le blog europe77

Vendredi 27 novembre 2009 5 27 11 2009 18:43

brèves européennes n°221

Rappel : Prochaine conférence du Mouvement Européen 77

Le ME77 vous convie à une rencontre sur

Conférence de Copenhague :

les enjeux pour l’UE

Vendredi 11 décembre 2009

20 heures 30

CLAYE-SOUILLY

Salle « Planète Oxygène »

Allée André Benoist – proximité Mairie

Avec

Anne-Marie DUMONT

Experte en communication sur l’UE

Direction de la Communication de la Commission Européenne

et

Philippe LALOUE

Secrétaire Général adjoint du Syndicat National des Agents de Voyage

Entrée libre

Le Mouvement Européen- Norvège

Le Mouvement Européen-Norvège.

Président :

Paal FRISVOLD,

Expert de l’EEE

membre du bureau à Bruxelles de la Fondation de l’environnement Bellona

Vice Présidente :

Ingrid LANGERUD

Ancienne Présidente des Jeunes Européens-Norvège

Vice Président :

David HANSEN,

Conseiller municipal à Oslo (KrF)

Ancien Président des Jeunes du PPE (YEPP)

Secrétariat :

Rebecca BORSCH ; Christian FJELLSTAD ; Rastida HJORTH-JOHANSEN

Coordonnées :

Europabevegelsen– Øvre Slottsgate 10 – N-0157 OSLO – Norge/Norvège

Tél : +47 22 34 15 00 / Fax : +47 22 34 15 01

Site : www.jasiden.no

Nominations du Président du Conseil Européen et du Haut représentant pour les affaires étrangères de l’UE

Les Chefs d’Etats et de Gouvernements des 27 Etats membres de l’UE réunis en Conseil Européen le jeudi 19 novembre ont désigné les personnalités qui occuperont les fonctions de Président du Conseil Européen (fonction créée par le Traité de Lisbonne) et de Haut représentant pour les affaires étrangères de l’UE (fonction elle aussi créée par le Traité de Lisbonne mais qui remplace l’actuel « Monsieur PESC », Secrétaire général du Conseil).

C’est Herman van ROMPUY, actuel Premier Ministre belge, qui a été désigné Président du Conseil Européen pour un mandat de 2 ans et demi.

En ce qui concerne la fonction de Haut représentant pour les affaires étrangères de l’Union Européenne, c’est l’actuelle Commissaire européenne au Commerce, Catherine ASHTON, qui a été désignée. Elle siègera au sein de la Commission européenne à un poste de Vice Présidente et sera de fait soumise au vote d’investiture de la Commission européenne en tant que collège par le Parlement européen dans les prochaines semaines. De fait, le Royaume-Uni (tout comme le Portugal avec le Président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO) a « son » Commissaire européen.

Né en 1947, Heman van Rompuy était jusqu’à présent Premier Ministre belge depuis fin décembre 2008. Membre du CD&V (parti membre du PPE), il a été Président de la Chambre des Représentants de Belgique de 2007 à sa nomination à la fonction de Premier Ministre.

Née en 1956, Catherine Ashton était jusqu’à présent Commissaire européenne au Commerce depuis octobre 2008 succédant à Peter Mandelson. Membre du Labour (PSE), elle a été Sous secrétaire d’Etat successivement au Ministère de l’Education, au département des affaires constitutionnelles et au Ministère de la Justice. Elle a aussi été Présidente de la Chambre des Lords.

Jean-Paul COSTA,

réélu Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Jean-Paul Costa (France) a été réélu le 16 novembre Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un nouveau mandat de 3 ans.

Les juges Sir Nicolas Bratza (Royaume-Uni) et Françoise Tulkens (Belgique) ont quant à eux été réélus respectivement Vice Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et Présidente de la deuxième Section pour un mandat de 3 ans.

Leur nouveau mandat débutera le 19 janvier 2010.

Né en 1941, Jean-Paul Costa a été membre du Conseil d’Etat, Directeur du Cabinet du Ministre de l’Education nationale, Alain Savary, de 1981 à 1984, et Professeur à l’Université d’Orléans et à Panthéon-Sorbonne. Jean-Paul Costa est juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis novembre 1998.

Le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : www.echr.coe.int

Les Délégations du Parlement Européen (suite et fin)

Parlement panafricain

Président : Michael GAHLER (PPE – Allemagne)

Vice Présidente : Liisa JAAKONSAARI (S&D – Finlande)

Vice Président : Giles CHICHESTER (CRE – Royaume-Uni)

Députée européenne de France membre :

Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) - suppléante

OTAN

Président : Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE – Pologne)

Vice Président : Charles TANNOCK (CRE – Royaume-Uni)

Vice Président : Ioan Mircea PASCU (S&D – Roumanie)

Petit déjeuner du ME-France 15 décembre :

bilan de la présidence suédoise

Le Mouvement Européen-France a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner / conférence sur

«Le bilan de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE»

autour de

S. E. Monsieur Gunnar Lund

Ambassadeur de Suède en France

Le mardi 15 décembre de 8h30 à 10h00

au

Sénat / Palais du Luxembourg

Salons Napoléon et Pourpre 15 ter rue Vaugirard - 75006 Paris

Elvire Fabry, Chercheur associé à Notre Europe et membre du Bureau du ME-F animera le débat.

Participation (par personne) : étudiant : 5 € ; Membre du ME-F : 10 € ; Non Membre : 15 €

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée.

Les professeurs souhaitant faire participer leur classe peuvent nous contacter.

Pour des raisons de sécurité inhérentes au fonctionnement du Sénat, nous vous informons que seules les personnes ayant envoyé leur bulletin et leur règlement avant la date limite d’inscription seront inscrites sur la liste des participants à la conférence et pourront accéder aux locaux du Sénat. Une pièce d’identité vous sera demandée à l’accueil. Merci de votre compréhension.

Contact : Mouvement Européen - France, 95 rue de Rennes - 75006 Paris

tél. : 01 45 49 93 93 - dominika@mouvement-europeen.eu

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Petit-déjeuner / Conférence du mardi 15 décembre 2009

Bulletin d’inscription à retourner impérativement avec votre règlement avant le jeudi 10 décembre 2009 au ME-F : 95 rue de Rennes - Paris 6^ème

Nom : ..................................................... Prénom : ...............................................................

Fonction / Organisme : .........................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................

E-mail (pour la confirmation d’inscription) : ........................................Tél : ........................

 Participera à la conférence

 Accompagné(e) de : .............................................................................................................

 Ci-joint un chèque de : .........................................................................................................

L’Europe dans les rues de CESSON

Place Sodbury (ville jumelée)

Salle Sodbury

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 17 novembre, la Lettonie a signé la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques. La Convention signée le 18 mars 1986 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er janvier 1991. A ce jour, 19 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que les Communautés européennes ont ratifié la Convention (dont la France qui l’a ratifié le 5 juin 2000) et 7 l’ont signée.

Le 17 novembre, la Moldavie a signé le Protocole n°14bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole n°14bis signé le 27 mai 2009 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er octobre dernier. A ce jour, 7 Etats membres ont ratifié le Protocole n°14bis et 12 l’ont signé (dont la France qui l’a signé le 27 mai 2009).

Le 17 novembre, le Liechtenstein a signé :

La Convention pénale sur la corruption. La Convention signée le 27 janvier 1999 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er juillet 2002. A ce jour, 40 Etats membres ainsi que le Belarus ont ratifié la Convention (dont la France qui l’a ratifié le 25 avril 2008) et 7 ainsi que les Etats-Unis et le Mexique l’ont signée. Désormais, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont soit ratifié soit uniquement signé la Convention pénale sur la corruption.

Le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption. Le Protocole signé le 15 mai 2003 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er février 2005. A ce jour, 24 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le 25 avril 2008) et 11 l’ont signée.

Le 18 novembre, le Danemark a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Convention signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote nécessite 5 ratifications incluant au moins 3 Etats membres pour entrer en vigueur. A ce jour, 3 Etats membres (Albanie, Danemark et Grèce) ont ratifié la Convention et 35 l’ont signée dont la France qui l’a signé le 25 octobre 2007. il reste donc 2 ratifications pour que ce traité entre en vigueur…

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Déclaration de la présidence au nom de l’UE à l’occasion de l’investiture du Président Hamid Kazai

(Communiqué)

L'UE félicite le président Hamid Karzai pour sa prise de fonctions en vue d'un second mandat consécutif et salue les engagements qu'il a pris à l'égard de la population afghane dans son discours d'investiture.

L'UE souligne que ces engagements doivent maintenant être traduits en actes et prendre la forme d'un contrat avec le peuple afghan. Le président et son nouveau gouvernement doivent montrer la voie à suivre et obtenir des résultats rapides et tangibles ; il s'agira surtout d'accroître la sécurité sur la base de l'exercice par l'Afghanistan de ses responsabilités souveraines, d'améliorer la gouvernance à tous les niveaux en renforçant les institutions et en luttant de manière résolue contre la corruption et le trafic de drogues, de favoriser la croissance économique, y compris le développement de l'agriculture, la paix et la réconciliation et d'accroître la stabilité par l'intégration et la coopération régionales. Ce contrat devrait également servir les intérêts de la population afghane, en prévoyant une amélioration de la protection des droits de l'homme, en particulier des femmes, et de l'accès à la justice et aux services sociaux. Dans ce contexte, l'UE souligne qu'il importe d'améliorer l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, en plus des mesures à prendre en faveur de l'enseignement primaire et secondaire. En lui assurant une formation tournée vers le futur, on donnera à la population afghane l'espoir d'un avenir meilleur.

L'UE se félicite que, dans son discours, le président Karzai ait tendu la main à ses adversaires politiques pour réaliser l'unité nationale. Les défis auxquels est confronté le pays nécessitent un consensus politique.

L'UE espère qu'un gouvernement sera formé rapidement et, comme le président Karzai, estime que les ministres doivent être nommés pour leurs compétences, être intègres et faire preuve de professionnalisme au service du pays.

L'UE souligne qu'il faudra impérativement, avant les élections de 2010, revoir et améliorer la mise en œuvre du système électoral, sur la base des enseignements tirés du scrutin de 2009. Les recommandations formulées par la mission d'observation, notamment par la MOE de l'UE, pourraient servir de base à cet effet.

L'UE se déclare prête à continuer de soutenir le gouvernement afghan et les engagements qu'il a pris à l'égard de la population de ce pays. Dans cette perspective, l'UE intensifiera son action, conformément au plan qu'elle vient d'adopter pour le renforcement de son action en Afghanistan.

Les Jumelages à VESOUL

La ville préfecture de la Haute-Saône est jumelée avec une commune de l’Union Européenne.

GERLINGEN (Allemagne) : Gerlingen se situe dans le Land du Bade-Wurtemberg à une dizaine de kilomètres au Nord Ouest de Stuttgart. 19000 personnes habitent Gerlingen. Le jumelage a été signé en 1964. Gerlingen est aussi jumelée avec Tata (Hongrie – commune par ailleurs jumelée avec Dammarie-les-Lys) et Seaham (Royaume-Uni).

Les EUROLECTURES

Thierry Mariani, Député (UMP – Vaucluse), Vice Président de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, vient de déposer, au nom de la Commission, un rapport d’information sur « la création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile ». Dans ses conclusions, la Commission des affaires européennes notamment « soutient la création de ce Bureau européen d’appui en matière d’asile qui constitue une concrétisation du pacte européen pour l’immigration et l’asile » et « souligne que le développement rapide d’une politique européenne de l’asile est une priorité au regard des drames humanitaires, notamment en Méditerranée ». Pour plus d’informations :

www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i2063.asp#P145_24143

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier le 19^ème rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, rapport qui correspond aux 20 ans de ce Comité. En 20 années, le Comité a eu l’occasion d’effectuer 270 visites de lieux de détention dans 47 pays européens. Le rapport présente les activités du Comité du 1^er août 2008 au 31 juillet 2009 ; il rappelle les différents rapports que le Comité a publié cette année (sur l’Albanie, la République tchèque, la Finlande, la Grèce, la Moldavie, la Macédoine, le Kosovo) ; il étudie aussi la question des garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2446

Le Sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne), Président de la Commission des Lois du Sénat (et Vice Président du ME77) a déposé un rapport d’information au nom de la Commission des Lois sur la « proposition de résolution au nom de la Commission des affaires européennes sur le projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme ».

Pour plus d’informations : www.senat.fr/rap/l09-097/l09-097.html

Le groupe interparlementaire d’amitié France-pays baltes du Sénat vient de publier un rapport d’information intitulé : « courageuse Lettonie ! ». Ce rapport fait suite à la visite effectuée en Lettonie par le groupe d’amitié du 19 au 21 avril derniers.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/ga88-notice.html

Les Sénateurs Annie David (CRC-Isère), Jean-Claude Peyronnet (PS-Haute-Vienne) et Hugues Portelli (UMP-Val d’Oise) ont déposé un rapport d’information au nom de la Commission des affaires européennes du Sénat sur « le citoyen au centre de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm ». Ces questions importantes seront à l’ordre du jour du Conseil européen des 10 et 11 décembre prochains qui sera appelé à adopter les priorités qui seront incluses dans le programme pluriannuel qui couvrira la période 2010-2014, programme appelé « programme de Stockholm ». Le rapport du Sénat vise d’une part à évaluer la mise en œuvre du précédent programme dit « programme de La Haye » qui a couvert la période 2004-2009 et d’autre part à présenter les orientations susceptibles d’être retenue pour le « programme de Stockholm ».

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/r09-107-notice.html

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En 2010 ? Je rejoins le Mouvement Européen 77

Nom : Prénom :

Date de naissance : Profession :

Adresse :

Téléphone : Portable : Fax :

E-mail :

Je souhaite adhérer au Mouvement Européen 77 et joins à ce bulletin un chèque de :

(à l’ordre de MOUVEMENT EUROPEEN 77)

(membre actif : 30 € / membre actif conjoint : 15 € / étudiant : 10 € / chômeur : 5 € / cotisation de soutien : 60 € / membre bienfaiteur : 75 € et plus)

fait à : Le : signature :

(Un reçu est établi pour chaque adhésion par le Mouvement Européen-France, l’adhésion étant déductible des impôts conformément aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts)

A retourner à « Mouvement Européen 77 chez Laurent BONSANG ; 80 rue Général de Gaulle 77000 MELUN »

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 20 novembre 2009 5 20 11 2009 18:29

brèves européennes n°220

20 ans après la chute du Mur de Berlin, d’autres murs doivent s’effondrer…

Je voudrais avec un peu de recul revenir sur les célébrations du 20^ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin le 9 novembre dernier.

Tout comme il ne faut jamais oublier ce qui s’est passé pendant la 2^ème Guerre Mondiale et qu’il est donc primordial que nous puissions nous souvenir non pas uniquement pour revenir sur le passé mais aussi (surtout ?) en en retenant les leçons pour le présent et le futur, il était important, et il sera important, que nous puissions célébrer cette date symbolique qui a marqué un tournant majeur de la fin du 20^ème siècle et qu’il ne faut jamais oublier ce qu’étaient les régimes qui n’étaient pas plus démocratiques qu’ils n’étaient très populaires !

Pour avoir eu l’occasion en novembre 1987 d’aller en train en Pologne à Lodz avec ma classe, alors que j’étais en 1^ère au Lycée de Sèvres dans les classes des « métiers de la musique » et que donc j’ai pu traverser ce qu’était la RDA d’Ouest en Est puis d’Est en Ouest, j’ai encore quelques souvenirs en tête notamment, au retour à la frontière entre les deux Allemagnes où, tôt le matin, les douaniers Est allemands avaient mis de grands miroirs en dessous du train et ce n’était pas pour en admirer les essieux… Mais tel n’est pas le propos de cet éditorial.

La question que je voudrais nous poser est de savoir si aujourd’hui, 20 ans après la chute du Mur de Berlin, il n’existait pas encore d’autres Murs sur le continent européen, d’autres Murs à casser, d’autres Murs à démolir.

