Le TRAITE de LISBONNE (13) L'article 66 est remplacé par l'article 61, et les articles 67 à 69 sont abrogés. Le chapitre 4 et les articles 69 A à 69 E suivants sont insérés. Les articles 69 A, 69 B et 69 D remplacent l'article 31 de l'actuel traité sur...
Le TRAITE de LISBONNE (12) Les articles 62 à 64 sont remplacés par le chapitre 2 et les articles 62 à 63ter suivants. L'article 62 remplace l'article 62, l'article 63, paragraphes 1 et 2, remplace l'article 63, points 1 et 2, l'article 63, paragraphe...
Le TRAITE de LISBONNE (11) Droit d'établissement A l'article 44, paragraphe 2, les mots "Le Parlement européen, le" sont ajoutés au début du premier alinéa. Commentaire de la rédaction des BE : l’ajout du Parlement européen au second paragraphe reprend...
TRAITE de LISBONNE (10) Un article 22bis est inséré, avec le libellé de l'article 14. Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: " 1. L'Union adopte les mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur, conformément...
