Vendredi 3 juillet 2009

Chère amie, Cher ami,

 

Onze ans après un premier séjour de deux semaines en Guadeloupe, me revoici retourné de nouveau pour deux nouvelles semaines fin juin dans cette Région Ultrapériphérique (RUP) de l’Union Européenne.

 

Tout comme en 1998, il n’est pas un projet d’infrastructure, un projet de développement urbain, un projet social qui ne bénéficie pas d’un cofinancement de l’UE, principalement du FEDER, contribuant ainsi au développement de la « région-département ».

 

Mais ce développement s’accompagne d’un grand boum de la circulation routière qui sature quotidiennement Pointe à Pitre ainsi que l’accès au centre d’activités de Jarry. Ce développement s’accompagne aussi de celui de décharges plus ou moins sauvages. Et que dire de l’arrosage en pleine journée, sous plus de 30°C, du Golf International de Saint-François ! Je pense donc que des efforts sur la question du développement durable sont primordiaux, que la poursuite de l’indispensable développement de la Guadeloupe, au-delà des questions de son statut à venir, doit impérativement prendre en compte les questions environnementales. La présence de parcs éoliens (aux Saintes, à la Désirade, au Nord Est de Grande Terre…) est un moyen important de même que celui de construction avec des panneaux solaires qui se développent.

 

Par le cofinancement européen, nous avons conscience qu’à 8 heures d’avion de Paris, l’UE soutient ses régions et participe à leur développement.

 

Néanmoins, nous pouvons nous interroger sur la pertinence du cofinancement du FEDER en faveur de la réhabilitation du Golf International de Saint-François. Si cette réhabilitation était nécessaire, point que je ne remets pas en cause, est-ce la place du FEDER, et de l’Union Européenne, que d’y participer au profit d’une structure de prestige loin des attentes, des préoccupations et des priorités tant des Guadeloupéens que plus largement des citoyens de l’UE ?

Laurent Bonsang, Président du Mouvement Européen 77

 

Le Mouvement Européen en Bulgarie

 

Le Comité préparatoire du Mouvement Européen en Bulgarie.

 

Président : Ivo HRISTOV

Secrétaire Générale : Velko IVANOV

 

Coordonnées :

European Movement - Bulgaria – 10 Narodno Sabranie Sq. R. 302 SOFIA - Bulgaria

Tél/fax: +359 2 987 22 85

 

Nouveau Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

 

Suite au récent remaniement ministériel en France le 23 juin, c’est désormais Pierre Lellouche qui est chargé du Secrétariat d’Etat aux affaires européennes succédant à Bruno Le Maire qui reprend le portefeuille de Ministre de l’Agriculture.

 

2007-2013 : Guadeloupe et UE : quelques données

 

Surcout éloignement géographique de l’UE : 60,5 millions d’€ (FEDER)

 

Gestion directe de la région : 155 millions d’€ : Fonds européen entreprises

58,9 millions d’€ : FSE dont la formation professionnelle

 

4 PROGRAMMES OPERATIONNELS (PO)

PO FEDER :

 512,5 millions d’€ du FEDER et 85,3 millions d’€ de la région en faveur de développement du secteur productible, de la recherche, de l’innovation, de l’environnement et de l’aide au fret

PO FSE :

173,6 millions d’€ du FSE et 10,4 millions d’€ de la région en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’inclusion sociale

PO FEADER :

138 millions d’€ du FEADER et 34,2 millions d’€ de la région en faveur du développement rural et de l’agriculture

PO FEP :

5,2 millions d’€ du FEP et 480 000 € de la région en faveur du développement de la pêche et de l’aquaculture

 

La région Guadeloupe assure la fonction d’autorité de gestion du programme européen de coopération territoriale « INTERREG Caraïbe ». Il s’agit du financement de projets de coopération entre les acteurs des 28 pays de la grande Caraïbe avec un budget total de 63,8 millions d’€ en partenariat avec les autres RUP (Martinique, Saint-Martin, Saint Barthélémy). Les objectifs de ce programme européen sont le soutien à la croissance et à l’emploi ; la valorisation et la protection du capital environnemental ; stimuler le rapprochement des populations et le développement des services communs.

 

(Sources : « la Région Guadeloupe » édition décembre 2008 –  

présentation du Conseil Régional de Guadeloupe)

 

Les Jumelages en France : CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

 

La ville préfecture de la Marne et de la région Champagne-Ardenne est jumelée avec 4 communes de l’UE et 2 communes non européennes.

 

NEUSS AM RHEIN (Allemagne) : Neuss am Rhein se situe en Rhénanie du Nord Westphalie. 152 000 personnes habitent Neuss. Le jumelage a été signé en 1972. Neuss est aussi jumelée avec Rijeka (Croatie), Pskov (Russie), Nevsehir (Turquie) et Saint Paul (Etats-Unis) et a signé un pacte d’amitié avec Bolu (Turquie).

 

WITTENBERGE (Allemagne) : Wittenberge se situe dans le Brandebourg. 19300 personnes habitent Wittenberge. Le jumelage a été signé en 1997. Wittenberge est aussi jumelée avec Elmshorn (Allemagne) et Razgrad (Bulgarie).

 

RAZGRAD (Bulgarie) : Razgrad est le chef-lieu de l’oblast qui porte son nom. 73000 personnes habitent Razgrad. Le jumelage a été signé en 2005. Razgrad est aussi jumelée avec Wittenberge (Allemagne),  Assen (Pays-Bas), Poznań (Pologne), Calarasi (Roumanie), Armagh (Royaume-Uni), Orel (Russie), Avcilar (Turquie), Yangzhou (Chine) et Brunswick (Etats-Unis).

 

ILKESTON (Royaume-Uni) : Ilkeston se situe dans le Comté de Derby. 37600 personnes habitent Ilkeston. Le jumelage a été signé en 1957.

 

MIRABEL (Canada) : Mirabel se situe au Québec dans les Laurentides. 36500 personnes habitent Mirabel. Le jumelage a été signé en 2000. Mirabel est aussi jumelée avec Anglet (France).

 

BOBO DIOULASSO (Burkina-Faso) : Bobo Dioulasso est deuxième ville du Burkina-Faso ; 520 000 personnes y habitent. Le jumelage a été signé en 1970. Bobo Dioulasso est aussi jumelée avec Saint-Etienne (France), Le Caire (Egypte), Sikasso. Elle a aussi signé un partenariat avec le département de la Gironde.

 

Présidence du Conseil de l’UE : place à la Suède

 

Depuis le 1er juillet et pour 6 mois, c’est la Suède qui préside le Conseil de l’UE succédant à la République tchèque. Vous pouvez suivre l’actualité de la présidence suédoise sur le site créé à cette occasion :

www.se2009.eu

 

Remplacements de députés européens de France

 

Suite au récent remaniement ministériel en France du 23 juin, 2 Députés européens élus le 7 juin dernier (Brice Hortefeux et Nora Berra) ont été nommés Ministres, Brice Hortefeux ayant déjà un portefeuille ministériel. Ne siégeant donc pas au Parlement européens, ils sont remplacés par Catherine Soullie et Michel Dantin.

 

Conseil de l’Europe : signature de la Convention sur l’accès aux documents publics

 

Le 18 juin à Tromso a été signé un nouveau Traité du Conseil de l’Europe : la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics.

 

Ce nouveau Traité est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. La transparence des organes de l’Etat est l’un des éléments majeurs de la bonne gouvernance et l’un des aspects qui révèle le mieux l’existence (ou non) d’une société véritablement démocratique et pluraliste, opposée à toute forme de corruption, capable cde critiquer ceux qui la gouverne et ouverte à la participation éclairée des citoyens dans les questions d’intérêt général. Le droit d’accès aux documents publics est également essentiel pour l’épanouissement des personnes et pour l’exercice des droits fondamentaux de l’homme et renforce la légitimité des autorités publiques. Des limitations au droit d’accès aux documents publics ne sont permises que dans la mesure où elles visent à protéger certains intérêts (sécurité nationale, défense, vie privée…).

 

Pour pouvoir entrer en vigueur, la Convention sur l’accès aux documents publics nécessite 10 ratifications.

 

12 Etats membres du Conseil ont signé la nouvelle Convention : Belgique ; Estonie ; Finlande ; Géorgie ; Hongrie ; Macédoine ; Lituanie ; Monténégro ; Norvège ; Serbie ; Slovénie ; Suède.

 

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

 

Le 12 juin, la Belgique a ratifié

            Le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Le Protocole signé le 9 novembre 1995 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er décembre 1998. a ce jour, 21 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié le Protocole (dont la France le 4 octobre 1999) et 5 (Géorgie, Islande, Italie, Portugal et Roumanie) l’ont signé.

            Le Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale. Le Protocole n°2 signé le 5 mai 1998 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février 2001. a ce jour, 20 Etats membres ont ratifié le Protocole n°2 (dont la France le 7 mai 2007) et 4 (Géorgie, Islande, Portugal et Roumanie) l’ont signé.

 

Le 16 juin, la Hongrie a signé l’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. L’Accord signé le 20 avril 1959 à Strasbourg est entré en vigueur le 4 septembre 1960. A ce jour, 22 Etats membres ont ratifié l’Accord mais la France (le 16 septembre 1986) et le Royaume-Uni (le 11 février 2003) ont décidé de suspendre leur l’application de l’Accord. 3 Etats membres sont signataires de l’Accord : Arménie, Chypre et désormais la Hongrie.

 

Le 17 juin, l’Irlande signé sans réserve de ratification le Protocole n°14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales permettant à ce Protocole de pouvoir entré en vigueur le 1er octobre 2009. 
 

Le 18 juin, le Monténégro a signé

            La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants.

            La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote nécessite 5 ratifications incluant au moins 3 Etats membres pour entrer en vigueur. A ce jour, seuls 2 Etats membres (Albanie et Grèce) ont signé la Convention et 34 l’ont signée (dont la France le 25 octobre 2007.

            La Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants.

 

Le 18 juin, la Serbie a signé

                La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants. La Convention signée le 25 janvier 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. A ce jour, 13 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 19 septembre 2007) et 13 l’ont signée.

                La Convention européenne révisée en matière d’adoption des enfants. La Convention révisée signée le 27 novembre 2008 à Strasbourg nécessité 3 ratifications  pour entrer en vigueur. Aucune ratification n’a été faite à ce jour et 11 Etats membres ont signé la Convention révisée. La France n’en n’est pas signataire à ce jour.

 

Le 19 juin, Saint-Marin a signé le Protocole n°14Bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

 

Le 1er juillet, Monaco a signé et ratifié le Protocole n°14Bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le Protocole n°14Bis signé le 27 mai dernier à Strasbourg entrera en vigueur le 1er octobre 2009. A ce jour, 4 Etats membres ont ratifié le Protocole n°14Bis (Danemark ; Irlande ; Monaco ; Norvège) et 6 (Espagne, France, Géorgie, Luxembourg, Saint-Marin et Slovénie) l’ont signé.

 

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

 

Les EUROLECTURES

 

Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée concernant les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes. Cette étude analyse les règles en vigueur en Allemagne, au Danemark, en Galice (Espagne), en Angleterre et en Suisse. Les résultats de l’analyse indiquent d’une part la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française contrairement à la procédure d’appel d’offre existant en Galice et d’autre part la volonté en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse de concentrer les éoliennes sur certaines parties de leur territoire.

 

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/lc197-notice.html

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 12 juin 2009

Les Brèves Européennes prennent quelques congés, le prochain numéro paraitra début juillet

 

Chère amie, Cher ami,

 

Beaucoup de commentaires ont été faits depuis dimanche soir à l’issue des élections européennes qui se sont tenues dans les 27 Etats membres de l’UE. En résumé, les constats sont qu’en terme de forces politiques, le groupe PPE sort renforcé de ce scrutin, le groupe PSE chute, le groupe ALDE baisse sensiblement ainsi que le groupe GUE, le groupe Verts-ALE fait d’excellents résultats et les eurosceptiques, anti-européens ainsi que l’extrême-droite sont renforcés.

 

Rappelons que malgré les résultats qui sont définitifs, les élus connus, nous aurons le rapport de force de chaque groupe politique lors de la 1ère session plénière du Parlement européen mi juillet lorsque les groupes seront constitués. Nombre d’élus classés dans les « divers » rejoindront les groupes tels qu’ils étaient constitués lors de la législature 2004-2009, d’autres formeront un ou plusieurs nouveaux groupes politiques s’ils répondent aux critères définis pour constituer un groupe. Nous pouvons même imaginer la fusion de 2 groupes politiques qui existaient entre 2004 et 2009. Tout est possible ; tout est envisageable.

 

Mais le chiffre qu’il faut retenir de ce scrutin, le chiffre que les militants fédéralistes européens que nous sommes doivent avoir en tête et qui doit nous faire réfléchir, c’est celui de 57%.