J’en citerais trois.

Le premier, c’est celui de la Biélorussie, seul pays du continent européen à ne pas être membre du Conseil de l’Europe et pour cause : ce n’est pas une démocratie. Les Droits fondamentaux sont bafoués et les opposants inquiétés et souvent emprisonnés sans compter que la Biélorussie est le seul pays européens à appliquer la peine de mort. Rappelons que les nouveaux Etats membres qui ont rejoint l’UE en 2004 et en 2007 ont tous aboli la peine de mort alors qu’elle existait et était appliquée du temps des fameuses « démocraties populaires ».

Le second, c’est celui qui sépare un Etat membre de l’UE : Chypre. Les négociations, les échanges récents nous permettent d’espérer que ce que l’on appelle du « doux mot » de « Ligne Verte » disparaisse rapidement afin qu’enfin Chypre soit réunifiée. Pour avoir eu l’occasion d’aller à Chypre et d’avoir vu à Nicosie, c’est un choc de voir cette séparation qui je le rappelle dure depuis plus longtemps que n’a duré le Mur de Berlin.

Le troisième et dernier ne doit pas être recherché aux limites de l’UE mais bien au cœur de l’UE elle-même et au sein des « anciens » Etats membres notamment en France. C’est le Mur qui est dans les esprits. Nous avons célébré avec émotion le 20^ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin mais d’un autre côté combien sont celles et ceux qui regrettent les élargissements aux nouveaux Etats membres, qui en contestent l’opportunité et la pertinence, qui continuent d’en avoir peur allant jusqu’à faire du fameux « plombier polonais » un bouc émissaire, un prétexte pour rejeter en 2005 le Traité constitutionnel !

Peut-on réellement d’un côté se réjouir et célébrer la chute du Mur de Berlin et d’un autre regretter l’Europe des 15, celle d’avant 2004 ; c'est-à-dire ne pas vouloir en réalité que le Mur de Berlin et le rideau de fer soient définitivement tombés en accueillant dans Notre Maison commune ceux qui font parties de la famille européenne et qui ont eu le malheur d’avoir été du mauvais côté du Mur…

Laurent BONSANG, Président du ME77

Prochaine conférence du Mouvement Européen 77

Le ME77 vous convie à une rencontre sur

Conférence de Copenhague :

les enjeux pour l’UE

Vendredi 11 décembre 2009

20 heures 30

CLAYE-SOUILLY

Salle « Planète Oxygène »

Allée André Benoist – proximité Mairie

Avec

Anne-Marie DUMONT

Experte en communication sur l’UE

Direction de la Communication de la Commission Européenne

et

Philippe LALOUE

Secrétaire Général adjoint du Syndicat National des Agents de Voyage

Entrée libre

Le Mouvement Européen Allemagne reçoit le "Prix EurActiv pour les débats nationaux sur l’Europe"

Communiqué du Mouvement Européen-International – le 13 novembre 2009

Le Mouvement Européen International (EMI) félicite son Conseil National, le Mouvement Européen Allemagne, qui a reçu le prix EurActiv pour les débats nationaux sur l’Europe dans la catégorie "ONG leaders ou Organisation".

Le ME Allemagne a reçu le prix pour avoir développé une plateforme nationale visant à améliorer la communication politique Européenne. Le "EU-de-briefings" réunit des acteurs non-gouvernementaux et gouvernementaux à un niveau précoce du débat national, en offrant une opportunité unique pour l’information et l’échange d’opinion.

Le prix reconnaît la position remarquable du Mouvement Européen comme réseau qui renforce et améliore la communication politique européenne à la fois au niveau européen et national. Le projet récompensé du Mouvement Européen Allemagne est un excellent exemple d’activités réussies qui sera source d’inspiration pour tout le réseau.

Plus de 110 individus, organisations et mouvements étaient nominés pour le prix EurActiv pour les Débats Nationaux sur l’Europe en 2009. Les gagnants européens en 5 catégories et deux prix spéciaux ont été sélectionnés par un jury VIP. La cérémonie de remise des prix a eu lieu le 12 novembre au Parlement Européen, à Bruxelles.

Conseil de l’Europe : signature de 2 nouveaux traités

Lors de la réunion des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, les 16 et 17 novembre à Utrecht, 2 nouveaux traités du Conseil de l’Europe ont été ouverts à signature : le Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements euro-régionaux de coopération (GEC) et le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Le Protocole n°3 à la Convention-cadre appelée « Convention de Madrid » contient des dispositions relatives au statut juridique, à la procédure d’établissement et aux modalités de fonctionnement des GEC. Les GEC, constitués de collectivités locales et autres organismes publics des Parties contractantes, auront pour mission de mette en œuvre la coopération transfrontalière et interterritoriale de leurs membres dans le respect des compétences et prérogatives de ceux-ci. Le Protocole n°3 prévoit par ailleurs qu’afin de faciliter l’adoption par les Parties contractantes de la législation nationale éventuellement nécessaire pour permettre le fonctionnement effectif des GEC des modèles pour ces lois nationales pourront être établis par le Conseil de l’Europe.

Quel est le but d’un GEC ? Il s’agit de « promouvoir, soutenir et développer, au profit des populations, la coopération transfrontalière et interterritoriale entre ses membres, dans leurs domaines de compétence communs et dans le respect des compétences fixées par la législation nationale des Etats concernés » (Article 1-2 du Protocole n°3). Le GEC est doté de la personnalité juridique et se compose de collectivités ou autorités territoriales des Parties contractantes. Il peut aussi comprendre des établissements dotés de la personnalité morale créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général qui ne soit ni industriel ni commercial.

Le Protocole n°3 nécessite 4 ratifications pour entrer en vigueur.

Lors de la réunion d’Utrecht, 7 Etats membres du Conseil de l’Europe ont signé le Protocole n°3 : Allemagne, Belgique, France, Lituanie, Monténégro, Pays-Bas et Slovénie.

Pour consulter le texte du Protocole n°3 : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/206.htm

Le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales prévoit une garantie juridique internationale au droit de participer aux affaires d’une collectivité locale. Ce droit signifie celui de « chercher à déterminer ou à influencer l’exercice des pouvoirs et des responsabilités d’une collectivité locale ». Selon ce Protocole, il incombe aux Parties contractantes de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’une collectivité locale exerce ses pouvoirs et ses responsabilités de façon à ne pas compromettre en raison du droit de participer l’intégrité étique et la transparence.

Le Protocole nécessite 8 ratifications pour entrer en vigueur.

Lors de la réunion d’Utrecht, 12 Etats membres du Conseil de l’Europe ont signé ce protocole : Belgique, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Islande, Lituanie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Slovénie et Royaume-Uni.

Pour consulter le texte du Protocole : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/207.htm

Le Mouvement Européen- Monténégro

Le comité préparatoire du Mouvement Européen au Monténégro.

Présidente :

Sonja BJELETIC

Doyenne, Faculté de l’administration et des études européennes de Podgorica

Secrétaire Général :

Momcilo RADULOVIC

Coordonnées :

Evropski Pokret u Crnoj Gori – Ul. Slobode 37/2 – 81000 PODGORICA –

Monténégro / Crna Gora

Tél : +381 81 664 793, 667 605 / Fax : +381 81 667 606

Site : www.emim.org

Petit déjeuner du ME-France 15 décembre :

bilan de la présidence suédoise

Le Mouvement Européen-France a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner / conférence sur

«Le bilan de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE»

autour de

S. E. Monsieur Gunnar Lund

Ambassadeur de Suède en France

Le mardi 15 décembre de 8h30 à 10h00

au

Sénat / Palais du Luxembourg

Salons Napoléon et Pourpre 15 ter rue Vaugirard - 75006 Paris

Elvire Fabry, Chercheur associé à Notre Europe et membre du Bureau du ME-F animera le débat.

Participation (par personne) : étudiant : 5 € ; Membre du ME-F : 10 € ; Non Membre : 15 €

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée.

Les professeurs souhaitant faire participer leur classe peuvent nous contacter.

Pour des raisons de sécurité inhérentes au fonctionnement du Sénat, nous vous informons que seules les personnes ayant envoyé leur bulletin et leur règlement avant la date limite d’inscription seront inscrites sur la liste des participants à la conférence et pourront accéder aux locaux du Sénat. Une pièce d’identité vous sera demandée à l’accueil. Merci de votre compréhension.

Contact : Mouvement Européen - France, 95 rue de Rennes - 75006 Paris

tél. : 01 45 49 93 93 - dominika@mouvement-europeen.eu

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Petit-déjeuner / Conférence du mardi 15 décembre 2009

Bulletin d’inscription à retourner impérativement avec votre règlement avant le jeudi 10 décembre 2009 au ME-F : 95 rue de Rennes - Paris 6^ème

Nom : ..................................................... Prénom : ...............................................................

Fonction / Organisme : .........................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................

E-mail (pour la confirmation d’inscription) : ........................................Tél : ........................

 Participera à la conférence

 Accompagné(e) de : .............................................................................................................

 Ci-joint un chèque de : .........................................................................................................

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Afrique du Sud

Président Michael CASHMAN (S&D – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Judith SARGENTINI (Verts/ALE – Pays-Bas)

Vice Président : Alf SVENSSON (PPE – Suède)

Députés européens de France membres :

Alain CADEC (PPE)

Marie Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE)

Philippe de VILLIERS (EFD)

À suivre

Conseil de l’Europe : nouvelle présidence du Comité des Ministres

Depuis le 18 novembre, la Suisse a succédé à la Slovénie à la présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’issue de sa présidence, la Suisse laissera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la Macédoine le 11 mai prochain.

L’Europe dans les rues de BUSSY-SAINT-MARTIN

Avenue de l’Europe

Les Jumelages à LYON

La ville préfecture du Rhône et de la région Rhône-Alpes a noué différents types de partenariats tant avec des communes européennes que des communes non européennes. Voici un aperçu des relations internationales de Lyon :

BARCELONE et TURIN : après des premiers liens privilégiés en 1989, le premier accord officiel a été signé en 1998 afin de développer des coopérations avec le pourtour méditerranéen. Une Charte au niveau du développement économique a été signée en 2004.

BIRMINGHAM : Le jumelage avec Birmingham est le plus ancien et a été signé en 1951.

LEIPZIG : la coopération a commencé en 1981 par des échanges culturels. Depuis, cette coopération s’est renforcée notamment par la participation active dans le réseau Eurocités.

FRANCFORT sur le MAIN : Le jumelage a été signé en 1960.

LODZ : La coopération a été signée en 1991 avec des échanges privilégiés entre les principales institutions des deux villes. Des réflexions pour des rapprochements sont en cours au niveau de la mode et du cinéma.

GÖTEBORG : s’il n’existe à ce jour aucun partenariat officiel signé entre les deux villes, il existe une volonté commune de rapprochement.

MONTREAL : les relations sont anciennes entre les deux communes et se développent depuis 2004 au niveau culturel, universitaire, économique ainsi que du développement local et de l’économie sociale.

PHILADELPHIE : une Charte a été signée en 2004 avec comme objectif la promotion des échanges économiques, culturels et éducatifs entre les deux villes. Au niveau de la coopération avec le Grand Lyon, les domaines phares sont les biotechnologies et l’innovation.

CANTON : le jumelage a été signé en 1988.

YOKOHAMA : les échanges d’expériences se font dans le domaine du cinéma, des projets artistiques en milieu urbain, la gastronomie ainsi qu’au niveau du domaine économique.

HO CHI MIN VILLE : la coopération a été signée en 1997.

A ces différents partenariats, il faut aussi ajouter l’ensemble de la politique de coopération décentralisée au niveau du Grand Lyon.

Les EUROLECTURES

L’office des publications des Communautés Européennes vient de publier un guide sur le Traité de Lisbonne. A consulter et à lire afin de mieux comprendre ce qui va changer à partir du 1^er décembre, date de l’entrée en vigueur du nouveau traité.

Pour télécharger le guide sur le Traité de Lisbonne :

http://bookshop.europa.eu/eubookshop/download.action?fileName=NA7809931FRC_002.pdf&eubphfUid=10740056&catalogNbr=NA-78-09-931-FR-C

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier « approche intégrée de l’égalité entre les femmes et es hommes dans l’éducation ». Cette publication reprend la recommandation de 2007 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le sujet. Il s’agit d’encourager les Etats membres à intégrer tant par voie législative qu’en pratique, une perspective de genre à tous les niveaux du système éducatif car la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes passe avant tout par l’éducation.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2451

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Lundi 16 novembre 2009 1 16 11 2009 08:29

11 décembre : rencontre sur la conférence de Copenhague à Claye Souilly

Laurent BONSANG Yves ALBARELLO

Président du Mouvement Européen 77 Député – Maire de Claye-Souilly

vous convient à une rencontre

Conférence de Copenhague :

les enjeux pour l’UE

Vendredi 11 décembre 2009

20 heures 30

CLAYE-SOUILLY

Salle « Planète Oxygène »

Allée André Benoist – proximité Mairie

arrivée par la N104 (Francilienne) prendre sortie 7 puis D34

Avec

Anne-Marie DUMONT

Experte en communication sur l’UE

Direction de la Communication de la Commission Européenne

et

Philippe LALOUE

Secrétaire Général adjoint du Syndicat National des Agents de Voyages

Entrée libre

Par Laurent Bonsang - Publié dans : conférences
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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 11 2009 07:26

brèves européennes n°219

1^er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

En signant le 3 novembre la loi de ratification du Traité de Lisbonne suite à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque qui a jugé le Traité de Lisbonne « conforme » à la loi fondamentale, le Président tchèque, Vaclav Klaus, a donc respecté le vote des parlementaires tchèques qui avaient majoritairement approuvé le Traité de Lisbonne au cours du premier semestre 2009.

Cette signature est importante. En effet, elle est la dernière ratification officielle des 27 Etats membres de l’Union Européenne permettant ainsi au Traité de Lisbonne de pouvoir entrer en vigueur le 1^er décembre prochain. Enfin !

Désormais ce seront les nouvelles dispositions qui entreront en application dans l’Union Européenne en particulier le mode de fonctionnement de l’Union Européenne avec une place centrale du Parlement européen, une place plus importante pour les parlements nationaux et une extension des pouvoirs de la Cour de Justice sans oublier les nouvelles politiques rendues possibles par le nouveau Traité je pense en particulier en matière d’énergie sans oublier la place des citoyens européens avec l’initiative citoyenne et la Charte des Droits fondamentaux qui aura une valeur juridique contraignante.

Mais le plus important du traité de Lisbonne me semble être d’une part que l’Union Européenne aura la personnalité juridique à la place de la seule Communauté Européenne et d’autre part que l’Union Européenne pourra adhérer à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dès que le Protocole 14 de la CEDH sera ratifié par la Russie et entrera en vigueur comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer.

Avec l’entrée du Traité de Lisbonne, nous terminerons ce que j’appellerais la phase d’adolescence de la construction européenne.

Après la naissance de la construction européenne avec les Traités de Rome de 1957, nous pouvons constater que depuis le Traité de Maastricht de 1992, tant avec le Traité d’Amsterdam que de celui de Nice sans oublier d’une part les aléas du Traité Constitutionnel et désormais le Traité de Lisbonne, nous étions entrés dans l’adolescence de la construction européenne qui se cherchait en particulier sur ses fondements, sur son fonctionnement avec comme souvent dans une période d’adolescence des crises inhérentes à cette période toujours délicate. Désormais avec le Traité de Lisbonne, nous entrons dans la période d’adulte de la construction européenne.

Le Traité de Lisbonne entrant en vigueur le 1^er décembre, il nous appartient à le mettre en application, à définir des politiques européennes qui répondent à nos attentes, à nos préoccupations avec une UE acteur majeur du monde d’aujourd’hui qui aura un visage et qui contribuera pour un monde plus solidaire fondé sur les valeurs fondamentales des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Le premier rendez-vous pour l’UE sera à coup sûr la Conférence de Copenhague de mi décembre sur le changement climatique.

