Chère amie, Cher ami,
Onze ans après un premier séjour de deux semaines en Guadeloupe, me revoici retourné de nouveau pour deux nouvelles semaines fin juin dans cette Région Ultrapériphérique (RUP) de l’Union Européenne.
Tout comme en 1998, il n’est pas un projet d’infrastructure, un projet de développement urbain, un projet social qui ne bénéficie pas d’un cofinancement de l’UE, principalement du FEDER, contribuant ainsi au développement de la « région-département ».
Mais ce développement s’accompagne d’un grand boum de la circulation routière qui sature quotidiennement Pointe à Pitre ainsi que l’accès au centre d’activités de Jarry. Ce développement s’accompagne aussi de celui de décharges plus ou moins sauvages. Et que dire de l’arrosage en pleine journée, sous plus de 30°C, du Golf International de Saint-François ! Je pense donc que des efforts sur la question du développement durable sont primordiaux, que la poursuite de l’indispensable développement de la Guadeloupe, au-delà des questions de son statut à venir, doit impérativement prendre en compte les questions environnementales. La présence de parcs éoliens (aux Saintes, à la Désirade, au Nord Est de Grande Terre…) est un moyen important de même que celui de construction avec des panneaux solaires qui se développent.
Par le cofinancement européen, nous avons conscience qu’à 8 heures d’avion de Paris, l’UE soutient ses régions et participe à leur développement.
Néanmoins, nous pouvons nous interroger sur la pertinence du cofinancement du FEDER en faveur de la réhabilitation du Golf International de Saint-François. Si cette réhabilitation était nécessaire, point que je ne remets pas en cause, est-ce la place du FEDER, et de l’Union Européenne, que d’y participer au profit d’une structure de prestige loin des attentes, des préoccupations et des priorités tant des Guadeloupéens que plus largement des citoyens de l’UE ?
Laurent Bonsang, Président du Mouvement Européen 77
Le Mouvement Européen en Bulgarie
Le Comité préparatoire du Mouvement Européen en Bulgarie.
Président : Ivo HRISTOV
Secrétaire Générale : Velko IVANOV
Coordonnées :
European Movement - Bulgaria – 10 Narodno Sabranie Sq. R. 302 SOFIA - Bulgaria
Tél/fax: +359 2 987 22 85
Nouveau Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
Suite au récent remaniement ministériel en France le 23 juin, c’est désormais Pierre Lellouche qui est chargé du Secrétariat d’Etat aux affaires européennes succédant à Bruno Le Maire qui reprend le portefeuille de Ministre de l’Agriculture.
2007-2013 : Guadeloupe et UE : quelques données
Surcout éloignement géographique de l’UE : 60,5 millions d’€ (FEDER)
Gestion directe de la région : 155 millions d’€ : Fonds européen entreprises
58,9 millions d’€ : FSE dont la formation professionnelle
4 PROGRAMMES OPERATIONNELS (PO)
PO FEDER :
512,5 millions d’€ du FEDER et 85,3 millions d’€ de la région en faveur de développement du secteur productible, de la recherche, de l’innovation, de l’environnement et de l’aide au fret
PO FSE :
173,6 millions d’€ du FSE et 10,4 millions d’€ de la région en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’inclusion sociale
PO FEADER :
138 millions d’€ du FEADER et 34,2 millions d’€ de la région en faveur du développement rural et de l’agriculture
PO FEP :
5,2 millions d’€ du FEP et 480 000 € de la région en faveur du développement de la pêche et de l’aquaculture
La région Guadeloupe assure la fonction d’autorité de gestion du programme européen de coopération territoriale « INTERREG Caraïbe ». Il s’agit du financement de projets de coopération entre les acteurs des 28 pays de la grande Caraïbe avec un budget total de 63,8 millions d’€ en partenariat avec les autres RUP (Martinique, Saint-Martin, Saint Barthélémy). Les objectifs de ce programme européen sont le soutien à la croissance et à l’emploi ; la valorisation et la protection du capital environnemental ; stimuler le rapprochement des populations et le développement des services communs.
(Sources : « la Région Guadeloupe » édition décembre 2008 –
présentation du Conseil Régional de Guadeloupe)
Les Jumelages en France : CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
La ville préfecture de la Marne et de la région Champagne-Ardenne est jumelée avec 4 communes de l’UE et 2 communes non européennes.
NEUSS AM RHEIN (Allemagne) : Neuss am Rhein se situe en Rhénanie du Nord Westphalie. 152 000 personnes habitent Neuss. Le jumelage a été signé en 1972. Neuss est aussi jumelée avec Rijeka (Croatie), Pskov (Russie), Nevsehir (Turquie) et Saint Paul (Etats-Unis) et a signé un pacte d’amitié avec Bolu (Turquie).
WITTENBERGE (Allemagne) : Wittenberge se situe dans le Brandebourg. 19300 personnes habitent Wittenberge. Le jumelage a été signé en 1997. Wittenberge est aussi jumelée avec Elmshorn (Allemagne) et Razgrad (Bulgarie).
RAZGRAD (Bulgarie) : Razgrad est le chef-lieu de l’oblast qui porte son nom. 73000 personnes habitent Razgrad. Le jumelage a été signé en 2005. Razgrad est aussi jumelée avec Wittenberge (Allemagne), Assen (Pays-Bas), Poznań (Pologne), Calarasi (Roumanie), Armagh (Royaume-Uni), Orel (Russie), Avcilar (Turquie), Yangzhou (Chine) et Brunswick (Etats-Unis).
ILKESTON (Royaume-Uni) : Ilkeston se situe dans le Comté de Derby. 37600 personnes habitent Ilkeston. Le jumelage a été signé en 1957.