 

Regardons et interrogeons nous surtout sur la question centrale de ce qui s'est passé ce mois de juin 2009 au-delà des commentaires que j’ai indiqué au début de cet article, au delà de la percée du PPE, de la chute du PSE, du renforcement des eurosceptiques, du très bon score des Verts-ALE, à savoir celle de l'abstention.

 

Posons-nous la question pourquoi 57% des Européens ne se sont pas déplacés? Posons-nous la question de savoir pourquoi malgré ce que nous avons pu faire au niveau du ME, ce qu'ont pu aussi faire les candidats des principales listes en terme d'explication des enjeux des européennes, 57% des Européens ont décidé de bouder les urnes (sachant que le vote est obligatoire dans certains états membres - regardons donc de l'autre côté la participation dans un pays comme la Slovaquie(20% de participation) ou la Lituanie (21% de participation).

 

Pourquoi ce paradoxe entre la participation aux élections européennes qui chute depuis 1979 et des pouvoirs du Parlement européen qui sont aujourd'hui à des années lumières de ceux qu’il avait en 1979 où nous n'avions à l’époque que le Traité de Rome et donc pas de codécision, pas de réels pouvoirs pour nos élus. Pourquoi ce paradoxe alors même que le Parlement européen nouvellement élu bénéficiera des avances du Traité de Lisbonne sur la généralisation de la codécision lorsque le nouveau Traité entrera en vigueur.

 

Comment faire aimer l'Europe en définitive!

 

La place du ME, du ME-F, du ME77 est là avec nos sensibilités dans le respect le pluralisme politique du Mouvement Européen.

 

C’est, je pense, le défi auquel nous sommes confrontés, nous membres du Mouvement Européen, que nous soyons par ailleurs politiques et non politiques, élus et non élus, là est notre place. Voici ce à quoi nous devons nous atteler en priorité.

 

Le ME77 prendra toute sa part pour faire en sorte que dans 5 ans, l’abstention baisse, que les Européens se sentent directement concernés par le travail de nos Députés européens.

 

Comment ? Par exemple, en prenant contact avec les 13 Députés européens de notre Euro-circonscription en les invitant à nos conférences. En leur envoyant les Brèves européennes (ce que je reconnais que nous n’avions pas fait depuis leur création). En leur indiquant que le ME77 est à leur disposition pour parler concrètement de leur travail à Strasbourg et à Bruxelles avec, par exemple, la présentation de comptes-rendus de mandat, l’organisation de tables rondes, de débats sur des propositions législatives européennes…

 

Parler du travail des 13 Députés de notre Euro-circonscription, c’est important pour montrer que contrairement à une idée répandue, fausse certes mais si elle est largement répandue, cela signifie qu’il y a un problème quelque part - ne faisons pas la politique de l’autruche, ne faisons plus les surpris – le travail de nos élus au Parlement Européen est d’une grande importance et touche tous les sujets : les Droits de l’Homme, l’Europe sociale, l’environnement, la question énergétique, le rapport avec notre voisinage, la régulation mondiale, l’économie, la démographie qui doit être prise en compte dans les questions sur les politiques migratoires… j’en oublie…

 

Parler du travail des Députés européens de France, enfin, ce sera pour les Brèves Européennes, de faire un point régulier (par trimestre par exemple) sur leur présence aux séances plénières du Parlement européen, information que nous pouvons trouver sur leur fiche personnelle...

 

Pour que le ME77 puisse faire tout ce travail, puisse s’organiser aussi à un niveau plus local dans un département étendu qui correspond à la moitié de la superficie de la région Ile-de-France, il nous faut des militants, des adhérents. C’est aussi à vous de contribuer à son développement, aux membres du ME77 pour parler du ME77 autour d’eux et aux nombreux sympathisants de décider de franchir le pas…

Laurent BONSANG, Président du ME77

 

Elections européennes juin 2009 : les élus de France

 

Euro-circonscription Ile-de-France

Michel Barnier (Majorité Présidentielle)

Pervenche Berès (PS)

Pascal Canfin (Europe-Ecologie)

Jean-Marie Cavada (Majorité Présidentielle)

Daniel Cohn-Bendit (Europe-Ecologie)

Rachida Dati (Majorité Présidentielle)

Karima Delli (Europe-Ecologie)

Harlem Désir (PS)

Marielle Gallo (Majorité Présidentielle)

Eva Joly (Europe-Ecologie)

Philippe Juvin (Majorité Présidentielle)

Pascal Le Hyaric (Front de Gauche)

Marielle de Sarnez (MoDem)

 

Euro-circonscription Est

Sandrine Bélier (Europe-Ecologie)

Arnaud Danjean (Majorité Présidentielle)

Joseph Daul (Majorité Présidentielle)

Bruno Gollnisch (FN)

Nathalie Griesbeck (MoDem) – en remplacement de Jean-François Kahn

Jean-François Kahn (MoDem) – a annoncé qu’il ne siégerait pas et est donc démissionnaire

Véronique Mathieu (Majorité Présidentielle)

Liem Hoang Ngoc (PS)

Michèle Striffler (Majorité Présidentielle)

Catherine Trautmann (PS)

 

Euro-circonscription Massif-Central Centre

Jean-Pierre Audy (Majorité Présidentielle)

Jean-Paul Besset (Europe-Ecologie)

Sophie Briard-Auconie (Majorité Présidentielle)

Brice Hortefeux (Majorité Présidentielle)

Henri Weber (PS)

 

Euro-circonscription Nord Ouest

Hélène Flautre (Europe-Ecologie)

Jean-Paul Gauzès (Majorité Présidentielle)

Estelle Grelier (PS)

Pascale Gruny (Majorité Présidentielle)

Jacky Hénin (Front de Gauche)

Corinne Lepage (MoDem)

Marine Le Pen (FN)

Gilles Pargneaux (PS)

Dominique Riquet (Majorité Présidentielle)

Tokia Saïfi (Majorité Présidentielle)

 

Euro-circonscription Ouest

Christophe Béchu (Majorité Présidentielle)

Alain Cadec (Majorité Présidentielle)

Sylvie Goulard (MoDem)

Yannick Jadot (Europe-Ecologie)

Nicole Kiil-Nielsen (Europe-Ecologie)

Stéphane Le Foll (PS)

Elisabeth Morin-Chartier (Majorité Présidentielle)

Philippe de Villiers (Libertas)

Bernadette Vergnaud (PS)

 

Euro-circonscription Outremer

Elie Hoarau (Alliance des Outre-Mers)

Maurice Pongat (Majorité Présidentielle)

Patrice Tirolien (PS)

 

Euro-circonscription Sud Est

Damien Abad (Majorité Présidentielle)

Nicolas Alfonsi (Europe-Ecologie)

Malika Benarab-Attou (Europe-Ecologie)

Jean-Luc Bennahmias (MoDem)

Nora Berra (Majorité Présidentielle)

Gaston Franco (Majorité Présidentielle)

Françoise Grossetête (Majorité Présidentielle)

Sylvie Guillaume (PS)

Jean-Marie Le Pen (FN)

Vincent Peillon (PS)

Michèle Rivasi (Europe-Ecologie)

Marie-Christine Vergiat (Front de Gauche)

Dominique Vlasto (Majorité Présidentielle)

 

Euro-circonscription Sud Ouest

Kader Arif (PS)

Dominique Baudis (Majorité Présidentielle)

José Bové (Europe-Ecologie)

Françoise Castex (PS)

Catherine Grèze (Europe-Ecologie)

Alain Lamassoure (Majorité Présidentielle)

Jean-Luc Mélanchon (Front de Gauche)

Robert Rochefort (MoDem)

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (Majorité Présidentielle)

Françoise de Veyrac (Majorité Présidentielle)

 

 

 

Le Mouvement Européen en Biélorussie

 

Le Comité préparatoire du Mouvement Européen en Biélorussie.

 

Président : Mikhail MARYNICH,

ancien Ministre, ancien Ambassadeur, candidat à l’élection présidentielle en 2001 – emprisonné pour raisons politiques jusqu’en 2006

Secrétaire Générale : Marina ADAMOVICH (NH – Parti social-démocrate du Belarus)

Coordonnées :

European Movement - Belarus – Miasnikova 78-37    220050 MINSK vul. - Belarus

Tél/fax: +375 17 220 33 73       

 

Les Jumelages en France : SAINT-LÔ

 

La ville préfecture de la Manche est jumelée avec 4 communes de l’UE et 1 commune non européenne.

 

AALEN (Allemagne) : 67200 habitants. Se situe dans le Bade-Wurtemberg. Le jumelage a été signé en 1979. Aalen est aussi jumelée avec  Tatabanya (Hongrie), Cervia (Italie), Christchurch (Royaume-Uni),  Wischauer Sprachinsel (République tchèque) et Antioche (Turquie).

 

SAINT-GHISLAIN (Belgique) : 22700 habitants. Se situe dans le Hainaut. Le jumelage a été signé en 1962. Saint-Ghislain est aussi jumelée avec Sierakowice (Pologne).

 

LORIENT –quartier de Kervenanec (France) : Le jumelage a été signé en 1988.

 

CHRISTCHURCH (Royaume-Uni) : 45400 habitants. Se situe dans le Dorset. Le jumelage a été signé en 1985. Christchurch est aussi jumelée avec Aalen (Allemagne), Tatabanya (Hongrie) et Christchurch (Nouvelle-Zélande).

 

ROANOKE (Etats-Unis) : 92700 habitants. Se situe en Virginie. Le jumelage a été signé en 1999. Roanoke est aussi jumelée avec Florianopolis (Brésil), Wonju (Corée du Sud), Lijian (Chine), Atascadero (Etats-Unis), Tema (Ghana), Kisumu (Kenya), Opole (Pologne) et Pskov (Russie)

 

Chômage en avril 2009

 

D’après les estimations d’Eurostat, le taux de chômage en avril dans la zone Euro était de 9,2% et de 8,6% dans l’ensemble de l’UE. Le taux était de 8,9% au mois de mars 2009 et de 7,3% au mois d’avril 2008 dans la zone Euro et de 8,4% au mois de mars 2009 et de 6,8% en avril 2008 dans l’ensemble de l’UE.

 

Les taux les plus faibles en avril 2009 étaient aux Pays-Bas (3%) et en Autriche (4,2%) tandis que les taux les plus élevés étaient en Espagne (18,1%), en Lettonie (17,4%) et en Lituanie (16,8%). La France avait un taux de chômage de 8,9%.

 

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-02062009-AP/FR/3-02062009-AP-FR.PDF

 

Dépenses de protection sociale en 2006

 

D’après les estimations d’Eurostat, les Etats membres de l’UE ont consacré en 2006 26,9% de leur PIB en faveur de la protection sociale alors que la part de la protection sociale était de 27,1% du PIB en 2004 et 2005 et de 27,2% en 2003.

 

C’est en France (31,1%) que la part était la plus importante avant la Suède (30,7%) et la Belgique (30,1%). A l’opposé la part la plus faible était en Lettonie (12,2%), en Estonie (12,4%), en Lituanie (13,2%) et en Roumanie (14%).

 

Les pensions de vieillesse et de survie représentaient 46% des dépenses totales de protection sociale de l’ensemble de l’UE, les prestations de maladie et de soin de santé 29%, les prestations d’invalidité et familiales 8% chacune, 6% pour les prestations chômage et 4% en faveur des prestations concernant le logement et l’exclusion sociale.

 

En terme de standard de pouvoir d’achat (SPA), les dépenses par habitant étaient les plus élevées au Luxembourg (13458), aux Pays-Bas (9099) et en Suède (8998) alors qu’elles étaient les plus faibles en Roumanie (1277) et en Bulgarie (1294). Concernant la France les dépenses par habitant en SPA étaient de 8200.

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-02062009-BP/FR/3-02062009-BP-FR.PDF

 

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

 

Le 2 juin, la Norvège a ratifié la Convention européenne sur la nationalité. La Convention signée le 6 novembre 1997 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1er mars 2000. A ce jour, 19 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et 9 l’ont signée dont la France le 7 juillet 2000.

 

Le 9 juin, le Luxembourg a signé le Protocole n°14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Le Protocole 14bis signé le 27 mai dernier à Strasbourg nécessite 3 ratifications pour entrer en vigueur. A ce jour, 2 Etats membres (Danemark et Norvège) ont ratifié le Protocole 14bis et 5 (Espagne, France, Géorgie, Luxembourg et Slovénie) l’ont signé. Il reste donc une ratification pour que ce protocole entre en vigueur.