Laurent BONSANG, Président du ME77

(le 4 novembre 2009)

Pour une désignation transparente et motivée des postes à la tête de l’Union européenne

Communiqué de presse du Mouvement Européen-France – le 12 novembre 2009

Le Mouvement Européen-France (ME-F) exprime sa vive préoccupation quant à la manière dont se déroulent les discussions en vue de désigner le futur Président du Conseil européen, le futur Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et l'ensemble des Commissaires.

L'absence de transparence est nuisible à l'Union Européenne. Les candidats dont les noms apparaissent dans la presse ne prennent aucune position publique permettant de connaître leur vision de l'Europe et les critères de choix sont opaques.

Dans la ligne de son appel de Strasbourg (http://www.mouvement-europeen.eu/Appel-de-Strasbourg) , le ME-F invite les chefs d'Etat et de gouvernement à prendre leur responsabilité et à désigner, avec le souci de la parité hommes-femmes, des candidats :

- ayant fait la preuve, en pratique, de leur engagement européen ;

- prêts à défendre une Union européenne qui s'affirme dans le monde et fait rayonner ses valeurs ;

- attachés à l'équilibre entre les exigences du marché, de la justice sociale et d'une croissance durable.

Enfin, le ME-F rappelle que la Commission européenne devra être réorganisée afin que la collégialité redevienne une réalité.

Le Mouvement Européen- Moldavie

Le comité préparatoire du Mouvement Européen en Moldavie.

Président :

Oleg SEREBRIAN,

Ancien Député (1^er Vice Président du PDM – ancien Président du PSL)

Directeur de l’Institut d’Etudes Européennes de Chisinau

Secrétaire Général :

Leonid LITRA

Coordonnées :

Miscarea Europeana Moldova – Chisinau 24 B, Bulgara street - CHISINAU - Moldova

Tél : +373 22 27 66 20 / Fax : +373 22 27 36 66

Site : www.miscarea-europeana.md

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Inde

Président : Graham WATSON (ALDE – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Lena Barbara KOLARSKA-BOBINSKA (PPE – Pologne)

Députés européens de France membres :

Karima DELLI (Verts/ALE)

Harlem DESIR (S&D)

Alain LAMASSOURE (PPE)

Marielle GALLO (PPE) – suppléante

Elie HOARAU (GUE) – suppléant

Péninsule coréenne

Président : Christian EHLER (PPE – Allemagne)

Vice Président : Gerard HÄFNER (Verts/ALE – Allemagne)

Vice Présidente : Anna ROSBACH (EFD – Danemark)

Députés européens de France membres :

Jean-Paul GAUZES (PPE)

Sandrine BELIER (Verts/ALE)

Australie et Nouvelle-Zélande

Présidente : Mara BIZZOTTO (EFD – Italie)

Vice Président : Georgios PAPASTAMKOS (PPE – Grèce)

Vice Président : Reimer BÖGE (PPE – Allemagne)

Députés européens de France membres :

Jean-Luc BENNAHMIAS (ALDE)

Maurice PONGA (PPE)

José BOVE (Verts/ALE) – suppléant

Françoise GROSSETÊTE (PPE) - suppléante

À suivre

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 6 novembre, la Croatie a signé la Charte sociale européenne révisée. La Charte sociale révisée signée le 3 mai 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er juillet 1999. A ce jour, 29 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Charte sociale révisée (dont la France le 7 mai 1999) et 16 l’ont signée. Les 2 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Charte sociale révisée sont le Liechtenstein et la Suisse.

Le 6 novembre, la Hongrie a ratifié l’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. L’Accord signé le 20 avril 1959 à Strasbourg est entré en vigueur le 4 septembre 1960. A ce jour, 23 Etats membres ont ratifié l’Accord et 2 (Arménie et Chypre) l’ont signé. Il est à noter que la France et le Royaume-Uni qui ont ratifié l’Accord ont décidé de sa suspension les concernant respectivement le 16 septembre 1986 pour la France et le 11 février 2003 pour le Royaume-Uni.

Le 10 novembre, la Suisse a ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur le Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine. Le Protocole signé le 24 janvier 2002 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er mai 2006. A ce jour, 10 Etats membres ont ratifié le Protocole et 10 l’ont signé. La France n’est pas signataire du Protocole à ce jour.

Le 10 novembre, la Hongrie a signé le Protocole n°14 bis à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole 14bis signé le 27 mai 2009 à Strasbourg est entré le 1^er octobre dernier. A ce jour, 7 Etats membres ont ratifié le Protocole n°14 et 11 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 27 mai 2009.

Le 10 novembre, le Monténégro a signé :

La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales. La Convention-cadre signée le 21 mai 1980 à Madrid est entrée en vigueur le 22 décembre 1981. A ce jour, 36 Etats membres ont ratifié la Convention-cadre (dont la France le 14 février 1984) et 3 (Islande, Malte, Monténégro) l’ont signée.

Le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales. Le Protocole signé le 9 novembre 1995 est entré en vigueur le 1^er décembre 1998. A ce jour, 21 Etats membres ont ratifié le Protocole (dont la France le 4 octobre 1999) et 6 l’ont signé.

Le Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales relatif à la coopération interterritoriale. Le Protocole n°2 signé le 5 mai 1998 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er février 2001. A ce jour, 20 Etats membres ont ratifié le Protocole n°2 (dont la France le 7 mai 2007) et 5 l’ont signé.

Le 10 novembre, le Liechtenstein a adhéré à l’Accord partiel établissant le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) avec effet à partir du 1^er janvier 2010. Le GRECO a été créé le 1^er mai 1999. Désormais 46 Etats membres ainsi que les Etats-Unis ont adhéré au GRECO. Le seul Etat membre non adhérent au GRECO est Saint-Marin.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

L’Europe dans les rues de Bussy-Saint-Georges

Médiathèque de l’Europe

Avenue de l’Europe

Rue Jean Monnet

Rue Konrad Adenauer

Rue Robert Schuman

Les jumelages de COLMAR

La ville préfecture du Haut-Rhin est jumelée avec 6 communes de l’UE et une commune non européenne.

SCHONGAU (Allemagne) : Schongau se situe au Sud de la Bavière à une cinquantaine de kilomètres au Sud Ouest de Munich. 13000 personnes habitent Schongau. Le jumelage a été signé en 1962. Schongau est aussi jumelée avec Sint-Niklaas (Belgique), Lucca (Italie), Gogolin (Pologne) et Abingdon (Royaume-Uni). Schongau entretient aussi des relations amicales avec Cortaccia (Italie) et Dübendorf (Suisse).

EISENSTADT (Autiche) : Eisenstadt est la capitale du Land de Burgenland. 12700 personnes habitent Eisenstadt. Le jumelage a été signé en 1984. Eisenstadt est aussi jumelée avec Bad Kissingen (Allemagne), Sopron (Hongrie) et Sanuki (Japon).

SINT-NIKLAAS (Belgique) : Capitale du Pays de Waes, Sint-Niklaas se situe au Nord Est de la province de Flandre orientale à une vingtaine de kilomètres à l’Ouest d’Anvers. 70500 personnes habitent Sint-Niklaas. Le jumelage a été signé en 1962. Sint-Niklaas est aussi jumelée avec Schongau (Allemagne), Lucca (Italie), Gorinchem (Pays-Bas), Tabor (République tchèque) et Abingdon (Royaume-Uni).

GYÖR (Hongrie) : Ville traversée par le Danube, Györ est le chef lieu du département de Györ-Moson-Sopron qui se situe au Nord Ouest de la Hongrie entre Vienne et Budapest à une dizaine de kilomètres de la frontière avec la Slovaquie. 128 000 personnes habitent Györ. Le jumelage a été signé en 1993. Györ est aussi jumelée avec Erfurt (Allemagne), Ingolstadt (Allemagne), Sindelfingen (Allemagne), Wuhan (Chine), Kuopio (Finlande), Nazareth-Illit (Israël), Poznan (Pologne) et Brasov (Roumanie)

LUCCA (Italie) : chef-lieu de la province qui porte se nom, Lucca (plus connue en France sous le nom de Lucques) se situe en Toscane à une vingtaine de kilomètres au Nord de Pise. 85000 personnes hanbitent Lucca. Le jumelage a été signé en 1962. Lucca est aussi jumelée avec Schongau (Allemagne), Sint-Niklaas (Belgique), South San Francisco (Etats-Unis), Gorinchem (Pays-Bas) et Abingdon (Royaume-Uni).

ABINGDON (Royaume-Uni) : Ville sur la Tamise, Abingdon se situe en Angleterre dans le Comté d’Oxford à cinq kilomètres au Sud d’Oxford. 36000 personnes habitent Abingdon. Le jumelage a été signé en 1978. Abingdon est aussi jumelée avec Schongau (Allemagne), Sint-Niklaas (Belgique), Argentan (France) et Lucca (Italie).

PRINCETON (Etats-Unis) : Princeton se situe dans le New Jersey à une vingtaine de kilomètres au Nord de Trenton. 30000 personnes habitent Princeton. Le jumelage a été signé en 1987.

Les EUROLECTURES

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier un ouvrage de Soren Ginnerup sur le thème « assurer la pleine participation grâce à la conception universelle ». Derrière ce titre guère compréhensible, cette publication constate que nombre d’Européens handicapés ne peuvent pas participer à la vie sociale dans ses domaines les plus importants simplement par ce que les politiques et les environnements ne sont pas conçus pour répondre à leurs besoins. De plus, si l’on prend en compte l’augmentation régulière et constante des personnes âgées, les sociétés européennes devront accueillir de plus en plus de personnes handicapées. Cette publication invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir la pleine participation à la vie de la société en veillant à l’accessibilité de tout ce qui la compose (environnement bâti, transports, biens et produits, information, services publics, éducation t soins) et à mettre en application la conception universelle en tant que stratégie visant à garantir à chacun des droits égaux dans la société, quels que soient l’âge, les capacités ou l’origine de chacun.

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2410

Autre publication du Conseil de l’Europe récente, un recueil de 12 fiches explicatives portant sur la réforme pénitentiaire européenne avec de nombreux thèmes (prévention de la torture, abolition de la peine de mort, procédures, d’extradition, les règles pénitentiaires européennes, la formation du personnel pénitentiaire…). Ce recueil s’adresse aux juristes praticiens, à l’administration pénale ainsi qu’aux associations et citoyens actifs pour la défense des droits de la personne.

Pour télécharger le fichier :

http://book.coe.int/sysmodules/RBS_fichier/admin/download.php?fileid=3355

Le Sénat vient de publier les actes de la conférence qu’il avait organisée le 24 octobre 2008 avec le Comité des Régions de l’Union Européenne sur les «assises de la subsidiarité». Ce colloque avait permis de discuter autour de plusieurs sujets : les enjeux de bonne gouvernance multi-niveaux en Europe ; le contrôle politique et juridictionnel de la subsidiarité.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2008/actes_assises_subsidiarite-notice.html

Autre publication du Sénat, une étude de législation comparée consacrée à la « castration chimique ». L’analyse porte sur les dispositions applicables en Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Danemark, Espagne, Pologne et Suède. En résumé, il s’avère qu’aucun des pays étudiés ne rend obligatoire la castration chimique mais un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels de suivre un traitement médicamenteux ou psychologique est sur le point d’être adopté en Pologne. D’autre part, la castration physique des délinquants sexuels n’est prévue que par la loi allemande sur la castration volontaire.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/lc202-notice.html

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 6 novembre 2009 5 06 11 2009 18:12

brèves européennes n°218

Plus le mensonge est gros et mieux il peut passer !!!

En faisant récemment une recherche sur le Traité de Lisbonne dans un moteur de recherche sur internet, j’ai vu une recherche possible avec les termes « Traité de Lisbonne – peine de mort ». Et quelle ne fut pas ma surprise de voir écrit dans nombre de « sites » que le Traité de Lisbonne en donnant une valeur juridique à la Charte des Droits fondamentaux permettrait à l’UE d’appliquer la peine de mort.

Non vous ne riez pas, ce n’est pas un canular ; ce n’est ni un poisson d’avril mais l’un des plus énormes mensonges que j’ai pu lire contre le Traité de Lisbonne.

Sur quelle base se réfèrent ces absurdités ?

Sur les explications relatives à l’article 2-2 de la Charte des Droits fondamentaux qui indique que « nul de peut être condamné à la peine de mort ni exécuté ». Ces explications, que nous avions en annexe du Traité constitutionnel, font référence aux dispositions du Protocole n°6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du Conseil de l’Europe qui dans son article 2 indique « Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions. Cet Etat communiquera au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe les dispositions afférentes de la législation en cause ».

Alors on pourrait rétorquer, je vais tenter de trouver un argument qui pourrait donner raison à ces mensonges, que les explications relatives à l’article 2-2 la Charte des Droits fondamentaux se réfèrent au Protocole n°6 à la CEDH concernant l’abolition de la peine de mort et non au Protocole n°13 à la CEDH concernant l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Mais cet argument ne serait pas plus valable et ceci pour une raison simple : les explications relatives à la Charte des Droits fondamentaux ont été établies sous l’autorité du praesidium de la Convention qui avait rédigé la Charte des Droits fondamentaux.

Or la Convention qui a rédigé la Charte des Droits fondamentaux avait adopté le projet de texte de la Charte en octobre 2000, laquelle fut proclamée en décembre 2000. Le Protocole n°13 à la CEDH a été ouvert à signature le 3 mai 2002 et est entré en vigueur le 1^er juillet 2003.

De fait, comme dirait Monsieur de La Palice, en 2000, nous ne connaissions pas un texte de 2002 !

Mais au-delà de cette analyse de dates, qui pourrait prétendre honnêtement que l’UE aurait le projet d’appliquer la peine de mort alors même que l’UE milite tant au niveau du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne, en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort et ne manque jamais une occasion de fustiger les pays qui l’appliquent. Alors que pour adhérer à l’UE, la condition de l’abolition de la peine de mort par un pays candidat est une condition non négociable. Quelle personne responsable et censée serait à même de soutenir cet argument ! De surcroit lorsque l’on sait qu’il faut rechercher parmi les anti-européens, les adversaires du Traité de Lisbonne, des partisans de la peine de mort.

Enfin, lorsque l’on se rappelle que parmi les membres de la Convention européenne qui avait rédigé le projet de Traité Constitutionnel, se trouvait un certain Robert BADINTER, cette nouvelle absurdité, qui est de la pure diffamation, tombe d’elle-même et ne peut que nous consterner mais comme on dit « plus le mensonge et gros et mieux il peut passer ! »

Laurent BONSANG, Président du Mouvement Européen 77

RAPPEL : 7^ème Forum Euro-citoyen du Mouvement Européen 77 au SAN de Sénart

Jean-Jacques Fournier, Président du San de Sénart,

Laurent Bonsang, Président du Mouvement Européen 77

Jean-Jacques Hyest, Sénateur, Vice Président du Mouvement Européen 77

Marie-Hélène Rottembourg, Conseillère Syndicale déléguée aux Relations Européennes

sont heureux de vous inviter au

7^ème Forum euro citoyen :

Année européenne de la créativité et de l’innovation : échange d’expériences

vendredi 13 novembre 2009 à 20 h 30

à l'Hôtel de la Communauté – Carré Sénart

Sénart Lieusaint

Avec :

Michel Ganoote,

Responsable programmes européens, OSEO

Prise de position du Mouvement Européen – France

sur « la Politique de l’énergie commune »

26 Octobre 2009

Le Mouvement Européen - France,

• conscient des défis que pose à l’humanité le dérèglement du climat causé notamment par la production d’énergie à partir de combustibles carbonés non renouvelables,

• convaincu que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer avec d’autres, dans la gouvernance globale de ces défis, en particulier lors de la prochaine Conférence des Parties à la CCNUCC à Copenhague en décembre 2009,

• réalisant que les mesures urgentes nécessitées par la lutte contre les dérèglements climatiques ne doivent pas être retardées par la crise financière et économique actuelle, mais qu’elles doivent contribuer à sa résolution,

• appelle les décideurs politiques de l’Union européenne et de ses États membres, à :

− agir avec détermination pour que la conférence de Copenhague fixe des objectifs quantifiés et datés afin de limiter l’échauffement climatique ;

− réaliser qu’un facteur du succès de cette Conférence est une contribution majeure et spécifique des nations développées et émergentes pour aider les pays en développement à combattre le changement climatique et pour s’y adapter ;

− anticiper la mise en œuvre des articles 4 et 194 du Traité de Lisbonne qui prévoient la mise en place d’une Politique de l’énergie commune et tous ses aspects transversaux ;

− mettre en application le «Paquet Energie-Climat» approuvé par le Conseil européen en décembre 2008 ;

− assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique des prochaines décennies par une gestion solidaire de toutes les sources d’énergies disponibles ;

− affecter une part conséquente des plans de relance économique nationaux ou communautaires au financement des actions du Paquet Energie-Climat et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

− mettre en place une instance européenne de l’Énergie de régulation et d’orientation pour mettre en œuvre la Politique énergétique commune ;

− soutenir les programmes de recherche et développement, tant publics que privés, dirigés vers l’utilisation rationnelle de l’énergie et la génération d’énergie non carbonée ;

− encourager la prise de conscience de tous par des actions formation citoyenne et de communication.

