant ce qui amène les rapporteurs à présenter les conditions d’un succès ambitieux de la Conférence avec un accord contraignant, global et ambitieux.
Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2124.asp#TopOfPage
Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier « le patrimoine et au-delà ». La notion de patrimoine est variée et la présente publication traite moins des sciences et des techniques de la conservation que des significations et des apports du patrimoine au progrès de la société européenne. De nombreux articles traitent de la question de patrimoine par rapport aux enjeux actuels de la société. Sur la question des traités mêmes du Conseil de l’Europe, l’ouvrage rappelle les apports et les innovations introduits par la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société signée en 2005 à Faro et apporte des arguments afin d’inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier cette Convention-cadre qui n’est toujours pas entrée en vigueur faute des 10 ratifications nécessaires. 8 Etats membres ont ratifié la Convention-cadre : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Lettonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Portugal et Slovénie. 7 autres l’ont signée. La France, quant à elle, n’a toujours pas signé la Convention-cadre. Espérons que cette publication du Conseil de l’Europe incitera notamment le Gouvernement français à signer la Convention-cadre dans un premier temps et d’agir ensuite afin de la ratifier à moins que ce soit par la pression tant des Députés que des Sénateurs que le Gouvernement avance sur cette question. A suivre…
Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2457
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée consacrée au « curriculum vitae anonyme ». L’étude analyse les règles en vigueur en Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Suisse. Si le CV anonyme a fait l’objet de réflexions et d’expériences dans plusieurs pays (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Suisse), l’obligation d’y recourir n’a été retenue qu’en Belgique pour le recrutement du personnel contractuel au niveau de l’administration fédérale.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/lc203-notice.html
Jean Bizet, Sénateur (UMP – Manche), Vice Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission de l’économie du Sénat sur « la proposition de résolution sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières ».
Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l09-129/l09-129.html