 

Le 10 juin, la Turquie a ratifié le Protocole amendement à la Charte sociale européenne. Le Protocole signé le 21 octobre 1991 à Turin nécessite les ratifications de l’ensemble des Parties de la Charte sociale européenne pour entrer en vigueur. La France a ratifié le Protocole le 24 mai 1995.

 

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

 

Les EUROLECTURES

 

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier un numéro spécial du « Bulletin Education » consacré au 4ème séminaire ministériel sur l’enseignement de la mémoire de l’Holocauste qui s’était tenu des 5 au 7 novembre 2008 à Nuremberg.

 

Pour télécharger ce document : www.coe.int/t/f/coop%E9ration_culturelle/education/BulletinSpecialApril09_%20FR.pdf

 

Rappel :

«Europe en Seine» à Dammarie-les-Lys les 19 - 20 et 21 juin

 

Dammarie-les-Lys est au cœur de l’Europe ! Durant tout le week-end, les 19 ; 20 et 21 juin, la Ville va palpiter au rythme des animations culturelles et sportives pour fêter la venue des villes jumelles : Montebelluna en Italie, Tata en Hongrie, Eppelheim en Allemagne et Arcos de Valdevez au Portugal participeront à ces activités. Au programme : musique, danse et bal, exposition, cinéma, rencontres sportives et fête au bord de l’eau pour ce week-end aux couleurs de l’Europe !

 

RENSEIGNEMENTS : Service Fêtes et Cérémonies : tél : 01 64 87 45 16

www.mairie-dammarie-les-lys.fr

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 5 juin 2009

Chère amie,

Cher ami,

 

A la veille de la fin du scrutin pour les élections européennes de 2009, je voudrais vous rappeler l’importance des élections européennes.

 

D’une part, c’est la première fois que les citoyens des 27 Etats membres de l’Union Européenne élisent en même temps leurs représentants qui pendant 5 ans iront siéger au Parlement Européen.

 

Il s’agit ni plus ni moins de l’exercice de la démocratie et du choix populaire de choisir par le bulletin de vote celles et ceux qui nous représenteront et qui auront le pouvoir de décider de la sensibilité du Président de la prochaine Commission Européenne, qui auront le pouvoir de co décider pour plus de 90% de la législation européenne lorsque le Traité de Lisbonne sera totalement ratifié et entré en vigueur. Sur le Traité de Lisbonne, quel paradoxe de voir certaines listes faire campagne contre le Traité de Lisbonne (ce qui n’est pas le sujet) et se présenter devant les électeurs afin d’être élus et… de bénéficier des modifications qu’apportera le Traité de Lisbonne lorsqu’il entrera en vigueur ! Paradoxe ou démagogie et populisme en fait ? Mon sentiment est plus sur la démagogie et le populisme.

 

Les Députés européens auront aussi à discuter des futures perspectives budgétaires après 2013 sans oublier la question du suivi des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne dont certains seront surement membres de l’Union Européenne d’ici 5 ans, je pense notamment à la Croatie ainsi qu’à l’Islande dont le Gouvernement a annoncé en mai qu’il déposerait sa candidature à l’adhésion cet été. Ajoutons aussi que d’ici 5 ans, d’autres Etats membres de l’Union Européenne rejoindront la zone Euro.

 

Enfin, chaque année, les Députés européens décerneront le prix Sakharov en faveur des Droits de l’Homme et de la liberté d’expression. Rappelons que le lauréat 2008 est le dissident chinois Hu Jia montrant la force politique du Parlement européen de se décider en dehors de considérations « diplomatiques ».

 

Voici donc, quelques arguments, entre autres, qui pourraient inciter les Européens à aller voter.

 

Le Mouvement Européen, étant une association pluraliste et indépendante des partis politiques, ne soutient aucune des différentes listes présentées dans les 8 euro circonscriptions en France.

 

Je vous souhaite donc un bon vote le 7 juin.

Laurent BONSANG,

Président du Mouvement Européen 77

 

 

Le Mouvement Européen-Belgique

 

Le Mouvement Européen-Belgique a été créé en 1949.

 

Présidente : Anne Van LANCKER, Députée européenne (SP.A)

Vice Présidente : Anne-Marie HOEBEKE, Députée au Parlement flamand (OpenVLD)

Vice Président : Anne DELVAUX, Sénatrice (cdH)

Secrétaire Général : Pierre HERMANT

 

Coordonnées :

Mouvement Européen-Belgique 63 avenue d’Auderghem  B-1042 BRUXELLES - Belgique

Tél : +32 2 231 06 22    Fax : +32 2 280 09 65                

Site : www.mouvement-europeen.be

 

 

Les Jumelages en France :

ANGERS

 

La ville préfecture du Maine-et-Loire est jumelée avec 4 communes de l’UE et 2 communes non européennes. Angers a aussi signé un partenariat avec une commune de l’UE.

 

OSNABRÜCK (Allemagne) : 164 000 habitants. 3ème ville de la Basse Saxe. Le jumelage a été signé en 1964. Osnabrück est aussi jumelée avec Haarlem (Pays-Bas), Derby (Royaume-Uni), Tver (Russie), Greifswald (Allemagne), Canakkale (Turquie), Gmünd (Autriche), Villa Real (Portugal), Kwangmyong (Corée), Evansville (Etats-Unis) et Hefei (Chine).

 

PISE (Italie) : 89000 habitants. Se situe au Nord de la Toscane. Le jumelage a été signé en 1982. Pise est aussi jumelée avec Akko (Saint-Jean d’Acre) (Israël), Niles (Etats-Unis) et Unna (Allemagne).

 

HAARLEM (Pays-Bas) : 150 000 habitants. Chef lieu de la province de la Hollande du Nord. Le jumelage a été signé en 1964. Haarlem est par ailleurs jumelée avec Osnabrück (Allemagne), Svelta (République tchèque) et Mutare (Zimbabwe).

 

WIGAN (Royaume-Uni) : 300 000 habitants. Se situe au Nord Ouest de l’Angleterre dans el comté du Grand Manchester. Le jumelage a été signé en 1987.

 

BAMAKO (Mali) : 1 500 000 habitants. Capitale du Mali. Le jumelage coopération a été signé en 1974. Bamako est aussi jumelée avec Rochester (Etats-Unis), Bobo Dioulasso (Burkina Faso), Dakar (Sénégal)…

 

YANTAI (Chine) : 1 millions d’habitants. Se situe à l’extrémité e la péninsule du Shandong. Le jumelage a été signé en 2006.

 

SÖDERTÄLJE (Suède) : 83 000 habitants. Se situe à 30 kilomètres au Sud de Stockholm. Le partenariat a été signé en 1988. Södertälje est par ailleurs jumelée avec Struer (Danemark), Sarpsborg (Norvège) et Forssa (Finlande).

 

 

Déclaration commune des Etats-Unis et de l’UE concernant la Géorgie         (communiqué)

 

Les États-Unis et l'Union Européenne demandent instamment au gouvernement géorgien et à l'opposition de mettre un terme au face-à-face stérile auquel on assiste dans les rues et à ouvrir des négociations sans délai et sans conditions préalables sur un nouveau programme de réformes destinées à dynamiser la démocratie en Géorgie. Nous demandons à tous les Géorgiens de respecter l'État de droit, de se conformer à la constitution géorgienne, de ne pas recourir à la violence et de respecter le droit de manifestation pacifique.  

 

L'Union Européenne et les Etats-Unis s'engagent à soutenir pleinement tout effort qui irait dans ce sens et viserait à renforcer les libertés démocratiques et la prospérité en Géorgie et réaffirment leur soutien indéfectible à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du pays.

 

 

Les EUROLECTURES

 

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié le 28 mai son rapport d’évaluation du 3ème cycle sur l’Espagne. Le GRECO adresse 15 recommandations à l’Espagne et évaluera la mise en œuvre de ses recommandations au cours du premier semestre de 2011. Le GRECO rappelle que l’Espagne, membre du GRECO depuis 1999, n’a pas encore ratifié la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe ni son Protocole additionnel.

 

Rapport sur l’incrimination de la corruption :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2008)3_Spain_One_FR.pdf

Rapport sur la transparence du financement des partis politiques :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2008)3_Spain_Two_FR.pdf

 

La Sénatrice Annie David (CRC – Isère) a publié un rapport d’information au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la « proposition de résolution du Sénat sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ». le rapport souligne en particulier l’avancée significative de la proposition de directive sur la durée du congé maternité qui passerait de 14 à 18 semaines.

 

Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l08-439/l08-439.html

 

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier : « la réforme de la Convention européenne des Droits de l’Homme : un travail continu ». Cet ouvrage rassemble les travaux de la Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l’Homme qui s’est réunie pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Rome. Cette conférence ministérielle avait souligné 2 points fondamentaux : celui relatif à la responsabilité qui incombe aux Etats membres du Conseil de l’Europe de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la CEDH et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que celui concernant la nécessité de prendre d’urgence des mesures pour assister la Cour dans l’accomplissement de ses fonctions.

 

Pour plus d’informations :

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2399

 

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

 

Le 27 mai, la Macédoine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er mai 2008. A ce jour, 15 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et 17 ainsi que la Communauté européenne l’ont signée. La France n’en n’est pas signataire.

 

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

 

Conditions de vie dans l’UE en 2007

 

Selon les estimations que vient de publier Eurostat un tiers de la population de l’UE ne pouvait faire face à une dépense imprévue en 2007, 7% avait payé leurs factures de consommation de leur logement principal avec retard et 3% avait payé leur loyer ou rembourser un crédit hypothécaire avec retard. 9% de la population de l’UE ne n’avait pas les moyens de s’acheter une voiture, le même taux de 9% étaient valable aussi pour l’absence de moyens pour acheter un ordinateur.

 

Par Etat membre concernant l’incapacité à faire face à des dépenses imprévues, c’était en Lettonie et en Hongrie (63% chacun) que la proportion était la plus élevée ainsi qu’en Pologne (54%) tandis que les proportions les plus basses étaient en Suède (18ù), au Danemark (19%) et au Portugal (20%). La France avait un taux de 33%. Par Etat membre concernant les retards pour le paiement des factures de consommation payées avec retard, les taux les plus élevés étaient en Hongrie (18%), en Pologne (17%) et en Grèce (16%), la France un taux de 6%. Concernant enfin le paiement en retard du loyer ou d’un crédit hypothécaire, les taux les plus élevés étaient en Grèce (7%) puis à Chypre et en France (6% chacun).


Déclaration de la présidence au nom de l’UE concernant l’exécution de 7 délinquants, dont 2 mineurs, en Arabie Saoudite le 12 mai 2009                (communiqué)

 

L'UE condamne fermement l'exécution, le 12 mai 2009, de Sultan Bin Khalid Mahmud al‑Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al‑Muwallad, Qassim Bin ‘Ali Bin Ibrahim Al‑Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al‑Muwallad, ‘Issa Bin Muhammad ‘Umar Muhammad, Bilal Bin Muslih Bin Jabir al-Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir. L'UE s'oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. À nos yeux, l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. L'UE estime que la peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine et elle est fermement convaincue qu'elle n'a aucun effet dissuasif. En outre, elle fait observer que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine.

L'UE est particulièrement préoccupée par la manière dont la peine de mort est appliquée en Arabie saoudite, notamment par le fait que Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al‑Muwallad et ‘Issa bin Muhammad ‘Umar Muhammad ont été exécutés après avoir été condamnés pour des délits commis à l'âge de 17 ans et qu'ils étaient donc mineurs au moment des faits. L'UE tient à rappeler que ces exécutions sont en contradiction avec les obligations incombant à l'Arabie saoudite en vertu de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, qu'elle a ratifiée le 26 janvier 1996 et qui stipule à son article 37, point a), que " ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

L'UE considère qu'il est indispensable que, dans les États qui ne renoncent pas à appliquer la peine de mort, les exécutions soient effectuées dans le respect des obligations internationales en matière de protection des droits de l'homme, y compris l'obligation de n'appliquer la peine de mort qu'en vertu d'un jugement définitif prononcé à l'issue d'une procédure régulière offrant toutes les garanties possibles d'un procès équitable, notamment le droit de toute personne soupçonnée ou inculpée d'une infraction pénale passible de la peine de mort à bénéficier d'une assistance juridique à tous les stades du procès. Dès lors, l'UE condamne fermement les récentes exécutions et engage l'Arabie saoudite à se conformer à ses obligations internationales. Elle encourage de surcroît l'Arabie saoudite à établir un moratoire en vue de l'abolition de la peine capitale, quels que soient les crimes commis. Une telle mesure s'inscrirait dans la tendance mondiale en faveur de l'abolition, dont témoignent, entre autres, les récentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire.