Des incitations, notamment fiscales, s’ajouteront pour répondre aux défis posés par le changement climatique.

Cette prise de position a été adoptée par consensus le 17 octobre 2009 à Strasbourg au cours de l’Université d’automne du Mouvement Européen - France.

Le Mouvement Européen- Malte

Président :

Roderick PACE,

Professeur à l’Université de Malte

Directeur du centre de recherche et de documentation européenne de l’Université de Malte

Secrétaire Général :

Godfrey MUSCAT

Coordonnées :

European Movement Malta – P.O. box 131 – VALETTA CMR 01 - Malta

Tél : +356 99 43 77 73

Site : www.euro-movement.org.mt

Rappel conférence le lundi 9 novembre à Fontainebleau

Le Mouvement Européen 77 a le plaisir de relayer l’information sur cette conférence :

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau

Est heureux de vous convier à la soirée exceptionnelle :

L’Europe, 20 ans après la chute du Mur de Berlin

LUNDI 9 novembre 2009 à 20 heures

Théâtre Municipal de Fontainebleau

(Parking à proximité)

En présence de :

Noëlle LENOIR,

Ancien Ministre déléguée aux Affaires européennes, Présidente du Cercle des Européens et Associée au Cabinet Jeantet

SE Pavel FISCHER,

Ambassadeur de la République tchèque en France

Dr Wolfgang VOGEL,

Chercheur à l’Institut Franco-Allemand (DFI)

Animée par :

Philippe RELTIEN,

Grand reporter à France Inter

Places limitées R.S.V.P. : protocole@fontainebleau.fr

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Asie du Sud-Est – ANASE

Président : Werner LANGEN (PPE – Allemagne)

Vice Président : Robert GOEBBELS (S&D – Luxembourg)

Vice Président : Ivo BELET (PPE – Belgique)

Députés européens de France membres :

Jean-Pierre AUDY (PPE)

Michel DANTIN (PPE)

Liem HOANG NGOC (S&D)

Françoise CASTEX (S&D) – suppléante

Dominique RIQUET (PPE) - suppléant

À suivre

L’Europe dans les rues de Brou sur Chantereine

Allée de Collazzone (ville jumelle)

Les Jumelages en France : STRASBOURG

La ville préfecture du Bas-Rhin et de la région Alsace, siège du Parlement européen et du Conseil de l’Europe est jumelée avec 3 communes de l’Union Européenne et 2 communes non européennes.

DRESDE (Allemagne) : Avec ses 520 000 habitants, Dresde est la capitale de la Saxe. Le jumelage a été signé en 1990. Dresde est aussi jumelée avec Hambourg (Allemagne), Salzbourg (Autriche), Hangzhou (Chine), Brazzaville (Congo), Colombus (Etats-Unis), Florence (Italie), Skopje (Macédoine), Rotterdam (Pays-Bas), Wroclaw (Pologne), Ostrava (République tchèque), Coventry (Royaume-Uni) et Saint-Pétersbourg (Russie).

STUTTGART (Allemagne) : Avec ses près de 600 000 habitants, Stuttgart est la capitale du Bade-Wurtemberg. Le jumelage a été signé en 1962. Stuttgart est aussi jumelée avec Le Caire (Egypte), Saint-Louis (Etats-Unis), Bombay (Inde), Lodz (Pologne), Brno (République tchèque), Cardiff (Royaume-Uni), Saint-Helens (Royaume-Uni), Samara (Russie) et Menzel Bourguiba (Tunisie).

LEICESTER (Royaume-Uni) : Leicester se situe en Angleterre dans les Midlands de l’Est. 300 000 personnes habitent Leicester. Le jumelage a été signé en 1960. Leicester est aussi jumelée avec Krefeld (Allemagne), Haskovo (Bulgarie), Chongqing (Chine), Rajkot (Inde) et Masaya (Nicaragua)

BOSTON (Etats-Unis) : Avec ses 610 000 habitants, Boston est la capitale du Massachusetts. Le jumelage a été signé en 1960. Boston est aussi jumelée avec Melbourne (Australie), Hangzhou (Chine), Barcelone (Espagne), Sekondi-Takoradi (Ghana), Padoue (Italie), Kyoto (Japon) et Taipei (Taïwan).

RAMAT-GAN (Israël) : Ramat-Gan se situe dans la banlieue Est de Tel-Aviv. 10 000 personnes habitent Ramat-Gan. Le jumelage a été signé en 1991. Ramat-Gan est aussi jumelée avec Kassel (Allemagne), district de Main-Kinzig (Allemagne), Weinheim (Allemagne), Shenyang (Chine), Phoenix (Etats-Unis), Szombathely (Hongrie), district de San Borja (Pérou), Wroclaw (Pologne), Barnet (Royaume-Uni) et Penza (Russie).

Strasbourg participe par ailleurs à plusieurs projets de coopération notamment au sein de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau qui regroupe 79 communes allemandes et françaises, ainsi que des relations régulières avec d’autres communes traversées par le Rhin.

La dimension du Sud n’est pas oubliée puisque Strasbourg a adhéré en 1990 à l’Institut Régional de Coopération et de Développement (IRCOD). C’est dans ce cadre que Strasbourg a conclu des accords de coopérations avec 2 collectivités :

DOUALA 4 (Cameroun) : La Communauté Urbaine d’Arrondissement de Douala 4 est une subdivision de Douala dont le siège est à Bonassama. 500 000 personnes habitent Douala 4. L’accord de coopération a été signé en 2005.

JACMEL (Haïti) : Jacmel est le chef-lieu du département du Sud Est et se situe à une cinquantaine de kilomètres au Sud de Port-au-Prince. Près de 30 000 personnes habitent Jacmel. L’accord de coopération a été signé en 2007.

Deux autres coopérations sont à signaler :

NOVGOROD (Russie) : Novgorod est la capitale de l’Oblast de Novgorod. 220 000 personnes habitent Novgorod.

FES (Maroc) : La capitale Idrissides est la 3^ème ville du Maroc avec ses plus de 1 millions d’habitants.

Les EUROLECTURES

Les Députés Tony Dreyfus (SRC – Paris) et Jean-Jacques Guillet (UMP – Hauts-de-Seine) viennent de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale sur les relations entre l’Union Européenne et la Russie en matière d’énergie.

Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1999.asp

Yves Krattinger, Sénateur (PS – Haute-Saône) vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des finances du Sénat sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/r09-049-notice.html

Valérie Rosso-Debord, Députée (UMP – Meurthe-et-Moselle) vient de déposer un rapport d’information au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur « le Paquet pharmaceutique : pour une santé encore mieux protégée ». La proposition de résolution que le Commission des affaires européennes a adoptée suite à son examen des projets législatifs de la Commission européenne en question fait part de nombreuses remarques sur ces projets afin d’en clarifier et d’en améliorer le contenu.

Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i1997.asp#P539_115535

Denis Badré, Sénateur (UC – Hauts-de-Seine), Vice Président du ME-France, vient de publier, au nom de la Commission des affaires européennes et celle des finances du Sénat, un rapport d’information sur « l’évaluation de l’activité des agences européennes ». Les agences européennes, au nombre de 43 en 2009, sont réparties dans toute l’Union Européenne. Elles emploient 6500 personnes (15% de l’ensemble du personnel communautaire). L’étude de Denis Badré conclut que le bilan que l’on peut faire des agences européennes est préoccupant : elles sont mises en place sans cohérence d’ensemble ; leur responsabilité reste assez relative et leur positionnement institutionnel insuffisant ; leur « plus-value » par rapport à l’échelon national est inégale ; la croissance de leurs moyens financiers et de leurs effectifs n’apparaît pas complètement maitrisé ; les évaluations dont elles commencent à faire l’objet sont jusqu’à présent suivies de peu d’effets. Le rapport invite à poser la question de leurs ressources, de leur suivi et de leur contrôle politique. Il préconise un encadrement plus strict de ces structures au stade de leur création comme dans leur fonctionnement.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/r09-017-notice.html

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 30 octobre 2009 5 30 10 2009 19:25

brèves européennes n°217

RAPPEL : 7^ème Forum Euro-citoyen du Mouvement Européen 77 au SAN de Sénart

Jean-Jacques Fournier, Président du San de Sénart,

Laurent Bonsang, Président du Mouvement Européen 77

Jean-Jacques Hyest, Sénateur, Vice Président du Mouvement Européen 77

Marie-Hélène Rottembourg, Conseillère Syndicale déléguée aux Relations Européennes

sont heureux de vous inviter au

7^ème Forum euro citoyen :

Année européenne de la créativité et de l’innovation : échange d’expériences

vendredi 13 novembre 2009 à 20 h 30

à l'Hôtel de la Communauté – Carré Sénart

Sénart Lieusaint

Avec :

Michel Ganoote,

Responsable programmes européens, OSEO

Bilan de la Présidence tchèque de l’UE

Compte-rendu de la conférence du 25 septembre à Melun

Notes prises lors de la conférence de M. l’ambassadeur de la République tchèque le 25 septembre 2009 à Melun.

M. Pavel Fischer, Ambassadeur de la République tchèque en France, est venu à l’invitation du ME77 parler du bilan de la présidence de l’UE exercée par son pays. Il a tenu d’abord à essayer de dissiper un certain malaise, peut-être certains malentendus, à propos de cette présidence et de son pays, souvent jugé eurosceptique. Les critiques sont-elles toutes justifiées ? Certes le Traité de Lisbonne n’a toujours pas été signé par le Président Vaclav Klaus mais il faut revenir aux réalités. M. Fischer, qui, par ailleurs, connaît bien et aime la France depuis sa nomination comme ambassadeur en 2003, rappelle la situation politique de son pays : instabilité gouvernementale récente, report sine die des élections parlementaires prévues initialement en octobre. Le Traité de Lisbonne a été voté par le Parlement et attend la signature du Président Klaus. Autre symbole qui a pu choquer : l’absence du drapeau européen sur le Château de Prague. Des raisons historiques ont fait que le Château est la résidence privée du chef de l’Etat. Il n’y a pas non plus l’emblème national mais des drapeaux qui rappellent l’Histoire tchèque. En revanche, le drapeau européen flotte sur les bâtiments officiels.

Le bilan

M. Fischer énumère les trois priorités que s’est donnée la présidence tchèque de l’UE, les « 3 E » : Energie, Economie, Extérieur.

ENERGIE : il faut se féliciter de la solidarité européenne dans les négociations avec Moscou sur la crise du gaz. Comme pour le pétrole, nous sommes tributaires de l’Est dans nos approvisionnements. Il y a eu un consensus sur le projet Nabucco, gazoduc transitant par la Turquie et les Balkans. Ce projet est une alternative au gazoduc Nord. Quant à l’électricité d’origine nucléaire, elle doit faire l’objet d’un débat public en République Tchèque.

ECONOMIE : les 27 doivent gérer la crise en tenant compte des fortes disparités entre Etats Membres et être attentifs aux tentations protectionnistes. Entre Paris et Berlin, entre Paris et Londres, les positions étaient éloignées, d’où la nécessité de mettre de la cohérence et ne pas étaler les divergences face au reste du monde. A Prague, en avril 2009, le gouvernement d’alors a relancé l’emploi et les programmes de formation. Sur le plan financier, le rapport de Larosière a eu un impact : une gestion a minima cohérente dans le monde bancaire. L’idée d’ « agences de notations » est intéressante et une directive dans ce sens a pu être adoptée. De plus, le principe de la baisse de la TVA sur les emplois de proximité et dans la restauration est positif, comme le réaménagement des « autoroutes aériennes ».

POLITIQUE EXTERIEURE : nous avons rencontré des obstacles, comme le report du sommet avec la Chine, en contrecoup de la visite du Dalaï Lama en Europe. Toutefois, cette difficulté a renforcé l’union des 27. De même, c’est à 27 que se sont ouverts les contacts avec le Président Obama. M. Fischer a évoqué les sommets européens à propos de l’Afghanistan, la nécessité d’encourager et d’intensifier le partenariat européen avec les anciennes Républiques Soviétiques, les passerelles pour améliorer les échanges de coopération avec les élites intellectuelles et dans le domaine de l’énergie.

M. Fischer conclut en se félicitant des trois présidences successives de l’UE : France, République Tchèque, Suède, car il y a eu un effort de cohérence entre les trois pays. La présidence française a été jugée positive par Prague. La présidence tchèque n’a pas démérité puisque, au total, on a compté 150 votes en codécisions dont 50 adoptées sous la présidence française et 49 sous la présidence tchèque.

DISCUSSION

Les questions posées ont permis à M. Fischer de préciser son opinion personnelle.

Traité de Lisbonne. Problèmes internes tchèques

Le Président Klaus hésite encore à signer le Traité alors que le Conseil Constitutionnel l’a déclaré « conforme ». C’est une question personnelle. Certes, des problèmes monétaires ont pu expliquer les hésitations. Il faut du temps pour satisfaire aux critères de Maastricht et pour adhérer à l’Euro. Il faudra des coupes budgétaires, régler le problème du traitement des fonctionnaires, la politique sociale, la TVA. Un assainissement des finances est indispensable. La République Tchèque observe l’expérience de sa voisine slovaque qui a adopté l’Euro.

Les critiques sur la présidence tchèque

Elles sont surtout à mettre au compte des médias, français notamment. On note que, d’une manière générale, il y a moins de correspondants français à l’étranger. Par ailleurs, les médias ne relatent pas suffisamment le travail fait à Bruxelles. Il faut reconnaître que Prague a le défaut de ne pas savoir « se vendre ».

L’avenir

Il est bon de poursuivre les négociations avec la Turquie et de garder des relations de confiance avec ce pays… tout en restant fermes sur la question de Chypre.

Il faut espérer que la Conférence de Copenhague sur le réchauffement climatique portera ses fruits. La République Tchèque a déjà des pratiques positives en matière environnementale.

La présidence française a fait preuve d’un certain pouvoir de persuasion. Elle a réussi à dynamiser l’intégration européenne. La présidence tchèque, de son côté, a eu du mérite d’avoir fait autant alors qu’elle devait gérer la chute de son gouvernement. Le travail communautaire n’a pas été interrompu grâce, notamment, à une grande expérience des rouages de la part de l’ancien Premier Ministre Spidla.

Les Tchèques sont à la pointe en demandes d’échanges dans le cadre d’Erasmus et actifs dans les coopérations régionales avec la Pologne, l’Allemagne, l’Autriche. A titre personnel, M. Fischer est heureux de résider en France tout en suivant ce qui se fait en profondeur à Bruxelles.

Yves COMOY, militant du ME77

Le Mouvement Européen-ex république yougoslave de Macédoine

Le Mouvement Européen de l’ex république yougoslave de Macédoine a été créé en 1991.

