Le TRAITE de LISBONNE (23) RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION Un titre VI et les articles 188 P et 188 Q suivants sont insérés, l'article 188 P remplaçant les articles 302 à 304: «TITRE...
Le TRAITE de LISBONNE (22) AIDE HUMANITAIRE Le nouveau chapitre 3 et le nouvel article 188 J suivants sont insérés: «CHAPITRE 3 : L'AIDE HUMANITAIRE Article 188 J 1. Les actions de l'Union dans le domaine de l'aide humanitaire sont menées dans le cadre...
Le TRAITE de LISBONNE (21) ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION Une nouvelle cinquième partie est insérée. Elle est intitulée «L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION» et contient les titres et chapitres suivants: Titre I: Dispositions générales relatives à l'action extérieure...
ENVIRONNEMENT (CHANGEMENT CLIMATIQUE) L'article 174 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant: « — la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux...
Le TRAITE de LISBONNE (19) SANTÉ PUBLIQUE L'article 152 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, deuxième alinéa, le mot «humaine» est remplacé par «physique et mentale» et à la fin de cet alinéa, le membre de phrase suivant est ajouté: «, ainsi que...
POLITIQUE SOCIALE L'intitulé du titre XI «POLITIQUE SOCIALE, ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET JEUNESSE» est remplacé par l'intitulé suivant: «POLITIQUE SOCIALE» renuméroté IX; l'intitulé «Chapitre 1 — Dispositions sociales» est supprimé. Commentaire...
Le TRAITE de LISBONNE (17) Dans l’analyse de l’article 116 bis du précédent numéro des BE, la dernière phrase n’était pas très claire. Il faut lire : « Rappelons, que si nous avons l’euro dans nos poches (ainsi que pour nos paiements en carte bancaire...
L'article 106 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, première phrase, les mots «en euros» sont insérés après «... billets de banque ...»; b) au paragraphe 2, première phrase, les mots «en euros» sont insérés après «... pièces ...»; au début de la...
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le nouvel article 97bis suivant est inséré comme dernier article du titre VI: «Article 97bis Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément...
«CHAPITRE 5 : COOPÉRATION POLICIÈRE Article 69 F 1. L 'Union développe une coopération policière qui associe toutes les autorités compétentes des États membres, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répressifs spécialisés...