 « Europe en Seine » à Dammarie-les-Lys les 19 ; 20 et 21 juin

 

Dammarie-les-Lys est au cœur de l’Europe ! Durant tout le week-end, les 19 ; 20 et 21 juin, la Ville va palpiter au rythme des animations culturelles et sportives pour fêter la venue des villes jumelles : Montebelluna en Italie, Tata en Hongrie, Eppelheim en Allemagne et Arcos de Valdevez au Portugal participeront à ces activités. Au programme : musique, danse et bal, exposition, cinéma, rencontres sportives et fête au bord de l’eau pour ce week-end aux couleurs de l’Europe !

 

Vendredi 19 juin

            Parlement Européen des Enfants : cette année, le Parlement des enfants de Dammarie-les-Lys devient Européen. Les élèves des classes de CM2 de Dammarie-les-Lys et de toutes les Villes jumelles ont suivi leur formation de député en herbe et travaillé sur des projets de loi sur le thème du Droit des enfants. Nos jeunes députés européens les présenteront lors d’une assemblée exceptionnelle en présence des élus locaux de toute l’Europe. Ils défendront leurs projets et voteront une loi dans un exercice « grandeur nature ».

 

                Festival Violons Croisés à 21 h – Parc du Château Soubiran : Dammarie-les-Lys donne carte blanche à Didier Lockwood. Chaque année, le parc du Château Soubiran accueille à la tombée de la nuit le festival Violons Croisés orchestré par Didier Lockwood. Il invite sur sa scène ses amis musiciens, et fait partager de grands moments de voyage et d’émotion… Initiative unique en France, cette carte blanche confiée à Didier Lockwood est le fruit d’une collaboration étroite avec la Ville de Dammarie-les-Lys dans laquelle il a ouvert son école internationale de musiques improvisées le « CMDL » à destination des jeunes dammariens comme des futurs virtuoses de la musique. Au programme de cette 11ème édition : Svetlin Roussev et ses amis virtuoses de l’Orchestre Philharmonique de Radio France pour une première partie aux accents plus classiques (danses roumaines de Bartok et danses hongroises de Brahms) puis le quintet Sylvain Luc, Didier Lockwood, Ira Coleman, Keyvan Chemirani et Bijan Chemirani, pour un voyage unique autour de la Méditerranée jusqu’au Moyen Orient. Ces musiciens, immenses solistes, grands voyageurs partagent cette expérience du mélange des sons et des univers.

 

Samedi 20 juin

                Festival du 7ème Art à 14 h – Espace Nino Ferrer : Présentation officielle de la sélection d’une dizaine de courts-métrages venus de la France entière. Un grand prix sera attribué par le jury.

                Tournois sportifs à 14 h – Bords de Seine, Stade Pierre Guillot : Avis aux supporters pour ces équipes européennes ! Venez soutenir les équipes au Stade Pierre Guillot.

 

                Fête de la Musique de 14 à 18 h – Parc de l’Abbaye du Lys : Place aux artistes ! Une scène ouverte est mise à la disposition des musiciens. Chorale de l’APACSE et Harmonie municipale, Centre des Musiques Didier Lockwood, musiciens hongrois… avis aux amateurs !

 

                Spectacle de danse de Lys Attitude à 20h30 – Parc du Château Soubiran : Lys Attitude présent son spectacle de fin d’année en plein air. Les danseurs présenteront  leur travail autour du thème de la femme.

 

                Fête, bal et feux de la Saint-Jean, dès 21 h – Parc de l’Abbaye du Lys : dans un cadre de verdure exceptionnel, au cœur du Parc de l’Abbaye, venez guincher pour la Saint-Jean ! La fête et le bal laisseront place aux traditionnels feux de la Saint-Jean qui illumineront les ruines de l’Abbaye.

Dimanche 21 juin

            Fête de l’eau dès 10h 18h – Bords de Seine : Entrons dans l’été, sous le soleil et les pieds dans l’eau sur les bords de Seine ! En famille ou entre amis, impossible de passer à côté de ce rendez-vous estival ! Régate de voile, baptêmes de canoë-kayak, conduite de modèles réduits… pour un moment de détente, poétique ou sportif !

 

A voir aussi tout le week-end :

                Exposition « Origami, sculptures de papiers » au Château des Bouillants : découvrez une approche originale de l’art scriptural : l’origami ! Gérard Ti Sovann, l’artiste invité pour cette occasion, réalise de véritables sculptures de papier et entre ses mains, un simple carré de papier se transforme en véritable chef d’œuvre. A l’aide de techniques de pliage, sans colle ni ciseaux, il donne forme et vie à toutes sortes d’animaux : recréant sous nos yeux un univers de papier coloré. C’est un maitre dans l’art de l’origami, où certaines pièces nécessitent parfois des centaines de pliages… (du 23 mai au 5 juillet – du mardi au dimanche, de 14 à 18h. tél : 01 64 87 93 48.

 

RENSEIGNEMENTS : Service Fêtes et Cérémonies : tél : 01 64 87 45 16

www.mairie-dammarie-les-lys.fr

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 29 mai 2009

Les Jumelages en France : MENDE

 

La ville préfecture de la Lozère est jumelée avec 3 communes de l’Union Européenne.

 

WUNSIEDEL (Allemagne) : Wunsiedel se situe dans les montagnes Fichtelgebirge en Haute Franconie au Nord de la Bavière à une quarantaine de kilomètres au Nord Est de Bayreuth et à une vingtaine de kilomètres de la frontière avec la République tchèque. 10600 personnes habitent Wunsiedel. A visiter le Luiseburg, le théâtre en plein-air ainsi que le Felsenlabyrinth, chaos de blocs granitiques et plus particulièrement le rocher de Goethe. Parmi les natifs célèbres citons l’écrivain Johann Paul Friedrich Richter plus connu sous le nom de Jean Paul ainsi que Hanns Heinz Bauer qui est l’un des pères de la Loi Fondamentale allemande. La ville a été malheureusement le lieu régulier de manifestations néo-nazis car Rudolf Hess, dont la famille est originaire de la région, est enterré dans le cimetière ; néanmoins en 2004 une grande contre manifestation a été organisée sur la banderole « Wunsiedel est colorée pas brune », cette contre manifestation a été saluée par le Gouvernement fédéral. Le jumelage a été signé en 1980.

 

VOLTERRA (Italie) : Volterra se situe dans la Province de Pise en Toscane à une cinquantaine de kilomètres au Nord Ouest de Sienne. 11300 personnes habitent Volterra. Volterra a été une puissante cité étrusque puis médiévale ce qui est visible dans sa structure architecturale. A voir et à visiter la Cathédrale Santa Maria Assunta, les Palais du Prieur et Pretorio, le théâtre romain, la Forteresse médicéenne, les différentes maisons-tours sans oublier les nombreux musées en particulier le Musée Guarnacci avec sa collection de vestiges étrusque notamment la statuette votive « Ombra della sera » appelée ainsi par Gabriele D’Annunzio. Parmi les natifs célèbres citons le pape Léon 1er ainsi que le peintre Giovanni Battista Tempesti et le poète satirique romain Aulo Persio Flacco. Le jumelage a été signé en 1993.

 

VILA REAL (Portugal) : Capitale du district portant son nom, Vila Real se situe dans la Région Nord à environ 80 kilomètres à l’Est de Porto. 50600 personnes habitent Vila Real. Vila Real abrite l’Université de Tras-os-Montes e Alto Douro (nom de l’ancienne province). Ne pas oublier de se rendre au Théâtre de la Ville. A visiter notamment la Maison de Diogo Cao, l’Eglise Saint Dominique, la Torre de Quintela ainsi que les différents musées (Musée de la Ville, Musée de géologie de l’Université, Musée d’Archéologie et de Numismatique, Musée de l’Image et du Son…). Parmi les natifs célèbres citons le navigateur Diogo Cao ainsi que le footballeur Simao Sabrosa. Le jumelage a été signé en 2004.

 

Le Mouvement Européen en Azerbaïdjan

 

Le Comité préparatoire du Mouvement Européen en Azerbaïdjan a été lancé en 2006.

 

Président : Surkhan LATIFOV

Secrétaire Général : Reshad KHASAYOGLU

 

Coordonnées :

Azerbaijan Baku City. Talibli str. Home 26 apart 83. AZ 1122

Tél : +994012 4328518

 

Inflation en avril 2009

 

D’après les estimations d’Eurostat, le taux d’inflation annuel enregistré en avril 2009 dans la zone euro était de 0,6% et de 1,2% pour l’ensemble de l’Union Européenne.

 

Les taux annuels les plus faibles étaient en Irlande (-0,7%), au Portugal (-0,6%) et au Luxembourg (-0,3%) alors que les plus élevés étaient en Roumanie (6,5%) et en Lettonie et en Lituanie (5,9% chacun). La France a enregistré en avril 2009 un taux annuel de 0,1%.

 

Pour plus d’informations :

 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-15052009-AP/FR/2-15052009-AP-FR.PDF

 

Estimations rapides du PIB pour le 1er trimestre 2009

 

D’après les estimations rapides faites par Eurostat, le PIB de la zone euro et de l’ensemble de l’UE aurait baissé de 2,5% pour le premier trimestre 2009 par rapport au dernier trimestre 2008. Par rapport au premier trimestre 2008, le PIB a chuté de 4,6% dans la zone euro et de 4,4% dans l’ensemble de l’UE. Les estimations rapides pour la France font ressortir une baisse du PIB de 1,2% par rapport au dernier trimestre 2008 et de 3,2% par rapport au premier trimestre 2008.

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-15052009-BP/FR/2-15052009-BP-FR.PDF

 

Commerce extérieur de l’UE en mars 2009

 

D’après les estimations d’Eurostat, la zone Euro a enregistré un excédent de son commerce extérieur de 0,4 milliards d’€ en mars dernier alors que l’ensemble de l’Union Européenne enregistrait un déficit de 9,5 milliards d’€. En mars 2008, la zone Euro avait connu un déficit de 2,3 milliards d’€ et l’ensemble de l’Union Européenne un déficit de 19,6 milliards d’€.

 

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/6-18052009-AP/FR/6-18052009-AP-FR.PDF

 

1ers accords signés dans le cadre des 1 Milliards d’€ en faveur de la facilité alimentaire de l’ONU

 

Le Directeur général de l’Office de coopération EuropAid, Koos Richelle, a signé le 15 mai dernier au nom de la Commission Européenne les premiers accords de contribution pour la mise en œuvre de la « facilité alimentaire » avec 3 partenaires des Nations Unies : FAO (pour 106 millions €) ; UNRWA (pour 39,6 millions d’€) et Unicef (pour 8,2 millions €). Ces premiers accords vont être suivis par d’autres avec le Programme alimentaire mondial (pour 38,7 millions €) et l’ONUPS (pour 10 millions €) sans oublier la Banque Mondiale, le FIDA et le PNUD.

Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/europeaid/what/food-security/index_fr.htm

 

Nouvelles pièces commémoratives de 2 €

 

2 nouvelles pièces commémoratives de 2 € viennent d’être mises en circulation : celles de Saint-Marin et du Portugal.

 

Saint-Marin a décidé de consacré sa pièce commémorative 2009 à « l’année européenne de la créativité et de l’innovation ». La face « nationale » représente des objets évoquant la recherche scientifique : livre, compas, éprouvette, fiole ainsi qu’à gauche les 3 plumes emblématiques de la République de Saint-Marin.                               Pour plus d’informations :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:116:0020:0020:FR:PDF

 

De son côté, la pièce commémorative de 2 € du Portugal célèbre cette année les « 2èmes jeux de la lusophonie ». La face « nationale » représente un gymnaste avec un ruban.

 

Pour plus d’informations :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:116:0019:0019:FR:PDF

 

Relations commerciales entre l’UE et la Chine en 2008

 

L’UE a connu en 2008 un déficit commercial de 170 milliards d’€ avec la Chine. Entre 2000 et 2008, les échanges  de l’UE vers la Chine ont plus que triplé (passant de 26 milliards à 78 milliards d’€) tandis que les importations de Chine sont passées de 75 milliards à 248 milliards d’€ faisant de la Chine le 2ème partenaire commercial de l’UE après les Etats-Unis.

 

Pour plus d’informations :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/6-18052009-BP/FR/6-18052009-BP-FR.PDF

 

Nouveau Protocole 14Bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

 

Le 13 mai 2004, soit juste 5 ans, était signé le Protocole 14 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ce protocole important apporte des modifications importantes quant au système de contrôle de la Convention rendant plus efficace la Cour Européenne des Droits de l’Homme (sur les questions touchant aux affaires manifestement irrecevables, les affaires répétitives, une nouvelle condition de recevabilité). Une autre disposition de ce Protocole 14 permet au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’être habilité, s’il en décide à une majorité des deux tiers, à introduire une procédure devant la Cour dès lors qu’un Etat refuse de se conformer à un arrêt ainsi que le pouvoir de demander à la Cour  l’interprétation d’un arrêt. Enfin, d’autres dispositions du Protocole 14 concernent d’une part la modification du mandat des juges (9 ans non renouvelable alors qu’actuellement le mandat est de 6 ans renouvelable) et d’autre part une clause prévoyant l’adhésion éventuelle de l’Union européenne à la CEDH.