Président :

Dimitar MIRCEV,

ancien Ambassadeur, Doyen de la Faculté des sciences politiques à l’Université FON

Vice Présidents :

Ljubica RUBEN

Jonuz ABDULAI,

Ancien Député (PDPA-NPD)

Mileva GJUROVSKA,

Professeure d’Université

Muhamed HALILI,

Ancien Ministre, Ancien Député (PDP), Ambassadeur

Secrétaire Général :

Andrea ALEKSOVSKI

Coordonnées :

ЕВРОПСКО ДВИЖЕЊЕ ВО РЕПУБЛИКА МАКЕДОНИЈА - ул."Кузман Јосифовски Питу " бр.17/51 – Скопје – République de Macédoine / ARYM / FYROM

Tél/fax : +389 22 46 22 57

Site : www.europeanmovement.org.mk

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Asie du Sud

Présidente : Jean LAMBERT (Verts/ALE – Royaume-Uni)

Vice Président : John ATTARD-MONTALTO (S&D – Malte)

Vice Président : Thomas MANN (PPE – Allemagne)

Députés européens de France membres :

Michel BARNIER (PPE)

Yannick JADOT (Verts/ALE) – suppléant

Michèle STRIFFLER (PPE) - suppléante

À suivre

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 14 octobre, le Royaume-Uni a adressé une déclaration au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe indiquant que désormais il accepte à titre permanent la compétence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en ce qui concerne les iles Turks et Caïcos.

Le 27 octobre, la Roumanie a ratifié le Code européen de sécurité sociale. Le Code européen de sécurité sociale signé le 16 avril 1964 à Strasbourg est entré en vigueur le 17 mars 1968. A ce jour, 21 Etats membres ont ratifié le Code (dont la France qui l’a ratifié le 17 févier 1986) et 4 (Autriche, Lettonie, Lituanie et Moldavie) l’ont signé.

Le 28 octobre, l’Espagne a ratifié la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. La Convention signée le 11 avril 1997 à Lisbonne est entrée en vigueur le 1^er février 1999. A ce jour, 43 Etats membres ainsi que l’Australie, le Belarus, Israël, le Kazakhstan, la Nouvelle-Zélande, la République kirghize et le Saint-Siège ont ratifié la Convention ; l’Italie ainsi que le Canada et les Etats-Unis l’ont signée. Les 3 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont : Grèce, Monaco et Saint-Marin. La France a ratifié la Convention le 4 octobre 1999.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

L’Europe dans les rues de Bray-sur-Seine

Rue de Hemsbach (ville jumelle)

Les EUROLECTURES

Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le port de la burqa dans les lieux publics dans 9 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Il s’avère qu’à ce jour aucun des pays européens étudiés ne s’et doté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics. En Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il existe néanmoins des interdictions limitées. Enfin, dans l’ensemble des 9 pays européens étudiés, le port de la burqa dans les lieux publics suscite des controverses plus ou moins vives.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/lc201-notice.html

Pierre Lequiller, Président de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de publier au nom de la Commission un rapport d’information sur « l’exécution des actes européens et la comitologie : restaurer la primauté du contrôle politique ».

Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i1989.asp#P328_28528

Rappel conférence le lundi 9 novembre à Fontainebleau

Le Mouvement Européen 77 a le plaisir de relayer l’information sur cette conférence :

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau

Est heureux de vous convier à la soirée exceptionnelle :

L’Europe, 20 ans après la chute du Mur de Berlin

LUNDI 9 novembre 2009 à 20 heures

Théâtre Municipal de Fontainebleau

(Parking à proximité)

En présence de :

Noëlle LENOIR,

Ancien Ministre déléguée aux Affaires européennes, Présidente du Cercle des Européens et Associée au Cabinet Jeantet

SE Pavel FISCHER,

Ambassadeur de la République tchèque en France

Dr Wolfgang VOGEL,

Chercheur à l’Institut Franco-Allemand (DFI)

Animée par :

Philippe RELTIEN,

Grand reporter à France Inter

Places limitées R.S.V.P. : protocole@fontainebleau.fr

Rappel Mouvement Européen-France :

AGENDA SPECIAL « 20 ans de la chute du Mur de Berlin »

Mercredi 4 novembre :

Projection du film « la vie des autres »

A 20 heures

Maison Heinrich Heine

(Cité internationale Universitaire de Paris, 27c boulevard Jourdan, 75014 Paris).

L’entrée est gratuite sur inscription avant le 2 novembre à : anna@mouvement-europeen.eu

Samedi 7 novembre :

« 9 novembre 1989, le big-bang européen ? »

A partir de 8 heures 30

Centre des Landes – Place de l’Abbé Stock

Mont Valérien – 92150 Suresnes

Journée de débats consacrés au 20^ème anniversaire de la Chute du Mur de Berlin et à ses conséquences, organisée par le Mouvement Européen-France et le Mouvement Européen 92 en partenariat avec le magazine « l’Histoire » et la Ville de Suresnes.

Parking sur place gratuit

BUS 160-241-360 : arrêt Cluseret Hôpital Foch

SNCF : arrêt Suresnes Mont-Valérien TRAM 2 : arrêt Suresnes Longchamp

L’Entrée est gratuite sur inscription avant le 1^er novembre à :

7 novembre@mouvement-europeen.eu

Les Jumelages en France : PERPIGNAN

La ville préfecture des Pyrénées-Orientales est jumelée avec 3 communes de l’UE et 2 communes non européennes. Perpignan a signé des partenariats transfrontaliers avec les collectivités sud catalanes et a signé des partenariats avec 2 communes non européennes.

HANOVRE (Allemagne) : Hanovre est la capitale du Land de Basse-Saxe. 520 000 personnes habitent Hanovre. Le jumelage a été signé en 1960. Hanovre est aussi jumelée avec Leipzig (Allemagne), Rouen (France), Hiroshima (Japon), Blantyre (Malawi), Poznan (Pologne) et Bristol (Royaume-Uni)

TAVIRA (Portugal) : Ville côtière, Tavira se situe dans le district de Faro au Sud de la Région de l’Algarve à une vingtaine de kilomètres de la frontière avec l’Espagne. 25 000 personnes habitent Tavira. Le jumelage a été signé en 2001. Tavira est jumelée avec Porto Novo (Cap Vert), Punta Umbria (Espagne), San Bartolomé de la Torre (Espagne), Kenitra (Maroc) et Lancut (Pologne).

LANCASTER (Royaume-Uni) : Lancaster se situe au Nord Ouest de l’Angleterre. 46 000 personnes habitent Lancaster. Le jumelage a été signé en 1962. Lancaster est aussi jumelée avec Rendsburg (Allemagne), Aalborg (Danemark), Lublin (Pologne) et Vaxjo (Suède).

LAKE-CHARLES (Etats-Unis) : Lake-Charles se situe au Sud de la Louisiane à 200 kilomètres à l’Ouest de Bâton Rouge. 72 000 personnes habitent Lake-Charles. Le jumelage a été signé en 1991. Lake-Charles est aussi jumelée avec Cobh (Irlande) et Sioux City (Etats-Unis).

SARASOTA (Etats-Unis) : Ville sur la côté Ouest de la Floride, Sarasota se situe à 200 kilomètres au Sud Ouest d’Orlando. 53 000 personnes habitent Sarasota. Le jumelage a été signé en 1995. Sarasota est aussi jumelée avec Hamilton (Canada), Xiamen (Chine), Tel Mond (Israël), Trévise (Italie), Dunfermline (Royaume-Uni) et Vladimir (Russie).

MA’ALOT-TARSHIHA (Israël) – pacte d’amitié : Ma’alot Tarshiha se situe au Nord d’Israël à une dizaine de kilomètres au Sud de la frontière avec le Liban et à une vingtaine à l’Est de Nahariya. Le pacte d’amitié a été signé en 1998.

TYR (Liban) – coopération : ville inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO, Tyr se situe au Sud du Liban sur la côté méditerranéenne. 41 500 personnes habitent Tyr. La charte d’amitié et de coopération a été signée en 1997.

Partenariats transfrontaliers :

BARCELONE : Le partenariat a débuté en 1994.

FIGUERES : Le partenariat a débuté en 1996.

GENERALITAT de CATALUNYA : Le partenariat a débuté en 1987.

GIRONA : Le partenariat a débuté en 1989.

LLEIDA : Le partenariat a débuté en 2000.

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 23 octobre 2009 5 23 10 2009 18:55

brèves européennes n°216

7^ème Forum Euro-citoyen du Mouvement Européen 77 au SAN de Sénart

Jean-Jacques Fournier, Président du San de Sénart,

Laurent Bonsang, Président du Mouvement Européen 77

Jean-Jacques Hyest, Sénateur, Vice Président du Mouvement Européen 77

Marie-Hélène Rottembourg, Conseillère Syndicale déléguée aux Relations Européennes

sont heureux de vous inviter au

7^ème Forum euro citoyen :

Année européenne de la créativité et de l’innovation : échange d’expériences

vendredi 13 novembre 2009 à 20 h 30

à l'Hôtel de la Communauté – Carré Sénart

Sénart Lieusaint

Avec :

Michel Ganoote,

Responsable programmes européens, OSEO

APPEL de STRASBOURG

(Communiqué de presse du Mouvement Européen-France – 17 octobre 2009)

Le Mouvement Européen-France, réuni à Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe, chargé de la défense des Droits de l’Homme, notamment de la Cour européenne des Droits de l’Homme, ainsi que du Parlement européen, lance un appel solennel.

La Charte des droits fondamentaux constitue le cœur de nos engagements européens. Il est indispensable que le Président du Conseil Européen, réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne, appelé à représenter l’Union Européenne dans le monde, soit issu d’un pays ayant ratifié la Charte des Droits Fondamentaux.

Sylvie GOULARD, Présidente du Mouvement Européen-France, Députée européenne

Roland RIES, Sénateur, Maire de Strasbourg

Election de Thorbjorn Jagland comme Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (communiqué de presse du ME-International – 16 octobre 2009)

Le Mouvement Européen International félicite M. Thorbjorn Jagland (Norvège) pour son élection comme Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Le Conseil, fondé en 1949 à l’initiative de 10 pays, est la plus ancienne organisation internationale oeuvrant pour l’intégration européenne.

Le 29 septembre, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu pour un mandat de cinq ans M. Jagland, au premier tour et à une majorité absolue de 165 voix (sur 245 voix exprimées).

M. Jagland est l’actuel Président du Parlement norvégien et a été Premier Ministre (de 1996 à 1997) et Ministre des Affaires Etrangères (de 2000 à 2001).

Il devra poursuivre les efforts entrepris par M. Davis pour consolider la crédibilité du Conseil de l’Europe comme promoteur engagé des Droits Humains, de la Démocratie et de la Règle de Droit.

Dans un discours suivant son élection, M. Jagland s’est engagé à améliorer la coopération entre le Conseil de l’Europe, l’UE et l’OSCE et a ajouté que le Conseil de l’Europe devrait être davantage flexible et enclin à s’adapter aux nouveaux défis qui l’attendent.

Le MEI, qui continuera à suivre de près la réforme du Conseil et à contribuer autant que possible à la réalisation de ses objectifs, souhaite le meilleur à M. Jagland dans sa nouvelle mission.

Le Mouvement Européen-Luxembourg

Le Mouvement Européen-Luxembourg a été créé en 1949.

Président :

Nico BLEY (CVS-PCS)

1^er Vice Présidente :

Kitty DEVILLE,

Présidente de l’Union pour l’Europe Fédérale-Luxembourg (UEF)

Vice Présidents :

Simone BEISSEL,

Ancienne Députée (DP)

Vice Présidente du Comité des Régions de l’UE

Gilles BLEY (CVS/PCS)

Président de l’Association Européenne des Enseignants-Luxembourg (AEDE)

Président de la Jeunesse Européenne du Luxembourg

Alain CALMES,

Secrétaire Général de l’UEF-Luxembourg

Astrid LULLING,

Députée européenne – questeur au Parlement européen (CSV-PCS)

Secrétaire Générale :

Haude LANNON

Coordonnées :

Mouvement Européen du Luxembourg a.s.b.l. – Château de Munsbach, 31 rue du Parc L-5374 MUNSBACH – Grand Duché du Luxembourg

Tél/fax : +35 24 55 231

Site : http://mouvement-europeen.lu

DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS

Députés européens sortants :

Athanasios PAFILIS (GUE – Grèce) – le 13 octobre – élu au Parlement grec

Athanasios PLEVRIS (EFD – Grèce) – le 13 octobre – élu au Parlement grec

Députés européens entrants :

Charalampos AGGOURAKIS (GUE – Grèce) – le 14 octobre

Nikolaos SALAVRAKOS (EFD – Grèce) – le 14 octobre

Précision : la date retenue est celle du site du Parlement européen et non celle de l’annonce faite du départ ou de l’entrée au Parlement Européen

Nouvelle Commission parlementaire du Parlement Européen

Le Parlement Européen a décidé de créer une nouvelle commission parlementaire chargée de la crise financière, économique et sociale. Cette nouvelle commission parlementaire sera présidée par Wolf KLINZ (ALDE – Allemagne) et aura pour Vice Présidents : Iliana IVANOVA (PPE – Bulgarie), Liisa JAAKONSAARI (S&D – Finlande), Pascal CANFIN (Verts/ALE – France) et Miquel PORTAS (GUE – Portugal).

Outre Pascal Canfin, les Députés européens de France membres de cette nouvelle commission sont Pervenche BERES (S&D), Rachida DATI (PPE), Jean-Paul GAUZES (PPE), Sylvie GOULARD (ALDE), Liem HOANG NGOC (S&D - suppléant), Alain LAMASSOURE (PPE – suppléant), Patrick LE HYARIC (GUE – suppléant).

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Afghanistan

Président : Thijs BERMAN (S&D – Pays-Bas)

Vice Président : Philippe JUVIN (PPE – France)

Vice Président : Pino ARLACCHI (ALDE – Italie)

Autres Députés européens de France membres :

Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE)

Arnaud DANJEAN (PPE) - suppléant

À suivre

Nouvelle pièce commémorative de 2 €

La Cité du Vatican consacre sa pièce commémorative de 2 € de 2009 à l’année internationale de l’astronomie. La face « nationale » représente une allégorie de la naissance des étoiles et des planètes ainsi que plusieurs instruments d’astronomie.

Pour plus d’informations :

0009:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:2040009:FR:PDF

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 16 octobre, la Russie a ratifié la Charte sociale européenne révisée. La Charte sociale révisée signée le 3 mai 1996 à Strasbourg est entrée en vigueur le 1^er juillet 1999. A ce jour, 29 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Charte sociale révisée (dont la France qui l’a ratifié le 7 mai 1999) et 15 l’ont signée. Les 3 Etats membres qui n’ont pas signé la Charte sociale révisée sont : Croatie, Liechtenstein et Suisse.

Le 19 octobre, la Suède a signé le Protocole 14Bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole 14Bis signé le 27 mai 2009 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er octobre. A ce jour, 7 Etats membres ont ratifié le Protocole 14Bis et 10 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 27 mai.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

L’Europe dans les rues de Savigny-le-Temple

La Ville de Savigny-le-Temple, si elle n’a pas pris les problèmes de l’ensemble de l’Europe à bras le corps, n’en a pas moins eu, voici plus de 20 ans (en 1986) le souci de sensibiliser ses habitants aux problèmes de solidarité internationale, en mettant en place 3 jumelages, avec une ville de Suède, une commune espagnole, une « région » de Mauritanie ; un quatrième jumelage, avec une commune roumaine, est venu compléter voici presque 20 ans ce processus.