MIRABEL (Canada) : Mirabel se situe au Québec dans les Laurentides. 36500 personnes habitent Mirabel. Le jumelage a été signé en 2000. Mirabel est aussi jumelée avec Anglet (France).
BOBO DIOULASSO (Burkina-Faso) : Bobo Dioulasso est deuxième ville du Burkina-Faso ; 520 000 personnes y habitent. Le jumelage a été signé en 1970. Bobo Dioulasso est aussi jumelée avec Saint-Etienne (France), Le Caire (Egypte), Sikasso. Elle a aussi signé un partenariat avec le département de la Gironde.
Présidence du Conseil de l’UE : place à la Suède
Depuis le 1er juillet et pour 6 mois, c’est la Suède qui préside le Conseil de l’UE succédant à la République tchèque. Vous pouvez suivre l’actualité de la présidence suédoise sur le site créé à cette occasion :
Remplacements de députés européens de France
Suite au récent remaniement ministériel en France du 23 juin, 2 Députés européens élus le 7 juin dernier (Brice Hortefeux et Nora Berra) ont été nommés Ministres, Brice Hortefeux ayant déjà un portefeuille ministériel. Ne siégeant donc pas au Parlement européens, ils sont remplacés par Catherine Soullie et Michel Dantin.
Conseil de l’Europe : signature de la Convention sur l’accès aux documents publics
Le 18 juin à Tromso a été signé un nouveau Traité du Conseil de l’Europe : la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics.
Ce nouveau Traité est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. La transparence des organes de l’Etat est l’un des éléments majeurs de la bonne gouvernance et l’un des aspects qui révèle le mieux l’existence (ou non) d’une société véritablement démocratique et pluraliste, opposée à toute forme de corruption, capable cde critiquer ceux qui la gouverne et ouverte à la participation éclairée des citoyens dans les questions d’intérêt général. Le droit d’accès aux documents publics est également essentiel pour l’épanouissement des personnes et pour l’exercice des droits fondamentaux de l’homme et renforce la légitimité des autorités publiques. Des limitations au droit d’accès aux documents publics ne sont permises que dans la mesure où elles visent à protéger certains intérêts (sécurité nationale, défense, vie privée…).
Pour pouvoir entrer en vigueur, la Convention sur l’accès aux documents publics nécessite 10 ratifications.
12 Etats membres du Conseil ont signé la nouvelle Convention : Belgique ; Estonie ; Finlande ; Géorgie ; Hongrie ; Macédoine ; Lituanie ; Monténégro ; Norvège ; Serbie ; Slovénie ; Suède.
DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE
Le 12 juin, la Belgique a ratifié
Le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Le Protocole signé le 9 novembre 1995 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er décembre 1998. a ce jour, 21 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié le Protocole (dont la France le 4 octobre 1999) et 5 (Géorgie, Islande, Italie, Portugal et Roumanie) l’ont signé.
Le Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale. Le Protocole n°2 signé le 5 mai 1998 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février 2001. a ce jour, 20 Etats membres ont ratifié le Protocole n°2 (dont la France le 7 mai 2007) et 4 (Géorgie, Islande, Portugal et Roumanie) l’ont signé.
Le 16 juin, la Hongrie a signé l’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. L’Accord signé le 20 avril 1959 à Strasbourg est entré en vigueur le 4 septembre 1960. A ce jour, 22 Etats membres ont ratifié l’Accord mais la France (le 16 septembre 1986) et le Royaume-Uni (le 11 février 2003) ont décidé de suspendre leur l’application de l’Accord. 3 Etats membres sont signataires de l’Accord : Arménie, Chypre et désormais la Hongrie.
Le 17 juin, l’Irlande signé sans réserve de
ratification le Protocole n°14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales permettant à ce Protocole de pouvoir entré en vigueur le 1er octobre
2009.
Le 18 juin, le Monténégro a signé
La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote nécessite 5 ratifications incluant au moins 3 Etats membres pour entrer en vigueur. A ce jour, seuls 2 Etats membres (Albanie et Grèce) ont signé la Convention et 34 l’ont signée (dont la France le 25 octobre 2007.
La Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants.
Le 18 juin, la Serbie a signé
La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants. La Convention signée le 25 janvier 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. A ce jour, 13 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 19 septembre 2007) et 13 l’ont signée.
La Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants. La Convention révisée signée le 27 novembre 2008 à Strasbourg nécessité 3 ratifications pour entrer en vigueur. Aucune ratification n’a été faite à ce jour et 11 Etats membres ont signé la Convention révisée. La France n’en n’est pas signataire à ce jour.
Le 19 juin, Saint-Marin a signé le Protocole n°14Bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le 1er juillet, Monaco a signé et ratifié le Protocole n°14Bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le Protocole n°14Bis signé le 27 mai dernier à Strasbourg entrera en vigueur le 1er octobre 2009. A ce jour, 4 Etats membres ont ratifié le Protocole n°14Bis (Danemark ; Irlande ; Monaco ; Norvège) et 6 (Espagne, France, Géorgie, Luxembourg, Saint-Marin et Slovénie) l’ont signé.
Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe
Les EUROLECTURES
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée concernant les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes. Cette étude analyse les règles en vigueur en Allemagne, au Danemark, en Galice (Espagne), en Angleterre et en Suisse. Les résultats de l’analyse indiquent d’une part la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française contrairement à la procédure d’appel d’offre existant en Galice et d’autre part la volonté en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse de concentrer les éoliennes sur certaines parties de leur territoire.
Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/lc197-notice.html
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