 

Hors pour entrer en vigueur, le Protocole 14 nécessite les ratifications des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe mais la situation est bloquée à cause de la Russie. En effet, la Russie est le seul Etat membre du Conseil à ne pas avoir ratifié le Protocole 14 qu’elle a signé le 4 mai 2006. De surcroit, la Russie ne fait pas preuve de bonne volonté pour ratifier ce Protocole.

 

Ainsi, pour pallier à cette carence qui porte un grand préjudice au fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un Protocole 14Bis a été rédigé et ouvert à la signature à Strasbourg le 27 mai dernier. Ce nouveau Protocole 14Bis permet en attendant l’entrée en vigueur du Protocole 14, l’application de 2 éléments de procédure du Protocole 14 à l’égard des Etats qui auront exprimé leur consentement sur :

           

                Un juge unique pourra rejeter les requêtes manifestement irrecevables (actuellement cela est possible par un comité de 3 juges)

                Les compétences du Comité des 3 juges sont étendues

 

Enfin, les dispositions du Protocoles 14Bis s’appliqueront aux requêtes pendantes devant la Cour contre chacun des Etats à l’égard desquels le Protocole sera entré en vigueur. s’ils le souhaitent, les Etats pourront appliquer provisoirement les dispositions du Protocole 14Bis avant son entrée en vigueur.

 

Le Protocole 14Bis cessera d’être en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole 14 (article 9 du Protocole 14Bis).

 

Le 27 mai à Strasbourg, jour de l’ouverture à signature du Protocole 14Bis, le Danemark et la Norvège ont signé le Protocole 14Bis sans réserve de ratification ; l’Espagne, la France, la Géorgie et la Slovénie l’ont quant à elles signé.

 

De fait, le Protocole 14Bis est actuellement ratifié par 2 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il reste donc une ratification pour qu’il puisse entrer en vigueur.

 

Pour consulter le texte du Protocole 14Bis : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/204.htm

 

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

 

Le 25 mai, la Slovénie a signé le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Le Protocole signé le 27 novembre 2008 à Strasbourg nécessite 5 ratifications comprenant 4 Etats membres du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur. A ce jour, aucune ratification n’a été faite et 4 Etats membres (Finlande, Luxembourg, Moldavie et Slovénie) l’ont signé.

 

Le 27 mai, l’Espagne a signé le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption. Le Protocole signé le 15 mai 2003 à Strasbourg est entré en vigueur le 1er février 2005. A ce jour, 24 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le25 avril 2008) et 10 l’ont signé.

 

Le 27 mai, la Macédoine a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er février 2008. A ce jour, 25 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 9 janvier 2008) et 16 l’ont signée.

 

 

Le 27 mai, la Macédoine a signé la Charte sociale européenne révisée. La Charte signée le 3 mai 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1r juillet 1999. A ce jour, 27 Etats membres ont ratifié la Charte sociale révisée (dont la France le 7 mai 1999) et 17 l’ont signée. Les 3 Etats membres qui n’ont pas signé la Charte sociale européenne révisée sont : la Croatie, le Liechtenstein et la Suisse.

 

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe

 

 

20 millions d’€ supplémentaire en faveur des personnes vulnérables d’Irak

 

Afin de répondre aux besoins humanitaires urgents des réfugiés, des personnes déplacées et d’autres catégories vulnérables de la population touchée par la crise en Irak, la Commission Européenne a accordé le 15 mai une aide supplémentaire de 20 millions d’€.

 

Cette nouvelle aide consistera en la fourniture de denrées alimentaires, d’eau, d’installations sanitaires, de services de santé de base (notamment la vaccination des enfants), un soutien psychosocial et un appui aux personnes désireuses de partir ou de rentrer chez elles.

 

Louis Michel, le Commissaire européen en charge du développement et de l’aide humanitaire, rappelé que « près d’1,6 millions d’Iraquiens sont toujours déplacés à l’intérieur de leur pays et des centaines de milliers vivent dans des conditions difficiles dans les pays voisins » (Syrie, Jordanie).

 

Depuis 2007, la Commission européenne a accordé un total de 47,8 millions d’€ en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de l’Irak et des personnes réfugiées dans les pays voisins.

 

54 millions d’€ d’aide humanitaire pour 5 pays de la corne d’Afrique

 

Le 18 mai, la Commission Européenne a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 54 millions d’€ en faveur de l’aide humanitaire des populations vulnérables de 5 pays de la corne d’Afrique : la Somalie (13 millions €) ; l’Erythrée (3 millions €) ; l’Ethiopie (6 millions €) ; une aide alimentaire de 22 millions € pour l’Ethiopie, la Somalie, le Kenya et l’Ouganda ; 10 millions € dans la lutte contre la sécheresse en Somalie, Ethiopie, Kenya et Ouganda.

 

Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm

 

246 millions d’€ en soutien de la coopération publique-privée dans le domaine de la recherche au niveau des médicaments

 

15 nouveaux projets de recherche visant à accélérer la commercialisation de médicaments innovants ont été sélectionnés le 18 mai pou recevoir un total de 246 millions € de la Commission Européenne et de la Fédération européenne d’associations et d’industries pharmaceutiques (EFPIA) dans le cadre de « l’Initiative pour les Médicaments Innovants » (IMI). La Commission Européenne consacrera 110 millions € et l’industrie pharmaceutique 136 millions €.

 

Ces différents projets sélectionnés permettront de mieux comprendre certains problèmes de santé : diabète, douleur, asthme sévère, troubles psychiatriques, renforcement de la sécurité des médicaments. Ils contribueront aussi à améliorer la formation des chercheurs et des cliniciens qui participent à la mise au point des médicaments.

 

La prochaine étape pour les projets est la phase finale de négociation des contrats.

 

Pour plus d’informations :

 http://imi.europa.eu/index_en.html          www.imi-europe.org

 

Les EUROLECTURES

 

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier : « migrations économiques, cohésion sociale et développement : vers une approche intégrée ». Cet ouvrage qui présente les aspects et caractéristiques principaux des migrations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui analyse les problèmes soulevés par les migrations contemporaines et définit un programme d’action détaillé, a servi de support lors de la 8ème conférence des Ministres européens responsables des questions de migration.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2402

 

La Fondation Robert Schuman vient de publier un ouvrage de Pierre Lequiller, Président de la Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, sur le thème : « mythes et réalités en campagne européenne ». pointant un certain nombre d’idées reçues sur l’Europe, Pierre Lequiller propose une réflexion personnelle sur les enjeux de la campagne pour les élections européennes en soulignant leur importance et invitant les citoyens européens à se rendre aux urnes le 7 juin prochain afin de choisir l’orientation politique de la future assemblée européenne.                     Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/notes.php?num=46

 

Le Sénateur Richard Yung (PS-Français établis hors de France) a déposé un rapport d’information au nom de la Commission chargée des affaires européennes du Sénat sur : « l’Europe sociale : état des lieux et perspectives ».

 

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/r08-413-notice.html

 

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe vient de publier 3 nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Belgique, en Allemagne et en Slovaquie. Ces 3 Etats membres du Conseil de l’Europe ont rencontré des évolutions positives relèvent les rapports mais certains faits restent préoccupants.

Rapport sur la Belgique :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Belgium/BEL-CbC-IV-2009-018-FRE.pdf

Rapport sur l’Allemagne :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Germany/DEU-CbC-IV-2009-019-FRE.pdf

Rapport sur la Slovaquie :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Germany/DEU-CbC-IV-2009-019-FRE.pdf

 

Election européenne 2009 : inscriptions sur la liste électorale complémentaire des citoyens européens en Seine-et-Marne (suite)

 

Gretz-Armainvilliers : 61 Européens inscrits.

 

Le ME77 tient à renouveler ses remerciements aux 53 communes de Seine-et-Marne qui ont répondu.

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Samedi 23 mai 2009

Remarque préalable concernant la nature des programmes européens analysés :

Comme l’a expliqué Paul JANIAUD dans sa note d’analyse, les documents accessibles sur les sites Internet sont de nature très différente :

-          certains sont des programmes élaborés par la formation politique européenne à laquelle le parti politique français appartient ;

-          d’autres sont des bilans d’étape de discussion avec des synthèses partielles ;

-          d’autres sont des boîtes à outils ;

-          d’autres sont des applications d’un programme national par rapport aux priorités « européennes » du parti en question ;

-          Enfin une dernière catégorie est un constat prise de position.

 

Sources utilisées pour l’élaboration de cette note :

 

 

Définition et utilisation des fonds structurels :

 

Premièrement, ces fonds européens ne sont pas des instruments financiers venant tout juste d’être créées par l’Union européenne.

 

Le Fonds social européen (FSE) a été créé en 1957 par le Traité de Rome. Il s’agissait alors de « promouvoir les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs. » Son action est à l’époque très limitée.

 

Quant au Fonds européen de développement régional (FEDER), c’est après l’élargissement de 1973 (entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) que la politique régionale, prévue par le Traité de Rome de 1957 pour réduire l’écart entre les régions, prend un nouvel essor : En effet, le Conseil européen du 18 mars 1975 créé le Fonds européen de développement régional. Mais à cette époque, la politique régionale n’est pas une politique communautaire. C’est à partir de 1988 que la Communauté européenne développe une véritable politique structurelle régionale.

 

Ces fonds structurels sont les instruments financiers utilisés dans le cadre de la politique européenne de cohésion économique et sociale qui a pour objectif de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe. L’Union européenne consacre plus d’un tiers de son budget à l’accompagnement des politiques nationales et régionales afin d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble des régions.

 

Aujourd’hui les objectifs des fonds structurels européens sont les suivants :

·         Le Fonds social européen (FSE) : Atteindre le plein emploi en Europe. Il doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’inclusion sociale.

·         Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : Soutenir des projets pour le développement économique des régions. Pour 2007-2013, le FEDER doit viser à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable.

 

On leur associe à présent un nouveau fonds européen appelé FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) dont le but principal est, comme son nom l’indique, de soutenir le développement rural. Il contribue, entre autres, à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, à l’environnement et l’espace rural.

 

Ces fonds européens sont les instruments privilégiés de la politique de cohésion économique et sociale, au même titre que la Stratégie de Lisbonne-Göteborg (mars 2000 / juin 2001)[1].

Concernant leurs utilisations et les montants alloués pour la période 2007-2013 à ces instruments, voir l’article de Paul JANIAUD dans les brèves européennes n° 196.

 

Pour rappel, les montants alloués à l’Ile-de-France (tout porteur de projets confondus) sur 2007-2013 sont les suivants :

-          FSE : 535 Millions d’€

-          FEDER : 151 Millions d’€

-          FEADER : 22 Millions d’€

 

Nous arrivons quasiment à mi-parcours de la programmation 2007-2013, ce qui correspond à une première évaluation de la consommation des crédits communautaires pour cette période. Ce qui va permettre aussi d’évaluer les montants pour la prochaine programmation budgétaire (2014-2021). L’enjeu pour la France est de montrer l’utilité de ces fonds sur le territoire français et donc qu’elle en a encore besoin pour la prochaine programmation budgétaire. Il s’agira pour la France de défendre l’octroi de ces fonds vis-à-vis d’Etats-membres qui en ont, objectivement, plus l’utilité. Je pense ici aux 12 derniers pays entrés dans l’Union européenne (entrés en 2004 et 2007).

 

Vous constaterez dans les quelques éléments relevés dans les programmes électoraux des partis ou formations politiques français, qu’il n’en est que très peu question.

Il en va de même pour la politique agricole commune (PAC), tous les partis sont quasiment d’accord pour la réforme de la PAC en profondeur, mais aucun ne propose de cadre financier aux idées de réformes mises en avant.

 

C’est pourquoi, j’ai essayé de souligner les éléments relatifs à la notion même de budget de l’Union européenne, pour voir si des propositions sur le budget ressortaient des programmes politiques français.

 

Parti Socialiste

 

Les socialistes français s’appuient sur le manifeste des 27 partis socialistes européens et élaboré par le PSE. Ce texte a été approuvé quasi à l’unanimité en mars 2009 par les instances dirigeantes du Parti socialiste français.

Le PSE dans son manifeste propose une « stratégie européenne pour une croissance écologique, innovante et riche en emplois ». Pour cela, l’Union européenne doit en autre se doter d’un « système de transports le plus efficace, le plus économique et le plus écologique ». Le PSE est également favorable à « un programme européen de développement des réseaux de transport d’énergie et de transport de données à large bande ».