La traduction, au niveau « rues » de la Ville, est aujourd’hui la suivante :

D’une part, une avenue « structurante » en centre ville a été dénommée avenue de l’Europe : elle s’étend sur un petit kilomètre en plein centre ville du Lycée d’enseignement général à l’ex Nationale 6, en longeant le lycée professionnel (les 2 lycées ont des contacts et des échanges avec les établissements similaires des villes jumelées), le Conservatoire de musique Gabriel Fauré et la salle de l’Empreinte dédiée aux musiques du Monde, ainsi que la gare RER et la gare routière, ou encore le « bureau d’information de la Jeunesse ; cette avenue est fort proche de l’Hôtel de Ville et de la Maison Départementale des Personnes Handicapés. C’est dire que sur une faible distance sont pris en compte des « symboles » fortes : Citoyenneté, Culture, Diversité et Handicap, Jeunesse, et Voyages.

D’autre part, le quartier en cours de finition, dit des « Cités Unies » a été divisé (sans barrières) en 4 secteurs, liés aux 4 jumelages, secteurs comportant chacun des rues relatives aux pays concernés (noms de régions, de villes ou de personnages célèbres :

Pour la Suède : avenues de Suède, de Tyresö , Olof Palme, cours du prince Eugène, de la Baltique, de Lagerlöf, Raoul Wallenberg, Carl Von Linné, rues Bengt Lindström, Anna Lindh, Greta Garbo, François L. Eschelman, C. Larsson, Celsius, J.B.Bernadotte, Désidéria ;

Pour la Roumanie : avenue de Roumanie, de Comarnic, rues Alexandru Paléologlu, Mihaïl Eminescu, Nicolas Grigorescu, C. Brancusi, allée G. Enescu, cours des Carpates, Eugène Ionesco, Marthe Bibesco, de la Prahova, de la Rhaïma.

Pour l’Espagne : avenues d’Espagne, et d’Iznalloz, rues de l’Andalousie, de Guadalquivir, de l’Alhambra, Manuel de Falla, Andres Segovia, Diégo Velasquez, de la Sierra Nevada, Bartolomé Murillo, de l’Alhambra, Federico Garcia Lorca, Pablo Picasso, cours Carmen Amaya, A. Vallejo, de la Sierra Morena

Autant de noms qui « interrogent » les habitants du quartier et de la ville ; autant d’évocations qui font prendre peu à peu conscience que nous sommes au sein de l’Europe… et du Monde.

Et je n’aurai garde d’oublier la « Maison de l’Enfance Désirée Clary » qui fut à l’origine des jumelages, et qui, plus ou moins consciemment à l’époque de sa construction permit de créer un lien avec nos racines locales.

Pierre WYLLEMAN, militant du ME77

Les Jumelages en France : TARBES

La ville préfecture des Hautes-Pyrénées est jumelée avec 2 communes de l’UE.

ALTENKIRCHEN (Allemagne) : Chef-lieu de l’arrondissement qui porte son nom, Altenkirchen se situe au Nord du Land de Rhénanie-Palatinat à une soixantaine de kilomètres au Sud Est de Cologne. 6800 personnes habitent Altenkirchen. Le jumelage a été signé en 1972. Altenkirchen est aussi jumelée avec Olszanka (Pologne).

HUESCA (Espagne) : Capitale de la province qui porte son nom, Huesca se situe en Aragon. 51 000 personnes habitent Huesca. Le jumelage a été signé en 1964.

Les EUROLECTURES

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier son premier rapport sur l’Italie (premier et deuxième cycles). Ce sont pas moins de 22 recommandations que le GRECO adresse à l’Italie ; le GRECO évaluera la mise en œuvre de ces 22 recommandations durant le second semestre 2011. Le rapport indique que malgré la réelle volonté des juges et du ministère public pour combattre la corruption, la corruption est perçue en Italie comme un phénomène courant et généralisé qui touche de nombreux secteurs d’activité. Le GRECO fait aussi part en particulier des préoccupations suscitées par le régime d’immunités dont bénéficient certains titulaires de charges publiques, en particulier Silvio Berlusconi, tel qu’introduit par la loi « Alfano » de 2008. Il est important de rappeler que la Cour constitutionnelle d’Italie vient ce mois-ci de déclarer la Loi « Alfano » inconstitutionnelle. Soulignons enfin que c’est sous le précédent Gouvernement présidé par Romano Prodi que l’Italie a adhéré au GRECO.

Pour consulter le rapport du GRECO sur l’Italie :

www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round2/GrecoEval1-2(2008)2_Italy_FR.pdf

Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée consacrée aux congés liés à la naissance d’un enfant (congés de maternité, paternité, parentaux) dans 9 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède. Il apparaît que les réformes récentes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l’éducation de leurs enfants.

Pour plus d’informations :

www.senat.fr/noticerap/2009/lc200-notice.html

Rappel conférence le lundi 9 novembre à Fontainebleau

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau

Est heureux de vous convier à la soirée exceptionnelle :

L’Europe, 20 ans après la chute du Mur de Berlin

LUNDI 9 novembre 2009 à 20 heures

Théâtre Municipal de Fontainebleau

(Parking à proximité)

En présence de :

Noëlle LENOIR,

Ancien Ministre déléguée aux Affaires européennes, Présidente du Cercle des Européens et Associée au Cabinet Jeantet

SE Pavel FISCHER,

Ambassadeur de la République tchèque en France

Dr Wolfgang VOGEL,

Chercheur à l’Institut Franco-Allemand (DFI)

Animée par :

Philippe RELTIEN,

Grand reporter à France Inter

Places limitées R.S.V.P. : protocole@fontainebleau.fr

Rappel Mouvement Européen-France :

AGENDA SPECIAL « 20 ans de la chute du Mur de Berlin »

Mercredi 4 novembre :

Projection du film « la vie des autres »

A 20 heures

Maison Heinrich Heine

(Cité internationale Universitaire de Paris, 27c boulevard Jourdan, 75014 Paris).

L’entrée est gratuite sur inscription avant le 2 novembre à :

anna@mouvement-europeen.eu

Samedi 7 novembre :

« 9 novembre 1989, le big-bang européen ? »

A partir de 8 heures 30

Centre des Landes – Place de l’Abbé Stock

Mont Valérien – 92150 Suresnes

Journée de débats consacrés au 20^ème anniversaire de la Chute du Mur de Berlin et à ses conséquences, organisée par le Mouvement Européen-France et le Mouvement Européen 92 en partenariat avec le magazine « l’Histoire » et la Ville de Suresnes.

Parking sur place gratuit

BUS 160-241-360 : arrêt Cluseret Hôpital Foch

SNCF : arrêt Suresnes Mont-Valérien TRAM 2 : arrêt Suresnes Longchamp

L’Entrée est gratuite sur inscription avant le 1^er novembre à :

7novembre@mouvement-europeen.eu

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 16 octobre 2009 5 16 10 2009 18:43

brèves européennes n°215

Editorial :

La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe et les Communautés Européennes

Depuis cet été, je me suis mis à étudier les traités du Conseil de l’Europe. C’est ainsi notamment que j’ai pu constater le problème relatif à la non entrée en vigueur du Protocole 14 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) par rapport à l’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH.

Poursuivant cette étude, j’ai constaté un autre problème sur lequel j’ai alerté en début de semaine le Député de la circonscription où je réside, Jean-Claude Mignon, qui est aussi Vice Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ce problème concerne la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l'Europe signée le 28 janvier 1981, entrée en vigueur le 1^er octobre 1985.

En effet, après la lecture du texte de la Convention ainsi que celle de son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontaliers de données (signé à Strasbourg le 8 novembre 2001 ; entré en vigueur le 1^er juillet 2004), il s'avère que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait approuvé le 15 juin 1999, il y a dont un peu plus de 10 ans, des amendements qui permettent l'adhésion des Communautés européennes à la Convention (et donc par extension à son Protocole).

Or conformément aux dispositions de l'article 21-5 de la Convention, 'tout amendement approuvé ... entrera en vigueur le trentième jour après que toutes les Parties auront informé le Secrétaire Général (du Conseil de l'Europe) qu'elles l'ont accepté".

De fait, si je comprends bien, il s'avère que l'ensemble des 41 Etats membres du Conseil de l'Europe (sur un total de 47 Etats qui en sont membres) qui sont Parties de la Convention, n'ont pas approuvé les amendements du Comité des Ministres du 15 juin 1999 bloquant ainsi l'adhésion des Communautés Européennes à la Convention.

J’ai donc demandé à Jean-Claude Mignon :

- s’il connaissait la situation sur l'approbation des amendements du Comité des Ministres du 15 juin 1999 au niveau des 41 Etats membres, Parties de la Convention, à savoir ceux qui les ont approuvé (et donc ceux qui ne l'ont pas fait) ;

- que j'espérais que la France avait approuvé les amendements mais que, dans le cas contraire, s’il pouvait interroger le Gouvernement sur ses intentions ;

- s’il pouvait aussi interroger la Présidence du Comité des Ministres sur cette question notamment si elle envisageait de rappeler les amendements aux Etats membres qui ne les ont pas approuvés, une position de l'APCE sur la question pouvant peut-être être envisageable

A suivre donc

Laurent BONSANG, Président du Mouvement Européen 77

Conférence le lundi 9 novembre à Fontainebleau

Le Mouvement Européen 77 a le plaisir de relayer l’information sur cette conférence :

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau

Est heureux de vous convier à la conférence :

20 ans après la chute du Mur de Berlin, une Europe recomposée ?

LUNDI 9 novembre 2009 à 20 heures

Théâtre Municipal de Fontainebleau

(Parking à proximité)

En présence de :

Noëlle LENOIR,

Ancien Ministre déléguée aux Affaires européennes, Présidente du Cercle des Européens et Associée au Cabinet Jeantet

SE Pavel FISCHER,

Ambassadeur de la République tchèque en France

Dr Wolfgang VOGEL,

Chercheur à l’Institut Franco-Allemand (DFI)

Michel MEYER,

Ancien correspondant du Radio France à Berlin

Places limitées R.S.V.P. : protocole@fontainebleau.fr

Le Mouvement Européen-Lituanie

Le Mouvement Européen-Lituanie a été créé en 1997.

Président :

Rimantas Jonas DAGYS,

Ancien Ministre des affaires sociales et du travail

Président de la Commission des affaires sociales et du travail du Seimas (TS-LKS)

Secrétaire Général :

Giedrius KALNINIS

Coordonnées :

Europos Judejimas Lietovoje – Vilniaus g. 22 ; LT-01119 VILNIUS – Lituanie / Lietuva

Tél/fax : +88 260 94 86

Site : www.integracija.lt

L’Europe dans les rues de Bailly-Romainvilliers

Place de l’Europe

Mouvement Européen-France :

AGENDA SPECIAL

« 20 ans de la chute du Mur de Berlin »

Mercredi 4 novembre :

Projection du film « la vie des autres »

A 20 heures

Maison Heinrich Heine

(Cité internationale Universitaire de Paris, 27c boulevard Jourdan, 75014 Paris)

A l’occasion du 20^ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin, le Mouvement Européen-France organise une projection du film de Florian Henckel von Donnersmarck : « la Vie des autres.

L’entrée est gratuite sur inscription avant le 2 novembre à :

anna@mouvement-europeen.eu

Samedi 7 novembre :

« 9 novembre 1989, le big-bang européen ? »

A partir de 8 heures 30

Centre des Landes – Place de l’Abbé Stock

Mont Valérien – 92150 Suresnes

Journée de débats consacrés au 20^ème anniversaire de la Chute du Mur de Berlin et à ses conséquences, organisée par le Mouvement Européen-France et le Mouvement Européen 92 en partenariat avec le magazine « l’Histoire » et la Ville de Suresnes.

Parking sur place gratuit

BUS 160-241-360 : arrêt Cluseret Hôpital Foch

SNCF : arrêt Suresnes Mont-Valérien

TRAM 2 : arrêt Suresnes Longchamp

L’Entrée est gratuite sur inscription avant le 1^er novembre à :

7 novembre@mouvement-europeen.eu

DEPUTES EUROPEENS SORTANTS et ENTRANTS

Députés européens sortants :

Giorgos PAPAKONSTANTINOU (S&D – Grèce) – le 6 octobre – nommé Ministre des Finances

Députés européens entrants :

Spyridon DANELLIS (S&D – Grèce) – le 8 octobre

Précision : la date retenue est celle du site du Parlement européen et non celle de l’annonce faite du départ ou de l’entrée au Parlement Européen

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 7 octobre, la Slovaquie a signé le Protocole 14 bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole 14bis signé le 27 mai dernier à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er octobre. A ce jour, 7 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié le Protocole 14bis et 9 l’ont signé dont la France qui l’a signé le 27 mai 2009.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Nouvelles pièces commémoratives de 2 €

Voici les dernières pièces commémoratives de 2 € qui ont été frappées.

La Belgique et l’Italie consacrent leur pièce commémorative de 2 € au 200^ème anniversaire de la naissance de Louis Braille. La pièce belge représente un portrait de Louis Braille entouré des initiales « L » et « B » dans l’alphabet de l’auteur. La pièce italienne représente une main pratiquant la lecture tactile d’un livre ouvert ; au dessus de l’index qui pointe l’inscription verticale « Louis Braille » 2 oiseaux symbolisent la liberté du savoir ; sous le livre est indiqué le nom de Braille dans son alphabet.

Pour plus d’informations :

Pièce belge :

0006:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:1960006:FR:PDF

Pièce italienne :

0008:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:1960008:FR:PDF

La Slovaquie, qui a rejoint la zone Euro le 1^er janvier dernier, consacre sa première pièce commémorative de 2 € au 20^ème anniversaire de la Révolution de velours. La face « nationale » représente une cloche stylisée formée d’une série de clés en souvenir de la manifestation du 17 novembre 1989 où les citoyens marchèrent en agitant leur trousseau de clés pour les faire sonner. Cette manifestation a marqué le début de la Révolution de velours.

Pour plus d’informations :

0007:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:1960007:FR:PDF

La Finlande consacre sa pièce commémorative de 2 € en 2009 au 200^ème anniversaire de la première Diète de Finlande et de la création des institutions du gouvernement central de Finlande. La face « nationale » de la pièce représente le profil de la cathédrale de Porvoo où a été inaugurée la première Diète de Finlande en 1809.

Pour plus d’informations :

0004:FR:PDF">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:2270004:FR:PDF

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Japon

Président : Johannes Cornelis van BAALEN (ALDE – Pays-Bas)

Vice Présidente : Sandra KALNIETE (PPE – Lettonie)

Vice Président : Janusz LEWANDOWSKI (PPE – Pologne)

Députés européens de France membres :

Christophe BECHU (PPE)

Sandrine BELIER (Verts/ALE)

Bruno GOLLNISCH (NI)

Sylvie GOULARD (ALDE)

Harlem DESIR (S&D) – suppléant

Corinne LEPAGE (ALDE) – suppléante

République populaire de Chine

Président : Crescenzio RIVELLINI (PPE – Italie)

Vice Président : Henri WEBER (S&D – France)

Vice Présidente : Illiana IVANOVA (PPE – Bulgarie)

Autres Députés européens de France membres :

Jacky HENIN (GUE)

Corinne LEPAPE (ALDE)

Jean-Pierre AUDY (PPE) – suppléant

Pascal CANFIN (Verts/ALE) – suppléant

Rachida DATI (PPE) – suppléante

Liem HOANG NGOC (S&D) – suppléant

Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE) – suppléante

À suivre

Les EUROLECTURES

Les Editions du Conseil de l’Europe viennent de publier « politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socioculturelle – concepts, principes et enjeux dans la formation des enseignants ». Cette publication destinée à tous les personnels des établissements de formation des maitres, ouvre le débat sur la façon dont la formation des enseignants peut les préparer à devenir des professionnels réfléchis, ouverts à la diversité dans leur établissement et dans leur classe. L’ouvrage préconise plusieurs mesures et définit des lignes directrices à l’intention des établissements de formation initiale des enseignants. Cette publication s’inscrit dans le cadre du projet « politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socioculturelle » lancé en 2006 par le Comité directeur de l’éducation (CDED).