Pour financer ces projets d’envergure, le PSE déclare que des milliards d’euros d’investissements devront servir au financement de ces projets, l’engagement de la Banque européenne d’investissement devrait être renforcé et « l’injection de fonds structurels communautaires dans ces domaines d’avenir doit aussi être prévue ».

 

Le PSE souhaite mettre en place un Pacte européen pour le développement de l’emploi. Le Fonds social européen (FSE), l’un des deux fonds structurels de l’Union européenne, doit selon les socialistes européens être mobilisé pour le retour des travailleurs à l’emploi et le renforcement des qualifications : Sur ce dernier point, c’est déjà l’un des objectifs de l’utilisation du FSE pour la programmation budgétaire européenne actuelle (2007-2013). Le PSE inscrit également la mobilité comme devant être la règle et non une exception.

 

Idée novatrice du PSE : le financement dans le budget européen d’un Programme de Compétences destinés à préparer les salariés, dans toute l’Europe, aux emplois de demain comme ceux liés aux nouvelles technologies « vertes » et aux énergies renouvelables.

 

Le Parti socialiste, au travers de ce manifeste, soutient l’idée d’augmenter les crédits européens concernant les échanges des Européens : nous ne sommes pas directement sur la notion de fonds structurels, mais il est intéressant de remarquer la volonté des socialistes européens d’élargir le succès d’ERASMUS aux apprentis et aux adultes, c’est pourtant quelque chose qui existe déjà, notamment par le biais du programme LEONARDO DA VINCI.

 

Le PSE est favorable à un rôle accru des régions et des collectivités locales d’Europe mais il n’y a quasiment aucun développement sur les instruments financiers qui contribueraient à ce rôle accru.

 

Dans ce manifeste, l’accent est mis sur les citoyens européens et moins sur les Etats membres, régions ou collectivités locales dans lesquelles ils résident, ce qui à mon sens fait qu’il est moins questions de fonds structurels qui sont habituellement fléchés pour les entités administratives citées ci-dessus.

 

Europe Ecologie

 

Dans le pilier Emploi de son programme (p. 10), Europe Ecologie propose la création d’une agence européenne pour la transformation de l’économie dans le but d’articuler les financements locaux, régionaux, nationaux et européens. On peut penser qu’il est fait indirectement référence aux fonds structurels.

 

Pour le projet de développement une politique commune de la mobilité et des transports (p. 12), Europe Ecologie propose de réorienter les budgets de recherche vers la mobilité durable.

 

Les Verts évoquent de façon détaillée la problématique de la Politique agricole commune, en rappelant notamment qu’une nouvelle PAC sera mise en place en 2013. Ils proposent d’en faire « un outil pour une conversion écologique de l’agriculture européenne et un développement équilibré des territoires ruraux ».

Les aides de la PAC doivent être réparties de façon équitable pour « soutenir le maintien et la création d’emplois, et pour compenser les handicaps naturels ». Mais Europe Ecologie ne rentre pas dans le détail d’une réforme potentielle de la PAC.

 

Europe Ecologie milite pour l’instauration d’une contribution climat-énergie européenne (p. 24). Il s’agit d’établir une taxe fiscale européenne sur la consommation d’énergie. Tous les acteurs sont concernés : entreprises, administrations, collectivités territoriales et ménages.

 

Les Verts proposent le doublement du budget du programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD). Actuellement, le PCRD est doté de 50 milliards d’euros.

 

Priorité d’Europe Ecologie au financement du budget européen par création d’un véritable impôt européen.

 

LIBERTAS

 

Il n’y a absolument aucune référence aux instruments financiers que sont les fonds structurels. L’accent est mis sur l’importance de respecter les votes des citoyens européens et sur le fait que l’Europe « retrouve » sa dimension protectrice.

 

MODEM

 

Le Modem a élaboré 14 engagements européens.

En matière budgétaire, le Modem fait référence à un doublement progressif du budget de recherche (8ème engagement proposé par le Modem). Comme l’a évoqué Paul JANIAUD dans sa note sur la recherche, les savoirs et connaissances sont des priorités centrales pour le Modem.

 

Le Modem estime que la limitation du budget de l’Union européenne à 1 % de la production annuelle est trop basse. Il est favorable à un « impôt unique sur l’ensemble des pays de l’Union, impôt uniforme sur les entreprises, ou prélèvement sur les transactions bancaires et boursières ». Ici, aucune mention n’est faite sur les fonds structurels.

 

Le Modem évoque des actions à mener vis-à-vis de la PAC (engagement n° 11), mais aucune mention n’est faite par rapport au financement de celle-ci.

 

Front national

 

Le FN présente ses orientations pour les élections européennes dans une rubrique intitulée « Europe le constat », des paragraphes sur les questions budgétaires et fiscales de l’Union européenne sont développés :

 

Il y est expliqué que le montant global des dépenses pour 2007-2013 a été fixé, en accord avec le Parlement européen, à 864,3 milliards d’euros soit 1,05 % du Revenu National Brut de l’Union européenne. Le FN signale à ce sujet que la France verse plus au budget européen qu’elle n’en bénéficie.

 

Le FN met en cause le fait que « le Parlement européen et la Commission européenne travaillent sur un impôt européen voulu par le parti socialiste et l’UMP ou une taxe européenne qui pourrait prendre la forme d’une écotaxe, d’un pourcentage de TVA ou d’un impôt sur les sociétés ».

 

En plus d’un refus de tout impôt européen, le FN se dit opposé à « toute baisse des crédits européens pour l’agriculture ». De manière plus générale, le FN veut « redonner au Conseil (pas seulement pour les dépenses agricoles) le dernier mot en matière budgétaire au détriment du Parlement européen qui est dépensier, démagogue et clientéliste ».

On peut s’interroger sur la pertinence pour le FN de vouloir être présent au Parlement européen …

 

Le FN souligne la différence de niveau économique entre les “vieux” Etats-membres et les “nouveaux” Etats-membres : « En raison du RNB moyen des nouveaux États membres, la contribution de la France va mécaniquement augmenter (la contribution de la France au budget communautaire qui est actuellement de plus de 18 milliards d’euros par an soit près de 1 % de son PIB va passer à plus de 20 milliards d’euros en 2013 ».

 

Le FN se déclare opposé à ce qu’il nomme des « tentatives d’uniformisation des différents régimes fiscaux des États membres ».

 

UMP

 

L’UMP a élaboré « 30 propositions pour une Europe qui agit et qui protège ».

Dans la proposition n° 7 (« protéger les citoyens les plus fragiles »), l’UMP propose de « développer des structures d’accueil pour les tout petits comme pour les personnes du 4ème âge via le fond de développement FEDER et en développant les partenariats publics-privés (PPP). ». Pas d’explication de qu’est précisément le FEDER (fonds européen de développement régional) et pourquoi l’utilisation de ce fonds structurel en particulier pour la thématique proposée.

 

Dans la proposition n° 16 (« Investir après la crise »), l’UMP évoque de manière succincte, mais cela a le mérite d’être évoqué, l’après 2013 : année qui marque le démarrage de la prochaine programmation budgétaire de l’Union européenne. L’UMP met l’accent sur l’investissement.

 

L’UMP se dit opposé à tout prélèvement supplémentaire et affirme son attachement à la souveraineté fiscale des Etats.

 

Il souhaite « mutualiser certaines ressources nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient efficacement à tous, comme cela a été fait pour l’agriculture et comme nous devons clairement l’envisager pour la recherche. »

 

Par ailleurs, l’UMP se dit favorable à l’affectation d’une large partie des recettes de la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance. L’UMP propose en outre la création d’une taxe “carbone” « sur les produits importés en Europe et qui ne respectent pas les normes environnementales des producteurs européens. »

 

L’UMP met également en avant l’idée d’un « emprunt communautaire » : « L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient bâtir ensemble des projets forts. »

 

Dans la proposition n° 23 (« Construire notre souveraineté alimentaire par une agriculture durable et une alimentation sûre »), l’UMP évoque la PAC : « maintenir une Politique Agricole Commune forte et adaptée aux enjeux d’aujourd’hui : sécurité sanitaire, contribution aux besoins alimentaires mondiaux, environnement et dynamismes des territoires après 2013, tels que définis dans le mémorandum adopté à la grande majorité sous présidence française. »

 

NPA :

 

Comme l’annonçait Paul JANIAUD dans sa note, le NPA n’a pas de position européenne, mais des revendications fortes : à commencer par la fin du capitalisme, sortir du nucléaire, lutter contre les cultures d’OGM, et une agriculture écologique avec une remise en cause importante de la Politique Agricole Commune (PAC) qui est selon le NPA est « au service des agro-managers et des industriels ».

 

C’est pourquoi le NPA propose notamment de « recoupler et plafonner les subventions par actif, avec une bonification pour les agricultures respectueuses des êtres humains et de l’environnement, afin de stopper la « chasse aux terres » et proposer une répartition égalitaire des terres cultivables »

 

Le NPA dénonce également le modèle néolibéral de la politique européenne de la pêche.

 

Rares sont les domaines où le NPA évoque les aides européennes. C’est toutefois le cas lorsque le NPA évoque « une Europe écologique, des transports au service des besoins et de l’environnement ». Mais aucune mention n’est faite concernant les montants des aides européennes et surtout lesquelles.

 

Parti Radical

 

Le Parti radical ne parle pas d’un programme mais plutôt d’une « boîte à outils » qu’il intitule « Vouloir l’Europe dans un monde nouveau ». A noter que les candidats du Parti radical se trouvent sur les listes de la majorité présidentielle (UMP, Nouveau Centre, La Gauche Moderne, Progressistes).

 

Bien que le programme des Radicaux développe certaines idées en réfléchissant à l’échelon européen et non national (notamment la partie intitulée « Pour une citoyenneté européenne vécue, connue et reconnue ») il n’y aucune référence de faite sur les outils financiers de l’Union européenne.

 

PCF / Front de gauche

 

Il est très peu fait référence au budget de l’Union européenne et encore moins aux fonds structurels.

Toutefois en ce qui concerne le thème de la recherche, le PCF prône un « doublement des crédits alloués à la recherche » accompagnée d’une « remise en cause radicale des méthodes et des objectifs du 7ème Programme cadre de recherche et de développement (PCRD).

 

Par ailleurs, le PCF est favorable à une réforme de la PAC, mais ne propose rien de concret en matière de financement de celle-ci. Il en va à peu près de même pour la pêche. Le PCF est d’avis que la pêche « doit être sortie du cadre de la « concurrence libre et non faussée » et doit bénéficier de toutes les aides nationales et européennes pour assurer sa pérennité ».

 

 

Conclusion

 

Pour conclure, je dirai que les partis font un grand nombre de propositions (avec des développements plus ou moins longs) sur des dossiers qu'ils estiment majeurs pour l'Union européenne (croissance verte, pacte de coopération écologique et solidaire européen, la recherche, la mobilité durable, changement climatique, etc), mais il n'est quasiment pas (voire pas du tout) fait mention de la manière dont seraient financés ces grands projets européens, à part exception, donc comment ces derniers envisageaient l'utilisation des fonds structurels.

 

Je remarque que rien n'est dit sur la différence entre la "vieille Europe" et la "nouvelle Europe", j'entends par là les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre et Malte. On pourrait penser que nos politiques estiment à présent inutile de faire le distinguo entre les "vieux" Etats membres et les "nouveaux" Etats membres. Mais si on raisonne au niveau des fonds structurels, on sait qu'il y a une réelle différence. En effet, depuis la nouvelle programmation budgétaire de l'UE (2007-2013), les fonds structurels sont clairement fléchés pour les nouveaux entrants, ce qui paraît évident du fait des retards économiques de ces pays.

 

La France, par exemple, bénéficie encore de fonds structurels, mais dans une proportion moindre que celle des précédentes programmations.

L’objectif des fonds structurels (FEDER, FSE, on y rajoute le FEADER) est de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions au sein de l'Europe. Donc, l'idée qui revient régulièrement est de dire que la France - pour reprendre cet exemple - n'a plus vraiment besoin des fonds structurels, pourtant on sait que des disparités demeurent au sein même des régions françaises.

 

Mais cette problématique ne se retrouve absolument pas dans les orientations politiques proposées par les partis politiques français à l’occasion des élections européennes du 7 juin 2009.

 

Catherine DESMARES

Membre du ME77

(cette contribution est faite à tire personnel)



[1] Cette stratégie vise à faire de l'Union européenne « l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l'horizon 2010. Une dimension environnementale lui est ajoutée en juin 2001, elle impose à l'Union européenne une exigence de protection de l'environnement et de construction d'un modèle de développement durable reposant sur la compétitivité, l’emploi-inclusion sociale et l’environnement-prévention des risques.

 

Par Laurent Bonsang - Publié dans : le Mouvement Européen 77 en action
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Samedi 23 mai 2009

Eléments liminaires : la définition du PIB (produit intérieur brut) du PNB (produit national brut) est parfois difficile à établir. En effet des processus de vérification  prennent souvent plusieurs années, certains chiffres sont donnés en euros en «  prix courants », beaucoup d’informations en France sont données en pourcentage de variation par rapport à l’année précédente, aux cinq années précédentes …Sur le site internet du MINEFI ne se trouvent que des chiffres anciens.

Le chiffre du PIB le plus récent est celui donné par l’INSEE (www.insee.fr/fr/themes/tabeau.asp?reg_id=23ref_id=ecotc001

Produit intérieur brut (PIB)  à prix courants

2002 :1 548 555   ; 2003 1 594 814 ; 2004 : 1 660 183 Millions d’euros.

Pour simplifier les comparaisons ultérieures nous proposons 1 660 Milliards d’euros.

 

A titre de comparaison le PIB de la Pologne (50Millions d’habitants, au 22ieme rang mondial est en 2007 de 231 milliards d’euros).

 

Faute d’autres éléments nationaux (on peut connaître les PNB annuels des régions, mais pas le PNB national  en valeur absolue) la seule ressource fiable est de tabler sur les documents d’EUROSTAT organe européen qui fonctionne à partir des données officielles transmises par les Etats membres et des travaux effectués par des «  think tanks «  et des associations reconnues.

Pourquoi y aurait il des décalages, ou des «  rectifications «  comme cela apparaît vraisemblable en ce qui concerne des budgets nationaux, dont la France,

 

Raison simple : des approximations rectifiées ultérieurement mais pas partout, et surtout la volonté de diminuer ces valeurs pour diminuer les «  reversements » à l’UE dont le mode de financement sera précisé ci après.

 

Nous avons utilisé un travail apparemment extrêmement bien fait , réalisé en coopération entre la FONDATION ROBERT SCHUMAN  Paris et Bruxelles , les services de J BARROT commissaire européen , des fonctionnaires de la commission et des économistes du center for european studies  .

 Ces travaux viennent d’être publiés : l’état de l’union 2009 rapport Schuman sur l’Europe ; ISBN 978 2 915752 47  2  prix 19.0 euros et 5.11 euros de port

Peut être commandé à Fondation R SCHUMAN, 29 Brd Raspail 77007 PARIS   

 

CHIFFRES ET AGREGATS BUDGETAIRES présentés ce après proviennent des pages 189 à 256 ; cependant la lecture de l’ensemble du rapport est recommandé.

 

DONNNES OBJECTIVES

EU 27 dans le PIB mondial en2007 .22.6 %  (USA 21.4 %), (CHINE 10.8 %)

 

PIB des principaux états membres (à parité de pouvoir d’achat et leur rang mondial) en 2007

 

Allemagne : 2050 (5ieme rang) ; Royaume Uni 1520 (6 ieme rang) ; France 1480 (8ieme rang mondial) ; Italie 1380 (10ieme) ; Espagne 995 (11ieme) ; Pays Bas 480 (20 ieme)

Des variations peuvent exister, mais l’ordre relatif reste le même.

 

PIB comparés de zones géographiques EN 2007  

 

UE 27 : 10 660 Milliards d’euros. Usa  10 024 ; Chine 5 102. ; Japon 3 098

 

Ces chiffres dans leur froideur, calculés de la même façon indiquent par eux la qualité de la défense de l’autonomie des pays constituant l’ UE 27, dont le notre si l’on decontruisait ou renationalisait les politiques et le cadre européen.

 

Ressources de l’UE pour son fonctionnement propre :

 

Les ressources réelles de l’UE établies en termes de crédits réels (après ristournes UK, ajustements  de différents paramètres s’établissent ainsi : budget total européen en 2008

130.8 Milliard d’euros. Un tableau 2007 indique l’origine des recettes du financement communautaire : ressources basées sur le Revenu national brut, concept proche du PNB) 67%. ; Ressources basées sur la TVA : 16.0% ; Droits de douane 14 % ; divers dont reports rares de l’exercice précédent et divers (retards au paiement de contribution des nouveaux états 1.0 % ;

La part du budget communautaire dans le RNB de l’UE telle que calculée  dans l’accord financier 2007-2013  est de 2007 :1.06 %. 2008 1.06% ; 2009 :1.05 % ; 2010 1.03% ; 2011, 2012,2013  1.00%.

 

Raisons de ce calcul : l’arrivée des 12 nouveaux états membres apportant peu à peu aussi des ressources , l’espérance en 2006 ,2007 d’une croissance réelle des PNB , la diminution escomptée des versements de la PAC, la réduction des subventions des fonds de Cohésion .

 

On comprend donc aisément le pourquoi de la proposition de la COMMISSION d’augmenter la part du RNB  des E            états membres  au budget communautaire. Ceci est donc d’ores et déjà un des enjeux majeurs du prochain mandat du PE à élire.

 

Dans ce contexte la répartition  des dépenses programmées est la suivante :

Administration de l’ UE : 5.8% ; conservation et gestions des ressources naturelles (dont la PAC) : 42.9%. Politique de cohésion pour la croissance et l’emploi : 35.6 % (dont les fonds structures et d’interventions pour les pays entrants) ; Politiques de compétitivité  pour la croissance et l’emploi : 8.8%. L’UE en tant qu’acteur mondial (dont aide aux PVD, interventions contre la faim et les grands fléaux. le voisinage de l’europe.) 5.8 %. Citoyenneté, liberté justice  1.3%.

 

Remarques : la simple lecture des chapitres du budget montre que 5.8% du budget communautaire sert à l’administration de l’UE ; donc Commission et ses DG, Parlement européen, cour européenne de justice, fonctionnements des instances (CONSEIL)

On voit tout de suite la vanité et l’injustice des attaques contre la bureaucratie bruxelloise.

On voit aussi le poids relatif des diverses priorités et la quasi impossibilité de développements dans le cadre budgétaire actuel.

 

Nous avons ( note précédente) indiqué  que le budget du PCRDT est d’environ 58 Milliards d’euros, sur 7 ans , auquel s’ajoutent environ 6 Milliards du programme innovation compétitivité directement dédié à des aides aux PME et à quelques secteurs très précis comme la préparation de l’informatique à haut débit . Le budget septennal de l’EU dans le domaine recherche compétitivité pour les 27 est inférieur à la rallonge que la présidence des Usa vient d’apporter à la seule recherche publique américaine pour l’année 2009 !

La PAC ne comporte pas que les versements aux agriculteurs , elle comporte aussi les aides à la pêche,la sylviculture, la suffisance alimentaire , les efforts pour éviter les gaspillages de nourriture ( par ex les restaux du cœur reçoivent une aide communautaire importante , la modernisation de l’industrie agroalimentaire ) ;

 

En finale quelques soient les données honnêtes ou recalculées la France verse un tout petit 1 % de son RNB, .PNB  au budget européen ; elle reçoit bonne année mauvaise année environ 10 Milliards de subventions de la PAC, et évidemment d’autres budgets.

 

Par contre pratiquement jamais des opérations importantes réalisées grâce aux contributions européennes ne sont signalées comme telles.

 

Il serait intéressant que les membres de ME 77 signalent ce qu’ils connaissent des opérations appuyées par des interventions de l’EU.

 

J’en signale QUELQUES unes : la réflexion sur le stress au travail des soignants, sur l’adaptation  des postes de travail dans les hôpitaux s’est réalisée grâce à une opération impliquant l’AP HP et l’ UE pendant des années .Des travaux effectués par LIMAGRAIN sur les semences végétales ont été soutenues par des contrats de recherche du FP5, et FP6 ; Le centre de recherche de l’école des mines (fontainebleau) est partie prenante dans plusieurs programmes de recherche.

L’Air liquide est bénéficiaire de plusieurs contrats en cours. Il est également certain que la Cité Descartes bénéficie de soutiens pour la recherche et le développement de la part de l’UE ;

Un autre exemple indirect : les travaux en cours dans un projet européen sur l’utilisation des faisceaux d’ions lourds dans le traitement de cancers difficiles à traiter (hadron thérapie) enclenchés  avec les deux seules installations européennes toutes en Allemagne, la future prévue à Lyon, les équipes du CEA, celles du CERN à Genève bénéficieront dans l’avenir au département de radiothérapie de LAGNY.

C’est ainsi que le progrès s’effectue, et le petit budget de l’UE pour la recherche est bien petit.

 

Maintenant à vos claviers collègues pour enrichir le descriptif et questionner les aspirants députés européens sur les aspects concrets de leurs futurs engagements au service des citoyens européens. 

 

Paul JANIAUD, secrétaire aux études du ME77

 

 

samedi 9 mai 2009

Par Laurent Bonsang - Publié dans : le Mouvement Européen 77 en action
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Vendredi 22 mai 2009

Les Jumelages en France : AGEN

 

Après avoir présenté les jumelages d’Orléans, nous passons directement à ceux de la ville préfecture du Lot-et-Garonne, Agen, étant donné qu’à notre connaissance, la ville préfecture du Lot, Cahors, n’a pas de jumelage. Agen a conclu des jumelages avec 3 communes de l’Union Européenne, une autre commune européenne, et une commune non européenne.

 

DINSLAKEN (Allemagne) : Dinslaken se situe à l’Ouest du Land de Rhénanie du Nord Westphalie à une vingtaine de kilomètres au Nord de Duisbourg. 70000 personnes habitent Dinslaken. La ville a été totalement reconstruite après la 2ème Guerre Mondiale après sa destruction totale pendant le conflit. Sa reconstruction autour de nombreux espaces verts a donné son surnom à la ville : « la ville de la verdure ». La principale activité économique de la ville est dans l’usine Thyssen avec ses quelques 10 000 ouvriers. A visiter notamment les vestiges du Château de Dinslaken ainsi que le musée et le moulin de Hiesfeld. Le jumelage a été signé en 1975.

 

TOLEDE (Espagne) : Commune de 73000 habitants, Tolède est la capitale de la région Castille-la-Manche. Jusqu’en 1651, Tolède était la capitale de l’Espagne avant que Madrid le devienne sur ordre de Philippe II. Si des restes datant de l’Âge de Bronze ont été découvert sur la colline Cerro del Bu, le nom de la ville vient des Romains qui avaient nommé le lien « Toletum ». Ville de rencontres, Tolède a été au 12ème siècle un lieu important de rencontres et d’échanges entre les savants des religions juive, musulmane et chrétienne. Au cours de la Guerre d’Espagne, Tolède a été le lieu de combats autour de l’Académie militaire de l’Alcazar. A visiter naturellement le centre historique avec l’Alcazar et la Cathédrale de Tolède. Le jumelage a été signé en 1973.

 

LLANELLI (Royaume-Uni) : Ville côtière, Llanelli se situe dans le Comté de Carmathen au Sud le Pays de Galles à une vingtaine de kilomètres au Nord Ouest de Swansea. 45 000 personnes habitent Llanelli. A visiter notamment l’église paroissiale de Saint-Elli. Sa renommée actuelle tient dans l’équipe de Rugby des Scarlets de Llanelli. Le jumelage a été signé en 1989.

 

TOUAPSE (Russie) : Ville côtière de la Mer Noire à proximité des Monts du Caucase, Touapse se situe dans la province de Krasnodar à une quarantaine de kilomètres au Sud de Novorossisk. Touapse est le deuxième port en eau profonde de la Mer Noire après celui d’Odessa. 65000 personnes habitent Touapse. Le 5 mai 2008, Touapse a reçu le titre de « Ville de la gloire militaire » de la Fédération de Russie. Parmi les natifs célèbres citons de champion du monde d’échecs Vladimir Kramnik. Le jumelage a été signé en 1976.

 

CORPUS CHRISTI (Etats-Unis) : Ville côtière, Corpus Christi se situe au Sud du Texas à 300 kilomètres au Sud de San Antonio. La ville est le siège du Comté de Nueces. 280 000 personnes habitent Corpus Christi. Le jumelage a été signé en 1996.