Pour plus d’informations : http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2424

Hubert Haenel, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, vient de publier au nom de la commission « l’évolution du rôle européen du Sénat ». Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dès que le Président tchèque l’aura signé, Hubert Haenel fait le point sur le renforcement progressif du contrôle du Sénat sur les questions européennes. Il rappelle notamment les nouvelles responsabilités confiées aux parlements nationaux par le Traité de Lisbonne et fait des propositions sur la façon dont le Sénat pourrait les exercer.

Pour plus d’informations : www.senat.fr/noticerap/2009/r09-024-notice.html

Les Jumelages en France : PAU

La ville préfecture des Pyrénées-Atlantiques est jumelée avec 5 communes de l’Union Européenne et 4 communes non européennes.

GÖTTINGEN (Allemagne) : Göttingen se situe au Sud du Land de Basse Saxe. 130 000 personnes habitent Göttingen. Le jumelage a été signé en 1983. Göttingen est aussi jumelée avec Lutherstadt Wittenberg (Allemagne), Torun (Pologne) et Cheltenham (Royaume-Uni). Göttingen a aussi signé un accord de solidarité avec La Paz (Nicaragua).

SARAGOSSE (Espagne) : 5^ème ville d’Espagne avec près de 690 000 habitants, Saragosse est la capitale de la Communauté autonome d’Aragon. Le jumelage a été signé en 1970. Saragosse est aussi jumelée avec La Plata (Argentine), Mostoles (Espagne), Biarritz (France), Zaragoza (Guatemala), Tijuana (Mexique), Leon (Nicaragua), Bethléem (Autorité palestinienne), Coimbra (Portugal) et Ponce (Porto Rico).

PISTOIA (Italie) : Pistoia se situe en Toscane à une trentaine de kilomètres au Nord Ouest de Firenze. 90 000 personnes habitent Pistoia. Le jumelage a été signé en 1975.

SETUBAL (Portugal) : Setubal se situe sur la « Costa Azul » à une quarantaine de kilomètres au Sud de Lisbonne sur l’estuaire de Sado. 120 000 personnes habitent Setubal. Le jumelage a été signé en 1982. Setubal est aussi jumelée avec Magdebourg (Allemagne), Porto Seguro (Brésil), Tordesilhas (Espagne), Beauvais (France), Debrecen (Hongrie), Safi (Maroc), Maxixe (Mozambique), Nacala Porto (Mozambique), Quelimane (Mozambique), Leira (Portugal) et Galati (Roumanie). Setubal a aussi un partenariat avec Tarrafal (Cap Vert) et Bobigny (France).

SWANSEA (Royaume-Uni) : Ville côtière, Swansea se situe au Sud du Pays de Galles. 200 000 personnes habitent Swansea. Le jumelage a été signé en 1982. Swansea est aussi jumelée avec Mannheim (Allemagne), Cork (Irlande) et Bydgoszcz (Pologne).

XI’AN (Chine) : Xi’an est la capitale de la province du Shaanxi. 4 240 000 personnes habitent Xi’an. Le jumelage a été signé en 1986. Xi’an est aussi jumelée avec Jedda (Arabie Saoudite), Brasilia (Brésil), Québec (Canada) et Kyoto (Japon).

DALOA (Côte d’Ivoire) : 3^ème vile de Côte d’Ivoire avec 234 000 habitants, Daloa est le chef lieu du Haut-Sassandra et se situe à environs 500 kilomètres au Nord Ouest d’Abidjan. Le jumelage a été signé en 1984. Daloa est aussi jumelée avec Campinas (Brésil).

MOBILE (Etats-Unis) : Ville centrale du Golf du Mexique, Mobile se situe l’extrême Sud Ouest de l’Alabama. 193 000 personnes habitent Mobile. Le jumelage a été signé en 1975. Mobile est aussi jumelée avec King Shaka (Afrique du Sud), Worms (Allemagne), Cockburn (Australie), Hézé (Chine), Gianjin (Chine), Pyongtaek (Corée du Sud), La Havane (Cuba), Gaeta (Italie), Ichihara (Japon), Veracruz (Mexique), Bolinao (Philippines), Katowice (Pologne), Constanta (Roumanie) et Kosice (Slovaquie)

KOFU (Japon) : Kofu est la capitale de la Préfecture de Yamanashi dans la région du Chubu, région au centre du Japon. Plus de 200 000 personnes habitent Kofu. Le jumelage a été signé en 1977. Kofu est jumelée avec Chengdu (Chine), Cheongju (Corée du Sud), Des Moines (Etats-Unis), Lodi (Etats-Unis) et Yamatokoriyama (Japon).

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 9 octobre 2009 5 09 10 2009 20:37

brèves européennes n°214

10 octobre : Journée Européenne contre la peine de mort

Victoire du OUI Irlandais au Traité de Lisbonne

Chère amie, Cher ami,

Le 2 octobre, avec 67,1% des suffrages exprimés, les Irlandais ont majoritairement dit YES au Traité de Lisbonne. Ainsi par ce choix positif, la phase de ratification du nouveau traité semble être terminée.

C’est une victoire pour celles et ceux qui en Irlande ont fait une campagne sereine et digne pour que l’Irlande approuve le traité notamment autour de Pat Cox, ancien Président du Parlement européen, et Président du Mouvement Européen-International qui s’est mis en congé de sa fonction au sein du ME afin de se consacrer pleinement à la campagne pour le YES.

C’est une victoire pour nous tous Européens qui attendions que la date du 2 octobre arrive.

C’est surtout une victoire pour l’Europe, pour son fonctionnement, pour les nouvelles politiques rendues possibles avec le Traité de Lisbonne sans oublier pour la mise en application de la Charte des Droits Fondamentaux.

Soyons conscients qu’avec la future entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, nous achèverons enfin une période ouverte après le Traité de Maastricht où tant à Amsterdam qu’à Nice, nous avons repoussé à plus tard les questions de fond du fonctionnement de l’UE laissant l’impression parfois, que l’Europe se souciait plus de son fonctionnement interne que des réalisations concrètes. Il est clair que tout se tient et que sans un meilleur fonctionnement de l’UE, les politiques européennes ne peuvent être aussi ambitieuses que ce que nous attendons, que ce que nous souhaitons, que ce que nous exigeons.

La question qu’il faudra se poser après l’entrée en vigueur du nouveau traité sera donc de réfléchir sur les grands projets que l’UE doit porter tant au niveau interne (Europe sociale, questions fiscales, politique énergétique…) qu’au niveau externe d’une part au niveau de notre environnement proche et d’autre part sur la place de l’UE dans un monde en plein développement et en pleine mutation, notamment lors de la prochaine conférence de Copenhague, sans oublier la question des limites de l’UE avec les prochains élargissements aux pays des Balkans occidentaux et la question de la Turquie.

Vastes sujets que ceux qui nous attendent et il est évident qu’un nouveau rejet du Traité de Lisbonne par les Irlandais aurait plongé l’UE dans une crise réelle et profonde. Un rejet aurait ajouté la question inhérente du fonctionnement de l’Union Européenne aux questions pour le futur alors qu’autour de nous le monde aurait continué d’avancer sans se soucier de savoir désormais ce que fait l’Europe et aurait eu une vision au mieux condescendante au pire ironique sur des Européens qui se recroquevillent sur eux même et qui sont incapables d’avancer.

Merci donc et Bravo à nos amis Irlandais !!!

Je commençais cet éditorial en disant que la phase de ratification du Traité de Lisbonne semblait être terminée. En effet, alors que les Parlements tchèque et polonais ont approuvé le Traité de Lisbonne, les Présidents tchèque, Vaclav Klaus, et polonais, Lech Kaczynski, n’ont toujours pas signé la ratification définitive du Traité. Espérons que le vote Irlandais largement majoritaire sera suivi par la signature dans les délais les plus brefs des ratifications de la République tchèque et de la Pologne (ce qui devrait être fait rapidement pour cet Etat membre) afin que le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Il serait tout de même difficilement compréhensible que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne soit tributaire de 2 simples signatures !

Laurent BONSANG, Président du ME77

(Le 4 octobre 2009)

PS : depuis la rédaction de cet éditorial, nous avons appris que le Président polonais, Lech Kaczynski, devrait signer la ratification du Traité de Lisbonne par la Pologne ce dimanche 11 octobre.

Le Mouvement Européen-France se réjouit du résultat du référendum irlandais

(Communiqué de presse / 3 octobre 2009)

Le Mouvement Européen-France se réjouit vivement du vote positif du peuple irlandais sur le traité de Lisbonne. Ce vote ouvre la voie à l’entrée en vigueur d’un texte indispensable à la bonne marche de l’Union, dont la ratification a déjà été autorisée par les Parlements des 26 autres Etats membres.

Il importe désormais que les gouvernements des pays ayant achevé la procédure de ratification, la Commission et le Parlement européen et les Parlements nationaux concernés fassent pression sur les exécutifs tentés de mener des manœuvres dilatoires.

Il est également capital que les dispositions de ce traité soient rapidement mises en œuvre car il ouvre des perspectives fécondes notamment en vue de mener une politique européenne de l’énergie ou d’assurer une représentation externe plus unie de la zone Euro. Ce ne sont là que des exemples. Il y en a d’autres, comme le rôle accru reconnu aux Parlements nationaux ou le droit d’initiative populaire, par delà les frontières. Ces nouveautés devraient contribuer à réduire la distance qui se creuse entre les citoyens et l’Union européenne.

Le ME-F demande aux gouvernements européens de désigner rapidement, conformément aux dispositions de ce traité, aux postes de Président stable du Conseil européen et de Commissaire chargé des affaires étrangères / Haut représentant, des hommes et des femmes, Européens convaincus, qui se sont illustrés par des actes ou des prises de position en faveur de l’intégration européenne, reconnaissant les valeurs contenues dans la Charte des Droits fondamentaux et prêts à défendre l’intérêt commun des Européens dans le monde.

Le Mouvement Européen-Lettonie

Président : Andris GOBINS, Universitaire

Vice Président : Valdis LOKENBAHS

Secrétaire Générale : Liga LOGINA

Coordonnées :

Eiropas Kustiba Latvija ; Vilandes iela 3-11 ; LV 1010 RIGA – Lettonie / Latvija

Tél : +371 67 326 548 - Fax : +371 67 326 548

Site : www.eiropaskustiba.lv

L’Europe dans les rues de Seine-et-Marne

Rue de la Mairie ; Impasse des Peupliers ; avenue du Général de Gaulle ; square François Mitterrand… tels sont les noms de rues que nous pouvons rencontrer dans nos communes. Mais nous pouvons trouver aussi, place de l’Europe (souvent) ; rue Jean Monnet (parfois) et même rue Altiero Spinelli (oui dans au moins une commune de Seine-et-Marne… dont, il est vrai, le Maire est par ailleurs membre du Mouvement Européen 77…). Aussi, nous essayerons chaque semaine de montrer la ou les rues d’une commune de Seine-et-Marne qui fait référence à l’Europe. Nous commencerons ce parcours européen la semaine prochaine…

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

UE – ancienne République yougoslave de Macédoine

Président : Jorgo CHATZIMARKAKIS (ALDE – Allemagne)

Vice Président : Jiri HAVEL (S&D – République tchèque)

Vice Président : Athanasios PLEVRIS (EFD – Grèce)

Députés européens de France membres :

Sophie BRIARD AUCONIE (PPE)

Russie

Président : Knut FLECKENSTEIN (S&D – Allemagne)

Vice Président : Werner SCHULZ (Verts/ALE – Allemagne)

Aloiz PETERLE (PPE – Slovénie)

Députés européens de France membres :

Jean-Marie LE PEN (NI)

Dominique RIQUET (PPE)

Estelle GRELIER (S&D) – suppléante

Ukraine

Président : Pawel Robert KOWAL (CRE – Pologne)

Vice Présidente : Siiri OVIIR (ALDE – Estonie)

Vice Présidente : Vilija BLINKEVICIUTE (S&D – Lituanie)

Belarus

Président : Jacek PROTASIEWICZ (PPE – Pologne)

Vice Président : Valdemar TOMASEVSKI (CRE – Lituanie)

Vice Président : Justas Vincas PALECKIS (S&D – Lituanie)

Députées européennes de France membres :

Catherine SOULLIE (PPE)

Michèle RIVASI (Verts/ALE) – suppléante

Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie

Président : Milan CABRNOCH (CRE – République tchèque)

Vice Président : Zoran THALER (S&D – Slovénie)

Vice Président : Vytautas LANDSBERGIS (PPE – Lituanie)

Député européen de France membre :

Damien ABAD (PPE)

Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Mongolie

Président : Paolo BARTOLOZZI (PPE – Italie)

Vice Président : Bart STAES (Verts/ALE – Belgique)

Vice Président : Alfreds RUBIKS (GUE – Lettonie)

Péninsule arabique

Présidente : Angelika NIEBLER (PPE – Allemagne)

Vice Président : Holger KRAHMER (ALDE – Allemagne)

Vice Président : Claude MORAES (S&D – Royaume-Uni)

Députée européenne de France membre :

Tokia SAIFI (PPE) – suppléante

Iraq

Président : Struan STEVENSON (CRE – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Esther de LANGE (PPE – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Silvia COSTA (S&D – Italie)

Iran

Présidente : Barbara LOCHBIHLER (Verts/ALE – Allemagne)

Vice Président : Kurt LECHNER (PPE – Allemagne)

Vice Présidente : Cornelia ERNST (GUE – Allemagne)

Député européen de France membre :

Philippe JUVIN (PPE) – suppléant

Canada

Président : Philip BRADBOURN (CRE – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Elisabeth JEGGLE (PPE – Allemagne)

Vice Président : Wolf KLINZ (ALDE – Allemagne)

Députés européens de France membres :

Gilles PARGNEAUX (S&D)

Estelle GRELIER (S&D) – suppléante

Pascale GRUNY (PPE) – suppléante

Alain LAMASSOURE (PPE) – suppléant

Marine LE PEN (NI) - suppléante

A suivre

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 25 septembre, le Royaume-Uni a informé le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe qu’il accepte, à titre permanent, la compétence de la Cour européenne des Droits de l’Homme à l’égard des Iles Vierges britanniques.

Pour plus d’informations : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1351660&SecMode=1&DocId=1471984&Usage=2

Le 1^er octobre, le Monténégro a ratifié la Convention relative à la conservation de la vie sauvage en milieu naturel de l’Europe. La Convention signée le 19 septembre 1979 à Berne est entrée en vigueur le 1^er juin 1982. A ce jour, 44 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que la Communauté européenne, le Burkina Faso, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie ont ratifié la Convention. La Géorgie a signé la Convention tandis que les 2 Etats membres qui ne sont pas signataires de la Convention sont la Russie et Saint-Marin.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Les Jumelages en France : CLERMONT-FERRAND

La ville préfecture du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne est jumelée avec 5 communes de l’UE, une autre commune européenne et une commune non européenne. Clermont-Ferrand a aussi signé des coopérations décentralisées avec 3 communes africaines et a noué un partenariat avec une commune asiatique.

REGENSBURG (Allemagne) : Ville traversée par le Danube, Regensburg (ou Ratisbonne) se situe en Bavière à une centaine de kilomètres au Nord de Munich. 141 000 personnes habitent Regensburg. Le jumelage a été signé en 1969. Regensburg est aussi jumelée avec Tempe (Etats-Unis), Budavar (Hongrie), Bressanone (Italie), Aberdeen (Royaume-Uni), Pilsen (République tchèque) et Odessa (Ukraine).

OVIEDO (Espagne) : Oviedo est la capitale de la Principauté des Asturies. 192 300 personnes habitent Oviedo. Le jumelage a été signé en 1988. Oviedo est aussi jumelée avec Bochum (Allemagne), Buenos Aires (Argentine), Valparaiso (Chili), Hangzhou (Chine), Santa Clara (Cuba), Saint-Jacques de Compostelle (Espagne), Torrevieja (Espagne), Valencia de Don Juan (Espagne), Zamora (Espagne), Jersey City (Etats-Unis), Tampa (Etats-Unis), Veracruz (Mexique) et Viseu (Portugal).