 

Parlement européen 2004-2009 : pourcentage de présence des députés européens de France aux sessions plénières

 

Vous souhaitez connaître le pourcentage de présence des Députés européens de la législature 2004-2009 aux sessions plénières? Rien de plus simple, il suffit de regarder sur la fiche individuelle de chacun et cliquer sur « liste de présence ». Voici donc le pourcentage de présence des Députés européens de France au 26 mars 2009 (y compris ceux qui ont quitté le Parlement européen en cours de mandat et ceux qui les ont remplacés). Nous surlignons en bleu les Députés européens qui dépassent les 90% de présence et en rouge ceux qui ont été présents moins de 60%:

 

Circonscription Est :

Jean-Marie Beaupuy (Modem) : 87%

Catherine Boursier (PS) entrée le 18 mai 2008 : 85%

Joseph Daul (UMP): 93%

Bruno Gollnisch (FN): 86%

Nathalie Griesbeck (Modem): 81%

Benoit Hamon (PS): 82%

Adeline Hazan (PS) a quitté le 17 mai 2008 : 72%

Marie Anne Isler Béguin (Verts) : 85%

Véronique Mathieu (UMP) : 91%

Pierre Moscovici (PS) a quitté le 25 juin 2007 : 89%

Pierre Priebetich (PS) entré le 4 juillet 2007 : 94%

Catherine Trautmann (PS) : 86%

 

Circonscription Ile-de-France :

Pervenche Berès (PS) : 93%

Paul Marie Coûteaux (MPF-RISF) : 66%

Marielle de Sarnez (Modem) : 84%

Harlem Désir (PS) : 85%

Anne Ferreira (PS) : 89%

Nicole Fontaine (UMP) : 85%

Patrick Gaubert (UMP) : 82%

Bernard Lehideux (Modem) : 82%

Marine Le Pen (FN) : 58%

Alain Lipietz (Verts) : 72%

Gilles Savary (PS) : 63%

Pierre Schapira (PS) : 71%

Jacques Toubon (UMP) : 72%

Francis Wurtz (PCF) : 90%

 

Circonscription Massif central – Centre :

Jean-Pierre Audy (UMP) entré le 11 juin 2005 : 91%

Bernadette Bourzai (PS) a quitté le 30 septembre 2008 : 77%

Jean-Paul Denanot (PS) – entré le 6 octobre 2008 : 79%

Marie-Hélène Descamps (UMP) : 98%

Janelly Fourtou (Avenir Démocrate) : 98%

Catherine Guy-Quint (PS) : 96%

Brice Hortefeux (UMP) a quitté le 2 juin 2005 : 93%

André Laignel (PS) : 81%

 

Circonscription Nord Ouest

Jean-Louis Bourlanges (ex UDF) a quitté le 31 décembre 2007 : 81%

Jean-Louis Cottigny (PS) : 96%

Brigitte Douay (PS) : 86%

Hélène Flautre (Verts) : 78%

Brigitte Fouré (NC) entrée le 10 janvier 2008 : 82%

Jean-Paul Gauzès (UMP) : 95%

Jacky Hénin (PCF) : 86%

Carl Lang (PF ex FN) : 96%

Fernand Le Rachinel (PF ex FN) entré le 22 octobre 2004 : 85%

Marie-Noëlle Lienemann (PS) : 82%

Vincent Peillon (PS) : 73%

Tokia Saïfi (UMP): 96%

Chantal Simonot (FN) a quitté le 39 septembre 2004 : 100%

Henri Weber (PS): 85%

 

Circonscription Ouest

Marie-Hélène Aubert (Verts): 85%

Roselyne Bachelot-Narquin (UMP) a quitté le 17 mai 2007 : 87%

Ambroise Gellec (UMP) : 89%

Stéphane Le Foll (PS) : 79%

Roselyne Lefrançois (PS) entrée le 4 juillet 2007 : 94%

Philippe Morillon (Modem) : 85%

Elisabeth Morin (UMP) entrée le 24 mai 2007 : 88%

Bernard Poignant (PS) : 86%

Marie-Line Reynaud (PS) a quitté le 25 juin 2007 : 91%

Yannick Vaugrenard (PS) : 96%

Bernadette Vergnaud (PS) : 94%

Philippe de Villiers (MPF) : 51%

 

Circonscription Outremer

Jean-Claude Fruteau (PS) a quitté le 25 juin 2007) : 89%

Madeleine Jouye de Grandmaison (RDM) entrée le 9 novembre 2007 : 57%

Catherine Neris (PS) entrée au Parlement européen le 4 juillet 2007 : 75%

Margie Sudre (UMP) : 100%

Paul Verges (PCR) a quitté le 4 octobre 2007 : 34%

 

Circonscription Sud Est

Jean-Luc Bennahmias (Modem ex Verts) : 80%

Guy Bono (PS) : 86%

Marie-Arlette Carlotti (PS) : 83%

Thierry Cornillet (Modem) : 68%

Claire Gibault (Avenir Démocrate) : 79%

Françoise Grossetête (UMP) : 99%

Jean-Marie Le Pen (FN) : 72%

Patrick Louis (MPF) : 83%

Michel Rocard (PS) a quitté le 31 janvier 2009 : 65%

Martine Roure (PS) : 98%

Lydia Schenardi (FN) : 90%

Bernard Soulage (PS) entré le 1er février 2009 : 85%

Ari Vatanen (UMP) : 80%

Dominique Vlasto (UMP) : 82%

 

Circonscription Sud Ouest :

Kader Arif (PS) : 89%

Françoise Castex (PS) : 92%

Jean-Marie Cavada (Avenir Démocrate) : 76%

Christine de Veyrac (UMP) : 99%

Alain Lamassoure (UMP) : 85%

Anne Laperrouze (Modem) : 91%

Jean-Claude Martinez (MdlV ex FN) : 81%

Robert Navarro (PS) a quitté le 30 septembre 2008 : 64%

Gérard Onesta (Verts) : 100%

Béatrice Patrie (PS) : 78%

Michel Teychenné (PS) entré le 6 octobre 2008 : 82%

 

Site : www.europarl.europa.eu


Le Mouvement Européen-Autriche

 

Président : Heinrich NEISSER, ancien Ministre (ÖVP)

Secrétaire Général : Daniel GERER

 

Coordonnées :

Europäischen Bewegung-Österreich  Lassingleithnerplatz 2/3   A-1020 WIEN – Österreich

Tél : +43 5 9950 1002 ; Fax : +43 1 253 744 499

 

Commission Européenne et Lituanie

 

Dalia Grybauskaite, actuelle membre de la Commission Européenne en charge du budget, a été élue Présidente de la Lituanie au premier tour du scrutin le 17 mai devenant ainsi la première femme Présidente de son pays. Notons que cette élection à la Présidence de la Lituanie fait suite à la nomination en début d’année du Député européen Valdis Dombrovskis, au poste de Premier Ministre de Lettonie et du Député européen Toomas Hendrik Ilves, élu en 2006 Président de l’Estonie.

 

COMMUNE EUROPEENNE RECHERCHE JUMELAGE :

AVELLA (Italie)

 

Commune de 8000 habitants, Avella se situe dans la province d’Avellino en Campanie à une cinquantaine de kilomètres à l’Est de Naples. La commune est riche d’une histoire dont les traces remontent à la Préhistoire (entre les Âges de cuivre et de bronze). Au temps de la période romaine, la ville se nommait « Abella » après avoir été grecque notamment. A visiter notamment la Grotte delle Camerelle di Pianura ».

Site : www.comune.avella.av.it

 

LISTE DES COMMUNES EUROPENNES  

(les nouvelles communes sont indiquées en bleu)

 

BELGIQUE : LA HULPE. BULGARIE : ZLATARITZA. ESPAGNE : MONTEDERRAMO ; ESTONIE : ALBU ; TÖRVÄ. GRECE : EVOSMOS. HONGRIE : ISZKASZENTGYÖRGY. ITALIE : AVELLA ; BELLIZZI ; CAPACI ; CASAL DI PRINCIPE ; COLLECCHIO ; FABRICA DI ROMA ; GIARDINELLO ; GINESTRA DEGLI SCHIAVONI ; MONTAGUTO ; PALAGIANO ; PANETTIERI ; SAN GAVINO MONREALE ; STREMBO ; TREZZO SULL’ADDA ; ZIBIDO SAN GIACOMO. LETTONIE : PRIEKULI ; VALKA. PAYS-BAS : LINGEWAARD ; SCHOONHOVEN. POLOGNE : JANOW LUBELSKI ; PIONKI ; SLOMNIKI ; TUCZNO ; WIERUSZOW. REPUBLIQUE TCHEQUE : VALASSKE KLOBOUKY. ROUMANIE : BUTENI.

 

Vous êtes intéressé par la création d’un jumelage avec une ou plusieurs de ces communes ?

Contacts : AFCCRE ; 30 rue d’Alsace-Loraine 45000 ORLEANS ;

Tél : 02 38 77 83 83   fax : 02 38 77 21 03     Site : www.afccre.org                   Contact projets de jumelages : laure.cazi@afccre.org

 

Election européenne 2009 : inscriptions sur la liste électorale complémentaire des citoyens européens en Seine-et-Marne (suite)

 

Suite aux précédents articles indiquant le nombre de ressortissants de l’UE inscrits sur la liste électorale complémentaire dans les communes de Seine-et-Marne pour l’élection européenne du 7 juin prochain, nous avons reçu d’autres réponses (sous réserve de modifications sur le nombre total des inscrits (décès, inscriptions d’office…) :

 

Beautheil : 4 Européens/467 inscrits ; Lognes : 18 Européens/8296 inscrits ; Montévrain : 27 Européens/3187 inscrits ; Villemaréchal : 1 Européen/167 inscrits.

 

Le ME77 tient à renouveler ses remerciements aux 53 communes de Seine-et-Marne qui ont répondu. Une autre (dont nous tairons le nom), a répondu négativement.

 

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE (1)

 

Le 12 mai, la Moldavie a ratifié la Convention sur la cybercriminalité. La Convention signée le 23 novembre 2001 à Budapest est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. A ce jour, 25 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que les Etats-Unis ont ratifié la Convention et 17 ainsi que l’Afrique du Sud, le Canada et le Japon l’ont signée. Les 5 Etats membres qui n’ont pas signé la Convention sont : Andorre, Monaco, Russie, Saint-Marin et Turquie.

  

Le 15 mai, l’Estonie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. La Convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. A ce jour, 20 Etats membres ont ratifié la Convention (dont la France le 29 avril 2008) et 23 l’ont signée. Les 4 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont : Liechtenstein, Monaco, République tchèque et Suisse.

 

Le 18 mai, la Géorgie a signé la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. La Convention signée le 19 septembre 1979 à Berne est entrée en vigueur le 1er juin 1982. A ce jour, 43 Etats membres ainsi que la Communauté européenne, le Burkina Faso, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie ont ratifié la Convention (la France l’a ratifiée le 26 avril 1990), et 2 (Géorgie et Monténégro) l’ont signée. Les 2 Etats membres qui n’ont pas signé la Convention sont : Russie et Saint-Marin

 

Les EUROLECTURES

 

La Fondation Robert Schuman vient de publier le numéro 45 de ses notes consacré aux « élections européennes : l’heure des choix ; le cas de France » étude d’Yves Bertoncini et de Thierry Chopin.

Pour plus d’informations : www.robert-schuman.eu/notes.php?num=45

 

Le Sénateur Yves Détraigne (UC – Marne) a déposé au nom de la Commission des lois du Sénat un rapport et une proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation des données de dossiers passagers (PNR) à des fins répressives. La proposition de résolution souligne d’importance du respect effectif des droits fondamentaux.

 

Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l08-401/l08-401.html

 

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier un ouvrage de Pierre Verpeaux consacré  à « l’Europe des droits : la liberté d’expression ». Pierre Verpeaux compare et analyse la protection et les limites du droit de la liberté d’expression reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des Droits de l’Homme en faisant référence à des exemples concrets afin de déterminer s’il existe un droit commun européen.

 

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2395

 

Autre publication des Editions du Conseil de l’Europe : «Justice internationale pour les enfants ». Cet ouvrage rappelle les grandes étapes de la justice internationale pour les enfants, présente l’accès des enfants à la justice internationale et donne des pistes vers une justice adaptée aux enfants au niveau international.

 

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2359

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 22 mai 2009

Merci de retourner ce questionnaire par mail à mouvement-europeen77@aliceadsl.fr  avant le 7 juin 2009

 

Les lisez-vous ?     Rarement r Souventr Toujours r.

 

Avez-vous eu l’occasion de vous servir des informations que vous avez pu trouver dans les Brèves Européennes ?

Si Oui à quelle(s) occasion(s) et quelle(s) information(s) ?

 

 

Vous intéressez vous ?

 

- aux annonces des conférences du ME 77 : Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

- aux jumelages en France :       Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

- à l’actualité sur le plan européen (Union européenne, Conseil de l’Europe..) :            Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

- aux programmes européens y compris l’analyse qui a été faite du traité de Lisbonne :       Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

- aux eurolectures :       Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

- aux informations venant du M E France :       Beaucoup r Peu r Pas du tout r

 

 

Souhaitez-vous le maintien de Brèves hebdomadaires ? : Ouir Nonr

Si « non » une autre fréquence ? Laquelle ?

 

 

Vous pouvez rajouter un commentaire si vous le désirez.















Par Laurent Bonsang - Publié dans : le Mouvement Européen 77 en action
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