BRAGA (Portugal) : Braga est la 3^ème ville du Portugal ; elle est la capitale de la région du Minho. 100 000 personnes habitent Braga. Le jumelage a été signé en 1999. Braga est aussi jumelée avec Santo André (Brésil), Sao Nicolau (Cap-Vert), Astorga (Espagne), Puteaux (France) et Bissora (Guinée Bissau). Braga participe à la coopération décentralisée liant Clermont-Ferrand, Bizerte et Marrakech.

ABERDEEN (Royaume-Uni) : 3^ème ville d’Ecosse, Aberdeen se situe au Nord Est de l’Ecosse dans la région des Grampians. 212 000 personnes habitent Aberdeen. Le jumelage a été signé en 1983. Aberdeen est aussi jumelée avec Regensburg (Allemagne), Gomel (Belarus), Stavanger (Norvège) et Bulawayo (Zimbabwe).

SALFORD (Royaume-Uni) : Salford se situe en Angleterre dans la région du « Greater Manchester » à l’Ouest de Manchester. 240 000 personnes habitent Salford. Le jumelage a été signé en 1966. Salford est aussi jumelée avec Lünen (Allemagne), Narbonne (France) et Saint-Ouen (France)

GOMEL (Belarus) : Gomel est la 2^ème ville du Belarus après la capitale Minsk ; Gomel se situe à près de 300 kilomètres au Sud Est de Minsk près des frontières avec la Russie et l’Ukraine. 450 000 personnes habitent Gomel. Le jumelage a été signé en 1977. Gomel est aussi jumelée avec Greater Sodbury (Canada), Liepaja (Lettonie), Radom (Pologne), Aberdeen (Royaume-Uni), Ceske Budejovice (République tchèque) et Tchernihiv (Ukraine).

NORMAN (Etats-Unis) : Norman se situe en Oklahoma à une trentaine de kilomètres au Sud d’Oklahoma City. 85 000 personnes habitent Norman. Le jumelage a été signé en 1994. Norman est aussi jumelée avec Seïka (Japon) et Colima (Mexique)

ANSHAN (Chine) – partenariat : Anshan se situe dans la province du Liaoning. 1 300 personnes habitent Anshan. Le partenariat a été signé en 2006. Anshan est jumelée avec Ansan (Corée du Sud), Birmingham (Etats-Unis), Amagasaki (Japon) Sheffield (Royaume-Uni), Lipetsk (Russie) et Bursa (Turquie).

OYEM (Gabon) – coopération décentralisée : Oyem est la capitale de la province du Woleu-Ntem au Nord du Gabon. 34 000 personnes habitent Oyem. La coopération décentralisée a été signée en 2006.

BIZERTE (Tunisie) - coopération décentralisée : Bizerte se situe au Nord de la Tunisie et est le chef lieu du Gouvernorat de Bizerte. 120 000 personnes habitent Bizerte. La coopération décentralisée a été signée en 1998. Bizerte est jumelée avec Annaba (Algérie), Port Saïd (Egypte), Kalamata (Grèce), Palerme (Italie) et Tanger (Maroc).

MARRAKECH (Maroc) - coopération décentralisée : est-il nécessaire de présenter cette « Perle du Sud » ? 1 300 000 personnes habitent Marrakech. La coopération décentralisée a été signée en 1998. Marrakech est jumelée avec Granada (Espagne), et Tombouctou (Mali). A noter que le 23 juin dernier, a été élue la première femme Maire d’une grande ville du Maroc.

Les EUROLECTURES

Le nouveau numéro de « Oui à l’Europe », lettre trimestrielle du Mouvement Européen-France qui vient de paraître est consacré à « La chute du mur, vingt ans après » avec des entretiens avec Bertrand Dufourcq, Ambassadeur de France, Mikolaj Dowgielewisz, Secrétaire d’Etat polonais aux affaires européennes, et Etienne Pflimlin, Président du Crédit Mutuel et membre du Bureau National du ME-France sans oublier par ailleurs l’éditorial habituel de Sylvie Goulard, Président du ME-France aussi notamment un retour sur les dernières élections européennes.

Le Bureau d’information pour la France du Parlement européen vient de publier « l’annuaire des Députés européens français ». Vous y trouverez les coordonnées des élus, les structures dont ils sont membres. Une remarque sur l’intitulé de l’annuaire : peut-on parler de Députés européens français vu que depuis le Traité de Maastricht, les citoyens européens résidant dans un autre Etat membre que le leur peuvent se présenter et donc être élus au Parlement européen. Certes, l’ensemble des Députés européens élus en juin dernier à France sont de nationalité française mais dans le Parlement précédent, un citoyen finlandais, Ari Vatanen, était élu dans l’Euro-circonscription du Sud Est. En définitive, nous devrions plus parler de « Députés européens de France »

Pour plus d’informations : www.europarl.fr/ressource/static/files/membres/annuaire_des_deputes__2_.pdf?_mfb=125476000657017132795

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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Vendredi 2 octobre 2009 5 02 10 2009 19:52

brèves européennes n°213

Réponse de Philippe JUVIN au questionnaire du ME77

- Pouvez-vous vous présenter? Quel est votre parcours?

Elu député européen (PPE) depuis 2009 en Ile-de-France, je suis Professeur de médecine à Paris et Docteur en sciences (MD, PhD), et Chef de service des urgences dans un centre hospitalier universitaire (Hôpital Beaujon) à l’Assistance Publique de Paris.

Je suis également maire (UMP) de La Garenne-Colombes (92) depuis 2001, et Secrétaire national de l’UMP en charge des Fédérations professionnelles.

Je suis par ailleurs membre de la Commission Nationale Alzheimer, et je travaille de manière générale sur les questions relatives à la santé, le handicap et la dépendance.

J'ai été Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine de 2004 à 2009, chargé par Nicolas Sarkozy de faire du département un laboratoire d’idées en matière sociale, de dépendance et de handicap.

Enfin, je suis officier de réserve du Service de Santé des Armées et j'ai récemment servi en Afghanistan dans le cadre de l’OTAN.

- Quels sont vos engagements européens et vos convictions européennes? Quelle est votre vision de l'Europe? Pourquoi avez-vous décidé de vous présenter au Parlement européen?

L'Union européenne est avant tout un projet politique et humain, un projet de paix et de vivre ensemble. A l'échelle historique, l'Union européenne est un nouveau-né. Mais à l'échelle humaine, elle a fait des pas de géant dans la mise en place d'une structure communautaire sans comparaison dans le monde entier, et qui a fait des émules, comme en témoignent les projets de coopération régionale en Amérique latine, ou encore, bien qu'à une moindre échelle, en Afrique.

Mais l'Union européenne ne se résume pas à un reflet du passé. Elle est au contraire en permanence en évolution, entre élargissement et approfondissement. L'Union européenne doit être forte et unie pour défendre ses valeurs et ses intérêts. Elle ne doit pas rester impuissante mais faire entendre sa voix sur la scène internationale en tant qu'acteur à part entière.

Ma candidature aux élections européennes reflète mon engagement à agir pour l'Europe, car je crois en ce projet. Un projet qui, il y a seulement une soixantaine d'années, paraissait fou voire impossible. Mais un projet qui a fait un bon bout de chemin. Je crois qu'il existe un peuple européen, et je suis fier d'être son représentant.

- Quelles sont vos priorités, vos objectifs au Parlement Européen? Quels sujets vous tiennent particulièrement à cœur?

Membre titulaire des commissions Marché intérieur et Protection des consommateurs, et Droits des femmes et Egalité des genres, et membre suppléant de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, je suis particulièrement intéressé par toutes les questions traitées par ces commissions parlementaires. Les questions relatives à la santé, le handicap et la dépendance me tiennent particulièrement à cœur.

- Êtes-vous disponible à venir parler de votre action au Parlement européen à l'invitation du Mouvement Européen 77 ? (conférences, travaux, textes pour les Brèves européennes...)

Oui, comme toute autre invitation.

Le Mouvement Européen-Italie

Le Mouvement Européen-Italie (CIME) a été fondé en 1956.

Président :

Valerio ZANONE,

Ancien Ministre, ancien Sénateur (Partito Democratico)

Vice Présidents :

Alfonso IOZZO

(Movimento Federalista Europeo)

Guido PODESTA

Président de la Province de Milan

Ancien Vice Président du Parlement européen (Forza Italia)

Pierluigi CASTAGNETTI

Député (Partito Democratico)

Sergio PISTONE

(Movimento Federalista Europeo)

Secrétaire Générale :

Annita GARIBALDI JALET

Coordonnées :

Consiglio Italiano del Movimento Europeo – Piazza della Libertà, 13 – 00192 ROMA - Italia

Tél : +39 06 36001705/42 - Fax : +39 06 36001705

Site : www.movimentoeuropeo.it

Conseil de l’Europe

1^er octobre – entrée en vigueur du Protocole 14 bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Le 1^er octobre est entré en vigueur le Protocole 14 bis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) que nous avons déjà eu l’occasion de parler. Le Protocole 14 bis a été signé le 27 mai dernier à Strasbourg et nécessitait 3 ratifications pour entrer en vigueur.

En résumé, le Protocole 14 bis permet dans l’attente de l’entrée en vigueur du Protocole 14 (voir notamment l’éditorial du numéro 211 des Brèves Européennes), l’application de 2 éléments de procédure du Protocole 14.

D’une part, un juge unique pourra rejeter des requêtes manifestement irrecevables et d’autre part, les compétences des comités de 3 juges sont étendues afin qu’ils puissent déclarer une requête recevable et rendre un arrêt sur le fond lorsqu’il existe une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole 14 bis cessera d’être en vigueur lorsque le Protocole 14 le sera c'est-à-dire quand la Russie aura ratifié le Protocole 14.

Depuis l’éditorial du numéro 211 des Brèves Européennes, nous avons appris que le Parlement russe, la Douma, avait pris la décision de reprendre l’examen du Protocole n°14. Espérons que cet examen sera dans les plus délais les plus brefs en vue de sa ratification. De fait, nous espérons que le Protocole 14bis à la CEDH aura une existence courte…

Ont ratifié le Protocole 14 bis : Danemark, Géorgie, Irlande, Islande, Monaco, Norvège et Slovénie

Ont signé le Protocole 14 bis : Autriche, Espagne, France (le 27 mai 2009), Macédoine, Luxembourg, Pologne ; Roumanie et Saint-Marin.

Pour plus d’informations sur le Protocole 14 bis :

http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=204&CM=8&DF=20/09/2009&CL=FRE

Thorbjorn JAGLAND :

Nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu le 29 septembre le nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qui est entré en fonction le 1^er octobre ; il s’agit de Thorbjorn Jagland. Thorbjorn Jagland succède à Terry Davis pour un mandat de 5 années.

Cette élection s’est faite au premier tour de scrutin, Thorbjorn Jagland obtenant 165 voix (majorité absolue) face au Sénateur et ancien Premier Ministre polonais Wlodzimierz Cimoszewicz qui a obtenu 80 voix.

Né en 1950, le nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe est Président du Parlement norvégien, le Storting, depuis 2005 et est Député du département de Buskerud depuis 1993. Thorbjorn Jagland a été Premier Ministre de Norvège de 1996 à 1997 et a été Ministre des Affaires Etrangères de 200 à 2001. Il est par ailleurs Président du Conseil d’administration du Centre pour la paix et les Droits de l’Homme d’Oslo depuis 2006 et membre du Conseil des gouverneurs du Centre Pérès pour la paix depuis 1997.

Les Délégations du Parlement Européen (suite)

Moldavie

Présidente : Monica Luisa MACOVEI (PPE – Roumanie)

Vice Présidente : Tatjana ZDANOKA (Verts/ALE – Lettonie)

Vice Présidente : Iliana Malinova IOTOVA (S&D – Bulgarie)

Israël

Président : Bastiaan BELDER (EFD – Pays-Bas)

Vice Président : Magdi Cristiano ALLAM (PPE – Italie)

Vice Présidente : Olga SEHNALOVA (S&D – République tchèque)

Députées européennes de France membres :

Christine de VEYRAC (PPE) – suppléante

Catherine SOULLIE (PPE) – suppléante

Maghreb

Président : Pier Antonio PANZERI (S&D – Italie)

Vice Président : Ernst STRASSER (PPE – Autriche)

Vice Président : Robert ROCHEFORT (ALDE – France)

Autres Députés européens de France membres :

Malika BENARAB-ATTOU (Verts-ALE)

Vincent PEILLON (S&D)

Marie-Christine VERGIAT (GUE)

Dominique VLASTO (PPE)

François ALFONSI (Verts/ALE) – suppléant

Kader ARIF (S&D) – suppléant

Jean-Luc MELANCHON (GUE) – suppléant

Mashrek

Président : Mario MARTIN (PPE – Portugal)

Vice Présidente : Marisa MATIAS (GUE – Portugal)

Vice Président : Saïd EL KHADRAOUI (S&D – Belgique)

Députés européens de France membres :

Dominique BAUDIS (PPE)

Jean-Paul BESSET (Verts/ALE)

Tokia SAÏFI (PPE)

Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE)

Etats-Unis

Président : Elmar BROK (PPE – Allemagne)

Vice Présidente : Sarah LUDFORD (ELDE – Royaume-Uni)

Vice Présidente : Niki TZAVELA (EFD – Grèce)

Députés européens de France membres :

Pascal CANFIN (Verts/ALE)

Rachida DATI (PPE)

Marielle GALLO (PPE)

Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE)

Catherine TRAUTMANN (S&D)

Jean-Luc BENNAHMIAS (ALDE) – suppléant

Eva JOLY (Verts/ALE)

Gilles PARGNEAUX (S&D)

A suivre

DU NOUVEAU AU CONSEIL de l’EUROPE

Le 24 septembre, l’Espagne a signé le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontaliers des données. Le Protocole signé le 8 novembre 2001 à Strasbourg est entré en vigueur le 1^er juillet 2004. A ce jour, 25 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié le Protocole (dont la France le 22 mai 2007) et 13 l’ont signé.

Pour plus d’informations : http ://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp

Rappel : 47 pays européens sont membres du Conseil de l’Europe

Les EUROLECTURES

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) vient de publier la cinquième édition de son annuaire qui présente plus de 1500 collectivités locales membres de l’AFCCRE.

Pour plus d’informations : www.afccre.org/fr/article.asp?id=1053

Les Jumelages en France : ARRAS

La ville préfecture du Pas-de-Calais est jumelée avec 4 communes de l’Union Européenne.

HERTEN (Allemagne) : Herten se situe dans le Land de Rhénanie du Nord Westphalie à une trentaine de kilomètres à l’Ouest de Dortmund. 70 000 personnes habitent Herten. Le jumelage a été signé en 1984. Herten est aussi jumelée avec Schneeberg (Allemagne), Szczytno (Pologne) et Doncaster (Royaume-Uni).

OUDENAARDE (Belgique) : Oudenaarde se situe dans la province de Flandre Orientale à une trentaine de kilomètres à l’Est de Courtai. 29 000 personnes habitent Oudenaarde. Le jumelage a été signé en 1990. Oudenaarde est aussi jumelée avec Cobourg (Allemagne), Castel Madama (Italie), Bergen op Zoom (Pays-Bas), Buzau (Roumanie) et Hastings (Royaume-Uni).

IPSWICH (Royaume-Uni) : Ipswich se situe dans le Suffolk en Angleterre à environs 80 kilomètres à l’Est de Cambridge. 120 000 personnes habitent Ipswich. Le jumelage a été signé en 1992.

DEVA (Roumanie) jumelée avec la Communauté urbaine d’Arras : chef lieu du judet de Hunedoara en Transylvanie, Deva se situe à une centaine de kilomètres à l’Ouest de Sibiu. 75 000 personnes habitent Deva. Le jumelage a été signé en 1998. Deva est aussi jumelée avec Yancheng (Chine), Cherbourg-Octeville (France), Szigetvar (Hongrie).

Par Laurent Bonsang - Publié dans : brèves européennes
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